Compte-Rendu - Compte Rendu Externe du 31.03.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Externe du 31.03.2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Septèmes-les-Vallons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Externe du 31.03.2022)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, VILLE DE Septèmes-les-Vallons, 1° avril 2022

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

SEPTEAAES DU CONSEIL MUNICIPAL

LES VALLONS DU JEUDI 31 MARS 2022

AM/PB/LAG : — Dpt.2022/S/ à 68 IDAG

Réf. : CRE

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 31 mars 2022 à 18h30 sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire, pour examiner les questions portées à l'ordre du jour.

Le procès-verbal de la séance du jeudi 24 février 2022 a été approuvé à L'UNANIMITE des élu(e}s.

FINANCES COMMUNALES

Subvention exceptionnelle en faveur des victimes de la guerre en Ukraine. L'assemblée communale :

DECIDE l'attribution au Secours populaire, d'une subvention exceptionnelle en faveur des victimes de la guerre en Ukraine, d'un montant de 1 500 €.

PRECISE que les crédits correspondants ont été inscrits au Budget Primitif 2022 en section de fonctionnement — articles 6574, chapitre 65.

(Délibération n°01.03.2022 adoptée à l'UNANIMITE)

FINANCES COMMUNALES

Vote du taux des taxes directes locales — Exercice budgétaire 2022. L'assemblée communale :

DECIDE de fixer les taux d'imposition des différentes taxes locales directes ainsi qu'il suit :

e Taxe sur les propriétés foncières bâties voté en référence à celui de 2021 : .....46,36% (taux inchangé)

e Taxe sur les propriétés foncières non bâties : ........................................ 54,94 % (taux inchangé)

(Délibération n°02.03.2022 adoptée à l'UNANIMITE)

FINANCES COMMUNALES

Droits de place, marchés et taxis et occupation du domaine public — Actualisation et création des tarifs - Exercice budgétaire 2022.

L'assemblée communale :

DECIDE de fixer les droits de place ainsi qu'il suit pour l'année 2022 :

-_ Étal de marchands forains pour foires, marché et manifestations exceptionnelles : Forfait étalage :

a) Ô à TAN sr smemmmenne snercnemns monnaie moneunm 6,00 euros/jour b) 15 à 49 m2... 25,00 euros/jour

-_ Manèges, loteries, attractions en dehors de la fête de la Ste Anne : a) 0 à 49 m2... iii 25 euros/jour D) 50 4100 m° san smomremmmemmmmenenens smaeemnnssns pme ces emsnues 35 euros/jour

-_ Terrasses ouvertes, contre terrasses et étalages 15 euros par mètre carré et par an - Dépôt de matériel: appareil à glace, jus de fruits, distributeur de bonbons, congélateur, brumisateur, porte-journaux, chevalets, kakémono, panneaux mobiles : 50 euros à l'unité, par an

Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du jeudi 31 mars 2022-_ Rôtisserie et appareil de cuisson assimilé ............................... 150 euros à l'unité, par an

- Associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général: gratuité

- Manèges, loteries, attractions et autres occupations du domaine public pour la fête de la Sainte Anne (forfait 3 jours) :

a) 0 à — 14 m°2. .... 25 euros

b) 15 à 49 m2... .... 35 euros

©) 50 à 100 m2... iii 45 euros

-_ Véhicules forains d'alimentation, d'exposition :

a) O'èr 14 Masson sans 6 euros/jour ou forfait de 80 euros par mois b) 15 à 49 m2... iii 25 euros/jour

-__Redevance annuelle des taxis ........................................... 290,00 €

- Emplacements contigus aux établissements bancaires réservés aux transporteurs de fonds : ..................................... 1 448 euros par an et par unité

-_ Occupation d’une place de stationnement ............................................... 1 446 euros/an

-_ Echafaudage, installations diverses pour travaux : 1 euros par jour et par m?, à partir du premier mètre carré

- Bulle de vente immobilière ......................,....,.....,.,,,... 25 euros par jour

(Délibération n°03.03.2022 adoptée à l'UNANIMITE)

FINANCES COMMUNALES

Attribution de subventions aux associations - Exercice budgétaire 2022 — 1°"° répartition. L'assemblée communale :

APPROUVE la liste des subventions de fonctionnement attribuées, telle que présentée dans le tableau ci-dessous :

Secteur Attributaire Libellé BP 2022

Citoyenneté Centre social la Gavotte Peyret Politique de la Ville - Animation, 5 000,00 prévention et citoyenneté des jeunes

Citoyenneté Centre social la Gavotte Peyret Politique de la Ville - Parentalité et 4 000,00 réussite éducative

Citoyenneté Centre social la Gavotte Peyret Politique de la Ville - Accès aux droits 2 000,00

et aux services publics

Citoyenneté Centre social la Gavotte Peyret Politique de la Ville - Médiation socio- 3 000,00 numérique

Citoyenneté Cercle populaire Subvention annuelle de fonctionnement 300,00

Citoyenneté CIQ de Notre Dame Limite Subvention annuelle de fonctionnement 200,00

Citoyenneté CIQ du vallon des Peyrards Subvention annuelle de fonctionnement 200,00

Citoyenneté CIQ les Caillols Subvention annuelle de fonctionnement 200,00

Citoyenneté SOS Femmes Politique de la Ville - Actions contre les 4 150,00

violences conjugales

Culture Association culturelle des Français d'origine | Subvention annuelle de fonctionnement 600,00 arménienne

Culture Association des Amis de l'Orgue de Septèmes- | Concert 1 520,00 les-Valllons

Culture Cercle populaire Festival des chorales 3 420,00

Culture Cercle populaire Spectacle théatral 760,00

Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du jeudi 31 mars 2022

Secteur Attributaire Libellé BP 2022

Culture Les amis de la médiathèque et du jardin des Club photos 700,00 arts

Culture Les amis de la médiathèque et du jardin des Club cinéma 500,00 arts

Culture Les amis de la médiathèque et du jardin des Subvention annuelle de fonctionnement 500,00 arts

Culture Les Balladins de l'Estello Subvention annuelle de fonctionnement 600,00

Culture MJC du vallon des Peyrards Subvention annuelle de fonctionnement 2 300,00

Culture MJC Septèmes centre Subvention annuelle de fonctionnement 15 900,00

Culture MJC Septèmes centre Jazz sous les oliviers 1 000,00

Culture Philatélistes septémois Subvention annuelle de fonctionnement 100,00

Enfance ALEES Subvention annuelle de fonctionnement 57 000,00

Enfance MJC Septèmes centre Contrat enfance jeunesse - Activités 14 600,00 ALSH

Environnement | Abeille provençale Subvention annuelle de fonctionnement 300,00

Environnement | Action Septèmes Environnement à Septèmes- | Subvention annuelle de fonctionnement 300,00 les-Vallons et Environs AESE

Environnement | Amicale du comité communal feux de forêt Subvention annuelle de fonctionnement 300,00

Environnement | Association Etang de Berre Subvention annuelle de fonctionnement 150,00

Environnement | Colinéo Assenemce Subvention annuelle de fonctionnement 270,00

Environnement | CRIIRAD Subvention annuelle de fonctionnement 70,00

Environnement | S3V Septèmes-les-Vallons Végétaux en Ville Subvention annuelle de fonctionnement 300,00

Environnement | SOS abeilles 13 Subvention annuelle de fonctionnement 200,00

Environnement | Syndicat de Chasse Subvention annuelle de fonctionnement 1 000,00

Environnement | Syndicat de Chasse Débroussaillement et aide à l'arrosage 2 000,00

Environnement | Transport Ferroviaire et développement local | Subvention annuelle de fonctionnement 300,00 à Septèmes-les-Vallons

Environnement | Transport Ferroviaire et développement local | Etude électrification TER 1 000,00 à Septèmes-les-Vallons

Festivités Comité des fêtes Subvention annuelle de fonctionnement 50 000,00

Mémoire et Association des amis du musée de la Subvention annuelle de fonctionnement 30,00

paix Résistance

Mémoire et Association des médecins prévention contre la | Subvention annuelle de fonctionnement 70,00 paix guerre nucléaire

Mémoire et Fondation du Camp des Milles Subvention annuelle de fonctionnement 150,00 paix

Mémoire et Septèmes mémoire et patrimoine Subvention annuelle de fonctionnement 300,00 paix

Petite enfance | ALEES Accueil de loisir maternel 34 000,00

Santé Aides Provence Subvention annuelle de fonctionnement 70,00

Santé APF France HANDICAP Subvention annuelle de fonctionnement 150,00

Santé Association des sclérodermiques Subvention annuelle de fonctionnement 200,00

Santé Association française contre la myopathie Subvention annuelle de fonctionnement 70,00

Santé Association régionale des greffés du cœur Subvention annuelle de fonctionnement 70,00

Santé Association Valentin Haüy Subvention annuelle de fonctionnement 30,00

Santé Comité départemental de la ligue contre le Subvention annuelle de fonctionnement 30,00 cancer

Santé Espoir contre la mucoviscidose Subvention annuelle de fonctionnement 150,00

Santé Fédération Française de Cardiologie Subvention annuelle de fonctionnement 30,00

Santé L'espoir 13 don d'organes Subvention annuelle de fonctionnement 300,00

Séniors Association de loisirs 3ème âge de Notre Dame | Subvention annuelle de fonctionnement 800,00

Limite Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 31 mars 2022

Secteur Attributaire Libellé BP 2022

Séniors Association de loisirs de la Haute Bédoule Subvention annuelle de fonctionnement 800,00

Séniors Centre social la Gavotte Peyret Politique de la Ville - Santé et lutte 1 500,00

contre l'isolement des séniors

Social CCAS Subvention annuelle de fonctionnement 66 254,39

Social Centre social la Gavotte Peyret Projet MOVE - Mobilisation et 6 500,00

orientation vers l'emploi

Social Comité des œuvres sociales Subvention annuelle de fonctionnement 39 832,42

Social Comité des œuvres sociales Chèques vacances 32 751,10

Solidarité APERS Politique de la Ville - Aide et 1 100,00

accompagnement des victimes

Solidarité CDAD Politique de la Ville - Consultations 952,00

juridiques

Solidarité Secours catholique Subvention annuelle de fonctionnement 300,00

Solidarité Secours populaire français Subvention annuelle de fonctionnement 1 200,00

Sport Cercle bouliste du Grand Pavois Subvention annuelle de fonctionnement 100,00

Sport Sports olympiques Septèmes Equipe première 1 600,00

Sport Sports olympiques Septèmes Subvention équipe hors tournois et 10 280,00 équipe première

Sport Sports olympiques Septèmes Ateliers périscolaires 1 080,00

Sport Sports olympiques Septèmes Ecole de sport 1 000,00

Sport Sports olympiques Septèmes section basket Subvention annuelle de fonctionnement 200,00

Sport Tennis club septémois Subvention annuelle de fonctionnement 6 500,00

Sport USCR Subvention annuelle de fonctionnement 100,00

Sport USCR Section cyclisme 200,00

Sport USCR Section marche à pied 200,00

Sport USCS Subvention annuelle de fonctionnement 100,00

Sport USCS Section course à pied et marche 800,00

nordique

Sport USCS Ecole d'athlétisme 2 500,00

Sport USCS Athlétisme à l'école 1 500,00

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions prévues pour les associations concernées. PRECISE que les crédits correspondants ont été inscrits au Budget Primitif 2022 en section de fonctionnement — articles 6574 et 657362, chapitre 65.

(Délibération n°04.03.2022 adoptée à l'UNANIMITE — 1 abstention : Gaëlle LECOQ)

FINANCES COMMUNALES

Procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) — Création d’AP et CP et modification des AP et CP existants.

L'assemblée communale :

APPROUVE les modifications d'Autorisations de Programme et Crédits de Paiement telles que présentées par Monsieur le Maire. PRECISE que les nouveaux Crédits de Paiement sont inscrits au Budget Primitif 2022 en section

d'investissement.

(Délibération n°05.03.2022 adoptée à l'UNANIMITE)

ENFANCE — EDUCATION

Approbation d’une politique de tarification sociale de la restauration scolaire à compter du 1°" septembre 2022.

L'assemblée communale :

APPROUVE la mise en œuvre d'une politique sociale de tarification au Quotient Familial de la restauration scolaire.

Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du jeudi 31 mars 2022APPROUVE la grille de tarifs progressifs répartis en six tranches indexées sur le Quotient Familial, à savoir :

Ta eseul al GAR) Tarif unitaire du repas en € TTC

De 0 à 429 € 2,50 €

De 430 à 629 € 2,60 €

De 630 à 929 € 2,90 €

DECIDE que la tarification sociale de la restauration scolaire entrera en vigueur le 1° septembre 2022.

(Délibération n°06.03.2022 adoptée à l'UNANIMITE)

ENFANCE — EDUCATION

Approbation du règlement intérieur du service municipal d'animation périscolaire modifié à partir du 1° septembre 2022.

L'assemblée communale :

APPROUVE la politique sociale de tarification au quotient familial du service municipal d'animation périscolaire.

APPROUVE la grille de tarifs progressifs répartis en six tranches indexées sur le quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales, à savoir :

TM Caleulé Dale CAR Tarif de l'heure en € TTC

De 0 à 429 € 0,80 €

De 430 à 629 € 0,90 €

De 630 à 929 € 1,20 €

De 930 à 1 529€ 1,50 €

De 1 530 à 2029 € 1,80 €

A partir de 2 030 €

Et pour les résidents hors Septèmes-les- 2,10 €

Vallons, à l'exclusion des élèves d'ULIS

APPROUVE l'introduction d'un délai de carence en cas d'absence de l'enfant pour maladie. DECIDE que le nouveau règlement intérieur modifié entrera en vigueur le 1° septembre 2022. (Délibération n°07.03.2022 adoptée à l'UNANIMITE)

CIMETIERES COMMUNAUX

Actualisation des tarifs des concessions pour l’année 2022.

L'assemblée communale :

APPROUVE les tarifs des concessions proposés par Monsieur le Maire pour l'année 2022, à savoir :

CONCESSION TERRAIN BATI PRIX

Cm longue 1 gr 2 promu) 406 € —_— 406 €

Cm longueur 1m eu radeu) 623 € —_— 623 €

Tam longue x 0960 eagour à 1a0m nefemdeun | 800 € 2677 € S477€

Om ongueur x oo areur am aieun | 1 600 € 3 989 € 5480 €

Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du jeudi 31 mars 2022

CONCESSION TERRAIN BATI PRIX

Concession perpétuelle Bâtie (2,401 m°)

{2.45m longueur x 0.980m largeur x 1.50m profondeur) 2 303 € 2677€ 4 980 €

Concession perpétuelle Bâtie (3,675 m°)

(2,45m longueur x 1.50m largeur x 2m hauteur) 3410€ 3 989 € 7399 €

Concession perpétuelle terre (3 m°) LL

(2m longueur x 1,50m largeur x 2m profondeur) 2 898 € 2 898 €

Ï â 2’ Concession perpétuelle terre (4 m°) 3 410€ ” 3410€

(2m longueur x 2m largeur x 2m profondeur)

Columbarium — Haute Bédoule (4 URNES)

10 ans 685 € 685 €

30 ans 1 780 € 1780 €

50 ans 2876€ 2876€

Perpétuel 5067€ 5 067 €

Urnes funéraires — Les Collines 521 € 521€

Renouvellement cinquantenaire 2016€ 2016€

PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal fonction 026 — article 70311. RAPPELLE que le tiers du prix du terrain des concessions perpétuelles sera reversé au budget du Centre Communal d'Action Sociale. (Délibération n°08.03.2022 adoptée à l'UNANIMITE)

JEUNESSE

Modification des tarifs applicables aux séjours accessoires organisés par l'Espace Jeunes municipal en vue de la création d'un tarif adapté à un séjour d’une durée de 7 jours. L'assemblée communale :

APPROUVE la modification de la tarification relative aux séjours organisés par l'EJS municipal pour l'année 2022, afin de créer de nouveaux tarifs sur la base d'un séjour 8 jours et 7 nuits, à savoir :

Séjours accessoires

Tranche de Pour rappel Pour rappel Pour rappel

QF Forfait 5j/an Forfait 4j/3n Forfait 3j/2n Forfait 8j/7n

1 80 € 60 € 50 € 150 €

2 100 € 75€ 60 € 190 €

3 150 € 112€ 75€ 240 €

4 190 € 135 € 95 € 290 €

PRECISE que les autres tarifs votés antérieurement restent applicables. {Délibération n°09.03.2022 adoptée à l'UNANIMITE)

Approbation du règlement intérieur et des tarifs applicables au 2 mai 2022 pour la location JEUNESSE

du studio d'enregistrement situé dans les locaux de l’espace Aragon. L'assemblée communale :

ADOPTE le règlement intérieur relatif à l’utilisation du studio d'enregistrement situé dans les locaux de l'Espace Aragon.

APPROUVE les tarifs proposés pour la location dudit studio d'enregistrement, à savoir :

Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du jeudi 31 mars 2022

Jeune (- de 25 ans) | Adulte (+ de 25 ans)

Septémois inscrits à l'Espace jeunes municipal ras .

Adhésion à l'année (sept. à juin) vendredi 18h à 20h | 190 € * (tarif plein)

A l'heure (minimum 2 heures) Septémois 5<€ 10 €

A l'heure (minimum 2 heures) non septémois 10€ 15 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

{Délibération n°10.03.2022 adoptée à l'UNANIMITE)

FINANCES COMMUNALES

Approbation du Budget Primitif - Exercice budgétaire 2022.

L'assemblée communale :

APPROUVE par nature, les propositions de dépenses et de recettes présentées par Monsieur le Maire au titre du budget primitif 2022, qui s'équilibre, en masse budgétaire totale, à la somme de 18 944 688 €.

(Délibération n°11.03.2022 adoptée à l'UNANIMITE)

COOPERATION INTERCOMMUNALE

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les travaux de rénovation de l'éclairage public de l'avenue du Docteur Edouard Sauze.

L'assemblée communale :

APPROUVE la convention de maitrise d'ouvrage déléguée entre la Commune et la Métropole Aix- Marseille-Provence pour les travaux de rénovation de l'éclairage public de l'Avenue du Docteur Edouard Sauze.

PRECISE que les crédits relatifs à la mise en œuvre de cette convention ont été inscrits au Budget Primitif 2022 en section d'investissement au chapitre 45.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente délibération et les conventions y afférentes.

{Délibération n°12.03.2022 adoptée à l'UNANIMITE)

COOPERATION INTERCOMMUNALE

Approbation d'une convention de fonds de concours entre la Commune et la Métropole Aix- Marseille-Provence pour les travaux de rénovation de l'éclairage public de l'avenue du Docteur Edouard Sauze.

L'assemblée communale :

APPROUVE la convention de fonds de concours entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille- Provence pour les travaux de rénovation de l'éclairage public de l'Avenue du Docteur Edouard Sauze.

PRECISE que les crédits relatifs à la mise en œuvre de cette convention seront inscrits au Budget Principal de la Commune en section d'investissement au chapitre 204. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente délibération et les conventions y afférentes.

(Délibération n°13.03.2022 adoptée à l'UNANIMITE)

COOPERATION INTERCOMMUNALE

Avis de la Commune sur le projet de révision du Schéma Départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2021-2026.

L'assemblée communale :

DÉCIDE de donner un avis favorable avec réserve sur le projet de Schéma Départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2021 — 2026 car, bien que nécessaire, la planification, telle que retenue dans le schéma, double les exigences du nouveau groupe Septèmes-les-Vallons/Les Pennes Mirabeau/Cabriès, sans tenir compte de la démographie, des besoins de la commune en la matière ainsi que des contraintes urbanistiques. (Délibération n°14.03.2022 adoptée à l'UNANIMITE)

Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseit Municipal du jeudi 31 mars 2022 DEVELOPPEMENT DURABLE /ÉNERGIE

Mise à disposition de trois sites (terrains de tennis, ombrière et tribune du stade de football du Grand Pavois) aux tiers-investisseurs souhaitant réaliser des installations photovoltaïques.

L'assemblée communale :

ACTE la mise à disposition par appel à manifestation d'intérêt (AMI) des cours de tennis, de l'ombrière et de la tribune du stade de football du Grand Pavois, aux tiers-investisseurs souhaitant réaliser des installations photovoltaïques.

APPROUVE le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI), préalable à une mise en concurrence qui sera examinée par la commission des marchés à procédure adaptée ou par la commission d'appel d'offres.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet. (Délibération n°15.03.2022 adoptée à l'UNANIMITE)

ENVIRONNEMENT

Convention de partenariat et de mise à disposition à titre gracieux entre la commune de Septèmes-les-Vallons et l'association Septèmes-les-Vallons, Végétation en Ville (S3V) concernant « le jardin partagé de la carrière » et l’oliveraie communale. L'assemblée communale :

ADOPTE la convention de partenariat entre la ville de Septèmes-les-Vallons et l'association S3V. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

PRECISE que la convention a une durée de six ans renouvelables par reconduction expresse. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

(Délibération n°16.03.2022 adoptée à l'UNANIMITE)

RESSOURCES HUMAINES

Contrat d'assurance groupe des risques statutaires du CDG 13. L'assemblée communale :

DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le CDG 13 va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Pour chaque catégorie d'agents (IRCANTEC, CNRACL), les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune, une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat: 4 ans, à effet au 1° janvier 2023.

- Régime du contrat: capitalisation.

Les frais exposés au titre du présent contrat groupe représentent 0,10 % de la masse salariale de la collectivité à régler au CDG13 pendant toute la durée du contrat.

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin que la Commune puisse prendre la décision d'adhérer ou pas au contrat groupe d'assurance des risques statutaires souscrit par le CDG 13 à compter du 1° janvier 2023.

{Délibération n°17.03.2022 adoptée à l'UNANIMITE)

PATRIMOINE COMMUNAL

Bilan de la politique foncière de la Ville - Exercice budgétaire 2021. L'assemblée communale :

APPROUVE le bilan des opérations immobilières réalisées sur le territoire communal pour l'année 2021.

PRECISE que ce document sera annexé au compte administratif.

(Délibération n°18.05.2022 adoptée à l'UNANIMITE)

Ville de Septèmes-les-Vailons — Conseil Municipal du jeudi 31 mars 2022PATRIMOINE COMMUNAL

Acquisition par la Commune d’un local au sein du cabinet médical sis 38 chemin de la Bédoule - Parcelle cadastrée section BC n° 28.

L'assemblée communale :

DECIDE d'acquérir le lot n°5 de la copropriété sise 38 chemin de la Bédoule, cadastré section BC n° 28, pour un montant de 15 000 €, appartenant à Monsieur Alexandre BRUMPT. DESIGNE le notaire de la ville, le cabinet EXCEN, à l'effet d'établir l'acte authentique afférent à cette transaction.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.

PRECISE que ie montant de la dépense sera prélevé sur le budget communal.

(Délibération n°19.03.2022 adoptée à l'UNANIMITE)

PATRIMOINE COMMUNAL

Modification du bail emphytéotique du « Complexe sportif du Grand Pavois » sis avenue du Docteur Edouard SAUZE signé entre Madame RAPHAEL et la Commune. L'assemblée communale :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail modifié et tous les documents y afférents. DESIGNE Maître Magali RAYNAUD, notaire à Gardanne, à l'effet de rédiger l'acte correspondant à cette transaction, aux frais de la Commune.

PRECISE que les crédits y afférents seront inscrits au budget communal. {Délibération n°20.03.2022 adoptée à l'UNANIMITE)

COMPTE RENDU

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.

Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la ville aux heures d'ouverture de la Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 50.

Destinataires : La Marseillaise, la Provence, Affichage, tous les services.

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 31 mars 2022