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Arrêté - Arrêté 2023 116 reprises pontuelles voirie PIAN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 116 reprises pontuelles voirie PIAN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° 2023-116
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION SUR LA
le COUBRON CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Seine-Saint-Denis
PARKING RAOUL LARCHE - ZONE ACCES CUISINE CENTRALE MERCIER RUE DE LA DHUYS - 8 ALLÉE AUGUSTE RENOIR
Travaux de reprises ponctuelles de voirie
Le Maire de Coubron,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-5,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU l'arrêté n° 2023-007 du 9 janvier 2023 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du territoire communal,
VU les Déclarations d'intention de Commencement de Travaux n°2023103005378D, 2023103005731D, 2023103005485D, présentées par la Ste PIAN, mandatée par la commune de Coubron,
CONSIDERANT que l'état de dégradation des voiries parking Raoul Larche, la zone d'accès cuisine centrale, la rue de la Dhuys, et au droit du 8 allée Auguste Renoir, nécessite des reprises ponctuelles des nids de poule,
CONSIDERANT que l'entreprise « PIAN Entreprise » domiciliée, 6-8 rue Victor Baltard à CLAYE-SOUILLY - BP 37 (77410), doit réaliser ces travaux de reprises ponctuelles sur les voiries susvisées de Coubron 93470,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation générale dans les rues susvisées,
ARRETE
ARTICLE 1: La société PIAN Entreprise est autorisée à procéder à des travaux de reprises ponctuelles sur les voiries, zone parking Raoul Larche, zone d'accès cuisine centrale Mercier, la rue de la Dhuys, et au droit du 8 allée Auguste Renoir à Coubron (93470) à compter du : mercredi 8 novembre 2023 jusqu'au 24 novembre 2023 inclus de 9h00 à 17h00.
(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. 1! pourra être éventuellement prolongé) les dispositions suivantes seront applicables :
“Une pré-signalisation de panneaux « danger travaux » sera mise en place en amont et en aval des travaux pour annoncer le chantier aux usagers,
“ La circulation des véhicules sera strictement interdite sur les zones des travaux du parking Raoul Larche, et de la cuisine centrale Georges Mercier,
« La circulation des véhicules au droit des travaux de la rue de Dhuys se fera sur demi-chaussée, et régulée à l'aide d'un alternat manuel, (de type KR11) en amont et en aval des travaux,
« La circulation des véhicules sera strictement interdite sur le tronçon de la voie Auguste Renoir (du n°8 jusqu'à la raquette), impactée par les travaux,
= L'emprise des travaux sur chaussée sera matérialisée par des barrières pleines de 1 m solidement établies au sol ou bien par des séparateurs modulaires de voies de type K16, HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès— 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 - Télécopie 01.43.88.63.85
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
N° 2023-116
Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants sur les zones concernées par les travaux de voirie (ART.R.417-10 du code de la route) excepté pour les véhicules affectés au chantier,
La circulation des piétons sera maintenue, soit le cas échéant déviée en amont et en aval sur le trottoir opposé au chantier, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
Le libre accès d'une demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage des services de secours, de lutte contre l'incendie, et du prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets.
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché dans la voie concernée 48h00 avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,
La société PIAN Entreprise,
La société SEPUR, prestataire du GPGE pour la collecte des déchets,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 30 octobre 2023.
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de l'EPT Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
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