unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 137 centre social interco approbation projet social

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 137 centre social interco approbation projet social Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 137 centre social interco approbation projet social)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Culture et patrimoine, Cohésion Sociale et Territoriale

#

COMHUMAUTÉ DE COMMUMES DU

pin NCONNAIS Délibération n°2022-137 du 29 novembre 2022

OBJET — SOCIAL — Centre social intercommunal -

Approbation du projet social

Rapporteur : Elisa FAURE

Le 29 novembre 2022 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 23 novembre 2022 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président, M, Arnaud MURGIA.

Nombre de conseillers en exercice : 36

Présents : 26

Nombre de pouvoirs : 10

Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.

Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Éric PEYTHIEU, Mme Claire BARNÉOUD, M. Richard NUSSBAUM, Mme Annie ASTIER-CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONT, Mme Elisa FAURE, M. André MARTIN, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, Mme Francine DAERDEN, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY, Mme Muriel PAYAN, Mme Claudine CHRÉTIEN, M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicolas GALLIANO, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Thierry AIMARD, M, Olivier FONS, M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON.

Ont donné pouvoir : Mme Emilie DESMOULINS-GENOUX à Mme Elisa FAURE, M, Christian JULLIEN à M. André MARTIN,

M. Patrick MICHEL à Mme Claire BARNEOUD,

Mme Michèle SKRIPNIKOFF à Mme Catherine VALDENAIRE,

M. Thomas SCHWARZ à Mme Annie ASTIER CONVERSET,

M. Gabriel LEON à Mme Francine DAERDEN,

M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGIA,

Mme Catherine BLANCHARD à M. Nicolas GALLTANO,

M. Gilles PERLI à M. Emeric SALE,

Mme Patricia ARNAUD à M, Sébastien FINE.

Madame la Conseillère Communautaire ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,

VU l'arrêté préfectoral n°2202 du 28 décembre 1995 portant création de la Communauté de Communes du Briançonnais ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2021-06-25-00002 du 25 juin 2021 et de la délibération n° 2022-82 du 13 septembre 2022 approuvant et modifiant les statuts de la Communauté de communes du Briançonnais notamment en matière de Centre social intercommunal ;

VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 17 novembre 2022 ;

VU l'avis favorable de la commission Cohésion Sociale et Territoriales du 21 novembre

2022 ;

CONSIDERANT la création d’un Centre social intercommunal et la nécessité d'approuver un projet social en vue notamment d'obtenir l'agrément « centre social » auprès de la Caisse Commune de Sécurité Sociale ;

Délibération n° 2022-137 Page 1 sur 2

AR Prefecture

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Reçu le 09/12/2022Cohésion Sociale et Territoriale

CONSIDERANT que le projet social intègre :

- Un diagnostic de l'état des besoins de la population

- Des orientations, objectifs opérationnels et actions permettant de répondre aux besoins

CONSIDERANT que le projet social est le résultat d’un travail collaboratif avec les habitants et les partenaires du territoire ;

Le Conseil Communautaire à l'unanimité (2 abstentions : Francine DAERDEN et Gabriel LÉON) :

“ Approuve le projet social pour l’année 2023 et solliciter l'agrément auprès de la Caisse Commune de Sécurité Sociale ;

" Autorise Monsieur le Président à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits,

Pour dbpié cônformie

Lel Prébiddnt,

Arnaud GI

Date de transmission au contrôle de légalité : Le Q DEC. 2022

Date de publication : … Q NEC. 202?

Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.

Délibération n° 2022-137 Page 2 sur 2

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Reçu le 09/12/2022JR IANÇONNA

1

Communauté de Communes du Briançonnais

Centre social intercommunal

_________________________________________

PROJET SOCIAL 2023

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Reçu le 09/12/20222

S O M M A I R E

I - CARACTERISTIQUES DU CENTRE SOCIAL

A/ Gouvernance

B/ Equipe affectée au centre social

II - LE TERRITOIRE

A/ Situation et environnement géographique

*Le département des Hautes-Alpes

*La Communauté de Communes du Briançonnais (CCB)

B/ Transports et services

*Transports

*Effectifs scolaires – Structures Education nationale

*Périscolaire & petite enfance

*Services administratifs

*Equipements culturels

*Services de santé

*Complexes sportifs

*Bailleurs Sociaux

C/ Carte d’identité des habitants de la Communauté de Communes du Briançonnais *Population

*Habitat

*Emploi & CSP

*Données démographique & niveau de ressources des familles

III – DIAGNOSTIC PARTAGE, PARTICIPATIF ET ELABORATION DU PROJET SOCIAL – CENTRE SOCIAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS

IV – ORIENTATIONS – ACTIONS POUR LE NOUVEAU PROJET SOCIAL 2023

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Reçu le 09/12/20223

I - CARACTERISTIQUES DU CENTRE SOCIAL

Nom de l’équipement : Centre Social Intercommunal

Adresse : 35 rue Pasteur, 05100 Briançon

Tél : 04.92.21.25.76

Gestionnaire : Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par Monsieur Arnaud MURGIA, Président, 1 rue Aspirant Jan BP 28 05105 Briançon cedex.

Locaux : 1 entité principale à Briançon

Identification du directeur :

A/ Gouvernance

La Communauté de Communes du Briançonnais, constituée des treize communes présentes sur le territoire du Briançonnais, se réunit en séance publique chaque trimestre en conseil communautaire. Ce dernier est composé des conseillers municipaux des treize communes membres désignés dans les conditions prévues au titre V du livre 1er du code électoral. Chaque réunion du conseil communautaire est annoncée par affichage légal obligatoire dans chaque mairie du territoire, par voie de presse et sur le site internet de la Communauté de Communes.

Le conseil communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de Communes. Il élit le Président pour la durée du mandat des conseillers communautaires. Il vote le budget et détermine toutes les orientations de la politique communautaire.

Le bureau exécutif est composé du Président, des vice-présidents et des conseillers délégués élus au sein du conseil communautaire. Il prépare les propositions à soumettre au conseil communautaire et règle les affaires pour lesquelles il a reçu délégation.

Les élus du conseil communautaire se portent également volontaires pour siéger dans les commissions de la Communauté de Communes, représentée par un élu référent communautaire. Ces commissions permettent de donner aux techniciens de la collectivité des orientations de travail et de présenter les projets pour validation au conseil communautaire. Ces commissions sont au nombre de quatre réparties comme suit : • Commission Ressources ;

• Commission Compétitivité et Attractivité du Territoire ;

• Commission Pôle Technique ;

• Commission Cohésion Sociale et Territoriale

Le centre social est donc administré par la Commission Cohésion Sociale et Territoriale, instance d’échanges et force de propositions. Cette dernière comprend 17 membres titulaires et 17 membres suppléants, soit un représentant par commune, avec au moins les deux tiers de conseillers communautaires. Elle est représentée par un élu référent désigné par les membres du conseil communautaire, à savoir Monsieur Jean-Pierre Pic. Les avis de la commission sont ainsi mieux défendus en conseil communautaire. Elle se réunit tous les mois afin de discuter les projets en cours et décider des actions à mener. La directrice du pôle Cohésion Sociale et Territoriale est également présente, à savoir, Madame Marie VASSARD. Cette commission se réunit en amont de chaque conseil communautaire.

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Les projets importants, actions et fonctionnement du centre social sont présentés et validés auprès des membres élus de la commission Cohésion Sociale et Territoriale.

Pour appliquer les décisions et faire fonctionner la collectivité, les élus du conseil communautaire s’appuient sur des services représentés par environ 170 personnes.

B/ Equipe affectée au centre social

Prénom Nom Fonction ETP Répartition Activités

Recrutement en cours Directeur 100% Pilotage projet social

Recrutement en cours Agent d’accueil 100% Pilotage – Accueil- veille sociale

Recrutement en cours Référent Famille

70% Accueil Collectif Famille

30% CLAS primaire

Recrutement en cours Référent jeunesse

70% Coordination animation jeunesse

30% CLAS collège

Recrutement en cours Directeur ALSH

70% Direction ALSH

30% CLAS primaire

Recrutement en cours Animateur jeunesse

70% Animation jeunesse

30% CLAS collège

Marie VASSARD Directrice Pôle Cohésion Sociale et Territoriale 10% Pilotage

Sophie PEUTOT Directrice Ressources Humaines 10% Pilotage

Tessy LEBLANC Assistante Ressources Humaines 10% Pilotage - Gestion administrative

Jessica CELSE Comptabilité 20% Pilotage – Gestion comptable

Recrutement en cours Secrétariat

CLAS : Contrat local d’accompagnement scolaire

ALSH : Accueil de loisirs sans hébergement

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Reçu le 09/12/2022SAVOIE

ITALIE

ISÈRE SR 1° N “Je Col de Montgenèvre

1 850

de Vars

ITALIE

Barcelonnette

nue

rre-Ponçon

Barcelonnette

ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Sisteron

5

II - LE TERRITOIRE

A/ Situation et environnement géographique

*Le département des Hautes-Alpes

Le département des Hautes-Alpes est un département situé dans le sud des Alpes, il est réputé pour :

- son ensoleillement (300 jours par an permettant un tourisme été/hiver), - être le département le plus montagneux et le plus haut de France en moyenne, (Plus du tiers de la surface dépasse 2 000 m).

Il s’étend sur 5 549 km2 répartis sur 172 communes, 19 intercommunalités et ne comprend que cinq Agglomérations, Gap, Briançon, Embrun, Laragne et Veynes.

Son activité principale est le tourisme :

- l’hiver avec les stations de ski, la haute montagne et tous les sports associés ; - l’été avec la fréquentation des hautes et moyennes montagnes pour les randonnées, l’escalade, l’alpinisme (etc.) et la pratique des activités d’eaux vives et nautiques grâce au lac de Serre-Ponçon et des différentes rivières (Guisane, Durance, Guil, etc.).

Les Hautes-Alpes regroupent plusieurs régions naturelles : le Briançonnais, le Bochaine (ou le pays du Buëch), le Champsaur, le Dévoluy, l'Embrunais, le Gapençais, le Guillestrois, le Laragnais, le Queyras, le Serrois-Rosanais, le Veynois, le Valgaudemar et le Pays des Ecrins.

*La Communauté de Communes du Briançonnais (CCB)

La Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) regroupe 13 communes pour 20 771 habitants (Insee 2020) : Briançon, Cervières, La Grave, La Salle-les- Alpes, Le Monêtier-les-Bains, Montgenèvre, Névache, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre, Saint-Chaffrey, Val-des-Prés, Villar-d'Arêne, Villar-Saint-Pancrace. Briançon compte près de 60% de la population permanente, au sein d’un territoire fortement structuré par l’activité touristique : - Le Briançonnais offre environ 75.000 lits touristiques, composés à plus de 50% de résidences secondaires. - Plus de 40 000 visiteurs peuvent être présents sur le Briançonnais en haute saison d’hiver, avec des pointes à plus de 60 000 personnes. La population de la vallée peut donc être multipliée par plus de 3 voire 4 en saison touristique. - Le relief constitue un élément marquant du territoire, structuré par quatre vallées principales : - La Guisane, regroupant Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes, Le Monêtier-les-Bains. L’ensemble des communes de la Guisane et Briançon compose la station de ski de Serre-Chevalier. L’axe Guisane se prolonge par la Haute-Romanche au-delà du Col du Lautaret avec Villar-d’Arêne et La Grave qui accueillent le site emblématique de la Meije.

- La Clarée, avec Val-des-Prés et Névache.

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Reçu le 09/12/20226

- Montgenèvre, la plus ancienne station de ski de France, occupe une position spécifique sur cet axe, en haut de versant sur le col frontière. - Au-delà du Col de l’Echelle, la Vallée Etroite est rattachée à la commune de Névache, bien que géographiquement tournée sur Bardonecchia. - La Cerveyrette, menant à Cervières et au Col de l’Izoard.

- La Durance, qui borde Villard-Saint-Pancrace, ainsi que Puy-Saint-André et Puy-Saint-Pierre.

Le relief, atout majeur du territoire, détermine la localisation de l’habitat, des équipements, des services, et oriente les différents axes de transport du territoire. Son caractère accidenté expose cependant les infrastructures à des aléas importants : enneigement, avalanches, glissements de terrain, chutes de blocs, ravinement, inondations.

Le Briançonnais est situé en périphérie de plusieurs grands bassins (distances indicatives depuis Briançon), sans qu’on puisse réellement parler d’une situation d’isolement :

- La vallée de la Durance en constitue la principale voie d’accès côté français, avec un axe routier vers Embrun, Gap et la métropole d’Aix-Marseille- Provence, et un axe ferroviaire en direction d’Embrun, Gap, menant ensuite vers Marseille ou Valence. - Au-delà du col du Lautaret, la RD1091 mène à l’Oisans puis à la métropole Grenobloise, alors que le Col du Galibier permet de rejoindre la Maurienne de juin à octobre.

- Le col de Montgenèvre permet d’accéder à la région italienne du Piémont, dont la capitale, Turin, est la métropole la plus proche pour la plupart des communes du territoire.

- Il s’agit également de l’accès le plus rapide au réseau autoroutier : Oulx (et Bardonècchia par le col de l’Echelle en dehors de la saison d’hiver) se situent à 30 km de Briançon et ouvrent via le tunnel du Fréjus sur le réseau autoroutier français. - De plus, la gare d’Oulx est la gare TGV la plus proche, sur la ligne reliant Paris, Lyon, Modane, Turin et Milan. - Enfin, l’aéroport de Turin est le plus proche du territoire.

B/ Transports et services

*Transports

La mobilité dans le Briançonnais est un point essentiel pour les habitants du territoire. Les prestataires sont actuellement très nombreux et l'offre peu claire. Grace à la délégation de service publique signée en septembre 2022 par la Communauté de Communes du Briançonnais, l'offre sera assurée par un seul prestataire avec un tarification par zone et des tarifs attractifs pour les abonnements et ce, sur les 13 communes. Par ailleurs, l'offre de services va être améliorée et étendue dans le temps. Dès mai 2023, les dessertes de Fontchristiane, Clos du Vas et Pont le Lame seront assurées. Dès juillet 2023, les dessertes saisonnières seront mises en place pour le Col du Lautaret, Villar d’Arène, La Grave ainsi qu'entre Briançon et Névache. En septembre 2023 :

- les transports scolaires seront ouverts au public

- Saint Chaffrey sera desservi par le réseau urbain.

Il est aussi prévu le déploiement de 240 points de stationnement vélos sur l'ensemble du territoire sur 3 ans. Les Via Guisane et Via Clarée restent des sujets essentiels pour le territoire.

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*Effectifs scolaires – Structures Education Nationale

Nombre de structures Effectifs scolaires 2021

Briançon 8 publiques et 1 privée 1 101

Montgenèvre 1 primaire et 1 maternelle 45

Montgenèvre les Alberts 14

Névache 1 primaire 28

Val des Prés 1 primaire 24

Le Monétier les Bains 1 primaire 80

La Salle les Alpes 1 primaire 73

St Chaffrey 1 primaire 100

Puy St Pierre 1 primaire 50

Villard St Pancrace 1 primaire 121

La Grave 49

Villard d’Arène 1 primaire

TOTAL COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES DU

BRIANÇONNAIS

1 685

Source Education Nationale

*Périscolaire & petite enfance

Les Accueils collectifs de Mineurs

Centre de loisirs

Briançon

Eclaireurs de France

Briançon

Zanzibar

Briançon

Zanzibar

Villar St Pancrace

Petits Aigles

Saint-Chaffrey

Gestionnaire Mairie de Briançon Association MJC CS du Briançonnais MJC CS du Briançonnais Mairie

Places maxi 127 19 48 28 40

Tranches

d’âges

accueillies

3 – 6 ans

6 – 13 ans

14-17 ans

6 – 12 ans

12 – 17 ans

3 – 6 ans

6 – 13 ans

14-17 ans

3 – 6 ans 3 – 6 ans 6 – 13 ans

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Reçu le 09/12/20228

*Services administratifs

• Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : Briançon, Le

Monêtier les Bains, La Salle les Alpes, St Chaffrey, Villard St

Pancrace, Montgenèvre,

• Maison des solidarités du Département avec le service de PMI :

Briançon

• La France Services : Briançon et itinérance des permanences sur

le territoire

• Antenne CPAM, CAF : Briançon

• Sous-préfecture : Briançon

• Maison de la Justice et du Droit : Briançon

• Service des Finances Publiques : Briançon

• Pôle Emploi

*Equipements culturels

• Cinéma : Briançon, Montgenèvre, La Salle les Alpes, Le

Monêtier les Bains

• Bibliothèques : St Chaffrey, La Salle les Alpes, Le Monêtier les

Bains, la Grave, Villar d’Arène, Villard St Pancrace, Cervières, Val

des Prés

• Médiathèque : Briançon

• Théâtre : Briançon

• Centre d’art contemporain : Briançon

• Conservatoire à rayonnement intercommunal du

Briançonnais : théâtre danse musique : Briançon

• Atelier des Beaux-Arts : Briançon

• Musées : Briançon, Le Monêtier les Bains, La Salle les Alpes,

Villard St Pancrace,

• Maison de la Géologie : Puy St André

*Services de santé

• Hôpital (avec IRM) : Briançon

• Laboratoire : Briançon

• Centre d’imagerie médical : Briançon

• CMPP/CAMPS : Briançon

• Pas de pédiatre en libéral

• Centres de santé existant (Saint Chaffrey et Le Monétier les Bains) et

à venir (Villard d’Arène et La Salle les Alpes)

• Professions paramédicales sur le territoire

*Complexes sportifs

• Piscines : centre aquatique Briançon, La Salle les Alpes, et 2

piscines baignades biologiques

• Centres Bien-être : Les Grands Bains au Monêtier les Bains et

Durancia à Montgenèvre

• Terrain multisport et city stade : La Salle les Alpes, La Grave,

Villard d’Arène, Montgenèvre, Val des Prés, Saint Chaffrey

• Bike parc espace VTT : La Salle les Alpes, Montgenèvre, Villard St

Pancrace

• Patinoire : Briançon (intérieur), en extérieur l’hiver :

Montgenèvre, La Salle les Alpes

• Terrain de football : Briançon, Villard St Pancrace, La Salle les

Alpes/ le Monêtier les Bains

• Terrain tennis : Briançon (indoor et outdoor), outdoor :

Monêtier, La Grave, Villard d’Arène, Névache, Montgenèvre

• Gymnase : Briançon (3)

• Skate parc : Briançon (indoor), outdoor : la Salle les Alpes, Saint

Chaffrey et le Monêtier les Bains,

• Pumptrack : Saint Chaffrey et Le Monêtier les Bains

• Mur d’escalade : outdoor : Briançon, La Salle les Alpes et le

Monêtier les Bains, indoor : Briançon (dans Gymnase)

• Stade de rugby : Briançon

• Golf : Montgenèvre

• Piste d’athlétisme : Briançon

• Stations de ski : Serre Chevalier et Montgenèvr

AR Prefecture

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Reçu le 09/12/20229

*Bailleurs Sociaux

Commune Nombre de logements sociaux

Briançon 1 383

Montgenèvre 66

Saint Chaffrey 95

La Salle les Alpes 63

Le Monêtier les Bains 29

Val des près 66

Névache 29

Villar d’Arène 6

Total Communauté de Communes du Briançonnais 1737 Logements sociaux : sources : ERILIA, OPH05, UNICIL, Immobilier Méditerranée

Autres logements :

• 2 résidences meublées, équipées à Briançon pour des personnes en situation de précarité : 34 appartements • Résidence des travailleurs saisonniers : Briançon

• Aire d’accueil des gens du voyage

C/ Carte d’identité des habitants de la Communauté de Communes du Briançonnais

*Population

Nom Habitants Densité Hab/km² Nom Habitants Densité Hab/km²

Briançon 11 625 394.9 Puy-Saint-Pierre 538 68.7

Cervières 188 1.8 Saint-Chaffrey 1 604 60.5

La Grave 482 3.8 La Salle Les Alpes 982 27.1

Le Monêtier Les Bains 1 056 10.8 Val des Prés 641 14.0

Montgenèvre 456 11.4 Villar-d’Arène 311 3.9

Névache 359 1.9 Villar-Saint-Pancrace 1 472 34.7

Puy-Saint-André 462 29.7

AR Prefecture

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Reçu le 09/12/202210

Sources : INSEE 2020 – Population municipale / INSEE RP 2018 – Densité de la population

AR Prefecture

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Reçu le 09/12/2022Type d'habitation au regard des habitants

mu % résidences principales um % résidences secondaires m % résidences vacants

11

Densité

Briançonnais Hautes Alpes1 France

23.2 hab/km² 25.4 hab/km² 105.5 hab/km²

Source : INSEE RP 2018 – Densité de la population

*Habitat

Nombre total de

logements

Part des ménages

propriétaires de leur

résidence principale

Briançonnais 26 427 56.5%

Source INSEE - 2018

56% des résidences principales sont occupées par leur propriétaire.

La part des résidences secondaires dans le Briançonnais est largement supérieure à celle des Hautes-Alpes. Cela témoigne de l’attraction touristique du territoire et d’une activité économique très marquée par la saisonnalité.

AR Prefecture

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Reçu le 09/12/2022POP T6 - Population de 15 ans ou plus par sexe, âge et catégorie socioprofessionnelle en 2019

Part en % de la population âgée de

a 11e 11

15à 24 ans | 25 à 54 ans

Ensemble 7 762 8 459 100,0 100,0 100,0

Agriculteurs exploitants 67 60 0,0 0,9 0,8

Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 704 295 0,1 9,7 4,1

Cadres et professions intellectuelles supérieures 449 478 0,8 9,3 3,2

Professions intermédiaires 1 206 1 354 5,7 27,1 5,9

Employés 833 2 190 20,2 28,9 7,5

Ouvriers 1 350 351 12,6 16,5 3,8

Retraités 2217 2 666 0,0 0,4 68,0

Autres personnes sans activité professionnelle 935 1 066 60,6 7,2 6,7

Source : Insee, RP2019 exploitation complémentaire, géographie au 01/01/2022.

12

En 2019, le nombre total de logement était de 26 899 avec 34.4% de résidences principales et 60.4% pour le secondaire. Le nombre de logement a augmenté mais les proportions des logements principaux et des secondaires restent les mêmes. Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Briançonnais prévoit une augmentation de 1 600 résidences principales de 2015 à 2030, dont 1 100 sur l’agglomération de Briançon.

*Emploi & Catégories Socio-Professionnelles

AR Prefecture

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Reçu le 09/12/2022EMP T1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité

D ÉIESES Ensemble 13149 13199 12 009

Actifs en % 74,1 78,2 76,3

Actifs ayant un emploi en % 70,0 71,9 70,8

Chômeurs en % 4,1 6,3 5,5

inactifs en % 25,9 21,8 23,7

Élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 7,8 6,8 LT

Retraités ou préretraités en % 9,1 8,6 8,7

Autres inactifs en % 9,0 6,4 7,4

Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022.

13

AR Prefecture

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Reçu le 09/12/2022EMP T7 - Emplois par catégorie socioprofessionnelle en 2019

ES Ensemble 10056 100,0

Agriculteurs exploitants 127 1,3

Artisans, commerçants, chefs entreprise 1021 10,1

Cadres et professions intellectuelles supérieures 994 9,9

Professions intermédiaires 2 983 29,7

Employés 3309 329

Ouvriers 1622 16,1

Source : Insee, RP2019 exploitation complémentaire lieu de travail, géographie au 01/01/2022.

14

*Données démographique & niveau de ressources des familles

Nombre de naissances en 2020 par commune :

AR Prefecture

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Reçu le 09/12/2022Naissances sur 2020

64125

” Briançon ” Cervières

= Le Monêtier Les Bains = Montgenèvre

= Saint-Chaffrey = La Salle Les Alpes

= Villar-d’Arène = Névache

a Villar-Saint-Pancrace

# La Grave

= Puy-Saint-Pierre

= Val des Prés

= Puy-Saint-André

15

Extrait du DTPE :

Depuis 2011, une baisse des naissances est constatée sur le territoire et surtout sur la ville-centre de Briançon. L’année 2017 montre une légère augmentation. Tendance nationale (source CNAF)

Extrait du DTPS :

Un territoire jeune mais en vieillissement.

La population du Briançonnais augmente régulièrement depuis 1968. Mais le taux de croissance ralentit. La Communauté de Communes du Briançonnais est un territoire qui attire les jeunes ménages avec enfants en bas âges. Mais c'est aussi un territoire soumis à la tendance nationale du vieillissement de sa population. Les profils urbains de Briançon et de la vallée de la Guisane sont vieillissants, malgré l'importance de petits logements, généralement attractifs pour les jeunes. La population âgée migre vers la ville centre, où se trouvent les équipements adaptés à ses besoins. Les personnes âgées sont généralement propriétaires mais avec de faibles revenus, entraînant des difficultés d'adaptations de leur logement. Des migrations résidentielles internes et à destination et en provenance du grand Sud Est. Bien que le solde migratoire soit positif sur la période 1990-2010 il est intéressant de s’attarder sur la période 2003-2008 marquée par un solde négatif. Sur cette période 3 574 personnes quittent la Communauté de Communes du Briançonnais et seulement 2 717 personnes s’y installent.

En interne, 870 personnes ont déménagé : 40% des départs et des installations se font à Briançon.

Les enfants (allocataires CAF) âgés de 0 – 25 ans révolus et comparaison départementale

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Reçu le 09/12/2022Briançonnais

M Enfants 0 à 2 ans

B Enfants 3 à 5 ans

8 Enfants 6 à 11 ans

m Enfants 12 à 15 ans

& Enfants 16 à 19 ans

& Enfants 20 à 24 ans

Es

16

La composition des tranches d’âges sur le territoire du Briançonnais est identique à celle relevée sur le département. L’effectif des enfants âgés de plus de 6 ans est plus important que celui des jeunes enfants, constat identique à celui que nous observons sur le département des Hautes-Alpes.

Ce constat se confirme au regard de la proportion par tranche d’âge : celles des 6-12 ans est supérieure à celle des 0-6 ans. La proportion des jeunes de 16-25 ans sur le Briançonnais est semblable à celle observée sur le département des Hautes-Alpes.

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Reçu le 09/12/2022250

200

150

100

50

230

118

22

10 Es un 0 0 0 0 0

1 2

m<0.5 Smic Entre 0.5et 1 Smic MEntre 1 et 2 Smic M Entre 2 et 3 Smic M >3 Smic

17

La structure familiale :

Le nombre de familles sur le Briançonnais est très légèrement au-dessous de la moyenne départementale. 1/3 des familles sont des familles monoparentales (même constat sur les Hautes-Alpes). La part de familles nombreuses monoparentales est quasiment identique à la part départementale.

L’activité professionnelle :

Taux d’activité des 15-64 ans Taux de chômage 15-64 ans

Briançonnais Hautes-Alpes Briançonnais Hautes-Alpes

76.5% 75.80% 7.00% 10.30%

Globalement, un taux d’activité sur le Briançonnais supérieur à la moyenne départementale.

Le niveau de ressources :

Nombre de familles (CAF et MSA) avec enfants de moins de 6 ans dont les ressources brutes mensuelles sont :

Le niveau de ressources des familles du Briançonnais est inférieur au niveau de ressources observé au niveau départemental.

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Reçu le 09/12/202218

Nous pouvons conclure que les familles habitant sur le Briançonnais ont des revenus inférieurs à la moyenne départementale.

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Reçu le 09/12/20228 Familles biparentales

& Familles biparentales à bas

revenus

& Familles monoparentales

8 Familles monoparentales à

bas revenus

e département

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Les mêmes proportions entre le Briançonnais et le département des Hautes-Alpes sont observées avec une moyenne de 30% de foyers allocataires avec des bas revenus.

Source : Fiches territoire_CAF2020

De manière générale, la part des familles monoparentales à bas revenus est supérieure à la part des familles biparentales à bas revenus : trois fois plus de familles monoparentales à bas revenus.

La moitié des familles monoparentales sont à bas revenus.

La répartition des enfants à bas revenus par tranche d’âges est identique entre le Briançonnais et le département des Hautes-Alpes.

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Reçu le 09/12/202220

III – DIAGNOSTIC PARTAGE, PARTICIPATIF ET ELABORATION DU PROJET SOCIAL – CENTRE SOCIAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS

Pour l’élaboration du diagnostic du nouveau projet social, il est apparu important de mettre en place différentes formes de rencontres (individuelles et collectives) et ce sur divers plans (politiques, techniques et usagers).

Cette façon de procéder a été proposée du fait du délais court de réalisation. Cette méthode permet de prélever un maximum de matière en peu de temps pour élaborer les orientations du projet social lorsque le timing est court. Elle permet également d’initier les protagonistes de manière rapide à la dimension « centre social » tout en respectant le rythme d’appropriation de chacun.

Pour cela différentes rencontres ont été proposées :

- Un Comité de projet composé d’élus de la Communauté de Communes du Briançonnais pour définir ce qu’est un centre social et partir d’une base commune

- Une réunion avec le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais pour connaitre sa vision d’élu au regard du territoire et du centre social - Une rencontre le 13/10/2022 avec les élus de la Commission Cohésion Sociale et Territoriale pour réaliser un Métaplan® et prélever leurs perceptions - Une réunion publique le 17/10/2022 avec les habitants à la MJC-centre social pour réaliser un Métaplan® et prélever leurs perceptions - Des rencontres avec les maires de chaque commune de la Communauté de Communes du Briançonnais qui le souhaitent pour parler de leur territoire - Une réunion publique le 8/11/2022 pour élaborer des actions concrètes et impliquer les protagonistes pour qu’ils soient acteurs du projet - Une réunion publique ciblée sur les jeunes du territoire le 9/11/2022 pour recueillir les points faibles, les points forts et leurs envies sur le territoire - Un Comité technique (COTEC) / réunion de réseaux le 10/11/2022 avec les partenaires sociaux du territoire afin de partager ce qui a été produit lors des Métaplans®, leur présenter le projet social (orientations, actions associées, objectifs opérationnels et indicateurs de suivi) et recueillir leur expertise et propositions.

Mise en place et animation de réunions

*Une première réunion a donc été effectuée avec le Comité de projet composé d’élus de la Communauté de Communes du Briançonnais. Cette réunion avait pour objectif de présenter les missions d’un centre social à travers différents outils et prendre les perceptions des élus sur les points forts, les points faibles et les besoins de leur commune.

Pour cela, une vidéo abordant le sujet « qu’est-ce qu’un centre social ? » a été projetée : https://www.youtube.com/watch?v=pJh7RrvO5f4. Celle-ci a permis aux élus de mesurer l’importance de la fonction accueil d’un centre social, de mieux comprendre la vocation d’un centre social et sa fonction d’animation de territoire et de veille sociale : le centre social comme un lieu de vie sociale pour toutes et tous. Il a été également abordé les aspects financiers, ce que la Caisse D’Allocations Familiales (CAF) finance réellement au sein du centre social : - un projet social via une subvention que l’on appelle Animation Globale et Coordination (AGC), basée sur 3 postes : une direction, une fonction accueil et un poste comptable administratif

- un poste de référent famille via une subvention que l’on appelle Animation Collectif Famille (ACF). Enfin, il a été demandé aux élus de répondre à trois questions, permettant de connaître les points forts, les points faibles et les besoins de leur commune (cf pièce jointe).

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Reçu le 09/12/202221

*Deux réunions ont été élaborées pour prélever les perceptions des habitants et des élus les 13 et 17 octobre 2022 grâce à la technique du Métaplan®.

Par la technique du Métaplan®, les participants répondent aux questions posées par l’animateur sur des post-its. Cette méthode sollicite la créativité d’un groupe en s’appuyant sur la participation des personnes, la visualisation et la structuration de leurs idées. Par l’interaction, cette technique rend les discussions fructueuses et vivantes, garantissant la discussion entre les participants. Les objectifs sont de :

- Recueillir et organiser les perceptions des participants sur une thématique donnée en vue d’une production collective. - Favoriser une forte implication des participants dans le processus de groupe - Permettre la prise en compte de toutes les opinions.

L’animateur amorce le travail en expliquant le pourquoi de cette réunion publique (importance de la méthode participative et production de « matériel » prémices des orientations et actions du prochain projet social). Chaque participant produit des propositions écrites, individuelles et sans débat. Un post-it exprime une idée en 3 ou 4 mots.

Pour ce Métaplan®, 3 questions lors des deux réunions ont été posées :

*post-its VERT, quels sont vos envies/besoins pour le territoire ? ;

*post-its JAUNE, quels sont les points faibles du territoire ? ;

*post-its ROSE, quels sont les points forts du territoire ?

L’animateur, ensuite, recueille tous les messages (post-its). Ces derniers sont collés sur une table par chaque participant au hasard par les participants sans aucun tri ni commentaire. Tous les messages étant affichés, l’animateur, procède avec l’accord groupe, à un travail de rapprochement entre les textes par correspondance et si nécessaire à un travail de clarification des expressions. Les post-it sont donc rassemblés par « thématique ». Chaque groupe thématique ainsi constitué est relu et discuté par le groupe qui lui donne un titre.

La méthode du Métaplan® ne s’applique pas à des groupes de moins de 4 personnes. Il faut avoir préparé les questions à l’avance, prévoir la salle, etc. Il faut demander aux membres du groupe de faire des efforts pour écrire lisiblement et pour respecter une certaine discipline.

Sources : Métaplan®. Abécédaire des techniques Métaplan®, Paris, 2001 CRES Nord-Pas-de-Calais. Fiches « Communication », Lille : MRPS, 2002

Pour finir, ce travail de Métaplan®, il a été validé par la méthode l’Abaque de Reignier. C’est une méthode de communication qui permet à chaque participant d’exprimer son opinion par la visualisation de couleurs sur un thème donné.

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Ci-dessous, l’outil utilisé rempli par les participants :

Deux questions ont été posées :

- Q1/ Etes-vous d’accord avec la production du groupe ?

- Q2/ Êtes-vous satisfait de la méthode ?

Tout à fait d'accord

D'accord

Pas d'accord

Pas du tout d'accord

Je ne peux pas répondre

Je ne veux pas répondre

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Récapitulatif de ce qui a été produit durant les deux réunions de Métaplan® :

Réunion Commission Cohésion sociale et territoriale du 13 octobre 2022

Lieu : CB – Briançon

*5 personnes élues

5 Thématiques proposées :

Qualité de vie -Environnement : 0 Vert –0 Jaune – 5 Rose

Un lieu ressource : 2 Vert – 2 Jaune – 0 Rose

Population hétérogène : 2 Vert – 3 Jaune – 1 Rose

Réseau – Passerelle : 3 Vert – 1 Jaune – 3 Rose

Mobilité : 0 Vert – 5 Jaune – 0 Vert

Réunion publique du 17 octobre 2022

Lieu : MJC- Centre social – Briançon

*44 personnes dont 1 élue, 3 salariés de la MJC qui n’ont pas participé au Métaplan® et étaient plus en observation

10 Thématiques proposées :

Plus de mobilité pour moins d’isolement : 4 Vert – 8 Jaune – 0 Rose

Assurer une offre de loisirs et de garde cohérente pour les 0/11 ans pour tout le territoire : 2 Vert – 4 Jaune – 2 Rose Soutenir et développer la dynamique culturelle et artistique : 2 Vert – 1 Jaune – 4 Rose Besoin d’être écouté par les institutions – co-construire ensemble : 6 Vert – 3 Jaune Prise en compte de la spécificité des territoires de montagne (ville et différentes vallées) : 2 Vert – 2 Jaune – 6 Rose Communiquer : 7 Jaune – 1 Rose

Maintenir et soutien au tissu associatif existant et à venir : 5 Vert – 3 Jaune – 11 Rose Un lieu ouvert et disponible à tous : 11 Vert – 4 Jaune- 6 Rose

Accueil et accompagnement des personnes étrangères : 8 Vert – 6 Jaune – 5 Rose Identifier et répondre aux besoins des jeunes 11/25 ans : 9 Vert – 3 Jaune – 2 Rose

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Envie et besoins du territoire

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Reçu le 09/12/2022Point forts 1/Milieu associatif très actif

2/Tissu associatif fort

3/Tissu associatif riche

1/0ffre culturelle riche

2/Médiathèque et sa position centrale

3/Une médiathèque moderne centrale et dynamique

4/des acteurs dynamiques et diversifiés sur le territoire

1/Un bassin de vie à taille humaine (25000 hab)

2/Cadre de vie

3/Cadre géographique et de vie

4/La dynamique du territoire

5/Le cadre de vie d’un territoire rural de montagne

6/Proximité

1/Qualité de vie

2/La nature, l’environnement

3/Diversité, mémoire et proximité

4/Outils du patrimoine

5/Qualité de l’environnement

6/Outils culture

1/Un lieu à disposition de tous pour les associations, des réunions, des concerts sans

discrimination

2/Multiculturalisme, engagement citoyen, tissu associatif

3/Avoir l’occasion de rencontrer de nouvelles personnes

1/Nombreux locaux non exploités

2/Améliorer l'offre d'accueil des enfants en bas âge

1/Améliorer la communication, la visibilité

1/Animation pour les jeunes

2/Avoir plusieurs associations et pouvoir rencontrer de nouvelles personnes

1/Richesse d’un public diversifié sur le territoire

2/La présence de nombreuses associations

3/Activités tout au long de l’année (sportives, ludique)

4/Rôle associatif fort

5/Une vie associative à Briançon très vivante qui doit être maintenue notamment sur le plan social et

culturel pour tous

6/Vie associative

7/Ouverture/accès à tous — domiciliation des associations, accès aux salles

8/L'importance d’un tissu associatif

9/Organisation associative du territoire (sport et loisir)

10/Vie associative +++

11/Aide aux activités associatives

1/Acceptation et accompagnement des personnes étrangères

2/Accompagnement des personnes étrangères

3/Grande diversité culturelle de personnes du monde entier

4/Multiculturalisme, diversité de la population, dynamisme des habitants

5/Dynamique de solidarité forte

4/Avoir un lieu comme la MJC, ouvert à tous et toutes, jeune, vieux, parents, enfants,

étrangers.

5/Lieu de partage, de rencontre, proche de tout 1/Brassage population

6/Une page blanche à co-construire(citoyens, asso, établissement public, institution)

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Points forts ressortis du territoire

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Reçu le 09/12/2022Points faibles 1/Accès à la culture 1/Difficulté de la mobilité

2/Mobilité

1/Un espace, lieu de rencontre dédié aux parents et aux 3/Grandeur distance entre les territoires

enfants 4/Eloignement, centre de décision, cycles supérieur/Fac 2/Lieu de rencontre, d'échanges et de convivialité 5/Mobilité, accès au contenu, mise en réseau

3/Le manque d'événements conviviaux et un lieu ouvert à

toutes ettous 1/Quel est le projet de la CCB pour le centre social? 4/Dynamique territoriale, dialogue avec les habitants 2/Coût de la vie

inexistants 3/L'inertie d’un centre social piloté par une collectivité

1/Absence de visibilité de la CCB par rapport au projet 1/Certaines parties du territoire sont mises en côté

social- culturel 1/Transports Briançon/Oulx et Briançon/Modane 2/Eloignement social et culturel

Quel équité sur le territoire selon les communes 2/Mobilité

2/La communication 3/Etat des routes 1/Population vieillissante 3/Manque de communication, de lisibilité pour les 4/Parkings accessible gratuitement 2/Problématique de l'emploi qualifiée différents événements réalisés 5/Transports en commun pas assez fréquent 3/différence des communes 4/Absence de concertation 6/Isolement des communes (Hors CCB) : 5/Communication 7/Lutte contre l'exclusion 1/Fermeture annoncée d’une structure fondatrice et

6/La communication 8/Parking et routes efficace (MJC) 7/Problème de communication 2/La place des habitants dans le projet

3/Manque de salle associative (grande)

1/Garder un centre aéré et de proximité

(La Grave, Névache, Montgenèvre) — n'’oublier personne

2/Accueil des enfants (mercredi, vacances)

Besoin de visibilité

3/Proposer un mode d'accueil pour les enfants hors périodes scolaires

(mercredi et vacances)

4/Centre aéré +++ Besoin d’avoir de la visibilité pour les enfants 4/11 ans

Mercredi et vacances scolaires

1/Absence de concertation avec la CCB

2/Fermeture Mapemonde

3/Disparition de la Mapemonde

4/La prise en charge des personnes sans ressources. Accès aux droits

5/Fermeture de la Mapemonde alors que les autres associations

restent

6/L'accueil et l'hébergement des personnes sans revenus

1/Manque de lieu de rencontre jeunesse 1/Manque de structure jeunes

2/Pas de lieu identifié ou plusieurs lieux identifiés 2/Pas de lieu dédié réellement aux jeunes

3/Créer un véritable espace dédié à la jeunesse

1/Communication, information du territoire

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Points faibles ressortis du territoire

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Reçu le 09/12/202227

*2e Réunion publique d’élaboration des actions au regard des orientations proposées - mardi 8 novembre 18h30 -MJC Centre Social

Au regard de ce qui a été produit, il est apparu nécessaire de proposer une nouvelle réunion publique afin de pouvoir travailler avec les habitants et les élus en les impliquant différemment.

Les objectifs étant :

- de les mettre au travail collectivement, en formant des petits groupes pour qu’ils puissent mieux échanger et donner une réponse plus aboutie ; - de reprendre les thématiques qu’ils ont écrites et de leur donner les orientations du projet social élaboré ; De là, ils ont élaboré des actions concrètes en distinguant l’existant de ce qui pourrait être réalisé en plus ;

Proposition d’orientations pour le projet social 2023

Orientation 1 - La fonction de veille sociale identifiée et professionnalisée sur le territoire Items issus des Métaplans®

- Besoin d’être écouté par les institutions – co-construire

- Communiquer

- Maintien et soutien au tissu associatif existant et à venir

- Un lieu ouvert et disponible à tous

- Un lieu ressource

- Réseau - Passerelle

Actions existantes Actions souhaitées

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Reçu le 09/12/202228

Lieu ouvert à tous

Accueil large

Communication

Structure sociale et culturelle

Tissu associatif important

Un personnel formé à l’accueil en nombre suffisant (connaissance des services, du milieu associatif, psychologiques) Heures d’ouverture élargies avec au moins 2 personnes (rassurant)

Possibilité de lieu discret

Etablir un registre des demandes

Signalétique mal proportionnée (exemple : Centre Social en tout petit et Face B en grand)

Intergénérationnelle

Aspect culture/ activités de loisirs

Tout à créer

Organisation de réseaux sociaux communs

Identifier concrètement suite au diagnostic

Moins de redondance, étoffer ce qui existe et qui est efficient

Création en force de nouveaux besoins et nouveaux publics

Être à l’écoute

Faire venir les jeunes

Travailler le Nom

Orientation 2 -Le centre social, un lieu identifié pour tous les habitants du territoire Items issus des Métaplans®

- Assurer une offre de loisirs et de garde cohérente pour les 0/11 ans

pour tout le territoire

- Prise en compte de la spécificité de territoire de montagne (ville et

différentes vallées)

- Un lieu ouvert et disponible à tous

- Identifier et répondre aux besoins des jeunes 11/25 ans

- Un lieu ressource

Actions existantes Actions souhaitées Pouce Pousse

Relais d’Assistantes Maternelles (RAM)

Zanzibar (accueil des 3/11 ans)

Centre d’Animation et de Loisirs Municipal Enfants (CALME)

Mise à disposition de salles pour les associations

Domiciliation des associations au centre social (boite aux lettres)

Référent famille

Accompagnement à la scolarité

Pôle Jeunesse

Créer une Maison des Assistantes Maternelles (MAM)

Maintien et développement dans d’autres communes (mercredis et vacances) Création de lieu d’accueil pour les 11/25 ans (11-15/15-17/18-25) → création de poste Un lieu ouvert et disponible à tous

- Familles

- Adultes

- Enfants

Augmenter les volumes des salles à disposition des associations

Conserver la domiciliation des associations au centre social

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Reçu le 09/12/202229

Associations : imprimante / photocopieur à disposition et accès internet

Améliorer la communication intercommunale des actions et du plan d’actions du centre social

Orientation 3 - La reconnaissance du centre social comme un acteur majeur de l’animation du territoire Items issus des Métaplans®

- Soutenir et développer la dynamique culturelle et artistiques

- Besoin d’être écouté par les institutions – co-construire

- Accueil et accompagnement des personnes étrangères

- Réseau - Passerelle

Actions existantes Actions souhaitées Accueil et écoute transversal à toutes les associations et services (inconditionnel, ouvert, pour toutes et tous, convivial, individuel et collectif Service jeunesse

Animation enfance

Actions à destination des seniors

Accueil accompagnement, intégration des habitants d’origine étrangères

Services culturels

Internet et réseau sociaux

Différents lieux et espaces du territoire

Créer des espaces d’innovations nouvelles

Mixage Service Intercommunal de Prévention Spécialisée (SIPS) / Animation jeunesse

Amplifier les relations avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Dynamique des réseaux et projets

Amplifier les liens avec les acteurs du territoire

Orientation 4 - La mobilité et l’accessibilité des actions du centre social de la Communauté De Communes Du Briançonnais Items issus des Métaplans®

- Plus de mobilité pour moins d’isolement

- Assurer une offre de loisirs et de garde cohérente pour les 0/11 ans pour tout le territoire - Prise en compte de la spécificité de territoires de montagne (ville et différentes vallées) - Identifier et répondre aux besoins des jeunes 11/25 ans

- Qualité de vie et environnement

- Population hétérogène

- Mobilité

Actions existantes Actions souhaitées Altigo

Réseaux de transport des communes éloignées de Briançon

Diffusion d’information plus large

Validité de ticket plus longue

Bus à la demande hors saison

Création d’un service de covoiturage local (App/site Web)

Info et sensibilisation largement nécessaire !!

Adapter la rue aux personnes à mobilité réduite

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Reçu le 09/12/202230

Question environnementale non résolue sur le long terme

Accessibilité et handicap

Elargir les distances d’Altigo

Equilibre entre mobilité et habitants

*Rencontre avec les maires de communes de la Communauté de Communes du Briançonnais - Puy Saint Pierre / Puy Saint André / Montgenèvre

Nous avons pu rencontrer trois communes dont un maire, une élue affectée aux affaires scolaires et une Directrice Générale des Services.

Ce qui ressort de pertinent de ces trois réunions pour le diagnostic est l’isolement des communes et certaines difficultés à répondre aux demandes des habitants. Ces problématiques sont liées en partie à la taille (petite de la commune) qui offre peu de moyens financiers et humains parfois. Les problématiques se recoupent, notamment les modes de garde, le vivre ensemble sur le territoire, la concertation habitants et la capacité à faire « bouger » les habitants.

Il faudrait rencontrer plus de communes pour avoir un retour plus cohérent et consistant mais nous ne pouvons que constater le manque de discussion de ces réalités au sein des instances déjà existantes (Conseils communautaires ou Commissions). En effet, les élus ne se saisissent pas de ces réunions pour évoquer leur vécu d’élus. Cela pose question de « l’efficience » des politiques à répondre à la demande des habitants bien que ces derniers en soient tout à fait conscients. Nous pourrions envisager un temps identifié de concertation entre les élus du territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais qui serait animé par le Centre social. Cela permettrait de mettre en commun ce que les élus vivent et trouver des solutions adaptées, concertées et collectives qui peuvent trouver échos en chaque commune.

*Réunion publique ciblée sur les jeunes – 10 novembre 2022

Cette réunion a permis de rencontrer une dizaine de jeunes qui fréquentent le Service Intercommunal de Prévention Spécialisée (SIPS). Nous avons discuté et pû recueillir les points faibles, les points forts et leurs envies qu’ils percevaient sur le territoire.

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Reçu le 09/12/2022Perceptions du territoire des jeunes du SIPS NEU 7/ 11/22

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Les jeunes sont dans une activité que l’on peut décrire comme de « consommation de leur âge ». Ils sont en demande d’un vrai lieu identifié où ils pourraient se retrouver entre eux, faire des activités qu’ils ont encore du mal à identifier. Cependant, la musique est un axe à prioriser en créant un espace pour la création musicale.

Certains jeunes ont répondu spontanément par écrit à l’accueil du centre social. Ils ont sensiblement évoqué les mêmes thèmes avec une vraie envie d’avoir une programmation culturelle et sociale adaptée à leurs goûts.

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Reçu le 09/12/202232

*Comité Technique / Réunion de réseau avec les partenaires sociaux du territoire – 10 novembre 2022 10h - Communauté de Communes du Briançonnais

Cette première réunion de réseaux a permis aux partenaires sociaux de prendre connaissance du projet social dans une forme quasi aboutie. L’idée était qu’ils puissent s’en informer, discuter de leur place d’expert pour faire des propositions d’actions qui auraient pu « échapper » aux habitants.

De fait, deux actions ont pu être ajoutées qui n’avaient pas été évoquées lors des réunions publiques : la veille sociale comme une action à part entière et une coordination et un accompagnement du vieillissement.

Il est apparu important de proposer des réunions régulières afin de pouvoir échanger sur les actions du territoire et voir comment il serait possible de travailler plus efficacement ensemble. Certaines propositions concrètes ont déjà été évoquées comme la mise en place d’une commission à caractère social et ce, dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance du Briançonnais (CISPD). Par ailleurs, L’Union des centres sociaux était représentée et a présenté ses missions au sein du département des Hautes-Alpes.

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Reçu le 09/12/202233

IV – ORIENTATIONS – ACTIONS POUR LE NOUVEAU PROJET SOCIAL 2023

1/La fonction de veille sociale identifiée et professionnalisée sur le territoire

2/Le centre social, un lieu identifié pour tous les habitants du territoire

3/La reconnaissance du centre social comme un acteur majeur de l’animation du territoire

4/La mobilité et l’accessibilité des actions du centre social de la Communauté de Communes du Briançonnais

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Reçu le 09/12/202234

Actions Proposées

Animation globale

Objectifs opérationnels Indicateurs d’évaluation

Espace Accueil Convivial

Orientations 1 et 2

Répertorier le public qui vient au Centre social intercommunal

Recenser les besoins et les demandes des habitants /

associations et les traiter.

Créer un lieu identifié et convivial au sein du Centre social

intercommunal

Proposer des actions culturelles au sein du Centre social

intercommunal

Typologie du public accueilli (âge, sexe, famille, etc.)

Type de renseignements / demandes faites (aide,

conseil, mise à disposition, prestation, etc.)

Type des actions mises en place

Nombre et nature des actions proposées (expositions,

concerts, vernissage, etc.)

Veille Sociale

Orientation 3

Intégrer les dispositifs existants qui contribuent à détecter les

besoins sociaux du territoire

Identifier et créer des outils de veille sociale pouvant servir

dans les structures

Mettre en place un COTEC, un comité d’élus et une possible

réunion des 2 dispositifs

Nombre de réunions,

Nombre d’acteurs

Type et nature des outils créés

Qualité des outils créés

Type de problématiques en émergence

Type de solutions et/ou actions proposées

Comité d’usagers / Réunions Publiques

Orientations 1 et 3

Organiser des temps collectifs concertés de manière régulière

en favorisant la participation des habitants

Répertorier les demandes et besoins de ces temps de

concertation

Faire remonter aux élus les éléments recueillis sous forme de

synthèse

Nombre et nature des temps collectifs mis en place par

an

Suivi de la fréquentation et de son évolution

Nature des demandes et nombre d’actions mises au

regard des demandes.

Type des éléments recueillis (rencontre avec l’élu

référent, courrier, etc.)

Actions Proposées

Animation globale

Objectifs opérationnels Indicateurs d’évaluation

Partenariat et concertation avec les

structures sociales, économiques et

culturelles du territoire

Orientations 1 et 3

Répertorier les partenaires sociaux, économiques et culturels

Proposer des temps de réunion et de concertation

Nature et spécificité des partenaires sociaux et culturels

Nombre et qualité des réunions et concertations

proposées

AR Prefecture

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Reçu le 09/12/202235

Proposer un schéma d’organisation et d’orientation du public

Accompagner les publics vers les actions culturelles et

artistiques du territoire

Types d’orientations proposées et de connaissance de

ce que proposent les partenaires.

Activités associatives

Orientations 1 et 3

Permettre les initiatives associatives et contribuer au

développement de leurs activités

Accompagner les associations dans leurs activités

Types et nombre d’accompagnements effectués (aide,

conseil, mise à disposition, prestation).

Nombre et types de mises à disposition.

Coordination Enfance/Jeunesse

Orientations 2 et 4

Mettre en place une veille sociale et juridique pour les

activités proposées aux 4/17 ans

Développer des pratiques professionnelles communes pour

les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) 4/17 ans (Législation,

veille juridique, projet pédagogique, règlements,

communications, programmation, etc.)

Réaliser un bilan dans le cadre de la Convention territoriale

Globale

(Nouvelles offres proposées, besoins exprimés par les

habitants, organisation des Accueils Collectifs de Mineurs

(ACM) 3/17 ans)

Développer des Conseil avec les habitants pour les ACM 3/17

ans

Nombre de réunions mises en place/an

Nature des échanges.

Type de pratiques professionnelles communes mises en

place (formation, accompagnement équipe)

Type d’outils mis en place (veille juridique et sociale)

Rendu du bilan et évolution des pratiques

professionnelles

Nombre de présences sur le conseil Habitants Accueils

Collectifs de Mineurs (ACM) 4/ 17 ans

Nombre de réunions proposées et thématiques

abordées

AR Prefecture

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Reçu le 09/12/202236

Actions Proposées

Animation globale

Objectifs opérationnels Indicateurs d’évaluation

Coordination et accompagnement du

vieillissement

Orientations 1 et 3

Repérer, détecter la population isolée vieillissante ce en lien

avec les communes et avec les services auxquels ils font appel

Proposer des temps d’information et d’animation sur le

territoire

Typologie des personnes et liste des services utilisés par

ces personnes

Nombre et type d’informations et animation proposées

Accueils Collectifs de Mineurs 3/11 ans

Orientations 2 et 4

Développer une activité culturelle et de loisirs cohérente et

concertée sur l’ensemble du territoire.

Faciliter l’accès à la culture et aux sports-loisirs.

Décentraliser certaines animations et/ou accueils dans les

autres communes du territoire.

Nombre et type d’activités proposées dans le cadre de

la culture, des loisirs et du sport.

Lieux, type et nombre d’animations mises en place sur

le territoire.

Maison de la Jeunesse 12/25 ans

Orientations 2,3 et 4

Organiser des Accueils de Loisirs 12/17 ans adaptés aux

besoins

Développer des actions pour la jeunesse en partenariat avec

les acteurs locaux

Proposer des activités dans différents lieux identifiés de type

Fablab et studio de musique

Nombre et types d’activités proposées pour les 12/17

ans.

Types, nombre et qualité des partenariats réalisés

Lieux, types et nombre d’animations mises en place sur

le territoire.

Partenariat avec le SIPS

Orientations 3 et 4

Repérer les adolescents correspondant au public de la

prévention spécialisée et les accompagner vers les

professionnels adaptés

Aider les parents en difficulté.

Mettre en place des actions collectives de prévention en

partenariat avec le SIPS.

Nombre de jeunes identifiés

Nombre de jeunes accompagnés

Nombre de parents identifiés

Actions spécifiques collectives

Accompagnement à la scolarité -

Collège

Orientations 2 et 4

Prévenir les inégalités et soutenir l’élève et sa famille dans la

scolarité

Prévenir les risques de rupture scolaire

Favoriser l’accès à la culture.

Fréquentation et typologie des publics.

Présence de la famille aux bilans.

Nombre de ruptures scolaires

Nombre de sorties culturelles.

AR Prefecture

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Reçu le 09/12/202237

Actions Proposées

Animation globale

Objectifs opérationnels Indicateurs d’évaluation

Accompagnement à la scolarité -

Primaire

Orientations 2 et 4

Proposer un encadrement méthodologique pour amener

les enfants vers l’autonomie

Elargir les centres d’intérêt des enfants et promouvoir

leur apprentissage à la citoyenneté

Renforcer l’implication des parents dans le projet collectif

Type de méthodes de travail mises en place et appropriation

par les enfants

Type d’activités collectives proposées

Participation des parents dans le déroulement de l’action

Initiatives des habitants

Orientations 2 et 4

Partager un moment de convivialité

S’appuyer sur les savoir-faire de chacun

Type, quantité et qualité des activités proposées

Effets produits sur les comportements individuels et

collectifs

Nature de l’implication de chaque membre du groupe

AR Prefecture

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Reçu le 09/12/202238

Actions proposées

Animation collective famille

Objectifs opérationnels Indicateurs d’évaluation

Sorties Familles

Orientations 2 et 4

Découvrir et partager des pratiques culturelles en

famille

Encourager les familles à être force de proposition

et d’organisation

Nombre de sorties organisées

Nombre et typologie des familles touchées

Nature de la participation des familles dans l’organisation et le

déroulement de sorties

Soirées Familles

Orientations 2 et 4

Proposer une offre culturelle de qualité diversifiée

et adaptée au public favorisant le rapprochement

au sein de la famille

Construire avec les habitants une soirée qui

permet la mise en œuvre de leurs idées

Type de programme proposé

Description et évolution des relations au sein de la famille

Nombre d’initiatives individuelles et collectives réalisées et réalisables

Informations collectives

Orientations 2 et 4

Recenser les besoins en information des

élus/habitants/associations

Proposer un programme d’informations collectives

qui répond aux besoins et demandes des

élus/habitants/associations

Nombre de personnes exprimant un besoin

Type/origine/nombre de besoins initiés

Nombre et type d’informations collectives et pertinence

Nombre et type de participants

Groupe de parole de parents

Orientations 2 et 4

Mettre en place un groupe de parole régulier

Encourager la participation des familles

Repérer le public prioritaire

Nombre de séances effectuées

Taux de participation par séances

Nombre de personnes et fréquentation

Assiduité

Taux de participation du public ciblé

AR Prefecture

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Reçu le 09/12/2022