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Arrêté - Arrêté 2023 064 reprise voirie chemin du Cahouet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 064 reprise voirie chemin du Cahouet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° 2023-064
viLLE de coueron ARRETE COMMUNALTEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION SUR Seine-SaineDenis LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
CHEMIN DU CAHOUET
Travaux de reprise de voirie
Le Maire de Coubron,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et
L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU l'avis favorable de la ville de Courtry,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
CONSIDERANT que l'état de dégradation de la voirie chemin du Cahouet, nécessite la reprise ponctuelle des nids de poule,
CONSIDERANT que l'entreprise «PIAN Entreprise» domiciliée, 6-8 rue Victor Baltard à CLAYE-SOUILLY (77410), doit réaliser des travaux de réfection voirie chemin du Cahouet à Coubron 93470,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation générale dans la rue susvisée,
ARRETE
ARTICLE 1: La société PIAN Entreprise est autorisée à procéder à des travaux de reprise de voirie chemin du Cahouet à Coubron (93470),
entre le jeudi 15 juin 2023 et le vendredi 30 juin 2023 inclus de 9h00 à 16h30.
(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé) les dispositions suivantes seront applicables :
“Une pré-signalisation de panneaux « rue barrée » et « danger travaux » sera mise en place en amont et en aval des travaux pour annoncer le chantier et la fermeture de la voie aux usagers,
“ La circulation des véhicules sera strictement interdite dans les deux sens entre 9h00 et 17h00, sauf véhicules de secours, de sécurité, de lutte contre l'incendie,
“Des déviations de contournement de la voirie concernée seront mises en place,
” L'emprise des travaux sur chaussée sera matérialisée par des barrières pleines de 1 m solidement établies au sol ou bien par des séparateurs modulaires de voies de type K16,
“Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants (ART.R.417-10 du code de la route) de part et d'autre de la rue du Cahouet (du tronçon situé entre l'intersection rue de Courtry et l'angle de la rue Victor Hugo), excepté pour les véhicules affectés au chantier,
“ La circulation des piétons sera maintenue en permanence, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 - Télécopie 01.43.88.63.85
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
N° 2023-064
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché dans la voie concernée 1 semaine avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,
La société SEPUR, prestataire du GPGE pour la collecte des déchets,
Monsieur le Maire de la ville de Courtry,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 7 juin 2023.
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de l'EPT Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès —93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
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