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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 18 161 Avenant au marche de collecte OM
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 18 161 Avenant au marche de collecte OM)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 18 - 161
OBJET : AVENANT AU MARCHE DE
COLLECTE OM
L’an deux mille dix-huit, le 20 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 13 décembre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 28
V Vo ot ta an nt ts s : : 3 30 0
Résultat du vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Pierre BAFFERT, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean Paul CLARET, (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Christiane MOLLARET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI, (Saint- Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Suzy REY à Jean-Paul CLARET
CONSIDERANT que le groupement solidaire Sibuet Environnement/SME Environnement est titulaire du marché de collecte et transport des ordures ménagères qui a démarré le 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans reconductible 2 fois 1 an,
CONSIDERANT que le marché vient d’être reconduit pour 1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2019,
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, en lien avec les prestataires et les communes, identifie actuellement des pistes d’optimisation des tournées (modification des circuits, diminution de fréquence de collecte, passage en points de regroupement, …). Ces changements, qui prendront effet au plus tard le 1er avril 2019, permettront au groupement de réduire ses coûts de collecte.
Dans ce cadre, un avenant au marché de collecte et transport est proposé (cf. document ci-joint), engageant une baisse du forfait mensuel de la prestation de 2 500 € HT/mois à compter de la prise d’effet des modifications.
Il est convenu de lisser cette baisse sur 12 mois, soit 1 875 € HT/mois à compter du 1er janvier 2019. Cet avenant représente une diminution d’environ 4% du montant de marché pour l’année 2019. La commission déchets a validé cette proposition d’avenant le 22 novembre dernier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (30 POUR)
- VALIDE l’avenant au marché de collecte et transport des ordures ménagères
- AUTORISE le Président à signer cet avenant
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 3 Janvier 2019, Denis SEJOURNE.