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Déliberation - 05 2026 Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2026 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône et Loire
Date : 16/03/2026 Numéro : 05-2026 Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 19 Absents excusés : 0 Absents
non
excusés
: D
Retard : 0 Pouvoirs : 0 Pris
part
à
la
délibération
: 19
DATE DE LA CONVOCATION 16/03/2026 DATE D’AFFICHAGE 23/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE DEMIGNY 71150
Séance du 22 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 22 mars à Dix heures et zéro minute, Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Marie-Claire DILLY. Présents:
Mmes
HELENA
Fernande,
CORDEROT
Béatrice,
DUJARIC
Pauline,
DUPLAN
Aurélie,
FOURRIER
Pauline,
HUARD
BURTIN
Karine,
JOBARD
Claudie,
MECHET
Françoise,
PERIER
Pascale,
Mrs
NEVORET
Gérald, SUBIRANIN Daniel, DUPLUS Nicolas, GUICHARD Alexandre, COLIN Rémy,
DE
SOUSA
José,
LECUELLE
Antonin,
SIRANDRE
Jean-François,
STRUB
Ilane.
Absents excusés
:
néant
Absents non excusés : néant Pouvoirs
:
néant
Envoyé en
préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le ana
Ce L
Publié le 23/08/2025
(e
ID :071-217101708-20260922-05_2026-DE
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Retard : néant Secrétaire de séance : Gérald NEVORET Élection
du
Maire
sous
la
présidence
du
doyen
d'âge
du
Conseil
Municipal Rapporteur : M. Daniel SUBIRANIN Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:
président
d'un
conseil
régional.
président
d'un
conseil
départemental . Les fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
» Enveyé
en préfeeture
le 23/03/2026
Reçu
en préfecture
le 23/03/2026
Publié le 23/02/2026 ID
: 071-2171 01708-20260822-05_2028-DE
7
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. » Ilest procédé à l'élection du maire. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue. Candidat déclaré : Mme DILLY Marie-Claire 1ER TOUR DE SCRUTIN Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19 A déduire : 0 bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : O Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 19 Majorité absolue des suffrages exprimés : 10 Mme DILLY Marie-Claire, ayant obtenue 19 voix et la majorité absolue, a été proclamée Maire. POUR EXECUTION CONFORME, Certifié Exécutoire, La Maire, Marie-Claire DILLY