Déliberation - 1749627591 Liste des decisions et deliberations CM 05062025

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Déliberation - 1749627591 Liste des decisions et deliberations CM 05062025 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Wissous. Lien du pdf (Déliberation - 1749627591 Liste des decisions et deliberations CM 05062025)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Sécurité publique, Liste des

délibérations

et décisions

Conseil municipal

du

5 juin 2025EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2 è SEANCE

L’an deux mille vingt-cinq, le cinq juin à 20 heures 05, le conseil municipal de la ville de Wissous,

légalement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, s’est réuni en salle des fêtes de

la mairie, sous la présidence de M. Florian GALLANT, maire.

Présents en début de séance :

M. Florian GALLANT, maire de Wissous.

Mme Françoise FERNANDES, M. Pierre SÉGUIN, M. Cyrille TELMAN, Mme Léna COCO, adjoints

au maire.

Mme Karine THIOUX, Mme Katleen ALBERTINI, Mme Jacqueline LAQUAIS, M. Stéphane

ROBERT, Mme Ligia JARDIM, Mme Véronique JACQUARD, M. Jean-Louis JOYEUX, M. Jean-Luc

TOULY, Mme Pascale MICHON-TOULY, M. Philippe DE FRUYT, Mme Chantal CORENWINDER,

Mme Bernadette BARBEAU, conseillers municipaux.

Absents ayant donné procuration :

M. Gilles GARNIER, adjoint au maire, a donné procuration à Mme Véronique JACQUARD,

Mme Corinne GUYOT, adjointe au maire, a donné procuration à Mme Françoise FERNANDES,

M. Frédéric VANNSON, adjoint au maire, a donné procuration à M. Cyrille TELMAN,

Mme Catherine ROCHARD, adjointe au maire, a donné procuration à M. Pierre SÉGUIN,

Mme Stéphanie GASPARD, conseillère municipale, a donné procuration à Mme Karine THIOUX,

M. Régis CHAMP, conseiller municipal, a donné procuration à Mme Katleen ALBERTINI,

Mme Céline SUEUR, conseillère municipale, a donné procuration à Mme Jacqueline LAQUAIS,

M. François-Xavier BEORCHIA, conseiller municipal, a donné procuration à M. Jean-Louis

JOYEUX,

Mme Wendy LONCHAMPT, conseillère municipale, a donné procuration à Mme Léna COCO,

M. François CORRIERI, conseiller municipal, a donné procuration à Mme Bernadette BARBEAU,

M. Gilles GUITTARD, conseiller municipal, a donné procuration à M. Philippe DE FRUYT.

Arrivées en cours de séance :

Mme Céline SUEUR, conseillère municipale, à 20h38,

Mme Catherine ROCHARD, adjointe au maire, à 20h41.

Absent :

M. Xavier NGUYEN, conseiller municipal.

Secrétaire de séance :

Mme Léna COCO, conseillère municipale

➔ Élue à l’unanimité

Auxiliaires au secrétaire de séance :

Mme Laurie DELLAVALLE et M. Dorian NARCISSE

➔ Élus à l’unanimitéI/ APPROBATION DU PROCES VERBAL du 11 février 2025

Vote : APPROUVÉ

26 Pour ; 2 Abstentions (M. Jean-Luc TOULY, Mme Pascale MICHON-TOULY)

II/ DELIBERATIONS

FINANCES ET ACTIVITES ECONOMIQUES

1. Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal

Vote : APPROUVÉ

20 Pour ; 1 Abstention (Mme Chantal CORENWINDER) ; 6 Contre (M. Jean-Luc TOULY, Mme Pascale MICHON-TOULY, M. Philippe DE FRUYT, Mme Bernadette BARBEAU, M. François CORRIERI, M. Gilles GUITTARD).

M. Florian GALLANT, Maire en exercice a quitté la séance pour le vote conformément à l’article L2121- 14 du CGCT, la séance est présidée par Mme Léna COCO, Adjointe au Maire après approbation de l’Assemblée.

2. Approbation du compte de gestion 2024 - parc locatif (M57)

Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)

3. Approbation du compte administratif 2024 - Budget annexe parc locatif (M57)

Vote : APPROUVÉ

20 Pour ; 1 Abstention (Mme Chantal CORENWINDER) ; 6 Contre (M. Jean-Luc TOULY, Mme Pascale MICHON-TOULY, M. Philippe DE FRUYT, Mme Bernadette BARBEAU, M. François CORRIERI, M. Gilles GUITTARD).

M. Florian GALLANT, Maire en exercice a quitté la séance pour le vote conformément à l’article L2121- 14 du CGCT, la séance est présidée par Mme Léna COCO, Adjointe au Maire après approbation de l’Assemblée.

4. Affectation des résultats 2024 du budget principal

Vote : APPROUVÉ

21 Pour ; 1 Abstention (Mme Chantal CORENWINDER) ; 6 Contre (M. Jean-Luc TOULY, Mme Pascale MICHON-TOULY, M. Philippe DE FRUYT, Mme Bernadette BARBEAU, M. François CORRIERI, M. Gilles GUITTARD).

5. Affectation des résultats 2024 du budget annexe parc locatif

Vote : APPROUVÉ

21 Pour ; 1 Abstention (Mme Chantal CORENWINDER) ; 6 Contre (M. Jean-Luc TOULY, Mme Pascale MICHON-TOULY, M. Philippe DE FRUYT, Mme Bernadette BARBEAU, M. François CORRIERI, M. Gilles GUITTARD).6. Budget supplémentaire 2025 de la commune

Vote : APPROUVÉ

21 Pour ; 1 Abstention (Mme Chantal CORENWINDER) ; 6 Contre (M. Jean-Luc TOULY, Mme Pascale MICHON-TOULY, M. Philippe DE FRUYT, Mme Bernadette BARBEAU, M. François CORRIERI, M. Gilles GUITTARD).

7. Convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la communauté

d’agglomération Paris-Saclay et la ville de Wissous

Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)

8. Convention de fonds de soutien à la transition écologique pour la rénovation énergétique

du bâtiment en jonction du groupe scolaire La Fontaine

Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)

URBANISME, TRAVAUX ET VOIRIE

9. Acquisition d’une parcelle cadastrée section E n°124 sis au lieudit « le bas des glaises »

auprès de la SAFER de l’Île-de-France

Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)

10. Convention de transfert de maitrise d’ouvrage et de partenariat financier entre la

commune de Wissous, le département de l’Essonne et la communauté d’agglomération

Paris-Saclay

Vote : APPROUVÉ

22 Pour ; 6 Abstentions (M. Jean-Luc TOULY, Mme Pascale MICHON-TOULY, M. Philippe DE FRUYT, Mme Bernadette BARBEAU, M. François CORRIERI, M. Gilles GUITTARD).

11. Avis du conseil municipal relatif au projet d'aménagement Antonypole

Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)

ENFANCE ET ENSEIGNEMENT

12. Convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de Loisirs

Sans Hébergement – périscolaire avec la CAF de l’Essonne

Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)

13. Convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de Loisirs

Sans Hébergement – extrascolaire avec la CAF de l’Essonne

Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)14. Rapport Annuel d’activité 2023 du délégataire People and Baby – crèche Les Lutins de Saint

Eloi

L’Assemblée a pris acte du rapport

15. Rapport Annuel d’activité 2023 du délégataire People and Baby – crèche Les P’tites Pousses

L’Assemblée a pris acte du rapport

RESSOURCES HUMAINES

16. Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers

municipaux

Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)

CULTURE, ANIMATION, JUMELAGE

17. Désherbage et convention de partenariat entre la commune et la société Recyclivre

Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)

18. Convention pour l’installation de plaque de cocher entre la commune de wissous et les

propriétaires des biens concernés

Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)

19. Résiliation du jumelage entre les communes de Wissous et de Balcombe

Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)

AFFAIRES GENERALES

20. Tarif d’occupation du domaine public relatif au stationnement des mobilités douces en

libre-service

Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)

III/ DECISIONS DU MAIRE – Information au Conseil Municipal

N° DATE OBJET

25-01 06/01/25 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridiques en droit public au cabinet d’avocats GARRIGUES BEAULAC ASSOCIES

25-02 06/01/25 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridiques en droit privé au cabinet d’avocat SL AVOCAT25-03 06/01/25 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridiques en droit public au cabinet d’avocats PARME AVOCATS

25-04 06/01/25 Convention de réservation de 21 berceaux au sein de la structure Babilou Antony Chardonnerets auprès de la société EVANCIA

25-05 06/01/25 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SPIE CITYNETWORKS pour la maintenance du système de vidéoprotection de la ville

25-06 06/01/25

Convention relative à la tenue de permanences des travailleurs sociaux de la maison des solidarités du territoire d’action départementale nord-ouest dans des locaux appartenant à la ville de Wissous

25-07 13/01/2025

Election des membres du jury, fixation de la prime versée aux soumissionnaires et fixation de l’indemnisation des membres du jury dans le cadre du marché public global de performance pour la conception, la réhabilitation, l’extension, l’exploitation et la maintenance du complexe sportif du Cucheron à Wissous

25-08 14/01/25

Demande de subvention dans le cadre de l’aide à l’équipement de matériel scénique (spectacle vivant) auprès du Conseil Régional Ile-de-France concernant les travaux de réparation du gradin modulable de l’espace culturel Antoine de Saint Exupéry

25-09 20/01/25

Convention entre la commune de Wissous et Monsieur Cédric GENTHNER pour des actions de formations sur le positionnement et les gestes techniques professionnels d’interventions (GTPI) à destination des agents de la police municipale

25-10 27/01/25

Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Commune de Wissous avec VALOPHIS SAREPA

25-11 27/01/25

Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Commune de Wissous avec CDC Habitat Social

25-12 28/01/25

Contrat entre la Commune de Wissous et la société FORMAZIK pour l’organisation d’animations d’éveil au monde sonore et musical au multi-accueil « Les P’tits Loups »

25-13 29/01/25

Demande de subvention dans le cadre du soutien à l’équipement en vidéoprotection auprès du Conseil Régional Ile-de-France concernant les travaux d’extension du système de la Commune de Wissous

25-14 29/01/25

Demande de subvention dans le cadre du Fond interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) auprès de la Préfecture de l’Essonne concernant les travaux d’extension du système de la Commune de Wissous

25-15 03/02/25

Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local concernant l’extension de l’accueil collectif de mineurs maternel espace enfance Arthur Clark– Phase 1

25-16 04/02/25 Attribution du marché concernant les travaux de rénovation thermique pour le groupe scolaire La Fontaine : chauffage – ventilation – rafraichissement

25-17 06/02/25

Contrat entre la commune de Wissous et la société ETABLISSEMENTS BIARD ROY pour la vérification de l’installation paratonnerre et des sirènes et l’entretien des cloches et horloges sur les sites de l’Hôtel de ville, de l’église et du groupe scolaire La Fontaine

25-18 10/02/25 Convention de mise à disposition de matériel entre les communes de Wissous et de Massy

25-19 10/02/25 Contrat entre la commune de Wissous et la société SNAVEB pour l’entretien de bacs à graisse et d’une fosse septique

25-20 10/02/25 Acte modificatif N°1 du marché concernant les travaux pour la construction d’une crèche de 39 berceaux à Wissous

25-21 10/02/25 Contrats entre la commune de Wissous et la société ADS ASCENSEUR pour l’entretien et la maintenance d’ascenseurs, monte-charges et élévateur PMR

25-22 12/02/25 Contrat entre la commune de Wissous et l’association DANS LES BACS…A SABLE pour l’organisation d’un spectacle intitulé Les trésors du monde25-23 21/02/25 Contrat de prestation de services pour l’utilisation d’un logiciel courrier LE PARAPHEUR

25-24 25/02/25 Convention entre la commune de Wissous et Interméta dans le cadre d’une formation professionnelle en faveur d’un agent

25-25 26/02/25

Autorisation de déposer un permis de construire relatif à des travaux d’extension de l’accueil collectif de mineurs de l’espace enfance Arthur Clark situé 26 rue du Général de Gressot parcelle cadastrée section AC n°402

25-26 03/03/25 Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire pour l'enfouissement des réseaux avec le SIGEIF – Programme 2025 rue Guillaume Bigourdan

25-27 03/03/25 Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire pour l’enfouissement des réseaux avec le SIGEIF – Programme 2025 rue de Wissous

25-28 04/03/25

Contrat entre la commune de Wissous et la société ABELIUM Collectivités pour la mise en œuvre de logiciels de gestion d’inscriptions dédiés au service Enfance et Petite Enfance

25-29 04/03/25 Convention relative à la mise en place de vacations de psychologue au sein du Multi-Accueil « Les P’tits Loups »

25-30 17/03/25 Contrat entre la commune de Wissous et la société ERI pour la maintenance des contrôles d’accès par bornes escamotables

25-31 17/03/25

Contrat entre la commune de Wissous et la société SOCOTEC ÉQUIPEMENTS pour la vérification des moyens de secours, d’alarme et de protection contre l’incendie de bâtiments communaux

25-32 18/03/25 Contrat entre la commune de Wissous et la société MILEADE pour l’organisation d’un séjour au Village Club Miléade Balaruc-les-Bains

25-33 19/03/25 Attribution du marché concernant le transport en commun des enfants

25-34 25/03/25 Contrat entre la commune de Wissous et SAVAC Voyages pour une journée découverte à MOULINS à destination du Bel âge

25-35 27/03/25 Contrat de location du grand plateau de l’espace culturel Antoine de Saint Exupéry entre la commune de Wissous et l’association FFDanse – Comité IdF

25-36 27/03/25 Contrat entre la commune de Wissous et la société LA FERME DE TILIGOLO pour l’organisation d’un spectacle au Multi-Accueil « Les P’tits Loups »

25-37 10/04/25

Contrat entre la commune de Wissous et la société SWANK FILMS DISTRIBUTION France pour la projection de cinémas en plein air sur le site de Wissous plage saison 2025

25-38 14/04/25 Attribution du marché concernant la fourniture et la pose de signalisations horizontales et verticales

25-39 15/04/25

Convention entre la commune de Wissous, le comité départemental des secouristes français croix blanche de l’Essonne et l’association des secouristes français croix blanche de Bondoufle pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours pour la fête nationale du 13 juillet 2025

25-40 15/04/25

Convention entre la commune de Wissous, le comité départemental des secouristes français croix blanche de l’Essonne et l’association des secouristes français croix blanche de Bondoufle pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours pour la fête de la musique du 21 juin 2025

25-41 15/04/25

Convention entre la commune de Wissous, le comité départemental des secouristes français croix blanche de l’Essonne et l’association des secouristes français croix blanche de Bondoufle pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours pour la fête de la patate du 21 septembre 2025

25-42 15/04/25

Convention entre la commune de Wissous, le comité départemental des secouristes français croix blanche de l’Essonne et l’association des secouristes français croix blanche de Bondoufle pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours pour la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025IV/

INFORMATION

M.

le

Maire

Arrêté

d'installations

Classées

pour

la

Protection

de

l'Environnement

concernant

la

société

Blanchisserie

de

Paris

à Chilly-Mazarin

Consultation

publique

relative

à la création

d'un

centre

de

données

informatiques

à

Rungis

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Appel

à

manifestation

d'intérêt

(AMI)

pour

le domaine

de

Montjean

V/

QUESTIONS

DIVERSES

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Date

du

prochain

conseil

municipal

Fait

à Wissous,

le

6 juin

2025

Le

Maire,

Florian

GALLANT