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Arrêté - arrete 2023 036 rue de la dhuys reprise voirie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 036 rue de la dhuys reprise voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 2023-036
> ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION VILLE de COUBRON SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Seine-Saint-Denis
9 RUE DE LA DHUYS
Travaux de reprise de voirie
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-5,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation présentée par l'entreprise VEOLIA-EAU Ile-de-France en date du 24/03/2023,
VU l'autorisation de voirie communale n°A2023-015 délivrée le 24/03/2023,
CONSIDERANT que l'entreprise «VEOLIA EAU ILE-DE-FRANCE» domiciliée, ZI de la Poudrette — Allée de Berlin à LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320), doit réaliser des travaux de reprise de voirie suite à un branchement neuf d'eau potable au droit de la propriété sise 9 rue de la Dhuys à Coubron 93470,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux par demi chaussée dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée,
ARRETE
ARTICLE 1: La société VEOLIA est autorisée à procéder à des travaux de reprise de voirie par ? chaussée au droit du 9 rue de la Dhuys à Coubron 93470 du :
Mardi 11 avril 2023 au vendredi 14 avril 2023 inclus de 8h30 à 17h00.
(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé)
Les dispositions suivantes seront applicables :
. Une pré-signalisation de danger sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le chantier (type AK5),
" La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h en amont et en aval des travaux (signalisation de prescription B14),
# La circulation générale sera régulée sur demi-chaussée à l'aide d'un alternat par feu tricolore ou homme trafic en amont et en aval du chantier,
" L'emprise des travaux sur Ÿ chaussée sera matérialisée par des barrières pleines de 1 mètre de hauteur minimum, solidement établies au sol ou bien par un balisage avec panneaux de types K5a, K5c, et une signalisation de rétrécissement de chaussées de type K8,
. Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants de part et d'autre du 9 rue de la Dhuys (ART.R.417-10 du code de la route) excepté pour les véhicules affectés au chantier,
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
N° 2023-036
« La circulation des piétons aux abords du chantier sera déviée en amont et en aval des travaux sur trottoir opposé, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
" Le libre accès de la ? chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, et du prestataire pour la collecte des déchets.
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux
Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 7 jours avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,
L'entreprise VEOLIA EAU ILE-DE-FRANCE, exécutant les travaux,
La Société SEPUR, prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets pour information, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 24 mars 2023
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de l'EPT GPGE
Ludovic TORO
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
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