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Compte-Rendu - Compte Rendu Externe du 16.12.2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Externe du 16.12.2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Septèmes-les-Vallons, 17 décembre 2021 VILLE DE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021 SEPTEMES LES VALLONS
7
= Dpt20218/ 4 56 IDAG AM/PB/LAG Réf. : CRE
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 16 décembre 2021 à 18h30 sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire, pour examiner les questions portées à l’ordre du jour.
Le procès-verbal de la séance du jeudi 14 octobre 2021 a été approuvé à L'UNANIMITE des élu(e)}s.
FINANCES COMMUNALES
Attribution de subventions aux associations — Exercice budgétaire 2021 — 5°"° répartition L'assemblée communale :
APPROUVE la liste des subventions de fonctionnement attribuées, telle que présentée ci- dessous :
Cobiac Projet de lecture Liban Hermel 600 €
Cobiac Coopération décentralisée : caravane 500 €
culturelle et artistique au Liban
Centre social de la Gavotte Peyret | Nouvel an berbère 1 000 €
Les balladins de l’Estello Théâtre 500 €
Les balladins de l’Estello Cours de provençal 200 €
Les amis de la médiathèque Aide à l'exposition de sculptures - 1 000 € Subvention exceptionnelle
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions prévues pour les associations concernées. PRECISE que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2021 en section de fonctionnement — article 6574, chapitre 65.
(Délibération n°01.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)
FINANCES COMMUNALES
Attribution d'avance sur subventions à certaines associations et établissement public — Exercice budgétaire 2022.
L'assemblée communale :
APPROUVE la liste des avances de subventions de fonctionnement attribuées, telle que présentée ci-dessous :
ATTRIBUTAIRES MONTANTS IMPUTATIONS
ALEES 25 000 € 025/6574
MJC Septèmes Centre 5 700 € 025/6574
Centre Communal d'Action Sociale 15 000 € 520/657362
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions prévues pour les associations concernées. PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022 en section de fonctionnement — chapitre 65.
(Délibération n°02.12.2021 adopté à l'UNANIMITE)
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 16 décembre 2021FINANCES COMMUNALES
Approbation de l'avenant n°3 à la convention de gestion de la compétence éclairage public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Septèmes-les-Vallons. L'assemblée communale :
APPROUVE l'avenant n°3 à la convention de gestion de la compétence éclairage public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Septèmes-les-Vallons. PRECISE que les crédits relatifs à la mise en œuvre de cette convention seront inscrits au Budget Primitif 2022 en section de fonctionnement aux chapitres 011 et 012. AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la présente délibération et les conventions y afférentes.
(Délibération n°03.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)
RESSOURCES HUMAINES
Organisation du temps de travail des agents de la commune de Septèmes-les-Vallons. L'assemblée communale :
APPROUVE l'organisation du temps de travail au sein des services de la ville de Septèmes-les- Vallons à compter du 1% janvier 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en
œuvre de cette décision.
(Délibération n°04.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE — 4 abstentions : Patrick DUBESSE, Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT, Philippe REYNAUD)
RESSOURCES HUMAINES
Règlement intérieur de la commune de Septèmes-les-Vallons.
L'assemblée communale :
APPROUVE le règlement intérieur des services de la Ville de Septèmes-les-Vallons. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
(Délibération n°05.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE - 3 abstentions : Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT, Philippe REYNAUD)
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau-type des emplois communaux - Année 2021. L'assemblée communale :
APPROUVE les propositions du tableau-type des effectifs.
DÉCIDE de fixer, conformément au tableau annexé à la présente délibération, les effectifs communaux autorisés au nombre de 227.
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin, des personnels non-titulaires afin de satisfaire à des besoins ponctuels, saisonniers ou induits par la nécessité de pourvoir aux remplacements de fonctionnaires momentanément indisponibles. AUTORISE Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin, des personnels non“titulaires
en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires.
(Délibération n°06.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE - 3 abstentions : Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT, Philippe REYNAUD)
RESSOURCES HUMAINES
Prise en charge des frais d'hébergement pour départ en formation obligatoire des agents de la Police Municipale.
L'assemblée communale :
DECIDE la prise en charge des frais d'hébergement pour départ en formation obligatoire des Policiers Municipaux selon les modalités et conditions exposées ci-dessus. CHARGE Monsieur le Maire de procéder à son application.
PRECISE que ces dispositions prendront effet à compter du 1° janvier 2022. DIT que les crédits nécessaires sont prévus sur le budget communal. (Délibération n°07.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 16 décembre 2021 RESSOURCES HUMAINES
Renouvellement de la Convention d'adhésion au pôle santé du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13).
L'assemblée communale :
ACCEPTE les termes de la convention d'adhésion au pôle santé proposée par Monsieur le Président du Centre De Gestion des Bouches-du-Rhône à compter du 1° janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
PRECISE que la dépense correspondante sera imputée sur le budget communal article 6475, chapitre 012.
{Délibération n°08.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)
RESSOURCES HUMAINES
Etat Annuel des indemnités des élus — Année 2020. (DEBAT SANS VOTE) L'assemblée communale :
A PRIS CONNAISSANCE de l'état annuel des indemnités versées aux élus de la ville de Septèmes-les-Vallons au cours de l'année 2020.
{Délibération n°09.12.2021)
EDUCATION
Approbation de la convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe entre la Commune et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale des Bouches-du-Rhône pour la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail dans les écoles publiques de la Commune.
L'assemblée communale :
APPROUVE la convention relative à l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles publiques de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe et ses éventuels avenants.
(Délibération n°10.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)
CULTURE
Approbation du Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) de la médiathèque — 2021-2026
L'assemblée communale :
APPROUVE le nouveau Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social de la médiathèque. AUTORISE l'équipe de la médiathèque à définir et proposer des projets en cohérence avec les axes définis dans le PCSES, en recherchant toutes les aides possibles pour les réaliser. {Délibération n°11.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)
ACTION SOCIALE
Avenant n° 3 à la convention façades avec SOLIHA.
L'assemblée communale :
DÉCIDE de proroger pour une durée de 3 ans, du 1% novembre 2021 au 30 octobre 2024, la convention conclue avec SOLIHA afin de poursuivre la politique d'amélioration de l'habitat. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
(Délibération n°12.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)
CONSEIL MUNICIPAL
Dénomination d’une voie publique « Impasse la Rocade ».
L'assemblée communale :
DÉCIDE de dénommer «Impasse la Rocade » la voie desservant les parcelles précitées, conformément au plan ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire effectuer toutes les démarches nécessaires pour mettre en œuvre cette décision.
{Délibération n°13.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 16 décembre 2021 PATRIMOINE COMMUNAL
Acquisition par la Commune d’un local commercial sis 42 avenue du 8 mai 1945 - Parcelle cadastrée section AP n° 57.
L'assemblée communale :
DECIDE d'acquérir un bien sis 42 avenue du 8 mai 1945, cadastré section AP n° 57, pour un montant de 52 000 €, appartenant à la Société 2001 Nettoyage.
DESIGNE le notaire de la ville, le cabinet EXCEN, à l'effet d'établir l'acte authentique afférent à cette transaction.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.
PRECISE que le montant de la dépense sera prélevé sur le budget communal.
(Délibération n°14.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)
PATRIMOINE COMMUNAL
Installation d'équipements techniques permettant la mise en place de télérelève par GRDF au complexe sportif du Grand Pavois — Convention particulière d'hébergement. L'assemblée communale :
APPROUVE le site proposé par GRDF, à l'effet de recevoir les équipements techniques nécessaires à la télérelève à distance des consommations de gaz naturel et situé au complexe sportif du Grand Pavois,.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention particulière d'hébergement y afférente. (Délibération n°15.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)
COOPERATION INTERCOMMUNALE
Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement — Exercice 2020 (DEBAT SANS VOTE)
L'assemblée communale :
A PRIS connaissance du rapport annuel de la Métropole Aix-Marseille-Provence relatif au prix et à la qualité des services publics concernant l’eau et l'assainissement pour l'exercice 2020. PRECISE que ce rapport sera mis à la disposition du public, qui en sera avisé par voie d'affiche en mairie et aux lieux habituels pendant au moins un mois.
(Délibération n°16.12.2021)
COOPERATION INTERCOMMUNALE
Convention de mise à disposition de matériel et de service pour la création d’un portail numérique permettant la réception et la transmission des déclarations d'intention d’aliéner. L'assemblée communale :
APPROUVE ja convention de mise à disposition de matériel et de service pour la création d'un portail numérique permettant la réception et la transmission des déclarations d'intention d’aliéner proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
(Délibération n°17.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)
DEVELOPPEMENT DURABLE
Convention de cofinancement entre l'Etat, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la ville de Septèmes-les-Vallons — Résorption des points noirs du bruit de l'autoroute A7 à Septèmes- les-Vallons Secteur Basse-Bédoule.
L'assemblée communale :
APPROUVE la convention de cofinancement entre l'Etat, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la ville de Septèmes-les-Vallons pour la Résorption des points noirs du bruit de l'autoroute A7 à Septèmes-les-Vallons Secteur Basse-Bédoule.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
DECIDE que les crédits seront prévus aux budgets primitifs 2022 et 2023. (Délibération n°18.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 16 décembre 2021 ENVIRONNEMENT
Participation et engagement de la commune de Septèmes-les-Vallons pour le programme ACTEE 2- MERISIER - Approbation de la convention entre la FNCCR, la Métropole Aix- Marseille-Provence, l'ALEC Métropole Marseillaise, l’atelier de l’Environnement-CPlE du Pays d’Aix et les Communes — Approbation de la convention de reversement. L'assemblée communale :
DESIGNE La Métropole Aix-Marseille-Provence comme coordinateur du groupement composé de la Métropole Aix-Marseille-Provence, des associations ALEC Métropole Marseillaise et CPIE du Pays d'Aix et des communes suivantes : Aix en Provence, Cabriès, Cassis, Cornillon-Confoux, Coudoux, Ensuès-La-Redonne, Gardanne, Gémenos, Gignac La Nerthe, Istres, Jouques, La Bouilladisse, La-Penne-Sur-Huveaune, La-Roque-d'Anthéron, Les Pennes Mirabeau, Mallemort, Marignane, Miramas, Pelissanne, Peypin, Port-de-Bouc, Port Saint-Louis-du-Rhône, Rognac, Saint-Mitre-les-Remparts, Salon de Provence, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Trets, Velaux, Vitrolles.
APPROUVE :
e La convention et ses pièces annexes entre la commune de Septèmes-les-Vallons, la FNECR, et les membres du groupement relative à la mise en œuvre du programme CEE ACTEE 2 - MERISIER.
+ La convention de reversement entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Septèmes-les-Vallons, relative à la mise en œuvre de la convention de partenariat avec la FNCCR relative aux programmes CEE ACTEE - MERISIER
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet. (Délibération n°19.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)
ENVIRONNEMENT
Avis de la commune de Septèmes-les-Vallons sur la demande d’autorisation environnementale unique assortie de servitudes d'utilité publique — Ecopôle de l’Étoile à Septèmes-les-Vallons.
L'assemblée communale :
APPROUVE le nouveau périmètre de servitudes d'utilité publique instituées sur les parcelles ou parties de parcelles citées ci-dessous :
SECTION | NUMERO | SURFACE DE LA SURFACE DE LA PARCELLE PARCELLE (m°) CONCERNEE PAR LES SERVITUDES
D’UTILITE PUBLIQUE (m°)
AV 15 92 183 3 442
AV 19 61 264 34 492
AV 20 20 506 18 543
AV 21 125 848 26 834
A 337 250 752 12 250
A 1390 527 068 525 767
A 1391 3 772 009 294 824
PRECISE que ces servitudes couvrent la totalité de la durée de l'exploitation et de la période de suivi à long terme de l'ISDND.
CONFIRME que ces servitudes d'utilité publique seront annexées au Plan local d'urbanisme. (Délibération n°20.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)
ENVIRONNEMENT
Signature d’une convention de partenariat avec l’association « les Ailes de la PA » dans le cadre de la stérilisation des chats sauvages errants sur la commune de Septèmes-les- Vallons.
L'assemblée communale :
APPROUVE la signature d’une convention de partenariat avec l'association « les Ailes de la PA » dans le cadre de la stérilisation des chats sauvages errants sur la commune de Septèmes-les- Vallons, pour une durée de six mois, renouvelable.
PRECISE que les défraiements sont calculés sur la base de calcul des impôts soit 0,574 € du kilomètre pour un véhicule de 6cv.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 16 décembre 2021AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet. (Délibération n°21.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)
ENVIRONNEMENT
Signature de la convention de mise à disposition d'applications et de données du Système d'Information Géographique métropolitain (SIG) entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Septèmes-les-Vallons.L'assemblée communale : APPROUVE la signature de la convention de mise à disposition d'applications et données du Système d'Information Géographique métropolitain entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Septèmes-les-Vallons.
PRECISE que le montant de la cotisation pour l'année 2022 est de 3 222 €. INDIQUE que la convention est prise pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, et prendra fin au maximum le 31 décembre 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet. {Délibération n°22.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)
POLITIQUE DE LA VILLE
Attribution d’une subvention d'investissement Politique de la Ville pour le réaménagement des locaux d’activités à la Gavotte Peyret (Foyer Tayeb Kebab).
L'assemblée communale :
APPROUVE l'attribution d'une subvention d'investissement Politique de la Ville pour le réaménagement des locaux d'activités à la Gavotte Peyret (Foyer Tayeb Kebab) dont le coût global à été estimé à la somme de 390 000 TTC, selon le plan de financement suivant : *__ Métropole Aix-Marseille CT1 (10,26%) : 40 000 €
+ __ Conseil Départemental 13 (19,23 %) : 75 000 €
* Ville de Septèmes-les-Vallons (19,23%) : 75 000 €
+ Caisse d'allocation familiale (28,84%) : 112 500 €
+ __ Fonds propres (22,44%) : 87 500 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
{Délibération n°23.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE - 3 abstentions : Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT, Philippe REYNAUD)
MOTION
Motion portant sur l'individuatisation de l'Allocation Adultes Handicapés. L'assemblée communale :
SOUHAITE
e Informer le Gouvernement et le Président de la République de son indignation quant au refus d'individualiser l'Allocation Adultes Handicapés.
+ __ Demander aux députés de la majorité de changer de position, de sortir d'un positionnement purement partisan et de faire preuve d'Humanisme.
(Motion n°01.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)
COMPTE RENDU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.
Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la vile aux heures d'ouverture de la Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 40.
Destinataires : La Marseillaise, la Provence, Affichage, tous les services.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du jeudi 16 décembre 2021