Acte - Affaire N°24 Convention cadre 2025

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Acte - Affaire N°24 Convention cadre 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André. Lien du pdf (Acte - Affaire N°24 Convention cadre 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Consommateurs, À eos SAINT, ANDRÉ

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CONVENTION CADRE POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE À SAINT-ANDRÉ

ENTRE :

La Commune de Saint-André, représentée par son Maire, Monsieur Joé BEDIER, Ci-après dénommée « la Commune »

ET :

Les représentants des structures dénommés collectivement « les Partenaires » :

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PRÉAMBULE

Dans le cadre de ses actions en faveur de l’insertion socio-professionnelle et de l’accompagnement de ses habitants, la Commune de Saint-André souhaite formaliser et renforcer sa collaboration avec les principaux acteurs de la formation et de l’orientation professionnelle.

La formation professionnelle constitue aujourd’hui un levier stratégique dans la lutte contre le chômage, particulièrement marquée sur le territoire. À Saint-André, le taux de chômage atteignait 33,5 % en 2021, avec un taux particulièrement préoccupant chez les jeunes de 15 à 24 ans qui s’élève à 51,4 %. Ces chiffres traduisent une urgence d’action concertée pour améliorer l’accès à l’emploi et développer les compétences locales.

Parallèlement, bien que certains établissements de la commune, comme le lycée professionnel Jean Perrin, enregistrent un taux de réussite honorable au baccalauréat (76 % en 2023, dont 44 % avec mention), les parcours post-bac demeurent fragiles, avec une orientation souvent subie, un manque de débouchés locaux, et une insertion professionnelle inégale. (Source Insee)

Par ailleurs, le phénomène de décrochage scolaire reste préoccupant. En 2011, 40,5 % des jeunes âgés de 15 à 24 ans non scolarisés à Saint-André n’avaient aucun diplôme. Ce taux, bien qu’inférieur à celui d’autres communes de l’île, témoigne d’une fragilité persistante. Ces situations, souvent liées à des facteurs économiques, familiaux ou éducatifs, renforcent la nécessité de proposer des parcours d’insertion adaptés dès la sortie du système scolaire.

À cela s’ajoutent des freins structurels, tels que la pénurie d’organismes de formation sur le territoire et une offre de formation encore trop centrée sur les publics non bacheliers, excluant de fait une partie des jeunes diplômés sans qualification professionnelle. Cette situation limite les perspectives d’évolution pour de nombreux habitants et accentue les inégalités d’accès à l’emploi. (source diagnostic territorial et de la situation des jeunes – Mission Locale Est)

Face à ce constat :

La Ville fait de la formation et de l’accompagnement un des grands axes de ses politiques d’insertion socio-professionnelle et jeunesse (Plan Local Jeunesse), en renforçant ses partenariats et en développant des solutions adaptées aux réalités du territoire.À eos SAINT, ANDRÉ

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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

Face aux constats dressés en matière de chômage, de déscolarisation partielle et de déficit d’offres de formation adaptées, la présente convention a pour vocation de structurer une réponse collective et cohérente aux besoins du territoire.

Elle vise à :

 Définir une logique de parcours d’insertion claire et accessible pour les publics en

recherche d’emploi ou de formation ;

 Organiser le partenariat et la coopération entre la Commune et les Partenaires, dans une

démarche concertée et durable ;

 Encadrer les modalités de collaboration, notamment à travers :

o la participation active aux comités,

o la co-organisation d’événements à vocation professionnelle et sociale,

o l’évaluation régulière et partagée des actions menées sur le territoire.

ARTICLE 1 – MISE EN OEUVRE D’UN COMITÉ DE PILOTAGE ANNUEL DEDIE A LA

FORMATION ET A L’INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE

Dans ce cadre, la commune propose la création d’un comité de pilotage dédié à l’accompagnement socio-professionnel, réunissant une fois par an l’ensemble des organismes de formation et les structures d’accompagnement.

Ce comité permettra de :

 De mettre en place des sous-comités (ex. : formation, insertion des jeunes,

accompagnement spécifique, mobilités,démarche inclusive etc.), afin d’assurer un travail de fond et une meilleure réactivité sur les problèmes spécifiques. Leurs travaux seront ensuite présentés au comité de pilotage et serviront de base de réflexion pour les décisions collectives

 De partager les informations et les constats de terrain,

 D’ajuster les actions d’accompagnement et de formation aux besoins identifiés,

 De construire une dynamique collective au service de l’emploi et de la montée en

compétences.

 De favoriser l’émergence de projets communs à l’échelle du territoire ;

 De mettre en place un suivi concerté des parcours et des publics accompagnés, dans

le respect des cadres légaux de confidentialité.

 De valider les travaux et les propositions des sous-comités thématiques.

En réunissant les forces vives du territoire autour d’une même table, la commune souhaite jouer un rôle de facilitateur et impulser une démarche partenariale durable, adaptée aux réalités locales.À eos SAINT, ANDRÉ

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ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES

En rejoignant cette convention, les partenaires s’engagent à :

 Participer activement aux évènements organisés par la commune ;

 Partager leurs expertises, outils et données de manière constructive ;

 Contribuer à l’identification des besoins émergents et des priorités locales ;

 S’inscrire dans une logique de coopération et de complémentarité entre dispositifs ;

 Promouvoir, lorsque cela est possible, des actions communes ou des projets coordonnés.

 Etablir un bilan d’accompagnement et d’insertion: En fin d’année, chaque partenaire

remettra un rapport synthétique détaillant les actions mises en œuvre, les bénéficiaires accompagnés, les résultats obtenus, ainsi que les perspectives d’évolution.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE

 Fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des évènements

 Faciliter l’identification des publics cibles en lien avec les acteurs locaux.

 Assurer la logistique des événements, en coordination avec les Partenaires, afin de garantir

des conditions de travail et de participation optimales.

 Maintenir une communication régulière et transparente, par l’organisation de réunions de

suivi et la transmission d’informations pertinentes aux Partenaires.

ARTICLE 4 – DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée de TROIS ANS, à compter de la date de signature. Elle pourra faire l’objet d’une évaluation annuelle et d’un ajustement par avenant si nécessaire. Un renouvellement sera possible par accord express entre les parties. Chaque partie peut mettre fin à son engagement par lettre motivée, adressée au moins deux mois avant l’échéance annuelle.

ARTICLE 5 – MODIFICATION ET RÉSILIATION

Toute modification ou résiliation de la présente convention devra faire l’objet d’un accord écrit et signé par les parties. En cas de résiliation, un préavis d’un mois devra être respecté.À eos SAINT, ANDRÉ

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ARTICLE 6 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend concernant l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de la Commune de Saint-André.

Fait à Saint-André,

Pour la Commune de Saint-André :

Joé BEDIER, Maire de Saint-André

Pour les Partenaires :

Organisme Nom du Représentant Fonction SignatureÀ eos SAINT, ANDRÉ

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