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Arrêté - xeuwicg5ic1ensv
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - xeuwicg5ic1ensv)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A-101- 2023 / CD
/\ ARRÊTE TEMPORAIRE
TT REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
NN SUR LE DOMAINE PUBLIC
= ru Avenue des Toureliles
91220 LE PLESSIS-PATE
Le Plessis-Pâté
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,
Vu les articles L 325-1 à L 325-3 du code de la route,
Vu la demande faite par l'Entreprise SECHE ASSAINISSEMENT - représentée par Laurent FOURDAIN - sise 3 rue Léonard de Vinci — 91220 Le Plessis-Pâté,
Tél. : 06 88 84 47 16 - Courriel : l.fourdain@groupe-seche.com,
pour des tests AIR + tests EAU + le curage et inspection [TV des réseaux d'assainissement EU et EP, Avenue des Tourelles sur la commune du Plessis-Pâté
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des piétons et des véhicules à moteur sera interdite en lieu et place des travaux en cours pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : L'Entreprise SECHE ASSAINISSEMENT, 3 rue Léonard de Vinci — 91220 Le Plessis-Pâté aura à sa
charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 06 Novembre 2023 au 12 Décembre 2023 inclus
Article 3 : L'Entreprise SECHE ASSAINISSEMENT, 3 rue Léonard de Vinci — 91220 Le Plessis-Pâté aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa
charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
F REÇU EN PREFECTURE
le 38/18/2823 2 Application agréée E-legalte com 1
993 _AI-091-219104940-20251026-A101 _2023-À Fait au PLESSIS-PÂTE, le 26 Octobre 2023.
Fait et arrêté les jour, mois et an que Le Maire
dessus.
Pour extrait certifié conforme. Sylvain TANGUY *x*
Le Maire certifie exécutoire, sous sa
responsabilité, le présent acte.
Il informe que le présent acte peut
faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication
électronique.
Date de télétransmmission du
présent acte au contrôle de légalité :
Date de sa publication électronique:
, REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/18/2823
L Application agréée E-legalre com 1
933 _AI-031-2191049340-20231026-A101_2023-A