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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Avenant marche cooperative laitiere des Entremonts
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Avenant marche cooperative laitiere des Entremonts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZIChartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
PRFF CÎJ DE L 'ISERE
I « 6 JIM.. 2017
Nombre de Conseillers
En exercice : 36
Présents : 22
Votants 27
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin à 19h00, •
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans ta saile de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE
Date de la convocation : 22 juin 2017.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers); Jean-Paul CLARET (Entremont-le-
Vieux) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth
SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte);
Gérard DALIAN (Saint-Christophe sur Guiers) ; Martine MACH ON, Patrick FALCON, Gérard
ARBOR (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MON IN, Jean Claude SARTER, Bertrand
PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER (Saint-Laurent du Pont); Stéphane GUSMEROLI,
Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse); Jean Paul PETIT (Saint- Pierre
d'Entremont 38); Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz); Brigitte BIENASSIS (Saint-
Pierre d'Entremont 73); Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Coui)
Pouvoirs : Nicole VERARD à Gérard DALIIN, Suzy REY à Jean-Paul CLARET, Christian
ALLEGRET à Jean-Louis MON IN, Philipe QUINTIN à Brigitte BIENASSIS, Christelle COLOMB à
Pierre BAFFERT, Cédric MOREL à Céline BOURSIER
Résultat du vote
Pour : 24
Contre 0
Abstention :3
OBJET : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE
LA COOPERATIVE LAffIERE DES ENTREMONTS
EXTENSION DES CAVES D'APANAGE ET
MODIFICATION DES ESPACES DE TRAVAIL
CONSIDERANT le marché de travaux d'Extension des caves d'affinage et modification des espaces de travail de la
coopérative laitière des Entremonts ;
CONSIDERANT les ajustements nécessaires avant les opérations de réception ;
CONSIDERANT que ces surcoûts n'entraîneront pas de modification de l'inscription budgétaire globale du projet ;
Cédric VIAL ne prend pas part au vote.
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-présidente, le conseil communautaire, à la MAJORITE :
- VALIDE les avenants suivants :
LOT MONTANT MARCHE INITIAL AVENANT COUT PRESTATION MONTANT MARCHE
MODIFIE
LOT 1 —TERRASSEMENT
Ent. BOTTA
113 129,31€ HT
AVENANT N°2
_Stabilisation talus rocheux
- Suppression sommes à valoir
27 940,00€ HT 141 069,31 € HT
LOT 3 —CHARPENTE
COUVERTURE ZINGUERIE
Ent. BROCHIER
63 329,90 € HT
AVENANT N°2
.Isolation extérieure façade nord caves
nouvelles
- Chevêtre pour extracteur et
abergement zinc
- Suppression sommes à valoir
9 276,00 € HT 72 605,90 € HT
LOT 4 —ETANCHEITE
Ent. APC ETANCH
63 901,10 € HT AVENANT N°1 -Isolation acrotères sur caves
- Suppression sommes à valoir
6 130,70 € HT 70 031,80 € HT
LOT 6 —CLOISONS BLOCS PORTE
Ent. SERIA
74592,25€ HT AVENANT N°2
Prestations complémentaires
1 060,00 € HT 75 652,25 € HT
LOT 7 —CLOISONS DOUBLAGE
&W. EUROCONFORT
15 589,30 € HT AVENANT N°1 - Modification de prestations
- Suppression sommes à valoir
483,67 € HT 16 072,97 € HT
LOT 7a —PEINTURES
Ent. EUROCONFORT
9300,00€ HT AVENANT N°1 - Modification de prestations
- Suppression sommes à valoir
1 287,08 € HT 10 587,08 € HT
LOT 9 —SOLS RESINE
Ent. ADR
34000,40€ HT AVENANT N°1 - Reprise surface complémentaire
- Suppression sommes à valoir
- 1 700,00 € HT 32 300,40 € HT LOT 10— ELECTRICITE
Ent. ENTREMONT ELECTRICITE
59 663,84€ HT AVENANT N°2 Prestations complémentaires 1 887,25 € Hf 61 551,09 € HT
LOT 11 — PLOMBERIE SANITAIRE
Ent FELLER
90 348,00€ HT AVENANT N°2 Ventilation zone de production 5 758,00 € HT 96 106,00€ HT
LOT 13— PORTES
SECTIONNELLES
Ent. FEA
15 200,00€ HT AVENANT N°1 - Modification de prestations
- Suppression sommes à valoir
- 2 750,00 € HT 12 450,00€ HT
LOT 14 — TABLE ELEVATRICE
Ent. 30DOCK
15 180,00€ HT AVENANT N°1 - Butoirs sur quai
- Suppression sommes à valoir
-2 150,00€ HT 13 030,00€ HT
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 30 juin 2017,
212