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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 201 Marche collecte OM
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 201 Marche collecte OM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/11/2020 Reçu en préfecture le 09/11/2020 Affiché le,08/1 1/2020
Te
ID.:038-200040
1 11-20201023-20__20t-DE
REGISTRE
DES
DÉLIB
DU
CONSEIL
COMMU
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
A
Pôle
Tertiaire
- Zi Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
EUR
DE
CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION
N° 20_201
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
L'an deux mile vingt, le vingt-trois octobre à 19 heures, Le Conseil
Communautaire,
s'ast
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
OBJET
: MARCHE
COLLECTE DES
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Cédric VIAL.
ORDURES MENAGERES
Date de la convocation
: jeudi 15 octobre 2020
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérati
Roger
CHARVET
(Corbel); Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Suzy
REY
En exercice
: 36
{Entremont-le-Vieux};
Cédric
VIAL,
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles};
Williams
Présents
: 28
DUFQUR,
Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte);
Votants : 34
Denis DEBELLE,
Éric L'HERITIER {Saint Christophe sur Guiers)
; Christiane BROTO SIMON
(Saint Franc] ;
Murielle
GIRAUD
(Saint Jean
de
Couz); Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
(Saint Joseph
de
Résultat du vote :
Rivière)
; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Véronique
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
Cédric
MOREL,
Nathalie
HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Stéphane
Pour
: 34
: GUSMEROL
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Pascal
Contre
: 0
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d'Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre
d'Entremont
73};
Maryline
Abstention : 0
ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs
: Anne
LENFANT à Suzy REY — Évelyne LABRUDE
à Cédric MOREL—
Bruno GUIOL à Williams
DUFOUR
-
Roger JOURNET
à Marylène
GULARRO
— Matthias
LAVOLÉ
à Véronique
MOREL
— Denis
BLANQUET à Maryline ZANNA
CONSIDÉRANT
que
le
marché
de
collecte
et
transport
des
ordures
ménagères
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2020.
Un
appel
d’offre
a donc
été
lancé
le
11
septembre
dernier
pour
un
démarrage
du
nouveau
marché
le 1°
janvier
2021,
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
2
fois
1 an.
INFORME
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
lundi
12
octobre
et
la
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
en
suivant
afin
d'ouvrir
les
plis.
Une
autre
séance
de
la
CAO
s’est
réunie
le
23
octobre
afin
de
désigner
le
titulaire
de
ce
nouveau
marché.
Le
nom
du
candidat
retenu
a été
donné
en
séance,
il s’agit
de
la Société
SIBUET
Le
montant
du
marché
s'élève
à 1
810
770
€
HT,
comprenant
l'option
lavage
des
bacs
de
regroupement.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
le
Président
à signer
le
marché.
Le
Président,
.
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
Les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le
Président
par
intérim,
Le 28 octobre 2020,
| = 2
1/1