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Arrêté - 39 2024 interdiction camping sauvage feux de camp de plein air et stationnement 21h 07h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 39 2024 interdiction camping sauvage feux de camp de plein air et stationnement 21h 07h)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2024
Publié
le
ID
: 005-210501813-20240521-A392024-AR
Arrêté
interdisant
le camping
sauvage,
les feux
de
camp,
de
plein
air
et le
stationnement
de
21h00
à 07h00
zone
du
Pontet
Le
maire
de
la
commune
de
Villar
d’Arène,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2212-85
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
son
article
R
111-34
;
Vu
le
code
de
l’environnement ;
Vu
le code
pénal
et notamment
son
article
R
610-S
;
Vu
le Règlement
sanitaire
départemental.
Considérant
que
le
site
du
Pontet
est
un
site
de
promenade
et
constitue
un
lieu
très
fréquenté. Considérant
que
la pratique
du
camping
sauvage
constitue
un
danger
potentiel
pour
la
flore
et la faune
de
cette
zone.
Considérant
qu’il
y
a lieu,
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
d’interdire
la pratique
des
feux
sur le site
du
Pontet.
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
de
tous
véhicules
pour
assurer
la sécurité
publique.
Considérant
que
la préservation
de
ces
espaces
naturels
sensibles
passe
par
des
actions
de
prévention
en
matière
de pollution
et de
protection
de
la faune
et flore
de
cette
zone.
ARRETE
Article
1- La
pratique
du
camping
sauvage
et des
feux
est interdite
sur
l’ensemble
du
site
du
Pontet.
Article
2-
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
de
21h00
à
07h00
sur
les
parkings
du
Pontet.
Article
3- Tout
abandon
de
détritus
ou
dégradation
de
l’environnement
est prohibé.
Article
4-
Cet
arrêté
prend
effet
à compter
du
22
mai
2024
pour
une
durée
indéterminée.
Article
5-
Le
public
sera
avisé
du
présent
arrêté
par
affichage
en
mairie
et par
apposition
de
panneaux
aux
points
d'accès
habituels
du
site visé à
l'article
1 du
présent
arrêté.
Article
6-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
Grave,
est
chargé,
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Article
7-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8-
Copie
du présent
arrêté
sera transmise
à :
- Madame
la Sous-Préfète
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendar
eri
/
À
Viffar
d’Arène,
Le/21
mai
2024
e Maire, livier
FONS
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif de Marseille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
de
Villar d'Arène.