Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 640f4657e44bf villereal pv cm 2022 09 07 pdf
Procès Verbal - 645395391299b villereal pv cm 2023 02 15 pdf
Procès Verbal - 640f454f86fe4 villereal pv cm 2021 09 29 pdf
Procès Verbal - 640f43c7a3c29 villereal pv cm 2020 08 25 pdf
Procès Verbal - 640f445c131d2 villereal pv cm 2020 12 17 pdf
Procès Verbal - 640f460e0f336 villereal pv cm 2022 05 19 pdf
Procès Verbal - 67f5142d35082 pv cm 2025 02 19 pdf
Procès Verbal - 640f44149b0d5 villereal pv cm 2020 10 22 pdf
Procès Verbal - 640f45d184a20 villereal pv cm 2022 03 30 pdf
Procès Verbal - 66431c8bbc312 pv cm 2024 04 10 pdf
Procès Verbal - 6456730619c37 villereal pv cm 2022 10 19 pdf
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Villeréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6456730619c37 villereal pv cm 2022 10 19 pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Commune de Villeréal
Séance du 19 octobre 2022
2022/33
Procès-verbal de la séance du 19 octobre 2022.
Le 19 octobre 2022 à 20h00, le Conseil Municipal de Villeréal s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Guillaume MOLIERAC.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2022
Présents : Guillaume MOLIERAC, Françoise LAURIERE, Rolande PITON, Christophe VECCHIOLA, Jean-Pierre LECLAIR, Marie-Christine DEBLACHE, Sylvie AVEZOU, Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE,
Représentés : Jean-Jacques CAMINADE procuration à Jean-Pierre LECLAIR Iris TRYSTRAM procuration à Marie-Christine DEBLACHE
CRUCIONI Jean-Raymond procuration à Rolande PITON
Absent(e) excusé(e) : Magali BULIT
Maxime CHEROUX-VALADIE
Absent : Thomas GASSELING jusqu’à 20h15
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance. En l’absence d’observation, il est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire. Monsieur Christophe VECCHIOLA ayant obtenu la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions.
Thomas GASSELING absent pour cette délibération
Considérant la convention de délégation de la compétence transports scolaires entre la Région Aquitaine et la commune de Villeréal adoptée par délibération 2019-041 en date du 26/06/2019, Considérant l’avenant N°1 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires entre la Région Aquitaine et la commune de Villeréal approuvée par délibération 2020-049 en date du 25/11/2020,
Considérant l’avenant N°2 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires entre la Région Aquitaine et la commune de Villeréal approuvée par délibération 2021-051 en date du 22/06/2021,
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Villeréal exerce les fonctions d’autorité organisatrice de second rang (AO2) pour lesdits transports scolaires.
L’avenant n°3 a pour objet de modifier la date de reconduction de la convention à savoir “ jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2024-2025 selon le calendrier établi par l’Education Nationale”; ainsi que le co-financement de l’organisation des services.
Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n°3 dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de conclure l’avenant n°3 pour prendre en compte ces modifications.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2022-054
Avenant n°3 à la convention de délégation de la
compétence transports scolaires entre la Région Nouvelle
Aquitaine et la commune de Villeréal
8-7 Commune de Villeréal
Séance du 19 octobre 2022
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité ;
• Approuve l’avenant n°3 de la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires entre la commune de Villeréal et la Région Nouvelle Aquitaine, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 de la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires.
Arrivée de Thomas GASSELING à 20h15.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 731-3 et D731-14, Vu l’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal qui exercera la fonction de correspondant incendie et secours,
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture en date du 16/09/2022 concernant la désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ;
• Décide de désigner Marie-Christine DEBLACHE pour exercer la fonction de correspondant incendie et secours.
Retire et remplace la délibération n°2022-056 du 19/10/2022 pour erreur matérielle. Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, des promotions internes ou des créations d’emplois.
En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Considérant l’avis favorable du Comité Technique du CDG47 en date du 20/09/2022 concernant la suppression de l’emploi suivant :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE
2022-055 Désignation d’un conseiller municipal « correspondant incendie et secours » 5-3-4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE
2022-056B Modification du tableau des effectifs – Suppression et création d’emploi 4-1-3 Commune de Villeréal
Séance du 19 octobre 2022
2022/34
- Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet
Considérant la déclaration de vacances d’emploi du grade de Technicien Principal de 1ère classe 32h00 semaine portant le N°V047220900768913001, parue sur l’arrêté N° 04720220916306 visé par la Préfecture du Lot et Garonne le 16/09/2022
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 07/09/2022,
Monsieur le Maire propose :
- La suppression du poste Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet au 20/10/2022
- La création du poste de Technicien Principal de 1ère classe 32h00 semaine
- Le tableau des effectifs suivant :
TITULAIRES
Filière - Grade Catégories Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont temps non complet
Rédacteur Principal de 1ère
classe B 1 1
Rédacteur Principal de 2ème
classe B 1 1
Adjoint Administratif principal
de 2ème classe C 1 1
Adjoint Administratif C 2 2
Adjoint Administratif (mis à
disposition 35h Bibliothèque au
01/07/2022)
C 1 1 0
TOTAL 6 6
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique principal
de 2ème Classe C 3 3 0
Adjoint Technique C 5 2 0
Adjoint Technique C 2 2 20h00
Adjoint Technique C 2 2 25h00
Adjoint Technique C 1 1 31h00
TOTAL 13 10
CONTRACTUEL
Filière - Grade Catégories Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont temps non complet
FILIERE TECHNIQUE
Technicien Principal de 1ère
classe B 1 1 32H00
FILIERE ADMINISTRATIVE
0 Commune de Villeréal
Séance du 19 octobre 2022
Après en avoir délibéré les membres de l’assemblée présents ou représentés décident à l’unanimité ;
• D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 20/10/2022
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment son article L422-7 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 432-12 ;
Vu la Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Vu le Décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la Loi n° 2013-907 relative à la transparence de la vie publique.
Le rapporteur expose au conseil municipal qu’en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme : « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »
Considérant que Monsieur le Maire est intéressé à l’affaire, celui-ci n’a pas pris part au vote,
Considérant que Madame Christelle BADIA a déposé une demande de permis de construire référencé n° PC 47324 22 B0004, il appartient au conseil municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance du permis de construire à l’issue de la phase d’instruction. Il est donc proposé au conseil municipal de désigner Madame Françoise LAURIERE à cet effet ;
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
• Prend acte du dépôt par Madame Christelle BADIA d’une demande de permis de construire référencé n° PC 47324 22 B0004;
• Désigne Madame Françoise LAURIERE en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme et la charge de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance du permis de construire à l’issue de la phase d’instruction.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE
2022-057 Urbanisme : Délégation de compétence pour délivrer un permis de construire 2-2-1 Commune de Villeréal
Séance du 19 octobre 2022
2022/35
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il reste peu de cases disponibles au Columbarium situé dans le secteur 7 du cimetière de Villeréal
Il propose de créer des cavurnes dans les cimetières de Villeréal et de Parisot afin de répondre à la demande. Il explique que les cavurnes est un petit caveau individuel aménagé en sous-sol et équipé d’une dalle de fermeture en ciment. Chaque cavurne devra être recouverte d’une plaque nominative et pourra recevoir d’une à quatre urnes selon leurs dimensions. Aucune case ne pourra être construite sur la cavurne.
L’aménagement de ces cavurnes se fera sur les espaces repris lors des travaux de réhabilitation des cimetières (2018-2021). Les dimensions des futures concessions seraient de 0.80 m X 0.80 m. Les emplacements sont concédés selon les même modalités que les concessions cinéraires du Columbarium pour une durée de 30 ans selon un tarif fixé par le conseil municipal. Monsieur le Maire propose la tarification suivante :
- 400€ pour les concessions d’une durée de 30 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte la création de cavurnes dans les cimetières de Parisot et de Villeréal - Fixe les dimensions des futures concessions à 0.80 m X 0.80 m
- Fixe le tarif des concessions cinéraires (cavurnes) à
o 400€ pour les concessions d’une durée de 30 ans
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce projet.
Vu l’article L. 452-40 du Code de la Fonction Publique qui permet aux Centres de Gestion d’assurer « à la demande des collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1 et situés dans leur ressort territorial, toute tâche administrative complémentaire ainsi que les missions suivantes : (…) 2° Conseils juridiques » ;
Vu les articles L. 2122-21 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales qui chargent l’autorité territoriale d’exécuter les décisions de l’organe délibérant ;
Considérant la complexité juridique du droit des collectivités territoriales et le besoin de bénéficier d’un appui extérieur préalable à toute prise de décision de l’exécutif ou de l’organe délibérant ;
Considérant la mission « CONSIL 47 » de soutien aux collectivités en conseil juridique non statutaire proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne.
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne propose une mission de conseil juridique facultative sur le volet non statutaire dénommée « CONSIL47 » dont l’objectif est d’offrir une prestation complète dans le domaine du
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE
2022-058 Cimetière : Espace cinéraire tarifs concessions cavurnes Parisot et Villeréal 6-1-2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE
2022-059 Nouvelle convention d’adhésion à la mission « Consil47 » 1-4-3 Commune de Villeréal
Séance du 19 octobre 2022
juridique et de traiter de l’ensemble des points du droit des collectivités territoriales, selon des degrés d’intervention spécifiques en raison de la matière abordée. Cette mission a aussi comme finalité de s’ériger comme un appui préalable à toute prise de décision.
Face à l’inflation normative, la mission « CONSIL47 » conseille et aide les collectivités et établissements adhérents à bien appréhender les nombreux domaines du droit public en apportant tous renseignements et documents clés relatifs à un domaine ou une thématique ciblée. Le CONSIL 47 peut fournir différents modèles d’actes (délibérations, arrêtés, conventions, contrats et tous actes se rapportant aux domaines développés par la mission) et/ou engager un travail d’analyse sur des modèles existants directement transmis par la collectivité pour avis.
Le CONSIL 47 assure une veille juridique confortant en permanence les mises à jour des différents textes ou domaines en lien avec la mission juridique.
Enfin, le CONSIL 47 rédige des documents d’appui juridico-pratiques destinés à prendre connaissance et comprendre rapidement un domaine précis ou de relayer de manière concise une actualité.
Cette mission juridique se positionne ainsi comme un soutien administratif et juridique aux communes et établissements publics.
L’adhésion à la convention « CONSIL47 » peut-être réalisée à tout moment sur une année civile pour une période prenant fin au 31 décembre de la même année. L’adhésion est reconduite de manière tacite annuellement pour une période d’une année supplémentaire.
En cas de dénonciation de la convention à l’initiative de la Commune, le Conseil Municipal devra se prononcer avant la date limite indiquée dans cette dernière.
Pour l’année 2023, il est proposé de souscrire à la convention CONSIL 47 selon les éléments renseignés dans la convention et ses annexes, jointes à la présente délibération, pour une cotisation annuelle de 1.210 Euros.
La convention permet de souscrire des prestations complémentaires à la carte en cas de besoin de conseils juridiques ne rentrant pas dans le cadre du forfait d’adhésion.
Il sera possible de modifier les éléments d’adhésion choisis chaque année. La collectivité devra impérativement aviser le Centre de gestion de son nouveau choix avant le 31 décembre de l’année en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimté:
• Décide d'adhérer au service facultatif créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sous le nom de mission « CONSIL47 ».
• Précise que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation seront ouverts au budget.
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission « CONSIL47 », et tous actes s'y rapportant, y compris la modification des éléments d’adhésion choisis et le recours à des prestations complémentaires à la carte en cours d’exécution.
Questions diverses :
Monsieur le Maire indique que malgré les échanges vifs avec un commerçant, qui ont eu lieu lors de la réunion publique du 14 septembre concernant particulièrement le stationnement, il n'y a pas eu de retour négatif. Cependant on remarque un retour de stationnement des commerçant sur les places centrales.
Monsieur le Maire a demandé par courrier aux propriétaires du " Boudoir" situé 3 rue St-Michel d'enlever la terrasse du restaurant ; celui-ci étant fermé. Toujours sans réponse, un nouveau courrier leur sera adressé en stipulant bien l'article 7 de l’arrêté réglementant l’occupation du Commune de Villeréal
Séance du 19 octobre 2022
2002/37
domaine public pour les terrasses et les étalages.
Christelle Boudonnat-Blavette propose que le conseil municipal continue à réfléchir sur le stationnement.
Une commission travaux est prévue le lundi 7 novembre pour travailler sur les aménagements du Tour de ville et sur le dossier Citystade.
Monsieur le Maire informe que le service "France Services" a débuté le mercredi 19 octobre à la bibliothèque avec une fréquence hebdomadaire.
Monsieur le Maire indique que suite à la baisse des subventions du Conseil Départemental, le GAPV ne peut plus assurer le salaire de la secrétaire et doit fermer l'Espace Numérique au 31 octobre 2022.
ECLATS pourrait reprendre ce service pour les associations.
Coup de l’énergie : Monsieur le Maire indique qu'une augmentation de 150 à 200% est à prévoir sur l'électricité et le gaz.
Les commerçants souhaitent relancer le marché de Noël les 22, 23 et 24 décembre.
Le conseil municipal a organisé un roulement de présence de 2 élus pour la tenue des entrées aux opéras : 10 décembre 2022, 9 février 2023, 18 mars 2023, 29 avril 2023.
Sylvie Avezou rappelle que l'assemblée générale de la Pétanque Villeréalaise aura lieu le samedi 29 octobre à la petite salle François Mitterrand.
Mercredi 30 novembre : Bureau municipal
Mercredi 07 décembre : Conseil municipal
L’ordre du jour étant épuisé la sénace est lévée à 23h24 Commune de Villeréal
Séance du 19 octobre 2022
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022
A Villeréal, le 07 décembre 2022
Christophe VECCHIOLA Guillaume MOLIERAC Secrétaire de séance Maire
N° OBJET
2022-054 Avenant n°3 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires entre la Région Nouvelle Aquitaine et la commune de Villeréal
2022-055 Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
2022-056B Modification du tableau des effectifs-Suppression et création d’emploi
2022-057 Urbanisme : Délégation de compétence pour délivrer un permis de conduire
2022-058 Cimetière : Espace cinéraire tarifs concessions cavurnes Parisot et Villeréal
2022-059 Nouvelle convention d’adhésion à la mission Consil 47