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Arrêté - AT N° 042.26 Arrete Municipal Temporaire Relatif A Linterdiction du Camping DES Bivouacs et DES Feux de Camp en Plein AIR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 042.26 Arrete Municipal Temporaire Relatif A Linterdiction du Camping DES Bivouacs et DES Feux de Camp en Plein AIR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
LOI 2.03.82
DIRECTION GENERALES DES SERVICES ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
POLICE MUNICIPALE 26/02 1226 Réf. : PM/BB 2. N°042.26 ect |
Catégorie : Sécurité et prévention de la délinquance.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RELATIF À L'INTERDICTION DU CAMPING SAUVAGE, DES BIVOUACS ET DES FEUX DE CAMP EN PLEIN AIR - 2026
Le Maire de la Ville d'Achères,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2 et L.2131-1, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment l'article L.511-1,
Vu le code Pénal, et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de Procédure Pénale, et notamment les articles 21 et suivants, Vu le Code Civil, et notamment l'article 1242,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté du Maire n° 040/2026 du 17 février 2026 relatif à l'interdiction de la vente et de la détention du protoxyde d'azote Vu l'arrêté du Maire n° 043/2026 du 17 février 2026 relatif à l'interdiction de la vente au public d'alcool à emporter, Vu l'arrêté du Maire n° 044/2026 du 17 février 2026 relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique, Vu l'arrêté du Maire n° 041/2026 du 17 février 2026 relatif à l'interdiction des rassemblements et des attroupements de personnes,
Considérant les doléances des riverains faisant état des nuisances générées par des groupes de personnes autour de barbecue qui provoquent des troubles à l'ordre public : nuisances sonores, tumultes, présence au sol de bouteilles d'alcool vides abandonnées sur la voie publique, etc.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à ces nuisances, préserver la tranquillité des lieux et
prévenir les atteintes à l'ordre public,
Considérant la nécessité de faciliter l'intervention des forces de l'ordre,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1:
La pratique du camping sauvage, du bivouac, des feux de camp et de plein air, l'utilisation de réchauds et de barbecues sont strictement
interdites de jour comme de nuit sur l'ensemble du domaine public et privé appartenant à la commune d'Achères.
ARTICLE 2 :
La responsabilité du contrevenant pourra être engagée selon l'article 1242 du code civil si les conséquences d'un feu de camp ou barbecue venaient à causer des dommages à un tiers.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 17 février 2026 et est applicable jusqu'au 16 février 2027 inclus.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché en mairie, publié sur le site internet de la Ville d'Achères, et ampliation
sera remise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye et au commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine.
ARTICLE 6 :
La direction générale des services, la police municipale de la ville d'Achères ainsi que le commissaire de
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
police sont chargés, chacun en ce qui
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d
à compter de sa publication sur le site internet de la Ville d'Achères.
ersailles, dans un délai de deux mois
Fait à Achères, le 17/02/2026,
Le Maire,
Marc HONORÈ
Arrêté n° 042.26 Page 1 sur1