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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française Ville
de
Wissous
Essonne
Liste
des
délibérations
et
décisions
_c06e
9 juillet
2024
Vile
de
Wissous a Ville
de
Wissous
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4?
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le neuf
juillet
à
20
heures
02,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Wissous,
légalement
convoqué
le
deux
juillet
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
en
salle
des
fêtes
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Florian
GALLANT,
Maire.
Présents
en
début
de
séance
:
M.
Florian
GALLANT,
Maire
de
Wissous.
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
adjoints
au
maire.
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Jean-Luc
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Gilles
GARNIER,
adjoint
au
Maire
a donné
procuration
à
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Karine
THIOUX,
conseillère
municipale
a
donné
procuration
à
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Stéphane
ROBERT,
conseiller
municipal
a donné
procuration
à
Mme
FERNANDES,
Mme
Céline
SUEUR,
conseillère
municipale
a donné
procuration
à
Mme
Léna
COCO,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
conseiller
municipal
a donné
procuration
à
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Ligia
JARDIM,
conseillère
municipale
a donné
procuration
à
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Véronique
JACQUARD,
conseillère
municipale,
a donné
procuration
à
M.
Florian
GALLANT,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
conseillère
municipale,
a donné
procuration
à
M.
Jean-Luc
TOULY.
Arrivées
en
cours
de
séance
:
Mme
Wendy
LONCHAMPT
est
arrivée
à
20h07,
Mme
Karine
THIOUX
est
arrivée
à 20h30.
Parti
en
cours
de
séance
:
M.
NGUYEN
est
parti
à 23h05.
Absents
:
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
conseillère
municipale,
M.
François
CORRIERI,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Léna
COCO,
Conseillère
municipale
>
Élue
à l'unanimité
Secrétaires
adjoints
:
Mme
Laurie
DELLAVALLE
et
M.
Dorian
NARCISSE
>
Élus
à l'unanimité
I/ APPROBATION
Du
PROCES
VERBAL
du
6 juin
2024
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(27
voix) I1/
DELIBERATIONS
FINANCES
ET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
1.
Admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes
de
titres
de
recettes
irrecouvrables
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(27
voix)
2.
Cession
de
motos
électriques
et d'équipements
de
la
police
municipale
Vote
: APPROUVÉ
22
Pour; 5 Abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY.
Mme
Pascale
MICHON-TOULY.
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD)
3.
Tarifs
des
services
communaux
Vote
: APPROUVÉ
22
Pour;
5 Abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD). URBANISME,
TRAVAUX
ET
VOIRIE
4.
Dénomination
d'un
square
situé
entre
les
rues
Pelletier,
Guillaume
Bigourdan
et
Paul
Doumer
Vote
: APPROUVÉ
21
Pour;
6 Abstentions
(Mme
Katleen
ALBERTINL
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU).
5.
Dénomination
de
la
nouvelle
structure
sportive
polyvalente
couverte
située
allée
Jean
Gabin
Vote
: APPROUVÉ
26
Pour
;
1 Abstention
(M.
Jean-Luc
TOULY).
6.
Dénomination
du
conservatoire
de
Wissous
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
{27
voix)
7.
Acquisition
d'un
bien
immobilier
cadastré
section
D
n°1082
situé
30
et
9011
rue
Gilbert
Robert
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(27
voix)
8,
Acquisition
en
Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement
d'un
lot en
volume
d'un
programme
de
construction
d'un
immeuble,
propriété
de
la société
WISSOUS
CHATEAU
GAILLARD
sis 15
à
17
route
d'Antony,
cadastré
section
AC
n°12-13-354
Vote
: APPROUVÉ
24
Pour; 3 Abstentions
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD). 9.
Rétrocession
des
parcelles
cadastrées
section
U
n°
163-164
situées
:Zac
de
Montavas
par
Grand
Paris
Aménagement
et
intégration
dans
le
domaine
public
communal
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(27
voix)
CULTURE,
ANIMATION
et JUMELAGE
10.
Changement
d'affectation
de
la bibliothèque
municipale
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(27 voix) RESSOURCES
HUMAINES
11.
Indemnité
de
surveillance
de
cantines
et
d'études
surveillées
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(27 voix)
12.
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
[27 voix) AFFAIRES
GENERALES
13.
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Vote
: APPROUVÉ
21
Pour,
6
Contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD).
14.
Etablissement
de
la
liste
des
sépultures
devant
être
reprises
par
la
Commune
Vote
: APPROUVÉ
22
Pour;
5 Abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philjppe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD).
I/
DECISIONS
DU
MAIRE
- Information
au
Conseil
Municipal
N°
DATE
OBJET
24-68 | 11/04/2024 | Convention
d'occupation
des
locaux
scolaires
Convention
bilatérale
2024-2026
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
relevant
du
contingent
du
réservataire
Commune
de
Wissous
sur
le
territoire
de
Paris-Saclay
et
Immobilière
3 F
Contrat
de
prestations
d'encadrement
sportif
entre
la
Ville
de
Wissous
et
l'Association
AS
Wissous
Tennis
de
Table
Contrat
de
prestations
d'encadrement
sportif
entre
la
Ville
de
Wissous
et
l'association
Team
Wissous
Basket
Contrat
de
prestations
d'encadrement
sportif
entre
la
Ville
de
Wissous
et
l'association
Football
Club
de
Wissous
24-69 | 11/04/2024 24-70 | 16/04/2024 24-71
| 16/04/2024
24-72 | 16/04/2024 24-73
16/04/2024
Contrat
de
prestations
d'encadrement
sportif
entre
la Ville
de
Wissous
et
l'association
Boxe
Française
Savate
Club
de
Wissous
24-74
16/04/2024
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
L'association
Les
Ganecoux
pour
la fête
médiévale
des
15
et 16 juin
2024
24-75
16/04/2024
Contrat
entre
la Commune
de
Wissous
et
l'association
pleins
feux
pour
la fête
médiévale
les
15
et
16 juin
2024
24-76
17/04/2024
Convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
verbalisation
électronique
sur le territoire
de
la commune
de
Wissous
24-77
19/04/2024
Dépôt
d'un
permis
de
construire
pour
la réalisation
d'un
îlot de
fraicheur
situé
au
groupe
scolaire
La
Fontaine
sis
Chemin
de
la
vallée,
parcelle
cadastrée
section
AD
n°666
24-78
25/04/2024
Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
pour
le pilotage
d'un
Marché
Global
de
Performance
(MGP)
pour
la
rénovation
et
l'extension
du
complexe
sportif
du
Cucheron
à Wissous
24-79
14/05/2024
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le suivi
des
travaux
de
construction
d'une
crèche
multi-accueil
sur
le site
de
la maison
du
gardien
à Wissous
24-80
23/05/2024
Contrat
d'hygiène
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
EDEN
VERT
3D
pour
la dératisation
des
bâtiments
communaux
24-81
31/05/2024
Conventions
relatives
à
l'organisation
d'une
formation
«
Habilitation
électrique
BS-BE
Manœuvre
»
à
destination
de
21
agents
du
centre
technique
municipal
de
Wissous
24-82
31/05/2024
Convention
relative
à
l'organisation
d'une
formation
sur
les
«
Risques
Tronçonneuses
» à destination
des
agents
de
la Ville
de
Wissous
24-83
31/05/2024
Convention
relative
à
l'organisation
d'une
formation
«
Travail
en
Hauteur
sur
ligne
de
vie
fixe
avec
harnais
de
maintien
»
à
destination
d'un
agent
du
centre
technique
municipal
de
Wissous
24-84
31/05/2024
Conventions
relatives
à
l'organisation
de
formations
CACES
à
destination
des
agents
du
centre
technique
municipal
de
Wissous
24-85
31/05/2024
Dépôt
d'une
déclaration
préalable
relative
à
des
travaux
de
modifications
des
façades
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Salle
des
Fêtes
situées
Place
de
la
Libération
24-86
11/06/2024
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
SWANK
FILMS
DISTRIBUTION
FRANCE
pour
la
projection
de
films
les
09
et
23
juillet
2024
24-87
11/06/2024
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
SWANK
FILMS
DISTRIBUTION
FRANCE
pour
la
projection
de
films
les
06
et
20
août
2024
IV/
QUESTIONS
DIVERSES
>
Date
du
prochain
Conseil
: début
octobre
2024
Fait
à Wissous,
le
10 juillet
2024
lorian
GALLANT