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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Assurance,
ONE
Française "
Ar
2
UE
Essonne
Liste
des
délibérations
et
décisions
0066
8
février
2024
Vile
de
Wissous Ville
de
Wissous
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 à
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
février
à
20
heures
07,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Wissous,
légalement
convoqué
le
premier
février
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
salle
des
fêtes
de
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
GALLANT,
Maire.
Présents
en
début
de
séance
:
Monsieur
Florian
GALLANT,
Maire
de
Wissous.
Monsieur
Gilles
GARNIER,
Madame
Françoise
FERNANDES,
Madame
Corinne
GUYOT,
Monsieur
Frédéric
VANNSON,
Madame
Catherine
ROCHARD,
Monsieur
Cyrille
TELMAN,
Madame
Léna
COCO,
Adjoints
au
Maire. Madame
Stéphanie
GASPARD,
Madame
Katleen
ALBERTINI
Madame
Jacqueline
LAQUAIS,
Madame
Céline
SUEUR,
Monsieur
François-Xavier
BEORCHIA,
Monsieur
Jean-Luc
TOULY,
Madame
Wendy
LONCHAMPT,
Madame
Pascale
MICHON-TOULY,
Monsieur
Philippe
DE
FRUYT,
Madame
Chantal
CORENWINDER,
Monsieur
François
CORRIERI,
Conseillers
Municipaux.
. Arrivés
en
cours
de
séance
:
Monsieur
Stéphane
ROBERT,
Conseiller
Municipal,
est
arrivé
à 20h10,
Madame
Ligia
JARDIM,
Conseillère
Municipale,
est
arrivée
à 20h11,
Monsieur
Pierre
SEGUIN,
Adjoint
au
Maire,
est
arrivé
à 20h33.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Madame
Karine
THIOUX,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à Madame
Corinne
GUYOT,
Madame
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Madame
Françoise
FERNANDES,
Monsieur
Régis
CHAMP,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à Monsieur
Pierre
SEGUIN,
Madame
Bernadette
BARBEAU,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Monsieur
Philippe
DE
FRUYT, Monsieur
Gonzague
DEMEULENAERE,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Monsieur
François
CORRIERI, Absents
:
Monsieur
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Xavier
NGUYEN,
Conseiller
Municipal.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Léna
COCO,
Adjointe
au
Maire
>
Élue
à l'unanimité
Secrétaires
adjointes
:
Mesdames
DELLAVALLE
et
DI
MARIO
>
Élues
à l'unanimité 1/
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
du
7
décembre
2023
Vote
:APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
(27
voix)
I1/ DELIBERATIONS
URBANISME,
TRAVAUX
ET
VOIRIE
1.
Autorisation
environnementale
pour
le
renouvellement
de
l'arrête
inter-préfectoral
autorisant
le
rejet
dans
l'orge
des
eaux
pluviales
de
la
plate-forme
aéroportuaire
de
Paris-
Orly
et
le
projet
d'aménagement
du
parc
d'activités
des
Avernaises
de
la
plate-forme
aéroportuaire
de
Paris-Orly
sur
les
communes
de
Wissous
et
de
Paray-Vieille-Poste
Vote
: APPROUVÉ
24 Pour; 3 Abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY)
2.
Installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
-demande
d'enregistrement
présentée
par
la
société
EIFFAGE
GC
INFRA
LINEAIRES
sur
les
communes
de
Wissous
et
de
Paray-Vieille-Poste
Vote
: APPROUVÉ
20
Pour
;
7 Abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOUIL
Y
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER.
Mme
Bernadette
BARBEAU
M.
François
CORRIER,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE) 3.
Régularisation
des
numéros
définitifs
des
parcelles
cédées
au
groupe
Pierreval
ingénierie
sises
lieudit
la
justice
/ bois
du
colombier
Vote
: APPROUVÉ
21
Pour;
6 Abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOUL
Y
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
4.
Confirmation
de
la
désaffectation
et
du
déclassement
des
parcelles
situées
boulevard
de
l'Europe
—
cadastrées
T
369,
T
371,T
373,
T
374,T
375,T
377,T
379,
T
381,
T
384,
K
105,
K
108
pour
être
intégrées
dans
le
domaine
prive
de
la
commune
Vote
: APPROUVÉ
21
Pour; 6 Abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOUI
Y,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERL
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
FINANCES
ET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
5.
Attribution
de
subventions
pour
l'année
2024
aux
associations
et
organismes
divers
Vote
: APPROUVÉ
17 Pour; 6 Abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOUL
K
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
François
CORRIERL
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
Mesdames
ALBERTINI
Katleen,
BARBEAU
Bernadette,
THIOUX
Karine,
Monsieur
VANNSON
Frédéric,
ont
des
liens
familiaux
avec
des
membres
d'un
bureau
d'association
et ne
peuvent
donc
pas
prendre
Part
au
vote. 6.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
pour
l'année
2024
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(27
voix)
7.
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
pour
2024
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(27
voix)
SANTE
ET
AFFAIRES
SOCIALES
8.
Partenariat
auprès
de
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
«
Programme
Séniors
en
Vacances
2024
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(27
voix)
AFFAIRES
GENERALES
9.
Déploiement
de
la vidéoprotection
sur
le centre
de
secours
de
Wissous
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(27 voix)
10.
Avenant
n°3
à la
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
Wissous
au
profit
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(27
voix)
11.
Candidature
pour
l'attribution
du
label
“Patrimoine
d'intérêt
régional"
pour
le
château
de
Montjean
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(27 voix)
12.
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
au
Maire
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(26
voix)
M.
Florian
GALLANT,
a
quitté
la séance
pour
le
vote
conformément
à l'article
L2131-11
du
CGCT.
II/
DECISIONS
DU
MAIRE
- Information
au
Conseil
Municipal
N°
Objet
23-132
|
Contrat
de
cession
de
spectacle
avec
la société
SAY
Production
23-133
| Contrat
de
cession
de
spectacle
avec
la compagnie
ZEBULINE
Contrat
entre
la Commune
de
Wissous
et
la Société
Pascale
Conetta
Events
pour
un
spectacle
déambulatoire
le vendredi
22
décembre
2023
Acte
modificatif
N°1
du
marché
concernant
les travaux
pour
la réhabilitation
des
anciennes
cuisine
et salle
de
restauration
- groupe
scolaire
La
Fontaine
à Wissous
- Lot
7
Acte
modificatif
N°2
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la réhabilitation
des
23-136 |
anciennes
cuisine
et salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le
groupe
scolaire
La
Fontaine
à Wissous
- Lot
2
: charpente
- couverture
- étanchéité
23-137
|
Numéro
non
attribué
23-138
|
Numéro
non
attribué
Contrat
de
prestations
d'encadrement
sportif
entre
la ville
de
Wissous
et
l'AAS
Fresnes
Rugby Convention
d'occupation
temporaire
d'un
terrain
privé
entre
Madame
Christiane
GILLES
et
la
Commune
de
Wissous
23-134 23-135 23-139 23-140 23-141
Convention
de
mise
à disposition
du
terrain
section
C
n°30
au
profit
de
l'association
"Les
Jardins
Familiaux"
23-142
Convention
de
mise
à disposition
de
salle
communale
relative
à l'organisation
d'un
concert
caritatif
avec
le
Rotary
club
23-143
Convention
de
mise
à disposition
d'outils
d'animation
et
d'expositions
avec
la
Médiathèque
Départementale
de
l'Essonne
2024/2026
23-144
|
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
AGOM
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Essonne
dans
23-145
:
,
ï
le
cadre
de
la
construction
d'une
crèche
23-146
|
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
La
SAS
ATELIER
THEATRE
ACTUEL
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
compagnie
de
l'éléphant
pour
une
23-147
ue
à
animation
le
31
décembre
2023
23-148
|
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
DG
PUB-ANIMATIONS
24-01
Convention
particulière
n°2
pour
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
avec
le
SIGEIF
24-02
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
FINANCE
ACTIVE
pour
l'accès
à un
outil
de
prospectives
et
perspectives
financières
INVISEO
24-03
Règlement
des
prestations
de
conseil
et d'assistance
juridique
à la
Ville
de
Wissous
par
le
Cabinet
d'avocats
"GARRIGUES-BEAULAC
Associés"
24-04
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
le
Théâtre
du
corps
Pietragalla-Derouault
SARL
24-05
|
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
Cœur
de
scène
productions
24-06
|
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
SAS
ATELIER
THEATRE
ACTUEL
24-07
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
BERGER
LEVRAULT
pour
la
maintenance
du
Progiciel
E.Magnus
hors
pack
et
Oracle
À
là
suite
d'une
erreur
du
tableau
des
décisions
dans
/a
note
de
synthèse,
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
ont
décidé
de
reporter
la
présentation
des
décisions
du
Maire
à la
Prochaine
séance
du
conseil
municipal.
IV/
INFORMATION
M.
le
Maire
>
Commissions
d'Appel
d'offres
du
8
novembre
2023
:
Attributaire
Montant
maximum
annuel
HT
Lot
1
:
Produits
de
|
SANOGIA
20
000€
nettoyage
29-31,
Boulevard
de
la
Muette 95140
GARGES-LES-
GONESSE
Lot
2 :
Hygiène
SANOGIA
IDF
20
000€
29-31,
Boulevard
de
la
Muette 95140
GARGES-LES-
GONESSE
Lot
3
:Cuisine
SANOGIA
12
000€
Lot
4 : Matériel
de
29-31,
Boulevard
de
la |
6 000€
nettoyage
Muette
Lot
5 :
Déchets
95140
GARGES-LES-
9 000€
GONESSE >
Groupement
de
commande
représenté
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
(CIG).
a
_
-_
Attribution
du
marché
de
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
incendie
accidents
et
risques
divers
(IARD).
Attributaire
Montant
forfaitaire
annuel
TTC
Lot
1
: dommages
aux
biens |
SMACL
Assurances
51
064.70€
et
risques
divers
141
Av
Salvador
Allende
Lot
2 :
responsabilité
civile et | 79031
Niort
Cedex
9
16 237.55€
risques
divers
Lot
3
: flotte
automobile
et
12
621.69€
risques
divers
Lot
4 :
protection
1 055.46€
fonctionnelle
des
agents
et
élus Lot
5 : protection
juridique
1 146.69€
V/
QUESTIONS
DIVERSES
>
Questions
M.
DE
FRUYT :
1°
La
Municipalité
a acheté
un
bâtiment
rue
Paul
Doumer.
A
l'époque
il nous
a été
expliqué
que
c'était
pour
y réhabiliter
des
logements.
En
pratique
rien
n'a
été
fait,
le
bâtiment
n'a
pas
été
entretenu
et a
fini
par
s'écrouler
alors
que
vous
étiez
l’adjoint
aux
finances.
Comme
Maire,
que
comptez-vous y
faire
?
2°Le
« Château
de
Montjean
»
acheté
il
y
a
de
nombreuses
années,
n'a
jamais
bénéficier
d'opérations
d'entretien
(à
l'exception
de
la
toiture
de
la
grange
lorsque
votre
équipe
a perdu
le
pouvoir).
Des
parties
des
annexes
se
sont
déjà
écroulées.
La
politique
de
la
municipalité
est
elle
d'attendre
la
même
issue
que
pour
le
bâtiment
de
la
rue
Paul
Doumer
et
avant
lui
« Château
Gaillard
» ?
3°
Même
question
concernant
« l'Orangerie
» dans
le
Parc
de
Château
Gaillard.
4°
Toujours
à
Château
Gaillard,
le
parc
canin
semble
toujours
impraticable.
Quels
sont
les
projets
de
la
Mairie
en
la
matière
?
5°
Le
pont
sur
l'autoroute
est
toujours
en
circulation
alternée
et
interdit
aux
véhicules
de
plus
de
3.5T.
Malgré
cela,
les
bus
de
la
RATP
et
du
Palladin
d'un
poids
à vite
de
11T
et
d'un
poids
total
en
charge
de
19
T
sont
semble
t il
toujours
autorisé
à
l'emprunter.
Quelle
est
la
logique
?
Quand
pouvons
nous
espérer
un
retour
à
la normal
?
Par
ailleurs
nous
profitons
de
cette
question
pour
rappeler
que
nous
étions
favorables
à ce
que
ce
pont
soit
élargie
par
des
passerelles
pour
piétons
et
cyclistes
en
utilisant
les
épaulements
prévus
pour
cela
lors
de
sa
construction.
Avez-vous
présenté
une
demande
en
ce
sens
au
département
(où
vous
êtes
conseiller
départemental
suppléant)
? 6°
Aux
« Haut
de
Wissous
» anciennement
les
« Bas
de
Fresnes
»,
depuis
des
années
un
trottoir
est
encombré
d'échafaudages
et
une
maison
risque
d'être
emportée.
Il y
a de
nombreuses
années
la
commune
avait
prévu
la
reconstruction
du
mur
de
soutènement
en
cause.
Quand
comptez-vous
faire
effectuer
ces
travaux
?
7°
La
solution
de
remplacement
pour
la
«
bulle
»
accumule
les
retards,
posant
des
vrais
problèmes
aux
utilisateurs.
Quelle
est
la
nouvelle
date
de
mise
à disposition
prévue
?
Quelles
leçons
tirez-vous
de
ces
dysfonctionnements
pour
modifier
vos
processus
lors
de
prochains
travaux
?
>
Questions
Mme
TOULY
Pour
le
groupe
d'opposition
" À
chacun
sa
vérité”,
voici
les
questions
écrites
pour
le
prochain
conseil
municipal,
conformément
au
règlement
intérieur.
- Quel
a été
le
résultat
du
TA
de
Versailles
du
14
novembre
concernant
l'obtention
du
PC
sur
le
karting
par
la
SCI
Amélia
?
-
Pourrions-nous
avoir
communication
des
ordres
du
jour
et
des
comptes-rendus
des
9
commissions
de
la
CPS
?
- Quid
de
l'appartement
de
fonction
de
l'ex
chef
de
la
police
municipale
? Habite-t-il
toujours
dans
cet
appartement
?
-
La
nouvelle
salle
à
proximité
immédiate
de
la
salle
André
Richard
à destination
des
associations
est-elle
fonctionnelle
?
Si
non,
pourquoi
?
- Vous
pouvez
confirmer
que
les
dates
de
début
de
travaux
et
d'ouverture
du
collège
et
de
l'extension
du
Cucheron
sont
bien
celles
notifiées
dans
le
PV
du
7
décembre
2023
?
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
prendre
en
considération
ces
questions.
Questions
Mme
CORENWINDER
:
- mise
en
œuvre
du
tri
du
compost
(obligatoire
en
2024)
- pollution
du
ru
des
glaises
- fermeture
de
la crèche
câlin
matin
- effectif
du
personnel
municipal
du
CTM
- engagement
de
la
phase
2
du
projet
immobilier
Nexity
route
d'Antony
>
Date
du
prochain
Conseil
: Fin
mars
2024
Fait
à
Wissous,
le
13
février
2024
É
S
;
Le
Maire,
ÉSSGFlorian
GALLANT