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Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Déliberation - 1749627591 Liste des decisions et deliberations CM 05062025)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Sécurité publique,
Liste des
délibérations
et décisions
Conseil municipal
du
5 juin 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2 è SEANCE
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq juin à 20 heures 05, le conseil municipal de la ville de Wissous,
légalement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, s’est réuni en salle des fêtes de
la mairie, sous la présidence de M. Florian GALLANT, maire.
Présents en début de séance :
M. Florian GALLANT, maire de Wissous.
Mme Françoise FERNANDES, M. Pierre SÉGUIN, M. Cyrille TELMAN, Mme Léna COCO, adjoints
au maire.
Mme Karine THIOUX, Mme Katleen ALBERTINI, Mme Jacqueline LAQUAIS, M. Stéphane
ROBERT, Mme Ligia JARDIM, Mme Véronique JACQUARD, M. Jean-Louis JOYEUX, M. Jean-Luc
TOULY, Mme Pascale MICHON-TOULY, M. Philippe DE FRUYT, Mme Chantal CORENWINDER,
Mme Bernadette BARBEAU, conseillers municipaux.
Absents ayant donné procuration :
M. Gilles GARNIER, adjoint au maire, a donné procuration à Mme Véronique JACQUARD,
Mme Corinne GUYOT, adjointe au maire, a donné procuration à Mme Françoise FERNANDES,
M. Frédéric VANNSON, adjoint au maire, a donné procuration à M. Cyrille TELMAN,
Mme Catherine ROCHARD, adjointe au maire, a donné procuration à M. Pierre SÉGUIN,
Mme Stéphanie GASPARD, conseillère municipale, a donné procuration à Mme Karine THIOUX,
M. Régis CHAMP, conseiller municipal, a donné procuration à Mme Katleen ALBERTINI,
Mme Céline SUEUR, conseillère municipale, a donné procuration à Mme Jacqueline LAQUAIS,
M. François-Xavier BEORCHIA, conseiller municipal, a donné procuration à M. Jean-Louis
JOYEUX,
Mme Wendy LONCHAMPT, conseillère municipale, a donné procuration à Mme Léna COCO,
M. François CORRIERI, conseiller municipal, a donné procuration à Mme Bernadette BARBEAU,
M. Gilles GUITTARD, conseiller municipal, a donné procuration à M. Philippe DE FRUYT.
Arrivées en cours de séance :
Mme Céline SUEUR, conseillère municipale, à 20h38,
Mme Catherine ROCHARD, adjointe au maire, à 20h41.
Absent :
M. Xavier NGUYEN, conseiller municipal.
Secrétaire de séance :
Mme Léna COCO, conseillère municipale
➔ Élue à l’unanimité
Auxiliaires au secrétaire de séance :
Mme Laurie DELLAVALLE et M. Dorian NARCISSE
➔ Élus à l’unanimité I/ APPROBATION DU PROCES VERBAL du 11 février 2025
Vote : APPROUVÉ
26 Pour ; 2 Abstentions (M. Jean-Luc TOULY, Mme Pascale MICHON-TOULY)
II/ DELIBERATIONS
FINANCES ET ACTIVITES ECONOMIQUES
1. Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal
Vote : APPROUVÉ
20 Pour ; 1 Abstention (Mme Chantal CORENWINDER) ; 6 Contre (M. Jean-Luc TOULY, Mme Pascale MICHON-TOULY, M. Philippe DE FRUYT, Mme Bernadette BARBEAU, M. François CORRIERI, M. Gilles GUITTARD).
M. Florian GALLANT, Maire en exercice a quitté la séance pour le vote conformément à l’article L2121- 14 du CGCT, la séance est présidée par Mme Léna COCO, Adjointe au Maire après approbation de l’Assemblée.
2. Approbation du compte de gestion 2024 - parc locatif (M57)
Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)
3. Approbation du compte administratif 2024 - Budget annexe parc locatif (M57)
Vote : APPROUVÉ
20 Pour ; 1 Abstention (Mme Chantal CORENWINDER) ; 6 Contre (M. Jean-Luc TOULY, Mme Pascale MICHON-TOULY, M. Philippe DE FRUYT, Mme Bernadette BARBEAU, M. François CORRIERI, M. Gilles GUITTARD).
M. Florian GALLANT, Maire en exercice a quitté la séance pour le vote conformément à l’article L2121- 14 du CGCT, la séance est présidée par Mme Léna COCO, Adjointe au Maire après approbation de l’Assemblée.
4. Affectation des résultats 2024 du budget principal
Vote : APPROUVÉ
21 Pour ; 1 Abstention (Mme Chantal CORENWINDER) ; 6 Contre (M. Jean-Luc TOULY, Mme Pascale MICHON-TOULY, M. Philippe DE FRUYT, Mme Bernadette BARBEAU, M. François CORRIERI, M. Gilles GUITTARD).
5. Affectation des résultats 2024 du budget annexe parc locatif
Vote : APPROUVÉ
21 Pour ; 1 Abstention (Mme Chantal CORENWINDER) ; 6 Contre (M. Jean-Luc TOULY, Mme Pascale MICHON-TOULY, M. Philippe DE FRUYT, Mme Bernadette BARBEAU, M. François CORRIERI, M. Gilles GUITTARD). 6. Budget supplémentaire 2025 de la commune
Vote : APPROUVÉ
21 Pour ; 1 Abstention (Mme Chantal CORENWINDER) ; 6 Contre (M. Jean-Luc TOULY, Mme Pascale MICHON-TOULY, M. Philippe DE FRUYT, Mme Bernadette BARBEAU, M. François CORRIERI, M. Gilles GUITTARD).
7. Convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la communauté
d’agglomération Paris-Saclay et la ville de Wissous
Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)
8. Convention de fonds de soutien à la transition écologique pour la rénovation énergétique
du bâtiment en jonction du groupe scolaire La Fontaine
Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)
URBANISME, TRAVAUX ET VOIRIE
9. Acquisition d’une parcelle cadastrée section E n°124 sis au lieudit « le bas des glaises »
auprès de la SAFER de l’Île-de-France
Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)
10. Convention de transfert de maitrise d’ouvrage et de partenariat financier entre la
commune de Wissous, le département de l’Essonne et la communauté d’agglomération
Paris-Saclay
Vote : APPROUVÉ
22 Pour ; 6 Abstentions (M. Jean-Luc TOULY, Mme Pascale MICHON-TOULY, M. Philippe DE FRUYT, Mme Bernadette BARBEAU, M. François CORRIERI, M. Gilles GUITTARD).
11. Avis du conseil municipal relatif au projet d'aménagement Antonypole
Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)
ENFANCE ET ENSEIGNEMENT
12. Convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de Loisirs
Sans Hébergement – périscolaire avec la CAF de l’Essonne
Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)
13. Convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de Loisirs
Sans Hébergement – extrascolaire avec la CAF de l’Essonne
Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix) 14. Rapport Annuel d’activité 2023 du délégataire People and Baby – crèche Les Lutins de Saint
Eloi
L’Assemblée a pris acte du rapport
15. Rapport Annuel d’activité 2023 du délégataire People and Baby – crèche Les P’tites Pousses
L’Assemblée a pris acte du rapport
RESSOURCES HUMAINES
16. Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers
municipaux
Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)
CULTURE, ANIMATION, JUMELAGE
17. Désherbage et convention de partenariat entre la commune et la société Recyclivre
Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)
18. Convention pour l’installation de plaque de cocher entre la commune de wissous et les
propriétaires des biens concernés
Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)
19. Résiliation du jumelage entre les communes de Wissous et de Balcombe
Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)
AFFAIRES GENERALES
20. Tarif d’occupation du domaine public relatif au stationnement des mobilités douces en
libre-service
Vote : APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ (28 voix)
III/ DECISIONS DU MAIRE – Information au Conseil Municipal
N° DATE OBJET
25-01 06/01/25 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridiques en droit public au cabinet d’avocats GARRIGUES BEAULAC ASSOCIES
25-02 06/01/25 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridiques en droit privé au cabinet d’avocat SL AVOCAT 25-03 06/01/25 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridiques en droit public au cabinet d’avocats PARME AVOCATS
25-04 06/01/25 Convention de réservation de 21 berceaux au sein de la structure Babilou Antony Chardonnerets auprès de la société EVANCIA
25-05 06/01/25 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SPIE CITYNETWORKS pour la maintenance du système de vidéoprotection de la ville
25-06 06/01/25
Convention relative à la tenue de permanences des travailleurs sociaux de la maison des solidarités du territoire d’action départementale nord-ouest dans des locaux appartenant à la ville de Wissous
25-07 13/01/2025
Election des membres du jury, fixation de la prime versée aux soumissionnaires et fixation de l’indemnisation des membres du jury dans le cadre du marché public global de performance pour la conception, la réhabilitation, l’extension, l’exploitation et la maintenance du complexe sportif du Cucheron à Wissous
25-08 14/01/25
Demande de subvention dans le cadre de l’aide à l’équipement de matériel scénique (spectacle vivant) auprès du Conseil Régional Ile-de-France concernant les travaux de réparation du gradin modulable de l’espace culturel Antoine de Saint Exupéry
25-09 20/01/25
Convention entre la commune de Wissous et Monsieur Cédric GENTHNER pour des actions de formations sur le positionnement et les gestes techniques professionnels d’interventions (GTPI) à destination des agents de la police municipale
25-10 27/01/25
Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Commune de Wissous avec VALOPHIS SAREPA
25-11 27/01/25
Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Commune de Wissous avec CDC Habitat Social
25-12 28/01/25
Contrat entre la Commune de Wissous et la société FORMAZIK pour l’organisation d’animations d’éveil au monde sonore et musical au multi-accueil « Les P’tits Loups »
25-13 29/01/25
Demande de subvention dans le cadre du soutien à l’équipement en vidéoprotection auprès du Conseil Régional Ile-de-France concernant les travaux d’extension du système de la Commune de Wissous
25-14 29/01/25
Demande de subvention dans le cadre du Fond interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) auprès de la Préfecture de l’Essonne concernant les travaux d’extension du système de la Commune de Wissous
25-15 03/02/25
Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local concernant l’extension de l’accueil collectif de mineurs maternel espace enfance Arthur Clark– Phase 1
25-16 04/02/25 Attribution du marché concernant les travaux de rénovation thermique pour le groupe scolaire La Fontaine : chauffage – ventilation – rafraichissement
25-17 06/02/25
Contrat entre la commune de Wissous et la société ETABLISSEMENTS BIARD ROY pour la vérification de l’installation paratonnerre et des sirènes et l’entretien des cloches et horloges sur les sites de l’Hôtel de ville, de l’église et du groupe scolaire La Fontaine
25-18 10/02/25 Convention de mise à disposition de matériel entre les communes de Wissous et de Massy
25-19 10/02/25 Contrat entre la commune de Wissous et la société SNAVEB pour l’entretien de bacs à graisse et d’une fosse septique
25-20 10/02/25 Acte modificatif N°1 du marché concernant les travaux pour la construction d’une crèche de 39 berceaux à Wissous
25-21 10/02/25 Contrats entre la commune de Wissous et la société ADS ASCENSEUR pour l’entretien et la maintenance d’ascenseurs, monte-charges et élévateur PMR
25-22 12/02/25 Contrat entre la commune de Wissous et l’association DANS LES BACS…A SABLE pour l’organisation d’un spectacle intitulé Les trésors du monde 25-23 21/02/25 Contrat de prestation de services pour l’utilisation d’un logiciel courrier LE PARAPHEUR
25-24 25/02/25 Convention entre la commune de Wissous et Interméta dans le cadre d’une formation professionnelle en faveur d’un agent
25-25 26/02/25
Autorisation de déposer un permis de construire relatif à des travaux d’extension de l’accueil collectif de mineurs de l’espace enfance Arthur Clark situé 26 rue du Général de Gressot parcelle cadastrée section AC n°402
25-26 03/03/25 Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire pour l'enfouissement des réseaux avec le SIGEIF – Programme 2025 rue Guillaume Bigourdan
25-27 03/03/25 Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire pour l’enfouissement des réseaux avec le SIGEIF – Programme 2025 rue de Wissous
25-28 04/03/25
Contrat entre la commune de Wissous et la société ABELIUM Collectivités pour la mise en œuvre de logiciels de gestion d’inscriptions dédiés au service Enfance et Petite Enfance
25-29 04/03/25 Convention relative à la mise en place de vacations de psychologue au sein du Multi-Accueil « Les P’tits Loups »
25-30 17/03/25 Contrat entre la commune de Wissous et la société ERI pour la maintenance des contrôles d’accès par bornes escamotables
25-31 17/03/25
Contrat entre la commune de Wissous et la société SOCOTEC ÉQUIPEMENTS pour la vérification des moyens de secours, d’alarme et de protection contre l’incendie de bâtiments communaux
25-32 18/03/25 Contrat entre la commune de Wissous et la société MILEADE pour l’organisation d’un séjour au Village Club Miléade Balaruc-les-Bains
25-33 19/03/25 Attribution du marché concernant le transport en commun des enfants
25-34 25/03/25 Contrat entre la commune de Wissous et SAVAC Voyages pour une journée découverte à MOULINS à destination du Bel âge
25-35 27/03/25 Contrat de location du grand plateau de l’espace culturel Antoine de Saint Exupéry entre la commune de Wissous et l’association FFDanse – Comité IdF
25-36 27/03/25 Contrat entre la commune de Wissous et la société LA FERME DE TILIGOLO pour l’organisation d’un spectacle au Multi-Accueil « Les P’tits Loups »
25-37 10/04/25
Contrat entre la commune de Wissous et la société SWANK FILMS DISTRIBUTION France pour la projection de cinémas en plein air sur le site de Wissous plage saison 2025
25-38 14/04/25 Attribution du marché concernant la fourniture et la pose de signalisations horizontales et verticales
25-39 15/04/25
Convention entre la commune de Wissous, le comité départemental des secouristes français croix blanche de l’Essonne et l’association des secouristes français croix blanche de Bondoufle pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours pour la fête nationale du 13 juillet 2025
25-40 15/04/25
Convention entre la commune de Wissous, le comité départemental des secouristes français croix blanche de l’Essonne et l’association des secouristes français croix blanche de Bondoufle pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours pour la fête de la musique du 21 juin 2025
25-41 15/04/25
Convention entre la commune de Wissous, le comité départemental des secouristes français croix blanche de l’Essonne et l’association des secouristes français croix blanche de Bondoufle pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours pour la fête de la patate du 21 septembre 2025
25-42 15/04/25
Convention entre la commune de Wissous, le comité départemental des secouristes français croix blanche de l’Essonne et l’association des secouristes français croix blanche de Bondoufle pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours pour la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025 IV/
INFORMATION
M.
le
Maire
Arrêté
d'installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
concernant
la
société
Blanchisserie
de
Paris
à Chilly-Mazarin
Consultation
publique
relative
à la création
d'un
centre
de
données
informatiques
à
Rungis
-
Appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
pour
le domaine
de
Montjean
V/
QUESTIONS
DIVERSES
>
Date
du
prochain
conseil
municipal
Fait
à Wissous,
le
6 juin
2025
Le
Maire,
Florian
GALLANT