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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 007 Avenant marche collecte emballages papiers menagers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 007 Avenant marche collecte emballages papiers menagers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR]
Fegu er préfecture eHAIRES
LG
DU
CONSEIL
COMMUNA
Publié le 31/01/2023 ID : 038-2000401
11-20230124-23_007-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Te:
e -
ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
FORMENAUERE count
DÉLIBÉRATION
N° 23_007
L'an deux mille vingt-trois, le 24 janvier à 19h, Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire-
gr
DS
ÉBALLAES
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
PAPIERS MENAGERS
Nombre
de Conseillers
:
En exercice : 36
Date de la convocation
: mercredi 18 janvier 2023
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
{Corbel} ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers} ; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux]
; Evelyne LABRUDE
(La Bauche) ; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents : 27
Pierre FAYARD
{Les Echelles} ; Williams DUFOUR,
Bruno GUIOL,
Marie José SEGUIN {Miribel les Echelles)
; Claude
Pouvoirs
: 6
€OUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers) ; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte) ; Marylène
Votants
: 33
GULARRO,
Martine
MACHON,
RegerJOURNET
(Saint 1oseph
de
Rivière]; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
Résultat des votes :
Frenc);
Stéphane
GUSMEROLI-Céeile-LASIG
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
lean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL, Eéline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER,
Mathias
LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Christine
SOURIS-{Saimt-Pierre-de-Gerebroz)
; Murielle
Pour :33
GIRAUD
(Saint-Jean de Couz}; Demi
BLANQUET,
Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Cour); Pascal SERVAIS {Saint
Abstention
: 0
Rierre d'Entremont-38}
; Wilfried TISSOT (Saint Pierre d'Entremont 73)
Contre : 0
Pouvoirs
: Nathalie HENNER
à Véronique
MOREL, Céline BOURSIER
à Anne
LENFANT, Christine SOURIS à Myriam
CATTANEO,
Denis
BLANQUET
à Maryline
ZANNA,
Roger JOURNET
à Marylène
GULARRO,
Claude
COUX
à Eric
VHERITIER
CONSIDÉRANT
le
marché
de
collecte
et
transport
des
déchets
recyclables
en
apport
volontaire
approuvé
en
conseil
communautaire
et
conclu
en
juin
2019
avec
l’entreprise
Sibuet
Environnement,
CONSIDÉRANT
l'avenant
n°1
au
marché,
portant
sur
le
transfert
de
l’activité
de
collecte
des
déchets
recyclables
de
l’entreprise
Sibuet
à l’entreprise
Minéris,
CONSIDÉRANT
l'enjeu
porté
au
niveau
national
de
faciliter
le
geste
du
tri
afin
augmenter
la
captation
des
recyclables
dans
les ordures
ménagères,
CONSIDÉRANT
les
nouvelles
modalités
du
process
de
tri
au
centre
de
tri
de
Savoie
déchets,
qui
se
portent
notamment
sur
un
flux
entrant
unique
d'emballages
et
papiers
en
mélange,
Il'est
nécessaire
sur
le territoire
d'ajuster
les
modalités
de
tri
et
de
collecte
des
habitants.
Pour
ce
faire,
le tri des
emballages
et
papiers
est
désormais
à déposer
en
mélange
dans
les
colonnes
d'apport
volontaire
jaunes.
Dans
ce
cadre,
la prestation
de
collecte
et
transport
des
déchets
recyclables
en
apport
valontaire
doit
également
s'adapter.
C’est
l’objet
de
l'avenant
n°2
au
marché
de
collecte.
Un
nouveau
tarif
pour
la
collecte
des
emballages
et
papiers
en
mélange
est
proposé
au
conseil
communautaire,
d’un
montant
de
260
€
HT/tonne
collectée.
Ce
tarif
remplace
les
anciens
tarifs
de
callecte
des
emballages
et
des
papiers
respectivement
de
348,55
€
HT
et 58,46
€ HT
(tarifs
actualisés
juiliet
2022).
La
prestation
de
collecte
du
verre
reste
inchangée.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
=
APPROUVE
le
nouveau
tarif de
prestation
de
collecte
et transport
au
centre
de
tri des
emballages
et
papiers
en
mélange
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
l’avenant
n°2
au
marché
et tout
document
relatif
à
la présente
délibération. La
Présidente,
+
CERTIFE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collecti
Envoyé en préfecture le 31/01/2023 Reçu en préfecture le 31/01/2023 s
L
Publié
le 31/01/2023
O
ID : 038-2000401 11-20230124-23_007-DE
+
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Ainsi
fait et délibé:
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié
et transmis en Préfecture
Le 26 janvier 2023,
, les jours, mois et an que dessus.
La
Présidente,
Anne
LENFAI D