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Arrêté - 6ntyeinpr6kgu1w
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - 6ntyeinpr6kgu1w)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
/\ A121-2024
A ARRÊTE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
4 N CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS —< D SUR LE DOMAINE PUBLIC
NI SUR TOUTE LA COMMUNE Le Plessis-Pâté
- 91220 LE PLESSIS-PÂTÉ
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route, Vu les articles L 325-1 à L 325-3 du code de la route,
Vu la demande faite par l'Entreprise SOGETREL - représentée par Monsieur Frédéric COHARD - sise 35 Boulevard Courcerin — 77185 LOGNES,
Mandatée par la société OPTICFIBERS -— 145 rue de Noisy le Sec — 93260 LES LILAS — Tel : 07 74 16 02 77/@ : opiciberst4@amail.com
pour le contrôle et réparation du réseau fibre optique sur toute la commune de LE PLESSIS-PÂTE. Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des piétons et des véhicules à moteur sera interdite en lieu et place des travaux en cours pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : L’Entreprise citée précédemment aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 30 Septembre au 20 Décembre 2024 inclus
Article 3 : L'Entreprise citée précédemment aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l’entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Fait au PLESSIS-PÂTE, le 20 septembre 2024
Fait et arrêté les jour, mois et an que Le Maire,
dessus. Sylvain TANGUY
Pour extrait certifié conforme.
xx
Le Maire certifie exécutoire, sous sa
responsabilité, le présent acte.
Ilinforme que le présent acte peut
faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication
électronique.
Date de télétransmmission du
présent acte au contrôle de légalité :
Date de sa publication électronique: