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Arrêté - nloz193h2bu7ebk
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - nloz193h2bu7ebk)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTE DU MAIRE N° A - 035 - 2025
/\ _ ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES
JN VEHICULES ET DES PIETONS
LORS DE LA COURSE DE CYCLISME DU 8 JUIN 2025 SNL SUR COMMUNE DU PLESSIS-PATE
Le Plessis-Pâté
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,
Vu les articles L 325-1 à L 325-3 du Code de la Route,
Vu la demande faite par l'association Cyclisme du SCA 2000 Evry- représentée par Monsieur BELLANGER Guy & : 01 60 77 80 00 — @ : secretariat@sca2000evry.fr
Pour organiser le passage d'une course cycliste le 8 juin 2025 sur la commune du Plessis-Pâté. Considérant le calendrier des épreuves officielles de « Cyclisme »
ARRÊTE
Article 1 : Autorise l'association Cyclisme du SCA 2000 Evry à traverser la commune le dimanche 8 juin comme suit :
De 7h00 à 12h30 > rue de la mare aux joncs > avenue de la tremblaie > rue de la longue raie > rue Gustave Madiot.
De 13h30 à 17h30 > rue de la mare aux joncs > avenue de la tremblaie > rue de la longue raie > rue Gustave Madiot.
Article 2 : l'association Cyclisme du SCA 2000 Evry aura à sa charge la signalisation règlementaire de son parcours et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Le dimanche 8 juin 2025
Article 3 : l'association Cyclisme du SCA 2000 Evry aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage de la course. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par la course.
Article 4 : les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'association Cyclisme du SCA 2000 Evry.
Article 5 : les automobilistes et les piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanctions au regard des articles R.417-10 — R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie
Fait au PLESSIS-PÂTE, le 3 avril 2025.
Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme. Le Maire,
+4 + Sylvain-TANGUY
Le Maire certifie exécutoire, sous sa TT J
responsabilité, le présent acte.
Il informe que le présent acte peut faire É,28
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir LT TP
devant le Tribunal administratif de TT ET Versailles, dans un délai de deux mois à CT
compter de la présente notification ou
publication électronique.
Date de télétransmmission du présent acte
au contrôle de légalité :
Date de sa publication électronique :