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Arrêté - Arrêté 2023 133 reprise de voirie 26 Sente des Vignes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 133 reprise de voirie 26 Sente des Vignes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 2023-133
L ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
WiLTE de éouBRON SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
SenesonDens 26 SENTE DES VIGNES
Reprise de voirie
Le Maire de Coubron,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à
L.2213-5,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l-8ê" partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
VU la demande d'arrêté de police de circulation et la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux présentées par l'entreprise VEOLIA-EAU d'Ile-de-France en date du 13 novembre 2023,
VU l'autorisation de voirie n°A2023-059 délivrée le 14/11/2023, par la commune,
CONSIDERANT que l'entreprise «VEOLIA EAU d'Ile-de-France» domiciliée, Allée de Berlin ZI LA POUDRETTE 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, doit réaliser une reprise de voirie suite à la formation d'un flash important au droit du 26 sente des Vignes après la création d'un branchement au 6 Sente des Vignes à Coubron 93470,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux, sur demi-chaussée, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée,
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de procéder à des travaux de reprise de voirie au droit du 26 Sente des Vignes à Coubron 93470, à compter du :
Mercredi 22 novembre au mardi 28 novembre 2023 de 9h00 à 17h00.
(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé) les dispositions suivantes seront applicables :
" Une pré-signalisation de danger sera mise en place en amont et en aval pour annoncer le chantier (type AK5),
" La circulation générale sera régulée sur demi-chaussée à l'aide d'un alternat manuel, en amont et en aval des travaux,
” La vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h aux abords du chantier (signalisation de prescription B14),
» L'emprise des travaux sur demi chaussée sera matérialisée par des barrières pleines de 1 mètre de hauteur minimum, solidement établies au sol ou bien par un balisage avec panneaux de types K5a, K5c, et une signalisation de rétrécissement de
chaussées de type KB,
" Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants face et de part et d'autre du n° 3 et 26 Sente des Vignes (ART.R.417-10 du code de la route) excepté pour les véhicules affectés au chantier. Les véhicules en stationnement irrégulier dans le périmètre du chantier seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les
frais afférents
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès —93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
N° 2023-133
. à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires. (Article.R.417-10 du code de la route),
" La circulation des piétons aux abords du chantier sera déviée en amont et en aval des travaux, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
. Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les riverains, y compris les véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et du prestataire pour la collecte des déchets,
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux
Le présent arrêté devra être affiché de façon lisible 7 jours avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
L'entreprise VEOLIA-EAU d'Ile-de-France,
L'entreprise SEPUR, prestataire de l'EPT, pour la collecte des déchets, pour information, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 14 novembre 2023.
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de l'EPT GPGE
Ludovic TORO
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
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