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Arrêté - 019.24 Arrete Municipal Temporaire Portant Interdiction du Camping Sauvage BlVOUAC et Feux de Camp en Plein AIR 2024
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 019.24 Arrete Municipal Temporaire Portant Interdiction du Camping Sauvage BlVOUAC et Feux de Camp en Plein AIR 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DIRECTION GENERALES DES SERVICES # €)
cheres Réf. : PM / PA POLICE MUNICIPALE À N° 019/24
Catégorie : Sécurité et prévention de la délinquance.
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION DU CAMPING SAUVAGE, BIVOUAC ET FEUX DE
CAMP EN PLEIN AIR - 2024
Le Maire de la Ville d'Achères,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2131-1, L2214-3 L2542-2 Vu l'article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le code Pénal, en l'occurrence l'article R610-5,
Vu le Code Civil et notamment l'article 1242,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu le Code de l'environnement,
Vu l'arrêté du Maire n° 018/2024 du 01 juin 2024 relatif à la réglementation de la vente d'alcool,
Vu l'arrêté du Maire n° 020/2024 du 01 juin 2024 relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique, Vu l'arrêté du Maire n° 021/2024 du 01 juin 2024 relatif à la réglementation de la vente et de la détention du protoxyde d'azote, 4 Vu l'arrêté du Maire n° 022/2024 du 01 juin 2024 relatif à la réglementation des regroupements de personnes, Considérant les doléances des riverains faisant état des nuisances générées par des groupes de personnes autour d'un barbecue, qui provoquent des troubles à l'ordre public (nuisances sonores, tumultes, présence au sol de bouteilles d'alcool vides abandonnées sur la voie publique.….).
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à ces nuisances, préserver la tranquillité des lieux et prévenir les atteintes à l'ordre public ;
Considérant la nécessité de faciliter l'intervention des forces de l'ordre avec le présent arrêté,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La pratique du camping sauvage, du bivouac, des feux de camps et de plein air, l'utilisation de réchauds et de barbecues, est strictement interdite de jour comme de nuit sur l'ensemble du domaine public et privé appartenant à la commune d'Achères.
ARTICLE 2:
La responsabilité du contrevenant pourra être engagée selon l'article 1242 du code civil si les conséquences d'un feu de camp ou barbecue venaient à causer des dommages à un tiers.
ARTICLE 3 :
L'interdiction du présent arrêté entre en vigueur du 1° juin 2024 au 30 septembre 2024 inclus.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département des Yvelines et publié dans le registre des arrêtés du Maire et au recueil des actes administratifs de la ville
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. OI 39 | | 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr Anëlé N'119/2024 Page | surf
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240425-019ARR24_BIVOUA-AR
Date de réception préfecture : 13/05/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240425-019ARR24_BIVOUA-AR
Date de réception préfecture : 13/05/2024 ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté est adressé à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame la Commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de Conflans-Sainte-Honorine - Madame le Directeur Général des Services de la ville d'Achères
- Monsieur le Responsable du service de Police municipale d'Achères. Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté et toutes les personnes habilitées à constater les présentes infractions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ACHERES le : 25/04/2024
Arrete N°019/2024 Paae 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240425-019ARR24_BIVOUA-AR
Date de réception préfecture : 13/05/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240425-019ARR24_BIVOUA-AR
Date de réception préfecture : 13/05/2024