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Déliberation - 06 2026 Fixation du Nombre D Adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2026 Fixation du Nombre D Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône et Loire
Date : 16/03/2026 Numéro : 06-2026 Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 19 Absents excusés : 0 Absents non excusés : 0 Retard : 0 Pouvoirs
: 0
Pris part à la délibération : 19 DATE DE LA CONVOCATION 16/03/2026 DATE D'AFFICHAGE 23/03/2026
Envoyé en
préfecture le 29/02/2026
Reçu en
préfecture le 23/02/2025 SL
Publié le 23/08/2026
(
ID:071-217101708-20260822-08_2026-DE
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE DEMIGNY 71150
Séance du 22 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 22 mars à Dix heures et zéro minute, Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Marie-Claire DILLY. Présents:
Mmes
HELENA
Fernande,
CORDEROT
Béatrice,
DUJARIC
Pauline,
DUPLAN
Aurélie,
FOURRIER
Pauline,
HUARD
BURTIN
Karine,
JOBARD
Claudie,
MECHET
Françoise,
PERIER
Pascale,
Mrs
NEVORET
Gérald, SUBIRANIN Daniel, DUPLUS Nicolas, GUICHARD Alexandre, COLIN Rémy,
DE
SOUSA
José,
LECUELLE
Antonin,
SIRANDRE
Jean-François,
STRUB Ilane. Absents excusés
:
néant
Absents non excusés : néant Pouvoirs
:
néant
Retard : néant Secrétaire de séance : Gérald NEVORET Fixation du nombre d’Adjoint au Maire Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2; Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil
municipal
;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE :
-
DE CRÉER 3 postes d'Adjoints au Maire.