Compte-Rendu - Compte rendu externe 21.03.20191

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Compte-Rendu - Compte rendu externe 21.03.20191 Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Septèmes-les-Vallons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu externe 21.03.20191)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité, Septèmes-les-Vallons, le 22 mars 2019 |

|

| COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

SEPTÈME | DU CONSEIL MUNICIPAL

LES VALONS DU JEUDI 21 MARS 2019

AM/PB/LAG | - Dpt 2019/S/ 86 IDAG

Réf. : CRE

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 21 mars 2019 à 18h30 sous la présidence de Monsieur le Maire, pour examiner les questions portées à l'ordre du jour.

Le procès verbal de la séance du jeudi 7 février 2019 a été approuvé à l'UNANIMITE.

FINANCES COMMUNALES

Vote du taux des trois taxes directes locales - Exercice budgétaire 2019. L'assemblée communale,

DECIDE de fixer les taux d'imposition aux différentes taxes locales directes ainsi qu'il suit : Taxe d'habitation : iii taux inchangé soit 15.48 %

Taxe sur les propriétés foncières bâties : .................................................. taux inchangé soit 30.11 % Taxe sur les propriétés foncières non bâties : taux inchangé soit 52.83 %

(Délibération n°01.03.2019 adoptée à l'UNANIMITE -3 abstentions : Martine CARMONA-FORNERONE, Patrick FORNERONE)

FINANCES COMMUNALES

Droits de place, marchés et taxis - Actualisation des tarifs - Exercice budgétaire 2019. L'assemblée communale,

DECIDE de fixer les droits de place ainsi qu'il suit pour l'année 2019 : - Étal de marchands forains pour foires et manifestations exceptionnelles :

Le mètre linéaire de façade : 6,75 euros/jour (tarif inchangé)

- Manèges, loteries, attractions et autres occupations du domaine public : a) 0 à 49 m2... ienrrenreeernrernnnes 23,60 euros/jour (tarif inchangé) b) 50 à 100 m2... 32,20 euros/jour (tarif inchangé) - Manèges, loteries, attractions et autres occupations du domaine public pour la fête de ia Sainte Anne (forfait 3 jours) :

a) O à — 15 m2... iii 23,60 euros (tarif inchangé)

b} 15 à 49 m2... ins 32,20 euros (tarif inchangé) c) 50 à 100 m2... 45,10 euros (tarif inchangé) - Véhicules forains d'alimentation, d’exposition :

a) 0Oà-15 m° : 6,50 euros/jour ou forfait de 20,70 euros à partir de 4 jours pour la semaine (tarifs inchangés)

b) 15à 49m? : 23,60 euros/jour ou forfait de 94,40 euros à partir de 4 jours pour la semaine (tarifs inchangés)

c) 50 à 100 m2? : 32,20 euros/jour ou forfait de 128,80 euros à partir de 4 jours pour la semaine (tarifs inchangés)

- Redevance annuelle des taxis : sites ..266,00 euros (tarif inchangé)

- Emplacements contigus aux ‘établissements ‘bancaires réservés aux transporteurs de fonds : su . 1 340 euros par an et par unité

(Délibération n°02. 03. 2019 ‘adoptée : à ; J'UNANIMITE — 3 abstentions : Martine CARMONA-FORNERONE, Patrick FORNERONE, Angélique ORENGO)

CIMETIERES COMMUNAUX

Actualisation des tarifs des concessions pour l’année 2019.

L'assemblée communale,

APPROUVE les tarifs des concessions proposés par Monsieur le Maire pour l'année 2019, à savoir :

CONCESSION TERRAIN BATI PRIX

QUINZENAIRE TERRE 2 places 376 € — 376 €

TRENTENAIRE TERRE 2 places 578 € 578€

URNES FUNERAIRES - CIMETIÈRE LES COLLINES 521 € 521 €

COLUMBARIUM 10 ANS - 4 URNES 685 € 685 €

COLUMBARIUM 30 ANS - 4 URNES 1 780 € 1 780 €

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 21 mars 2019

CONCESSION TERRAIN BATI PRIX

COLUMBARIUM 50 ANS - 4 URNES __ 2 876€ 2876 €

COLUMBARIUM PERPETUEL - 4 URNES _ 5 067 € 5 067 €

CONCESSION PERPETUELLE - BATIE 2 PLACES 2 029 € 2677€ 4 706 €

CONCESSION PERPETUELLE - BATIE 6 places 3 004 € 3 989 € 6 993 €

CONCESSION PERPETUELLE - TERRE 4 / 6 PLACES | 3 004€ _ 3 004 €

CONCESSION PERPETUELLE - TERRE 2 PLACES 2 484 € 2 484 €

RENOUVELLEMENT CINQUANTENAIRE 1 900 € _ 1 900 €

PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal fonction 026 -— article 70311. RAPPELLE que le tiers du prix du terrain des concessions perpétuelles sera reversé au budget du Centre Communal d'Action Sociale.

(Délibération n°03.03.2019 adoptée à l'UNANIMITE)

L'assemblée communale,

APPROUVE la liste des subventions de fonctionnement attribuées, telle que présentée dans le tableau ci-

FINANCES COMMUNALES

Attribution de subventions aux associations — Exercice budgétaire 2019 — 1*"° répartition.

dessous :

Secteur Attributaire Libellé BP 2019

citoyenneté Animateurs sociaux urbains sans | Subvention annuelle de 300.00 oyenn frontière fonctionnement ?

. : us Subvention annuelle de citoyenneté Association TUDIWI fonctionnement 300,00

Association pour la gestion du :

citoyenneté foyer socio culturel des Peyrards et SHRNenUon nnUeNe Ne 2 400,00 fonctionnement des Mayans

tovenneté Association des Commerçants de Subvention annuelle de 300.00 cry Notre Dame Limite fonctionnement ?

citoyenneté Cercle populaire Subvention PRoNSIeNe 300,00 fonctionnement

citoyenneté CIQ des Caillols pupvention 2nnuele Me 200,00 onctionnement

. : Subvention annuelle de citoyenneté CIQ du vallon peyrards fonctionnement 200,00

citoyenneté SOS femmes Politique de la Ville/CLS 4 100,00

coopération Animateurs sociaux urbains sans | Mobilité européenne des ; se ex : : 1 500,00 décentralisée frontière jeunes scolaires

coopération Animateurs sociaux urbains sans Coopération Sep temes- P 7 _ Hermel : formation 1 000,00 décentralisée frontière nos : d'animateurs au Liban

us : 4 Subvention de culture Association les Amis de l'Orgue : 300,00

fonctionnement

Association culturelles des français | Subvention annuelle de culture ns Ps : 600,00 d'origine Arménienne fonctionnement

culture DHocition culturelles denfançals Cours d'arménien 450,00 d'origine Arménienne

culture Association Kalliste DuDYentonannneNene 270,00 fonctionnement

” Association de Loisirs Educatifs de | Animation culturelle au 3 000.00 cute l'Enfance Septémoise Jardin des Arts ’

ulture Association OVER Subvention de 270.00

c LITTÉRATURE fonctionnement É

culture Centre culturel Louis Aragon Polar et film noir 1 000,00

culture Centre culturel Louis Aragon "Des livres et nous" 7 000,00

culture Centre culturel Louis Aragon Expos au Jardin des Arts 4 000,00

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 21 mars 2019

Secteur Attributaire Libellé BP 2019

culture Centre culturel Louis Aragon Festival over littérature 2 000,00

culture Centre culturel Louis Aragon Programmation culturelle 6 000,00

culture Cercle populaire Soirée chanson française 380,00

culture Cercle populaire Festival des chorales 2 600,00

culture Cercle populaire Spectacle théatral 760,00

Culture Collectif des bibliothécaires Subvention annuelle de 270.00

! COBIAC fonctionnement ?

culture Entra ide solidarité 13- comité Chorale Maguy Blanda 600,00 Septèmes

culture Festival transméditerranéen SubYenton de 270,00 fonctionnement

culture Label Italia Subvention initiatives 190,00 médiathèque

Les Amis de la Médiathèque et du | Subvention annuelle de culture : : 500,00

Jardin des arts fonctionnement

culture Leis amis de mesclum Subvention annuelle de 135,00 fonctionnement

culture Leis amis de mesclum Dictée occitane 380,00

Subvention annuelle de : ' culture Les balladins de l'Estello fonctionnement 600,00

culture Les balladins de l'Estello Théatre 1 000,00

culture Les balladins de l'Estello Chorale 600,00

culture Les balladins de l'Estello Cours de provençal 450,00

culture MJC Septèmes Centre Subvention annuelle de 30 500,00 fonctionnement

culture MJC Septèmes Centre Projet “Jazz sous les pins" 1 000,00

culture MJC Septèmes vallon des Peyrards Subvention annuelle de 2 300,00 fonctionnement

. A Subvention annuelle de culture Nuits Métis fonctionnement 270,00

culture Philatélistes septémois PubMERHOn aan 100,00 fonctionnement

Association de Loisirs Educatifs de | Contrat enfance jeunesse enfance , Le es Let 9 000,00 l'Enfance Septémoise mini séjours

Association de Loisirs Educatifs de | |. Voie enfance l'Enfance Septémoise Séjour d'été 8 000,00

fance Association de Loisirs Educatifs de | Subvention annuelle de 57 000.00 re l'Enfance Septémoise fonctionnement ?

enfance MJC Septèmes vallon des Peyrards | Subvention arbre de Noël 1 000,00

. Réseau des Jardins Solidaires Participation forum Agenda environnement 7 qe x 190,00 Méditerranéens 21

environnement | Action environnement Subvention AO de 300,00 fonctionnement

: ee Subvention de environnement | Association Etang de Berre : 150,00

fonctionnement

. Amicale comité feux de forêts Subvention annuelle de environnement N . 300,00 Septèmes fonctionnement

environnement | Amicale des sapeurs pompiers Subvention annuelle de 300,00 fonctionnement

environnement | Colinéo Assenemce Subvention annuelle de 270,00 fonctionnement

, Commission de recherche et Subvention annuelle de environnement | : . x : 70,00 d'information sur radioactivé fonctionnement

environnement | L'Abeiïlle provençale Subvention annuelle de 300,00 fonctionnement

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 21 mars 2019

Secteur Attributaire Libellé BP 2019

environnement | MNLE 13 SRRYEn ON annuelle de 270,00 fonctionnement

environnement | SOS Abeilles SHbyEnton Pelle de 200,00 fonctionnement

environnement | Syndicat de chasse SuDyen ton poule ee 1 000,00 fonctionnement

environnement | Syndicat de chasse Drome lement Ftaiden 2 000,00 l'arrosage

: 9

environnement | Syndicat de chasse Dpancement pchaLe un 7 500,00 véhicule

bonnement Transport Ferroviaire et Subvention annuelle de 300.00

Développement Local à Septèmes | fonctionnement ?

festivités Comité des fêtes subvention annuelle de 48 000,00 onctionnement

sex Comité des fêtes de la CRS Subvention annuelle de

HESVUES autoroutière Provence fonctionnement 200,00

, , Contrat enfance jeunesse jeunesse Centre social la Gavotte Peyret accueil de jeunes 12-17 ans 20 000,00

jeunesse Centre culturel Louis Aragon Activités jeunesse 1 000,00

unes Foyer socio éducatif collège Marc Subvention annuelle de 1 800,00 Ferrandi fonctionnement

Jeunesse ire éducatif collège Marc Sorties cinéma 210,00

Jeunesse Prévention routière Subvention annuelle de 400,00 fonctionnement

Méunese Section de jeunes sapeurs Subvention annuelle de 300,00

pompiers fonctionnement

mémoire et RAC Subvention annuelle de 600,00

paix fonctionnement

NE Association des médecins français - mémoire et : ; Subvention annuelle de , pour la prévention de la guerre : 70,00 paix nucléaire fonctionnement

mémoire et | Mémorial du Camps des Milles | "PYention annuelle de 150,00 paix fonctionnement

mémoire et cos Le . Subvention annuelle de ne Comité septémois pour la paix fonctionnement 300,00

mémoire et FNACA Subvention annuelle de 600,00

paix fonctionnement

mémoire et Mémoires vivantes Subvention annuelle de 270,00

paix fonctionnement

REMOTE et Musée national de la résistance Érenton snnuelene 30,00 paix fonctionnement

mémoire et PROMEMO Subvention annuelle de 270,00

paix fonctionnement

De & Septèmes mémoire et patrimoine CHERE ame 200,00 paix fonctionnement

petite enfance ni POLE R QE accueil de loisir maternel 34 000,00

; : Subvention annuelle de santé Aides provence fonctionnement 70,00

L Association culturelles des sourds | Subvention annuelle de santé : : 30,00 de Marseille fonctionnement

: Association des donneurs de sang | Subvention annuelle de santé + : 200,00 bénévoles fonctionnement

santé Association des paralysés de Subvention annuelle de 150,00

France fonctionnement Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 21 mars 2019

Secteur Attributaire Libellé BP 2019

: Association des sclérodermiques de | Subvention annuelle de santé : 200,00 France fonctionnement

z Association française contre la Subvention annuelle de santé : , 70,00

myopathie fonctionnement

; Association régionale des greffés Subvention annuelle de santé : 70,00 du coeur fonctionnement

santé Association Valentin Haïüy SHoendon annuelle de 30,00 fonctionnement

; Comité départemental de la ligue | Subvention annuelle de santé : 30,00 contre le cancer fonctionnement

santé Fédération française de cardiologie puivenien APE NS 30,00 onctionnement

santé L'Espoir 13 don d'organes Subvention sonne de 300,00 fonctionnement

séniors Association de loisirs 3ème age Subvention annuelle de 800.00 Notre Dame Limite fonctionnement ?

ne Association de loisirs séniors Subvention annuelle de séniors ' . 800,00 Oustau René Payan fonctionnement

Do Association de loisirs de la Haute | Subvention annuelle de séniors : : 800,00 Bédoule fonctionnement

séniors AssociationvLes Séniors des Subvention foyer séniors 800,00 Peyrards

» + . Séniors centre social séniors Centre social la Gavotte Peyret Gavotte Peyret 800,00

séniors Entraide solidarité 13- comité Subvention annuelle de 800.00

Septèmes Lou Galoubet fonctionnement ?

r Entraide solidarité 13- comité : séniors Septèmes Lou Galoubet Atelier informatique 600,00

: cos Subvention annuelle de séniors Section CGT retraités fonctionnement 800,00

social Centre communal d'action sociale PUDMeRtON hAnele de 85 473,35 fonctionnement

Subvention annuelle de

social Centre social la Gavotte Peyret fonctionnement - convention 58 771,00 cadre

social Centre social la Gavotte Peyret fête de quartier 1 000,00

social Centre social la Gavotte Peyret Rythmes et saveurs 1 000,00

social Comité des oeuvres sociales du Subvention annuelle de 32 929,84 personnel fonctionnement

social CORAN LEE SEE AIES Ou Chèques vacances 27 075,64 personnel

solidarité APERS Politique de la Ville/CLS 1 100,00

solidarité ATD quart monde PACA euro Ennuele de 120,00 onctionnement

1 34 1:

solidarité Conseil départemental de l'aide | Pojitique de la Ville/CLS 1 017,00 juridique

solidarité Secours Catholique Activité "Donne moi la clé" 800,00

solidarité Secours populaire français En soe Phnuesede 1 200,00 fonctionnement

sport Association opportunité réussite Subvention annuelle de 600,00

scolaire et sportive fonctionnement

sport Association sportive collège Marc Subvention annuelle de 900,00 Ferrandi fonctionnement

sport Association sportive des Tourelles non annuelle de 150,00 fonctionnement

sport Cercle bouliste du Grand Pavois Coupe André Molino 90,00

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 21 mars 2019

Secteur Attributaire Libellé BP 2019

: : Subvention annuelle de sport Cercle bouliste du Grand Pavois f : 100,00 onctionnement

sport Football Club Septèmes Subvention équipe première 1 600,00

sport Football Club Septèmes Tournois et plateaux 2 280,00

Subvention annuelle hors

Sport Football Club Septèmes tournois et hors équipe 3 500,00

première hors école de foot

sport Football Club Septèmes Subvention exceptionnelle 1 500,00

sport Football Club Septèmes Ecole de sport 1 000,00

Sport La Boule Septémoise nt annuelle de 100,00 onctionnement

sport Mutuelle sports loisirs culture Subvention uses 200,00 fonctionnement

s : ze Subvention annuelle de sport Sporting club ouvrier Septémois fonctionnement 9 500.00

sport Sporting club ouvrier Septémois Ecole de judo 1 500,00

Sports olympiques Septèmes sport section football Ecole de sport 1 000,00

Sports olympiques Septèmes : sport section football Tournois et plateaux 2 280,00

Sports olympiques Septèmes Subvention annuelle hors

sport pe YOPA P tournois et hors équipe 10 280,00 section football «à 2

première hors école de foot

Sports olympiques Septèmes : :à sport section football Equipe première 1 600,00

Sports olympiques Septèmes ee x sport section football Accueil équipe étrangère 380,00

Sports olympiques Septèmes Subvention de

sport section basket fonctionnement 200,00

Sport Tennis club Septémois Coupe du maire 380,00

sport Tennis club Septémois Ecole de tennis 2 000,00

sport Tennis club Septémois subvention annuelle de 6 500,00 onctionnement

sport Union sportive cycliste septémoise SEEN Annyele te 200,00 fonctionnement

sport Union sportive cycliste septémoise | Section football 200,00

sport Union sportive cycliste septémoise | Section cyclisme 200,00

sport Union sportive cycliste septémoise | Section course à pied 800,00

Sport Union sportive cycliste septémoise | section marche à pied 200,00

sport Union sportive cycliste septémoise | Ecole d'athlétisme 2 500,00

sport Union sportive cycliste septémoise |Cross septémois 1 500,00

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions prévues pour les associations concernées.

PRECISE que les crédits correspondant ont été inscrits au budget primitif 2019 en section de fonctionnement - articles 6574 et 657362, chapitre 65. . (Délibération n°04.03.2019 adoptée à l’UNANIMITE — 2 abstentions : Hocine BEN-SAIÏD, Corinne PORSIN- RAIDIN) FINANCES COMMUNALES Procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) —- Création d’AP et CP et modification des AP et CP existants. L'assemblée communale, APPROUVE les suppressions, modifications et créations d’Autorisations de Programme et Crédits de Paiement telles que présentées par Monsieur le Maire. PRECISE que les nouveaux crédits de paiement ont été inscrits au budget primitif 2019 en section d'investissement. (Délibération n°05.03.2019 adoptée à l'UNANIMITE) Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 21 mars 2019FINANCES COMMUNALES

Procédure des Autorisations d’Engagements et Crédits de Paiement (AE/CP) — Modification de l’AE existante.

L'assemblée communale,

APPROUVE la modification des Crédits de Paiement de l'Autorisation d'Engagement telle que présentée par Monsieur le Maire, à savoir :

CODE] Autorisation | Montant | Révision Total Crédits de |CP 2019 ouverts au titre de l'exercice AË | d'engagement | de l'AE | BP 2019] cumulé paiement 2019 et reste à financer pour les (toutes les | antérieurs exercices suivants

délibérations | (réalisations

y compris |cumulées au

pour N) |31/12/2018)

Reports |BP 2019] BS 2019 | 2020

AE Atlas de 2018 biodiversité 53 500 53 500 1162.44 13 837.56| 17 300 | 15 000 | 6 200 01 communal (Délibération n°06.03.2019 adoptée à l'UNANIMITE)

FINANCES COMMUNALES

Approbation du budget primitif. Exercice budgétaire 2019.

L'assemblée communale,

APPROUVE par nature, les propositions de dépenses et de recettes présentées par Monsieur le Maire au titre du budget primitif 2019 qui s'équilibre, en masse budgétaire totale, à la somme de 15 984 190 €.

{Délibération n°07.03.2019 adoptée à J'UNANIMITE - 3 abstentions : Martine CARMONA-FORNERONE, Patrick FORNERONE, Angélique ORENGO)

CONSEIL MUNICIPAL

Honorariat de Monique Panza et Reine Deschamps.

L'assemblée communale,

EMET un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire.

FAIT SIENNE la décision de solliciter Monsieur le Préfet, pour que soit conférée la distinction d’honorariat d'adjointes à Mesdames Monique PANZA et Reine DESCHAMPS. (Délibération n°08.03.2019 adoptée à l’UNANIMITE)

JEUNESSE

Reconduction de l’adhésion de la Ville de Septèmes-les-Vallons à la Mission Locale de Marseille. L'assemblée communale :

DECIDE de renouveler l'adhésion de la Ville de Septèmes-les-Vallons à la Mission Locale de Marseille.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.

PRECISE que les crédits représentant la participation de la ville sont portés au Budget primitif 2019. (Délibération n°09.03.2019 adoptée à l'UNANIMITE)

POLITIQUE DE LA VILLE

Contrat de Ville 2015-2020. Validation de la programmation d’actions associatives 2019 pour le territoire septémois.

L'assemblée communale :

DECIDE d'approuver la programmation 2019 pour le territoire septémois du Contrat de Ville Marseille Provence Métropole 2015 — 2020 selon une enveloppe financière de 72 000 € sensiblement équivalente à 2018 répartie ainsi qu'il suit :

e L'Etat : 35 000 €

e Le Département : 17 000 €

e La Métropole Aix-Marseille-Provence : 20 000 €

SOLLICITE pour la réalisation des actions concernant la Commune de Septèmes-les-Vallons, les subventions les plus élevées de l'Etat, du Conseil Départemental et de la Métropole Aix-Marseille-Provence. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces décisions.

{Délibération n°10.05.2019 adoptée à l'UNANIMITE)

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 21 mars 2019RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau-type des emplois communaux. Année 2019. L'assemblée communale,

APPROUVE les propositions du tableau type des effectifs.

DECIDE de fixer conformément au tableau annexé à la présente délibération, les effectifs communaux autorisés au nombre de 211.

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin, des personnels non titulaires afin de satisfaire à

des besoins ponctuels, saisonniers ou induits par la nécessité de pourvoir aux remplacements de fonctionnaires momentanément indisponibles.

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin, des personnels non titulaires en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires.

(Délibération n°11.03.2019 adoptée à l'UNANIMITE)

RESSOURCES HUMAINES

Adhésion de la Ville au dispositif des contrats d'apprentissage pour le service informatique. L'assemblée communale,

DECIDE le recours au contrat d'apprentissage.

DECIDE de conclure, dès la rentrée scolaire 2019-2020, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

| Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

| Informatique 1 BAC+2 informatique 2 ans .

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de fonctionnement, au chapitre 012 de nos documents budgétaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis. (Délibération n°12.03.2019 adoptée à l'UNANIMITE)

PATRIMOINE COMMUNAL

Cession d’une partie de la parcelle communale AN 234 à la société ELGEA. L'assemblée communale,

DECIDE la cession d’une partie de la parcelle AN 234 pour un montant de 10 000 euros, hors frais de notaire à la

charge de l'acquéreur.

DESIGNE le Cabinet EXCEN -Le Parc de l'Oratoire de Bouc CD 60 - 13120 GARDANNE- notaire de la ville, à l'effet d'établir l'acte afférent à cette transaction.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.

PRÉCISE que le montant de la recette sera versé au budget communal.

(Délibération n°13.03.2019 adoptée à l'UNANIMITE)

PATRIMOINE COMMUNAL

Cession à la société GRAND DELTA de parcelles communales sises chemin de la Haute-Bédoule. L'assemblée communale,

DECIDE la cession de ces parcelles pour un montant de 103 000 euros, hors les frais de notaire et de géomètre, en sus pour l'acquéreur.

DESIGNE l'office notarial EXCEN - Parc de l'Oratoire de Bouc CD 60 - 13120 GARDANNE- notaire de la ville, à l'effet d'établir l'acte afférent à cette transaction.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la

concrétisation de cette opération.

PRECISE que le montant de la recette sera versé au budget communal.

(Délibération n°14.03.2019 adoptée à la MAJORITE - 3 contre : Martine CARMONA-FORNERONE, Patrick FORNERONE, Angélique ORENGO)

PATRIMOINE COMMUNAL

Bilan de la politique foncière de la Ville. Exercice budgétaire 2018.

L'assemblée communale,

APPROUVE le bilan des opérations immobilières réalisées sur le territoire communal pour l'année 2018 à savoir :

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 21 mars 2019

Nr 1 Références Identité us Motivation Localisation cadastrales | vendeur/acheteur Date acte Conditions Montant

BIEN SANS | VALLON DE LA ZONE N : TERRAIN +

MAITRE ROUGIERE AV 15 08/03/2018 | A ISONS CASSEES r €

BIEN SANS | VALLON DES | ENDRE Anne AX 52 ABEL SUAREZ | 08/03/2018 | ZONE N : TERRAIN - €

BIEN SANS | VALLON DE LA | AN LE ÉOUGIERE AY 59 FERRANDINO | 08/03/2018 | ZONE N : TERRAIN -€

BIEN SANS | NOTRE DAME ZONE UD1 : En SEA RE DE BA 109.110 BRUN 08/03/2018 ÉSBITATION - €

BIEN SANS | VALLON DES ZONE N: MAITRE PEYRARDS | AW14A18 08/03/2018 HABITATION - €

IMPASSE ZONE UC : PREEMPTION | eRee Que | AK 124-125 NICOLAI 30/05/2018 TA TON 260 000,00 €

ZONE UB :

PREEMPTION SAT O4 ND BB 153 SCIEVALISA | 05/09/2018 | 2 COMMERCES +3 | 280 00000 € LOGEMENTS

ZONE UB :

PREEMPTION | LES CAILLOLS | AO 76 BOURRELLY | 19/09/2018 | 1COMMERCE+6 | 450 000,00 € LOGEMENTS

CHEMIN DES ZONE AUHP : PREEMPTION | SETNLSS | BC 72-03-97 SCI ODV 05/09/2018 nn 415 000,00 €

183 AVENUE DU ONE UE:

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PRECISE que ce document sera annexé au compte administratif.

(Délibération n°15.03.2019 adoptée à l'UNANIMITE — 3 abstentions : Martine CARMONA-FORNERONE, Patrick FORNERONE, Angélique ORENGO)

AMENAGEMENT DE L'ESPACE

Adhésion de principe à la future agence d'urbanisme métropolitaine. L'assemblée communale,

DECIDE d’adhérer à la nouvelle agence d'urbanisme métropolitaine.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. (Délibération n°16.03.2019 adoptée à l’'UNANIMITE)

MOTION

Centrale de Gardanne : transition oui, liquidation non.

L'assemblée communale,

SE PRONONCE en faveur d'un moratoire afin de laisser travailler l'ensemble des acteurs concernés sur une alternative ainsi que sur une réelle transition énergétique.

DEMANDE au gouvernement d'entendre et de respecter les élu.e.s qui ont à cœur de défendre l'emploi, la sécurité énergétique et la transition écologique raisonnée de notre région.

(Motion adoptée à l'UNANIMITE)

MOTION

MOTION relative à la situation de l’hôpital Nord à Marseille après avoir reçu la plus haute certification de la Haute Autorité de Santé. Plus que jamais rien ne doit empêcher qu'il reste un lieu de soins, d'enseignement et de recherche d'excellence.

L'assemblée communale,

FAIT SIENNES les propositions de Monsieur le Maire.

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 21 mars 2019DECIDE de contribuer à relancer le combat pour la défense et la promotion de l'hôpital Nord à Marseille, afin qu'il reste un lieu de soins, d'enseignement et de recherche d'excellence.

CONSIDERE que l'obtention par l'hôpital Nord de la note la plus haute de certification de la Haute Autorité de Santé, comme seulement deux autres établissements en France, impose sa reconnaissance comme outil majeur de lutte contre la fracture territoriale dans l'espace marseillais.

(Motion adoptée à l'UNANIMITE)

COMPTES RENDUS

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.

Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la ville aux heures d'ouverture de la Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h00.

Destinafaires : La Marseillaise, la Provence, Affichage, tous les services.

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 21 mars 2019

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