Compte-Rendu - Compte Rendu Externe du 14.10.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Externe du 14.10.2021 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Septèmes-les-Vallons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Externe du 14.10.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Union Européenne, VILLE DE Septèmes-les-Vallons, 15 octobre 2021

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

ES DU JEUDI 14 OCTOBRE 2021

AM/PB/LAG ù - Dpt.2021/S/ AUS IDAG

Réf. : CRE

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 14 octobre 2021 à 18h30 sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire, pour examiner les questions portées à l’ordre du jour.

Le procès-verbal de la séance du mardi 21 septembre juillet 2021 a été approuvé à L'UNANIMITE des élu(e}s.

FINANCES COMMUNALES

Procédure des Autorisations de Programme et Crédits de paiement (AP/CP) — Modification des AP et CP existants.

L'assemblée communale :

APPROUVE les modifications d’Autorisations de Programme et Crédits de Paiement ainsi qu'il suit :

e Révision de dix d’Autorisations de Programme :

- _ N°2017 04 — Programme de travaux dans les cimetières communaux : augmentation de 95 000 € pour atteindre un montant total d’AP de 500 000 €.

- N°2017 06 - Programme d'équipement et de mobilier des bâtiments scolaires et périscolaires. Augmentation de 16 000 € pour atteindre un montant total d'AP de 306 000 €.

- _ N°2017 07 — Programme de travaux d'équipements sportifs et de loisirs : augmentation de 180 000 € pour atteindre un montant total d'AP de 690 000 €.

- _N°2017 07 — Equipements numériques des écoles élémentaires : augmentation de 5 000 € pour atteindre un montant total d'AP de 358 000 €.

- _N 2018.02 - Achat de véhicules pour les services : augmentation de 50 000 € pour atteindre un montant total d'AP de 490 000 €.

- _N°2018 03 — Equipement et mobilier services municipaux : augmentation de 45 000 € pour atteindre un montant total d’AP de 209 000 €.

- N°2019 01 — Renouvellement de l'infrastructure informatique : augmentation de 70 000 € pour atteindre un montant total d’AP de 565 000 €.

- N°2020 02 — Programme triennal de travaux dans les bâtiments communaux 2020- 2022 : augmentation de 500 000 € pour atteindre un montant total d'AP de 1 500 000€.

- _N°2020 03 - Transformation de la cuisine en office de réchauffage et extension du réfectoire du groupe scolaire Langevin Wallon : augmentation de 305 000€ pour atteindre un montant total d’AP de 1 115 000 €.

- N°2020 05 - Agriculture, jardins partagés, nature en ville : augmentation de 270 000 € pour atteindre un montant total d’AP de 320 000 €.

PRECISE que les nouveaux Crédits de Paiement ont été inscrits au Budget Supplémentaire 2021 en section d'investissement.

(Délibération n°01.10.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

FINANCES COMMUNALES

Procédure des Autorisations d'Engagements et Crédits de Paiement (AE/CP) — Modification de l’AE et des CP existants.

L'assemblée communale :

APPROUVE les modifications de l'Autorisation d'Engagement telles que présentées par Monsieur le Maire, à savoir :

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 14 octobre 2021

CODE| Autorisation | Montant | Révision [Total cumulé| Crédits de | CP 2021 ouverts au titre de l’exercice AE |d’engagement| de l'AE | BS 2021 | (toutes les | paiement 2021 et reste à financer pour les délibérations | antérieurs exercices suivants

y compris | (réalisations

pour N) cumulées au

31/12/2020)

Reports | BP 2021 |BS 2021| 2022

AE Atlas de

2018 | Biodiversité 69 300 8 000 77 300 49 221.95 0 20 000 8 000 78.05

01 Communal

(Délibération n°02.10.2021 adopté à l'UNANIMITE)

FINANCES COMMUNALES

Attribution de subventions aux associations - Exercice budgétaire 2021 — 4°" répartition. L'assemblée communale :

APPROUVE la liste des subventions de fonctionnement attribuées, telle que présentée ci-

dessous :

MONTANTS ATTRIBUTAIRES LIBELLES EN EUROS

Association TUDIWI Subvention annuelle de 300 €

fonctionnement

Animateurs sociaux urbains sans | Fonds d'aide aux étudiants — 1 000 € frontière Mobilité en Europe

Animateurs sociaux urbains sans | Mobilité européenne des jeunes 1 500 € frontière scolaires

Centre social de la Gavotte Peyret Coopération décentralisée : Accueil 1 000 € d’un volontaire marocain à compter

d'octobre 2021

Animateurs sociaux urbains sans | Coopération décentralisée : projet 10 000 € frontière de valorisation du territoire et du

terroir de Hermel et sa région. 1°

acompte

Les Amis de la médiathèque et du | Subvention d'aide au financement 300 € Jardin des Arts d'exposition

Les amis de la médiathèque et du | Club photos 700 €

Jardin des Arts

Association culturelle des Français | Subvention arbre de Noël 1 000 €

d'origine arménienne

Les amics de Mesclum Dictée occitane 380 €

Les balladins de l'Estello Chorale 600 €

Kalliste Veillée corse 1 000 €

Les fantaisies de tata Patchouli Subvention supplémentaire 150 €

Association culturelle des Français | Cours d’arménien 450 €

d'origine arménienne

Maison des Jeunes du vallon des | Subvention arbre de Noël 1 000 € Peyrards

Association des Parents d’Elèves | Subvention arbre de Noël 957,60 € APE) école JEAN CRESPI

Fédération des Conseils de Parents | Subvention arbre de Noël 1102 € d'Elèves (FCPE) — Conseil local de

l’école JULES FERRY

Fédération des Conseil de Parents | Subvention arbre de Noël 2 865,20 € d'Elèves (FCPE) — Conseil local de

l'école FRANCOIS CESARI

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 14 octobre 2021

MONTANTS ATTRIBUTAIRES LIBELLES EN EUROS

Fédération des Conseils de Parents | Subvention arbre de Noël 2 926 €

d'Elèves (FCPE) - Conseil local des

écoles TRANCHIER GIUDICELLI et

JACQUES PREVERT

AESE _ Action Septèmes | Subvention annuelle de 300 €

Environnement à Septèmes-les- | fonctionnement

Vallons

Centre social de la Gavotte Peyret Frais de transport ALSH délocalisé 4 620 € été 2021

Société Linnéene de Provence Participation aux actions dans le 300 €

cadre de l'Atlas de la Biodiversité

Communal

Comité des Fêtes Subvention exceptionnelle activités 2 000 €

de Noël 2021

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions prévues pour les associations concernées. PRECISE que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2021 en section de fonctionnement — article 6574, chapitre 65. .

(Délibération n°03.10.2021 adopté à l'UNANIMITE — 1 abstention Hocine BEN-SAÏD)

FINANCES COMMUNALES

Budget supplémentaire au budget principal —- Exercice budgétaire 2021. L'assemblée communale :

APPROUVE par nature, les propositions de dépenses et de recettes de Monsieur le Maire, qui s'élèvent à 12 215 596,77 € (douze millions deux cent quinze mille cinq cent quatre-vingt-seize euros, soixante-dix-sept centimes) en dépenses totales et 13 241 060,26 € (treize millions deux cent quarante et un mille soixante euros, vingt-six centimes) en recettes totales. (Délibération n°04.10.2021 adopté à l'UNANIMITE)

ACTION SOCIALE

Reconduction de l’adhésion de la ville de Septèmes-les-Vallons à la Mission Locale de Marseille.

L'assemblée communale :

DECIDE de renouveler l'adhésion de la ville de Septèmes-les-Vallons à la Mission Locale de Marseille.

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.

PRECISE que les crédits représentant la participation de la Ville sont portés au Budget primitif 2021.

(Délibération n°05.10.2021 adopté à l'UNANIMITE)

COOPERATION DECENTRALISEE

Adhésion de la ville de Septèmes-les-Vallons à Cités Unies France.

L'assemblée communale :

APPROUVE l'intérêt des missions de Cités Unies France pour la Commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'adhésion de la ville à Cités Unies France et à régler la cotisation annuelle selon le barème en vigueur de l'association: 0,060€ par habitant (soit pour l'année 2021 un montant de 661 € pour un total de 11 019 habitants) et ce, jusqu'à la fin du présent mandat.

DESIGNE Monsieur Hocine BEN-SAID, Adjoint délégué à la coopération décentralisée et aux projets européens, pour représenter Monsieur le Maire dans tous les travaux de l'association. (Délibération n°06.10.2021 adopté à l'UNANIMITE)

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 14 octobre 2021COOPERATION INTERCOMMUNALE

Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence — Avis du Conseil Municipal avant approbation.

L'assemblée communale :

DECIDE de donner un avis favorable au projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence, qui concerne la correction d'erreurs matérielles, la reformulation, les précisions, les adaptations de certaines règles pour permettre une application efficiente du document, ou l'amélioration de la rédaction du règlement afin d'éviter toute ambiguïté dans leur application.

(Délibération n°07.10.2021 adopté à l'UNANIMITE)

POLITIQUE DE LA VILLE

Avenant n°2 à la Convention-Cadre des Centres Sociaux et son Schéma Directeur de l'Animation de la Vie Sociale 2018-2021.

L'assemblée communale :

La Convention-Cadre approchant de son terme du 31 décembre 2024, la prorogation d’une année permet la réalisation de la démarche de renouvellement durant l'année 2022 et une opérationnalité du schéma départemental unique à compter du 1°’ janvier 2023.

APPROUVE l'avenant n°2 à la Convention-Cadre des Centres Sociaux et son Schéma Directeur de l’Animation de la Vie Sociale 2018-2021.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.

(Délibération n°08.10.2021 adopté à l'UNANIMITE)

MEDIATHEQUE

Service civique —- Demande d'agrément.

L'assemblée communale :

DECIDE d'approuver l'accueil d’un jeune volontaire en service civique.

SOLLICITE l'agrément des services de l'Etat.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.

(Délibération n°09.10.2021 adopté à l'UNANIMITE)

EDUCATION

Plan de relance gouvernemental — Approbation de la convention entre la Commune et la Région académique de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

L'assemblée communale :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » (AAP SNEE), permettant d'obtenir une subvention d'un montant de 89 581 € pour une dépense globale de 149 448 € HT.

(Délibération n°10.10.2021 adopté à l'UNANIMITE)

COMPTE RENDU

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.

Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la ville aux heures d'ouverture de la Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 h 20.

Destinataires : La Marseillaise, la Provence, Affichage, tous les services.

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 14 octobre 2021