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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst114 demande subv murder party
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst114 demande subv murder party)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes COHHffHAUîÉ DE COHÎIUHES OU
www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2022 CST 114
OBJET - Demande de subvention pour le projet Murder Party
Contexte : Dans le cadre de sa politique cTaide, le Département des Hautes-Alpes soutient les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dans le domaine culturel par l'attribution d'aides au fonctionnement. A cet effet/ le dépôt du dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes-Aipes fait f'objet de cette décision du Président. Ceci expose Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu l'arrêté préfectoral n°05-2021-06-25-00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais notamment en matière de culture ; Vu ia délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations du Conseil au Président concernant les affaires générales/ et notamment s'agissant des demandes de subventions et conventions y afférant concernant les opérations dlnvestissement et de fonctionnement ; Considérant que le montant estimé de cette opération s'élève à l 125 € TTC (mille cent vingt cinq euros toutes taxes comprises) ; Considérant le plan de financement prévisionnel d-dessous ; Considérant que Fopération est inscrite au budget 2023.
BUDGET PREVISIONNEL
DEPENSES
Nature des dépenses Déplacement des intervenants Collations des intervenants Buffet représentation finale
Montant TTC 400 € 400 € 325 € l 125 €
RECETTES
Financeur CCB Département
Montant de la contribution sollicitée 225 € 900 € l 125 €
Taux de participation 20% 80% 100 %
Décision du Président 2022 CST 114
Page l sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20221208-DP2022CST114-DE Reçu
le 08/12/2022 DECIDE
ARTICLE l : De solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental selon le plan de financement ci-dessus/ ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés/ chacun en ce qui le concerne/ de l'exécution de la présente décision. Fait à Brîançon/ le - 8 DEC. 2022
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Décision transmis en PréfectiJ£ÇLle^,ftA ~ ° LILL. Date tfaffichage : - 0 Ut^.
d'affichage
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2022_CST_114
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AR
Prefecture
005-240500439-20221208-DP2022CST114-DE Reçu
le 08/12/2022