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Procès Verbal - 640f460e0f336 villereal pv cm 2022 05 19 pdf Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Villeréal. Lien du pdf (Procès Verbal - 640f460e0f336 villereal pv cm 2022 05 19 pdf)Thèmes du document : Démocratie, Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Commune de Villeréal

Séance du 19 mai 2022

2022/14

Procès-verbal de la séance du 19 mai 2022.

Le 19 mai 2022 à 20h00, le Conseil Municipal de Villeréal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Guillaume MOLIERAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mai 2022.

Présents : Guillaume MOLIERAC, Rolande PITON, Christophe VECCHIOLA, Jean-Pierre LECLAIR, Marie-Christine DEBLACHE, Sylvie AVEZOU, Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE, Iris TRYSTRAM, Maxime CHEROUX-VALADIE.

Représentés : Magali BULIT procuration à Maxime CHEROUX-VALADIE Françoise LAURIERE procuration à Rolande PITON

Thomas GASSELING procuration à Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE Jean-Raymond CRUCIONI procuration à Jean-Pierre LECLAIR

Absents excusés : Jean-Jacques CAMINADE

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance. En l’absence d’observation il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire. Madame Marie-Christine Deblache ayant obtenu la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions.

L’indivision GENESTE, riverains du chemin rural Fage-Basse, souhaite obtenir un échange de parcelles ayant pour objet de modifier le tracé du chemin rural de Fage-Basse.

« Monsieur Jean-Pierre Daems demande à ce que soit lu une lettre qu’il a adressé au maire et aux conseillers municipaux. Monsieur le maire répond que la lettre a été communiquée aux conseillers, libres à eux de la lire. Il insiste sur la nécessité de respecter les règles du conseil municipal. Monsieur Maxime Chéroux-Valadié fait savoir que le public présent lors ce conseil, représente l’opposition au projet d’installation d’un méthaniseur porté par Monsieur Cyrille Geneste. Il y voit un rapport étroit avec cet échange de terrain.

Monsieur le Maire rétorque que le débat sur l’implantation d’un méthaniseur sur la commune n’est pas à l’ordre du jour ; la délibération porte uniquement sur l’approbation ou non du conseil municipal à engager une consultation publique concernant l’emprise du chemin rural sis à Fage- Basse. »

Vu l’article L.161-10-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime,

Vu l’article L.3222-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE

2022-025 Echange d’une portion de terrain d’emprise du chemin rural Fage Basse 3-6Commune de Villeréal

Séance du 19 mai 2022

Considérant que la Commune de VILLEREAL est propriétaire du chemin rural de Fage-Basse, sur lequel a été construit en 1973 un bâtiment agricole et une cour goudronnée, rompant ainsi sa continuité,

Considérant que l’indivision GENESTE est propriétaire du bâtiment agricole implanté sur le chemin rural,

Considérant que l’indivision GENESTE est également propriétaire des parcelles cadastrées Section A n°0002-0003-291-292-293-595-596 et 708, jouxtant le chemin rural,

Considérant que le projet d’échange de la portion de chemin rural sur laquelle est construite le bâtiment agricole et d’une partie des parcelles précitées, selon le plan de division annexé, est une occasion de rétablir la continuité du chemin rural de Fage-Basse, et participe ainsi à l’intérêt général et au développement rural,

Considérant que la continuité du chemin rural sera assurée par la sortie du chemin sur la même voie que le chemin remplacé, à savoir le chemin vicinal n°4.

Considérant que d’une part, la portion bâtie du chemin remplacée ne présente de ce fait qu’une qualité environnementale limitée, que d’autre part la nouvelle portion de chemin rural sera créée sur des parcelles cultivées en terres agricoles et sera bordée de haies,

Considérant dès lors que le projet, sans réduction de largeur, aura pour conséquence d’améliorer sa qualité environnementale

Considérant que la Commune de VILLEREAL compte moins de 2000 habitants, et que l’avis de France Domaine n’est donc pas requis,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à 1 abstention et 12 voix pour

- de proposer et d’organiser un échange de terrain aux conditions de la loi, afin de garantir la continuité du chemin rural, sans réduction de largeur,

- que cet échange sera réalisé sous réserve que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural ; - que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’indivision GENESTE, - d’autoriser Monsieur le Maire à conduire la procédure et à signer en ce sens tous documents afférents à cette affaire.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune de Villeréal,

Suite à une erreur matérielle lors de la saisie du budget dans le logiciel Ambre, il y a eu lieu d’effectuer un virement de crédits entre deux opérations dans la section d’investissement.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser le virement de crédits suivant sur le budget de l’exercice 2022.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE

2022-026 Virement de crédits entre 2 opérations 7-1-2Commune de Villeréal

Séance du 19 mai 2022

2022/15

Imputations de dépenses

Opérations Ordre

Articles Désignation article Opération Montant réel Sect. à sect. Intérieur sect. 2188 Autres immobilisations

corporelles

30-Travaux

Bâtiments

-42.030€

2188 Autres immobilisations

corporelles

31-Acquisition

biens meubles

42.030€

Totaux

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• Autorise le virement de crédits entre les deux opérations afin de rectifier l’erreur matérielle,

• Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune de Villeréal,

Vu la délibération N°2021-073 du 08/12/2021 approuvant la convention de gestion de la Résidence Autonomie Montlabour à compter du 01/01/2022,

Suite à la clôture du budget annexe de la résidence autonomie « Montlabour » au 31/12/2021, l’EHPAD de Villeréal a procédé au reversement de la caution à la Mairie de Villeréal pour un montant de 3.727,32€ sur le compte 165 ainsi qu’au reversement de la somme de 15.491,19€. La commune de Villeréal avait compensé, conformément au contrat en 2014 et 2015, les pertes de la résidence Montlabour à hauteur de 15.491,19€.

L’ouverture de crédits sera effectuée sur l’opération 35 Travaux d’électrification

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative N°01 ouverture de crédits suivante sur le budget de l’exercice 2022.

Imputations de dépenses

Opérations Ordre

Articles Désignation article Opération Montant réel Sect. à sect. Intérieur sect. 2041512 Bâtiments et installations 35 15.491,19€

Totaux 15.491,19€

Imputations de recettes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE

2022-027 Décision modificative n°01 -Ouverture de crédits 7-1-2Commune de Villeréal

Séance du 19 mai 2022

Opérations Ordre

Articles Désignation article Opération Montant réel Sect. à sect. Intérieur sect. 758 Produits divers de gestion

courante

15.491,19€

Totaux 15.491,19€

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• Autorise la décision modificative N°01 concernant les ouvertures de crédits,

• Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle par La Gaule Villeréalaise afin d’organiser un concours de pêche pour les 80 ans d’existence de l’association.

Monsieur le Maire propose la somme de 300€.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité ;

• Acceptent le versement de cette subvention à La Gaule Villeréalaise prévue à l’article 6574 du BP 2022.

• Mandatent Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vu la délibération n°2017-018 du Conseil Municipal en date du 14 mars 2017 approuvant la création d’un régime d’aide pour la rénovation des façades ;

Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2017 adoptant la mise en place et le règlement du « Plan Façade » ;

Vu la délibération n°2021-065 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2021 approuvant les modifications du règlement Plan Façade ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission pour le plan façade s’est réunie en mairie le 11 avril 2022 et a étudié les dossiers ci-après.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2022-028 Demande de subvention exceptionnelle : La Gaule Villeréalaise 7-5-2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE

2022-029 Subvention Plan Façade : Attribution de l’aide 7-5-2Commune de Villeréal

Séance du 19 mai 2022

2022/16

Le 11 janvier 2022, Madame LACOUR Nicole propriétaire au 14 Boulevard du Périgord (section C, parcelle n°486), a déposé un dossier de demande de subvention, enregistré sous le numéro PFR 47 324 21 003. Après instruction de ce dossier, il apparait que les travaux se situent sur l’extérieur du tour de ville.

Le montant des devis proposés à la réalisation des travaux s’élève à 18.299€ T.T.C.

Monsieur le Maire propose une aide de 1.829€.

Le 20 janvier 2022, M. et Mme PARR propriétaire au 12 Rue du Dropt (section AB, parcelles n°112, n°113 et n°1020), ont déposé un dossier de demande de subvention, enregistré sous le numéro PFR 47 324 001. Après instruction de ce dossier, il apparait que celui-ci remplit toutes les conditions d’éligibilité pour l’octroi d’une subvention municipale, sur la base de travaux entrant dans le cadre de l’article 5 du règlement du « Plan Façade ».

Le montant des devis proposés à la réalisation des travaux s’élève à 21.862,50€ T.T.C. Monsieur le Maire propose une aide plafonnée de 5.000,00€.

Le 23 mars 2022, M. et Mme BOUCHILLOU propriétaire Place de la Halle (section AB, parcelle n°469), ont déposé un dossier de demande de subvention, enregistré sous le numéro PFR 47 324 002. Après instruction de ce dossier, il apparait que celui-ci remplit toutes les conditions d’éligibilité pour l’octroi d’une subvention municipale, sur la base de travaux entrant dans le cadre de l’article 5 du règlement du « Plan Façade ».

Le montant des devis proposés à la réalisation des travaux s’élève à 11.700,15€ T.T.C.

Monsieur le Maire propose une aide de 2.925€.

Le 28 mars 2022, Monsieur CAMINADE Jean-Jacques propriétaire 25 rue Roger Bissière (section AB, parcelle n°263), a déposé un dossier de demande de subvention, enregistré sous le numéro PFR 47 324 003. Après instruction de ce dossier, il apparait que celui-ci remplit toutes les conditions d’éligibilité pour l’octroi d’une subvention municipale, sur la base de travaux entrant dans le cadre de l’article 5 du règlement du « Plan Façade ».

Le montant des devis proposés à la réalisation des travaux s’élève à 8.840,60€ T.T.C.

Monsieur le Maire propose une aide plafonnée de 2.210€.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité ;

• Décident et approuvent le versement d’une subvention d’un montant de 1.829€ au bénéfice de Mme LACOUR sur le budget 2023 sur présentation des factures acquittées ; • Décident et approuvent le versement d’une subvention d’un montant de 5.000€ au bénéfice de M. et Mme PARR sur le budget 2023 sur présentation des factures acquittées ; • Décident et approuvent le versement d’une subvention d’un montant de 2.925€ au bénéfice de M. et Mme BOUCHILLOU sur le budget 2023 sur présentation des factures acquittées ; • Décident et approuvent le versement d’une subvention d’un montant de 2.210€ au bénéfice de M. CAMINADE Jean-Jacques sur le budget 2023 sur présentation des factures acquittées ;

• S’engagent à inscrire au budget 2023 de la commune les crédits nécessaires au règlement de la dépense correspondante.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE

2022-030 Subvention Plan Façade : Attribution de l’aide programme 2021 7-5-2Commune de Villeréal

Séance du 19 mai 2022

Vu la délibération n°2017-018 du Conseil Municipal en date du 14 mars 2017 approuvant la création d’un régime d’aide pour la rénovation des façades ;

Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2017 adoptant la mise en place et le règlement du « Plan Façade » ;

Vu la délibération n°2021-065 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2021 approuvant les modifications du règlement Plan Façade ;

Monsieur le Maire informe l’assemblé qu’il y a lieu de re délibérer à la demande du Service de Gestion Comptable de Villeneuve sur lot afin de pouvoir verser la somme de 5.000€ à Mme CRUCIONI Emeline suite à la délibération n°2019-060 du conseil municipal du 08 octobre 2019 lui attribuant une subvention d’un montant de 5.000€.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité ;

• Décident et approuvent le versement d’une subvention d’un montant de 5.000€ au bénéfice de Mme CRUCIONI sur le budget 2022 sur présentation des factures acquittées ; • S’engagent à inscrire au budget 2022 de la commune les crédits nécessaires au règlement de la dépense correspondante.

Dans le cadre du développement de sa politique sportive et de loisirs, la commune de Villeréal souhaite offrir un espace de loisirs à la population et plus particulièrement aux jeunes, qu’ils soient sportifs ou non, au travers la construction d’un city stade.

Cet équipement extérieur vient répondre aux besoins émergents des habitants et des associations et vient compléter l’offre de service déjà existante.

L’objectif est de mettre à disposition un espace de loisirs libre d’accès et en autogestion dans lequel les enfants, jeunes et adultes pourront s’adonner à diverses pratiques sportives (football, basket, handball, piste d’athlétisme …..)

Le projet se situerait aux Rivièrettes, proche de l’école maternelle, du Centre Culturel, de la pétanque et de l’aire de jeux des moins de 14 ans.

• Objectifs du projet

➢ Installer la nouvelle structure à proximité des autres infrastructures : école maternelle, Centre Culturel, Pétanque, aire de jeux de moins de 14 ans, périscolaire…

➢ Favoriser la pratique sportive de loisirs,

➢ Offrir un espace de vie et de lien social aux jeunes du territoire,

➢ Redynamiser les espaces existants. La vétusté et le caractère non polyvalent de l’espace de jeu (mini basket….) rendent l’équipement existant peu attractif.

➢ Ne pas consommer de surface foncière supplémentaire pour l’implantation de cet équipement. Le programme des travaux prévoir la création d’une plateforme en béton, la fourniture et la pose du city stade ainsi que de la clôture.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE

2022-031 City Stade: Plan de financement – Demandes de subventions 7-5-1Commune de Villeréal

Séance du 19 mai 2022

2022/17

Le montant total du projet est estimé à 94.222,71€ HT.

Monsieur le Maire propose le plan de financement ci-dessous afin de solliciter les subventions

Plan de financement prévisionnel

RECETTES MONTANT en € HT Taux sollicité

Agence Nationale du Sport 70% du

montant HT 65.955,90€ 70%

CAF (Aide périscolaire) 9.422,27€ 10%

TOTAL RECETTES 75.378,16€ 80%

AUTOFINANCEMENT 18.844,54€ 20% MONTANT TOTAL ESTIMATIF 94.222,71€ 100%

« Avant délibération, Monsieur le Maire fait savoir qu’une étude géologique, ainsi qu’une sur l’éclairage, sont nécessaires avant d’implanter le citystade. Il ajoute qu’en fonction de ces diagnostics, des travaux supplémentaires pourraient être envisagés. »

Après en avoir délibéré les membres de l’assemblée à l’unanimité ;

• Approuve la création d’un terrain multisport pour un montant de 94.222,71€HT

• Décident d’adopter le plan de financement du projet City Stade, tel que présenté ci-dessus,

• Sollicitent l’Agence Nationale du Sport pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 70 % du projet,

• Sollicitent La Caisse d’Allocation Logement (CAF) pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 10 % du projet,

• Inscrivent cette opération au budget 2023,

• Mandatent Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 07/04/2022, il a rencontré avec certains élus, les trois médecins attachés au Cabinet Médical de Villeréal.

Ceux-ci ont expliqué la situation difficile qu’ils rencontrent pour attirer des médecins remplaçants réguliers ainsi que le besoin de pouvoir loger des internes pour des stages.

Considérant le souhait de la municipalité, d’apporter une offre de soins complète sur le territoire communal qui souffre actuellement d’une pénurie de professionnel de santé, il est proposé de réaménager la salle commune de la résidence Montlabour afin d’y loger les médecins remplaçants ainsi que des internes pour des stages.

Dans l’attente du réaménagement de la salle commune, Monsieur le Maire propose de prendre en charge la location de gîtes, chambres d’hôtes afin de loger les professionnels de santé en remplacements des trois médecins attachés au cabinet médical de Villeréal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE

2022-032 Prise en charge des locations des professionnels de santé remplaçant du cabinet médical de Villeréal 7-10-3Commune de Villeréal

Séance du 19 mai 2022

« Monsieur Jean-Pierre Leclair craint de voir subventionner par la collectivité des médecins remplaçants qui seront logés et que ce ne soit pas efficace pour lutter contre les différents déserts médicaux.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de payer le loyer d’un gîte seulement pour une semaine, le temps que les travaux à la résidence Montlabour soient terminés.

Madame Christelle Boudonnat-Blavette demande quelle sera la solution si un remplaçant et un stagiaire viennent en même temps.

Monsieur le Maire lui répond que le logement à Montlabour est un T3 et que la colocation est possible. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ;

• Décide de prendre en charge la location de gîtes, chambres d’hôtes afin de loger les professionnels de santé en remplacements des trois médecins attachés au cabinet médical de Villeréal.

• Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier

Considérant que la société JiPémédi@ était en charge durant plusieurs années de la rédaction, de l’illustration et de la mise en page de la maquette concernant le journal de Villeréal,

Considérant sa volonté d’arrêter, il y a lieu d’acquérir ses droits patrimoniaux (propriété intellectuelle) de la maquette du Journal de Villeréal et de sa version antérieure « Villeréal Infos » incluant : le droit de représentation, de reproduction, de distribution, d’usage et d’adaptation.

« Monsieur le Maire indique que Monsieur Jean-Paul Epinette, dirigeant de la société JiPémédi@, propose de céder ses droits pour une somme de 1.200,00€. Il ajoute que l’équipe municipale s’est engagée sur un nouveau site, une nouvelle page Facebook et que la présentation du journal pourrait changer, ce qui représente un gros travail.

Monsieur Jean-Pierre Leclair propose d’écrire un courrier de remerciements à Monsieur Jean-Paul Epinette pour son engagement durant ces vingt dernières années. »

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré les membres de l’assemblée à 8 voix contre et 5 abstentions ; • Refusent d’acquérir les droits patrimoniaux (propriété intellectuelle) de la maquette du Journal de Villeréal et de sa version antérieure « Villeréal Infos » incluant : le droit de représentation, de reproduction, de distribution, d’usage et d’adaptation.

Questions diverses.

Les permanences pour les élections législatives des 12 et 19 juin sont fixées.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE

2022-033 Droits patrimoniaux propriété intellectuelle 7-10-3Commune de Villeréal

Séance du 19 mai 2022

2022/18

Un cinéma en plein air est prévu le jeudi 18 août, soit sur la Place de la Libération soir sur la Place du 19 mars 1962.

Le nouveau stationnement autour de la Halle entrera en vigueur du 15 juin au 4 septembre. Pour rappel, il sera interdit de stationner le long de la Halle côté Mairie et côté Carrefour.

La Bodega va peut-être faire son retour le dernier dimanche de juillet. Une équipe de villeréalaises et de villeréalais se mobilisent et font appel à des bénévoles pour que cette grande fête estivale anime le village après une éclipse de deux ans.

Madame Anna Da Silva, en charge essentiellement des titres d’identité et des arrêtés de police municipale, est mutée dans des communes voisines. Madame Nathalie Chadourne la remplacera sur son poste.

Le département mène une action sur les « jours nets » opération qui vise à associer randonnée et nettoyage des bords de routes. Le conseil départemental se propose de fournir des équipements (gilets fluo et pinces à ramasser) pour les communes participantes. Cette opération se déroulera du 25 juin au 2 juillet. Monsieur le Maire a demandé au département si la commune pouvait y participer un peu plus tard tout en bénéficiant de leur matériel.

Le mardi 31 mai, les étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Bordeaux restituent le travail qu’ils ont menés depuis plusieurs mois sur l’avenir des quatre bourgs centre de la communauté de communes. Leur travail sera exposé sous la halle à partir de 17h30, s’en suivra un discours de Monsieur le Maire et un apéritif sera offert.

Lundi 16 mai s’est tenue une réunion concernant le réseau de chaleur. Un réajustement financier est nécessaire. Le principe consiste en une chaufferie à plaquettes de bois pour chauffer en hiver, couplée à une chaudière à gaz pour chauffer le reste de l’année et pour prendre le relais en cas de panne. Le coût de s’installation est de 870.000,00€ pris à 100% en charge par le TE47. Les travaux devraient commencer lors du deuxième semestre 2023 pour une durée de six mois.

Le magazine GEO sollicite la commune pour faire des photos du village afin d’illustrer un article sur les Plus Beaux Villages de France.

Monsieur Jean-Yves Leveau a besoin de bénévoles pour accueillir les exposants de voitures anciennes tous les quatrièmes dimanches de chaque mois et leur servir l’apéritif à 12h.

Une réunion s’est tenue avec la Commission départementale de présence postale territoriale qui viendrait renforcer la présence de France Service sur la commune.

Le départ de la Ronde Cycliste, à laquelle participent les élèves de l’école élémentaire, se fera le lundi 13 juin à 9h30 à Villeréal.

Madame Christelle Boudonnat-Blavette espère faire un concert sous la Halle le dimanche 19 juin à l’occasion de la fête de la musique.

Madame Christelle Boudonnat-Blavette indique qu’un conseil municipal avec les jeunes aura lieu le jeudi 30 juin. Elle propose que l’action soit pédagogique et courte.

Monsieur le Maire revient sur le projet de lotissements de Christ : il est toujours d’actualité mais Monsieur Christ a pris beaucoup d’engagements ailleurs. Il informe que huit logements doivent être construits à Beauséjour par Monsieur Martin et Monsieur Renault prévoit entre 20 et 22 lots sur ses terrains. Trois accès sont prévus sur la route de Blanchou. Le permis de lotir va devoir être à nouveau déposé car l’actuel arrive à échéance.Commune de Villeréal

Séance du 19 mai 2022

Mercredi 22 juin : Bureau municipal.

Jeudi 30 juin : Conseil Municipal à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h.