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Procès Verbal - 667e4cefa9137 pv cm 2024 05 13 pdf Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Villeréal. Lien du pdf (Procès Verbal - 667e4cefa9137 pv cm 2024 05 13 pdf)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Villeréal

Séance du 13 mai 2024

Procès-verbal de la séance du 13 mai 2024

Le 13 mai 2024 à 19h30, le Conseil Municipal de Villeréal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Jacques CAMINADE.

Présents : Jean-Jacques CAMINADE, Françoise LAURIÈRE, Rolande PITON, Gilles QUÉLENNEC, Jean-Pierre LECLAIR, Jean-Raymond CRUCIONI, Neil VESMA, Marie-Christine DEBLACHE, Isabelle TAUDIÈRE, Sylvie AVEZOU, Frédéric BAROU, Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE, Alexis BÉLIGOND

Représentés : Christophe VECCHIOLA procuration à Gilles QUÉLENNEC

Absente excusée : Magali BULIT

Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 mai 2024

Monsieur Jean-Jacques CAMINADE, Maire de Villeréal donne lecture du compte rendu de la dernière séance. En l’absence d’observation il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire. Madame Isabelle TAUDIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions.

-----------------------------

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative afin de pouvoir passer les écritures concernant l’amortissement de la subvention d’équipement des travaux d’enfouissement effectués par TE47.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-11 et L5217-10-6 ;

Vu l’arrêté du 09/12/2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération n°2022-073 en date du 07/12/2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu le budget primitif 2024 ;

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2024-033

Décision modificative N°01 : Amortissement subvention

d’équipement travaux d’enfouissement réseaux

électriques TE47

7-1-2Commune de Villeréal

Séance du 13 mai 2024

Vu la délibération N°2024-059 en date du 25/08/2021 approuvant l’amortissement sur deux ans concernant la subvention d’équipement des travaux d’enfouissement effectués par TE47 pour un montant total de 38.996,51€.

Considérant la subvention d’équipement versée à TE47 concernant des travaux d’enfouissement des réseaux de communications électroniques d’ORANGE secteur St Michel, Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative les écritures selon les tableaux ci-dessous.

Imputation des dépenses de fonctionnement

Opérations Ordre

Articles Désignation article Opération Montant réel Sect. à sect. Intérieur sect.

681 Dotation aux amortissement 19.498,255€

023 Virement à la section

d’investissement

-19.498,255€

Totaux -

Imputation des recettes d’investissement :

Opérations Ordre

Articles Désignation article Opération Montant réel Sect. à sect. Intérieur sect.

28041512 Bâtiments et installations 19.498,255€

021 Virement de la section de

fonctionnement

-19.498,255€

Totaux -

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité

• Approuve la décision modificative N°01 conformément au tableau ci-dessus. • Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Villeréal a délibéré le 07 décembre 2022 afin d’appliquer la nomenclature M57 au 01 janvier 2024.

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste défini par l’article R2321-1 du

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2024-034 Amortissement subvention d’équipement : travaux d’enfouissement réseaux électriques TE47 7-8Commune de Villeréal

Séance du 13 mai 2024

Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée suite aux travaux d’enfouissement des réseaux de communications électroniques d’ORANGE secteur St Michel d’un montant de 38.996,51€ mandat, n°938/2023 en date du 07/12/2023 de fixer la durée d’amortissement à deux ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté du 09/12/2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération n°2022-073 en date du 07/12/2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Considérant qu’à compter du 01 janvier 2024 dans le cadre de la M57, il convient de fixer les durées d’amortissement des immobilisations ;

Considérant l’application de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations à compter du 01/01/2024 ;

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité

• Décide d’amortir cette subvention d’équipement versée à TE47 mandatée à l’article comptable 2041512 sur une durée de deux ans à partir du 01/01/2024 date de mise en service. • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une convention de servitude sur la parcelle C 1237 – 1236 située Côte Saint Michel au bénéfice du TE47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité.

Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité

• Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE

2024-035

Approbation de la convention de servitude entre la

commune et Territoire d’Energie Lot et Garonne (TE47) 8-3Commune de Villeréal

Séance du 13 mai 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21,

Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire ainsi que de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :

Pour le domaine public routier :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien

- 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Pour le domaine public non routier :

- 1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2022 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2022 = Index TP01 de décembre 2021 x par le coefficient de raccordement (118,20 x 6,5345 = 722,38) + mars 2022 x par le coefficient de raccordement (124,7 x 6,5345 = 814,85) + juin 2022 x par le coefficient de raccordement (129,10 x 6,5345 = 843,60) + septembre 2022 x coefficient de raccordement (128,4 x 6,5345 = 839,03) / 4 = 817,465

Moyenne année 2005 = Index TP01 de décembre 2004 (513,3) + mars 2005 (518,6) + juin 2005 (522,8) + septembre 2005 (534,8)/4 = 522,375

Soit :

Moyenne 2022: 817,465 (772,38 + 814,85 + 843,60 + 839,03 / 4

Moyenne 2005 : 522,375 (513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8 / 4)

Coefficient d’actualisation : 1,56490069 (817,465/522,375)

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité

• Décide de fixer pour l’année 2023

les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° OBJET NOMENCLATURE

2024-036 Redevance Occupation du Domaine Public 2023 dû par les opérateurs de télécommunications 7-10-3Commune de Villeréal

Séance du 13 mai 2024

Domaine public routier avec application du coefficient d’actualisation :

- 46,95 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 62,60 € par kilomètre et par artère en aérien

- 31,30€ par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques • Décide de revaloriser ces montants au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

• Décide d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

• Décide de charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances ainsi qu’un titre de recettes et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21,

Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire ainsi que de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :

Pour le domaine public routier :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien

- 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Pour le domaine public non routier :

- 1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2023 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2023 = Index TP01 de décembre 2022 x par le coefficient de raccordement (126,50 x 6,5345 = 826,61) + mars 2023 x par le coefficient de raccordement (128,9 x 6,5345 = 842,30) + juin 2023 x par le coefficient de raccordement (128,3 x 6,5345 = 828,38) + septembre 2023 x coefficient de raccordement (130,8 x 6,5345 = 854,71) / 4 = 840,50

Moyenne année 2005 = Index TP01 de décembre 2004 (513,3) + mars 2005 (518,6) + juin 2005 (522,8) + septembre 2005 (534,8)/4 = 522,375

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° OBJET NOMENCLATURE

2024-037 Redevance Occupation du Domaine Public 2024 dû par les opérateurs de télécommunications 7-10-3Commune de Villeréal

Séance du 13 mai 2024

Soit :

Moyenne 2023: 840,50 (826,61 + 842,30 + 838,38 + 854,71 / 4

Moyenne 2005 : 522,375 (513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8 / 4)

Coefficient d’actualisation : 1,60899737 (840,5/522,375)

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité

• Décide de fixer pour l’année 2024

les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

Domaine public routier avec application du coefficient d’actualisation :

- 48,27 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 64,36 € par kilomètre et par artère en aérien

- 32,18€ par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques • Décide de revaloriser ces montants au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

• Décide d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

• Décide de charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances ainsi qu’un titre de recettes et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération reportée au prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le contrat de délégation des droits de places des commerçants non sédentaires sur le marché arrive à échéance le 31/08/2024.

Il propose à l’assemblée de lancer une procédure de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des droits de places des marchés en dessous du seuil de 40.000€ pour une durée de 3 ans.

Vu la délibération n°2023-041 en date du 28/04/2023 portant désignation de délégués pour la commission de Délégation de Service Public (DSP).

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE

2024-000 Délégation des droits de places sur le marché des commerçants non sédentaires. 1-2-2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2024-038 Délégation Service Public : Gestion et exploitation des droits de places des marchés 1-2-1Commune de Villeréal

Séance du 13 mai 2024

• Acceptent de lancer la procédure de délégation de service pour une durée de 3 ans et d’un montant inférieur à 40.000€,

• Charge le commission DSP de procéder à l’ouverture et l’analyse des candidatures et des offres reçues dans le cadre de cette procédure.

• Mandatent Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le Maire de Villeréal rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l’emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc.

En cas de suppression d’emplois ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 06/02/2024.

Vu les avis favorables du Comité Social Territorial en date du 02/04/2024.

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 24/01/2024.

Considérant la nécessité de supprimer :

- un emploi d’Adjoint Administratif à temps complet, en raison d’un recrutement dans une autre collectivité.

- deux emplois d’Adjoint Technique à temps complet, en raison d’une démission des agents titulaires de leur grade.

- un emploi d’Adjoint Technique à temps non complet 25h en raison d’un avancement de grade.

- un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet 25h en raison d’un départ à la retraite.

- un emploi d’Adjoint Technique à temps non complet 25h en raison d’une augmentation d’heures.

- un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet en raison d’un départ à la retraite.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

• de supprimer à compter du 14/05/2024

✓ un emploi d’Adjoint Administratif à temps complet

✓ deux emplois d’Adjoint Technique à temps complet,

✓ deux emplois d’Adjoint Technique à temps non complet 25h

✓ un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet 25h

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2024-039 Tableau des effectifs : Suppressions d’emplois 4-1-3Commune de Villeréal

Séance du 13 mai 2024

✓ un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet • Le tableau des effectifs suivant :

Date et N° de

la création de

la

délibération

Grades Catégorie Durée

hebdomadaire

Ouvert au

contrat-

Type de

contrat

Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Effectifs

pourvus

FILIERE ADMINISTRATIVE

26/05/2009 Rédacteur

Principal de

1ère classe

B 35H Non 1 1 1

2020-038

du

28/07/2020

Rédacteur

Principal de

2ème classe

B 35H Non 1 1 1

2019-069

du

06/11/2019

Adjoint

Administratif

Principal de

2ème classe

C 35H Non 1 1 1

2023-010

du

16/03/2023

Adjoint

Administratif

Principal de

2ème classe

C 35H Non 1 1 1

2020-038

du

28/07/2020

Adjoint

Administratif

C 35H Non 1 1 1

2022-044B

du

07/09/2022

Adjoint

Administratif

C 35H Non 1 1 1

FILIERE TECHNIQUE-ST

2023-082

du

08/11/2023

Technicien

Principal de

1ère classe

B 32H Oui-

L.332-8

2°

1 1 1

Adjoint

Technique

C 35H Non 1 1 1

2016-006

du

07/03/2016

Adjoint

Technique

C 35H Non 1 1 1

2020-009

du

25/02/2020

Adjoint

Technique

C 35H Non 1 1 0

2023-065

du

27/09/2023

Adjoint

Technique

C 22H Non 1 1 1

2023-019

du

13/04/2023

Adjoint

Technique

C 35H Non 1 1 1

2023-082

du

08/11/2023

Adjoint

Technique

C 35H Non 1 1 1

FILIERE TECHNIQUE-ECOLES

Adjoint

Technique

C 31H Non 1 1 1Commune de Villeréal

Séance du 13 mai 2024

2024-006

du

24/01/2024

Adjoint

Technique

C 30H00 Non 1 1 1

2024-006

du

24/01/2024

Adjoint

Technique

C 22H Non 1 1 1

2024-006

du

24/01/2024

Adjoint

Technique

C 22H Oui-

L332-8

6°

1 1 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

2024-006

du

24/01/2024

Agent

Spécialisé

Principal de

2ème classe

C 30H Oui-

L332-8

6°

1 1 1

2024-006

du

24/01/2024

Agent

Spécialisé

Principal de

2ème classe

C 28H Oui-

L332-8

6°

1 1 1

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal décide

à l’unanimité

• D’adopter les propositions de Monsieur le Maire,

• D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 14/05/2024.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande exceptionnelle de subvention par l’association USEP des écoles de Villeréal afin de les aider à financer la sortie scolaire avec nuitées au Temple sur Lot.

Monsieur le Maire propose la somme de 1.000€.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité

• Acceptent le versement de cette subvention à l’association USEP des Ecoles de Villeréal prévue à l’article 65748 du BP 2024.

DÉLIBÉRATION

N° OBJET NOMENCLATURE

2024-040 Subvention exceptionnelle : Association USEP des écoles de Villeréal 7-5-2

DÉLIBÉRATION

N° OBJET NOMENCLATURE

2024-041 Subvention exceptionnelle : Association Campagn’Art 7-5-2Commune de Villeréal

Séance du 13 mai 2024

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande exceptionnelle de subvention par l’association Campagn’Art afin d’animer des ateliers créatifs.

Monsieur le Maire propose la somme de 1.000€.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal,

à 2 abstentions, 12 voix pour

• Acceptent le versement de cette subvention à l’association Campagn’Art prévue à l’article 65748 du BP 2024.

Questions diverses :

Jean-Jacques CAMINADE présente le bilan de ses actions au cours du mois écoulé :

• Les 12, 13 et 14 avril, il a participé aux Ateliers et à l’Assemblée Générale des Plus Beaux Villages de France à Grignan, (Drôme), en présence de Stéphane BERN, invité d’honneur.

• Le 17 avril, il a reçu un nouveau commerçant de la Bastide dont l’enseigne, “La Crêperie des Halles”, devrait ouvrir à la mi-mai sous les cornières de la Halle.

• Le 18 avril, il a rencontré en compagnie de Françoise LAURIERE et de Gilles QUELENNEC la représentante de l’Architecte des Bâtiments de France pour la visite sanitaire de l’église et de la Halle. Celle-ci a apporté son conseil pour le projet d’implantation de la grille de protection dans la chapelle nord de l’église. Neil VESMA a été sollicité pour travailler sur ce dossier.

•Le 23 avril, il a assisté au Conseil d’administration de l’Office du Tourisme Cœur de Bastides à la Sauvetat-sur-Lède.

• Le 24 avril, il a participé avec Gilles QUELENNEC, Neil VESMA et Bruno GOURAND à une réunion de chantier à l’ancien espace numérique, où le service technique a démarré les travaux de réaménagement des locaux pour le Club du Sourire. La fin du chantier est prévue pour 2025.

• Le même jour, il a présidé une réunion avec le Conseil Départemental et les bénévoles des associations de la Bastide pour préparer la visite patrimoniale dans le cadre de l’organisation de la Nuit d’été prévue le 1er août à Villeréal.

• Les 25, 26 et 27 avril, il a accompagné l’équipe de tournage de l’émission “Le Village préféré des Français” pour une visite de repérage dans les rues et ruelles de la bastide, puis pour le tournage à l’hippodrome, à l’église et sur le marché du samedi.

• Le 28 avril, accompagné de Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE, il a présidé à la remise des trophées de la course cycliste organisée par l’association Cyclo 4.

• Le 29 avril, il a participé aux réunions de TE 47 et de la SEM Avergies à Agen.

• Le 30 avril, il a présidé le Conseil d’administration de l’EHPAD de Villeréal, auquel Isabelle TAUDIERE était présente. L’établissement dispose de 89 lits d’hébergement permanent qui affichent un taux d’occupation de 99 %, et d’un lit d’hébergement temporaire occupé à 40%. Le prix de la journée est passé à 64,44 €, enregistrant une augmentation de 3,25 €, soit 5,31 %, pour un tarif mensuel moyen de 1.933 €.

• Le 2 mai, il a rencontré avec Françoise LAURIERE, Rolande PITON, Gilles QUÉLENNEC et Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE, les membres de l’Association des parents d’élèves.

• Le 8 mai, il a participé avec dix membres du Conseil municipal à la cérémonie du 79e anniversaire de la Libération.Commune de Villeréal

Séance du 13 mai 2024

• Le 11 mai, il a assisté avec Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE au tournoi de football des vétérans organisé par les Plus Beaux villages de France à Monflanquin, avec l’association “Les Vieux Crampons” de Villeréal. Cette manifestation amicale, étalée sur trois jours, a réuni près de 600 personnes et 17 équipes issues de tout le pays.

• Le 13 mai, il s’est rendu à Agen pour une réunion du comité de TE 47 visant à valider l’accompagnement juridique de trois communes (Villeréal, Prayssas et Andiran) pour recouvrir la RODP due par Orange.

• Le même jour, il a participé à une réunion avec Françoise LAURIERE, Sarah BORDAS et Sandrine GOURAND, ainsi que les ATSEM, les membres de Vacances Nature et de la CCBHAP, pour prévoir l'accueil dans les deux écoles de Villeréal d’environ soixante enfants de l'ALSH de Born durant 2 mois. Cette réorganisation est nécessaire en raison de la fermeture du centre de loisirs de Born de juin à fin août, due à des travaux de rénovation importants prévus dans le bâtiment.

• Jean-Jacques Caminade sollicite les conseillers municipaux pour tenir les bureaux de vote lors des élections européennes du 9 juin. Un tableau des permanences a été établi à cet effet.

• Il précise également qu'un courrier sera adressé aux nouveaux électeurs de la commune, accompagnant l’envoi de leur première carte d’électeur. Cette lettre leur rappellera que le droit de vote est l’un des piliers fondamentaux de notre société.

Françoise LAURIÈRE propose de fixer la prochaine réunion pour les membres de la commission du CCAS au mercredi 18 juin à 18 heures.

• Elle rappelle qu’une réunion avec les marchands forains du marché, les pompiers et le placier est programmée le samedi 15 juin à 13 h 15 à la salle François Mitterrand.

• Elle signale que la déchèterie reprendra ses horaires d’été du 17 juin au 7 septembre. (07 h30 – 14 h00 du mardi au samedi).

• Dans le cadre du choix des budgets participatifs organisés par le Conseil Départemental, elle précise que la Mairie met des formulaires papier à la disposition des personnes n’ayant pas accès au vote en ligne.

Gilles QUÉLENNEC rend compte de ses activités depuis le dernier Conseil municipal :

• Le 12 avril, le groupe Habitalys l’a informé qu’il était d’accord pour effectuer des travaux de démoussage des toitures des dix maisons de Montlabour. Le groupe a par ailleurs mandaté une entreprise pour faire réaliser à ses frais le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) valable dix ans sur la totalité des logements.

• Le 15 avril, Gilles QUÉLENNEC a rencontré le Maire de Rives pour la réalisation d'une Chaussée à Voie Centrale Banalisée, aussi appelée Chaussidou. Ce projet prévu sur la D 207 par le conseil départemental vise à améliorer la circulation sur les 2 ponts traversant le Dropt, à la hauteur de la sortie de l’hippodrome. La mise en place débutera le 15 mai. Il a par ailleurs été convenu de nommer le lieu-dit « Les Ponts du Dropt ».

• Le même jour, lors d’une réunion de chantier relatif au réseau de chaleur bois il a été prévu que la réfection de la voirie de la route de Vergnes seraient réalisés à la fin des travaux de gros œuvre de la chaufferie.Commune de Villeréal

Séance du 13 mai 2024

• Le 16 avril, il a participé en compagnie de Jean-Pierre LECLAIR et de Frédéric BAROU à une réunion avec MM. Bouyou et Gwenaël LEBEAU de la CCBHAP pour présenter le rôle de la CCBHAP en matière de mobilités douces. Une étude est prévue sur l’aménagement de liaisons cyclables entre Villeréal et ses communes voisines. M. Lebeau sera amené à réaliser un diagnostic de la mobilité à l’échelle de l’ensemble du territoire de la Communauté de communes. Une enquête pourra être mise en place à travers un questionnaire à destination de la population.

• Gilles QUÉLENNEC propose de rédiger avec Frédéric BAROU et Isabelle TAUDIÈRE, d’une part un règlement sur la signalétique d’information locale (SIL) afin de mettre à jour et harmoniser les panneaux du tour de ville et d’améliorer la lisibilité des panneaux directionnels de la commune ; et d’autre part, un règlement sur les panneaux publicitaires implantés sur la voirie communale et sur l’espace visuel des abords de la bastide. Ces règlements seront soumis au Conseil municipal pour délibérations.

Marie-Christine DEBLACHE signale que le jury des jardins fleuris passera le 14 mai dans la bastide. Pour les années suivantes, il serait souhaitable de demander un passage plus tardif pour mieux apprécier le fleurissement.

Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE a assisté le 27 avril à l’Assemblée Générale de la Fédération des Bastides d'Aquitaine, à Monflanquin. 58% des bastides adhérentes étaient représentées. Le projet de « Route des bastides » est en cours. Son coût, de 40.000 €, sera partiellement financé par la Région à hauteur de 15.000 €, et par une participation de 2.000 € demandée à chacun des 5 Conseils départementaux concernés. Le CD 47, représenté lors de cette réunion par Christine Gonzato- Roques, devrait accéder à cette demande. Le groupe travaille également sur un volet gastronomie afin de recenser les restaurants existants dans les bastides.

• Elle signale que l'exposition « Boire et manger au Moyen Âge », éditée à l'occasion du forum de Damazan en 2023, peut être empruntée par les bastides adhérentes auprès de la mairie de Damazan. Villeréal envisage de la réserver pour les Journée Européennes du Patrimoine des 21 et 22 septembre prochain (12 panneaux).

• Elle se réjouit du succès de la saison des opéras 2023-2024 : avec une moyenne de 66 spectateurs par retransmission, le point d’équilibre financier (coût Pathé Live + prestation de Laurent Benne) est dépassé. Elle préconise donc de réserver auprès de Pathé Live les 8 opéras du Met pour la saison 2024-2025.

• Les diffusions de la Comédie française n’ont en revanche pas eu le même succès : la fréquentation insuffisante doit nous porter à nous interroger sur la reconduction de ce programme.

• Elle annonce que pour la fête de la Musique du samedi 22 juin, un groupe de musiciens villeréalais se produira sous la Halle.

• Elle détaille le programme des Bastides en fête : samedi 19 octobre dans l’après-midi, une visite commentée avec Janouille ; le dimanche 20 octobre à midi un marché de producteurs avec un concert du groupe de Patrick Meyronnin « Duo Glitch » ; et une randonnée pédestre avec les Marcheurs villeréalais le dimanche après-midi. Peut-être une démonstration de la compagnie Objectif Danse est avant le marché de producteurs (en attente).

• Elle annonce que les directrices des écoles présenteront le bilan de l’évaluation externe le mardi 18 juin, lors d'un conseil d'école commun.Commune de Villeréal

Séance du 13 mai 2024

• Elle fait part de l’intention de la Région de supprimer la ligne de bus scolaire 172 qui dessert nos écoles depuis Parranquet et Tourliac, faute d’un effectif suffisant (5 élèves minimum) à la prochaine rentrée. Le contrat courant encore pour un an, si d'autres familles inscrivent leurs enfants au service de transport scolaire, nous pourrons préserver cette ligne encore au moins une année. La Région reverra probablement après ses conditions de façon plus stricte et il nous sera peut-être alors difficile de maintenir une ligne de bus scolaire.

• Elle fait un appel à contributions pour le prochain Journal de Villeréal, à paraître au 1er juillet.

Frédéric BAROU continue de travailler au parcours du trail prévu en 2025 reliant les 5 villages du Lot et Garonne labellisés « Plus beaux village de France », événement pour lequel une réunion est programmée dans dix jours.

Isabelle TAUDIÈRE a commencé à travailler sur l’adressage des rues avec Sylvie AVEZOU, Rolande PITON et Gilles QUÉLENNEC. Ce recensement est encore en cours.

• Pour la Nuit d’été du 1er août, elle a pris contact avec Adeline MOREL, ancienne guide de l’OT Cœur de Bastides, qui accepte de revenir animer des visites « décalées » de la bastide. Un projet de visite « chorale » faisant intervenir quelques habitants du village est à l’ébauche et fera l’objet d’une proposition lors de la prochaine réunion, le 6 juin.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée le mercredi 26 juin 2024 à 19 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.Commune de Villeréal

Séance du 13 mai 2024

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024

N° OBJET

2024-033 Décision modificative N°01 : Amortissement subvention d’équipement travaux d’enfouissement réseaux électriques TE47

2024-034 Amortissement subvention d’équipement : travaux d’enfouissement réseaux électriques TE47

2024-035 Approbation de la convention de servitude entre la commune et Territoire d’Energie Lot et Garonne (TE47)

2024-036 Redevance Occupation du Domaine Public 2023 dû par les opérateurs de télécommunications

2024-037 Redevance Occupation du Domaine Public 2024 dû par les opérateurs de télécommunications

2024-038 Délégation Service Public : Gestion et exploitation des droits de places des marchés

2024-039 Tableau des effectifs : Suppressions d’emplois

2024-040 Subvention exceptionnelle : Association USEP des écoles de Villeréal

2024-041 Subvention exceptionnelle : Association Campagn’Art

A Villeréal, le 26 juin 2024

Isabelle TAUDIÈRE Jean-Jacques CAMINADE

Secrétaire de séance Le Maire