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Arrêté - ofh6g6h6ekfqf0
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - ofh6g6h6ekfqf0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRÊTE DU MAIRE N° A - 127 - 2023
/\ — ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES
AN VEHICULES ET DES PIETONS
CHEMIN DE LA NOUE ROUSSEAU
NT SUR COMMUNE DU PLESSIS-PATE
Le Plessis-Pâté
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route, Vu les articles L 325-1 à L 325-3 du Code de la Route,
Vu la demande faite par l'Entreprise BEAUVAL — 18 Rue du Plessis Briard — 91080 EVRY-COURCOURONNES — représentée par Monsieur Hasnaa SAADI & : 06 69 15 92 15 — @ : BEAUVAL91@gmail.com Pour des travaux de génie civil, déploiement de la fibre optique Chemin de la Noue Rousseau sur la commune du Plessis-Pâté.
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : la circulation des piétons, le stationnement des véhicules légers et des véhicules lourds seront interdits en lieu et place des travaux en cours pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : L'Entreprise BEAUVAL aura à sa charge la signalisation règlementaire de son chantier, de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 14 Décembre 2023 au 31 janvier 2024 inclus
Article 3 : L'Entreprise BEAUVAL — 18 Rue du Plessis Briard — 91080 EVRY-COURCOURONNES aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l’entreprise en charge des travaux.
Article 5 : les automobilistes et les piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanctions au regard des articles R.417-10 — R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie
Fait au PLESSIS-PÂTE, le 31 Décembre 2023.
Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme. Le Maire,
+*# Sylvain TANGUY
Le Maire certifie exécutoire, sous sa
responsabilité, le présent acte.
1 informe que le présent acte peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de - : éd"
Versailles, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification ou c
publication électronique.
Date de télétransmmission du présent acte
au contrôle de légalité :
Date de sa publication électronique :