Compte-Rendu - Compte Rendu Externe du 16.12.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu externe 03.10.2019

Compte-Rendu - Compte rendu externe 03.10.2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU EXTERNE du 15.10.2020

Compte-Rendu - Compte rendu externe 27.06.2019 rectifié

Compte-Rendu - Compte rendu externe 27.06.2019 rectifié

Compte-Rendu - COMPTE RENDU EXTERNE du 02.06.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU EXTERNE du CM DU VENDREDI 05 JUIN 202

Compte-Rendu - COMPTE RENDU EXTERNE du 14.10.2021

Compte-Rendu - Compte rendu externe 16.05.2019

Compte-Rendu - Compte rendu externe 21.03.20191

Compte-Rendu - Compte Rendu Externe du 16.12.2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Septèmes-les-Vallons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Externe du 16.12.2021)Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Septèmes-les-Vallons, 17 décembre 2021 VILLE DE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021 SEPTEMES LES VALLONS

7

= Dpt20218/ 4 56 IDAG AM/PB/LAG Réf. : CRE

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 16 décembre 2021 à 18h30 sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire, pour examiner les questions portées à l’ordre du jour.

Le procès-verbal de la séance du jeudi 14 octobre 2021 a été approuvé à L'UNANIMITE des élu(e)}s.

FINANCES COMMUNALES

Attribution de subventions aux associations — Exercice budgétaire 2021 — 5°"° répartition L'assemblée communale :

APPROUVE la liste des subventions de fonctionnement attribuées, telle que présentée ci- dessous :

Cobiac Projet de lecture Liban Hermel 600 €

Cobiac Coopération décentralisée : caravane 500 €

culturelle et artistique au Liban

Centre social de la Gavotte Peyret | Nouvel an berbère 1 000 €

Les balladins de l’Estello Théâtre 500 €

Les balladins de l’Estello Cours de provençal 200 €

Les amis de la médiathèque Aide à l'exposition de sculptures - 1 000 € Subvention exceptionnelle

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions prévues pour les associations concernées. PRECISE que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2021 en section de fonctionnement — article 6574, chapitre 65.

(Délibération n°01.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

FINANCES COMMUNALES

Attribution d'avance sur subventions à certaines associations et établissement public — Exercice budgétaire 2022.

L'assemblée communale :

APPROUVE la liste des avances de subventions de fonctionnement attribuées, telle que présentée ci-dessous :

ATTRIBUTAIRES MONTANTS IMPUTATIONS

ALEES 25 000 € 025/6574

MJC Septèmes Centre 5 700 € 025/6574

Centre Communal d'Action Sociale 15 000 € 520/657362

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions prévues pour les associations concernées. PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022 en section de fonctionnement — chapitre 65.

(Délibération n°02.12.2021 adopté à l'UNANIMITE)

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 16 décembre 2021FINANCES COMMUNALES

Approbation de l'avenant n°3 à la convention de gestion de la compétence éclairage public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Septèmes-les-Vallons. L'assemblée communale :

APPROUVE l'avenant n°3 à la convention de gestion de la compétence éclairage public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Septèmes-les-Vallons. PRECISE que les crédits relatifs à la mise en œuvre de cette convention seront inscrits au Budget Primitif 2022 en section de fonctionnement aux chapitres 011 et 012. AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la présente délibération et les conventions y afférentes.

(Délibération n°03.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

RESSOURCES HUMAINES

Organisation du temps de travail des agents de la commune de Septèmes-les-Vallons. L'assemblée communale :

APPROUVE l'organisation du temps de travail au sein des services de la ville de Septèmes-les- Vallons à compter du 1% janvier 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en

œuvre de cette décision.

(Délibération n°04.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE — 4 abstentions : Patrick DUBESSE, Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT, Philippe REYNAUD)

RESSOURCES HUMAINES

Règlement intérieur de la commune de Septèmes-les-Vallons.

L'assemblée communale :

APPROUVE le règlement intérieur des services de la Ville de Septèmes-les-Vallons. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.

(Délibération n°05.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE - 3 abstentions : Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT, Philippe REYNAUD)

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau-type des emplois communaux - Année 2021. L'assemblée communale :

APPROUVE les propositions du tableau-type des effectifs.

DÉCIDE de fixer, conformément au tableau annexé à la présente délibération, les effectifs communaux autorisés au nombre de 227.

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin, des personnels non-titulaires afin de satisfaire à des besoins ponctuels, saisonniers ou induits par la nécessité de pourvoir aux remplacements de fonctionnaires momentanément indisponibles. AUTORISE Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin, des personnels non“titulaires

en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires.

(Délibération n°06.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE - 3 abstentions : Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT, Philippe REYNAUD)

RESSOURCES HUMAINES

Prise en charge des frais d'hébergement pour départ en formation obligatoire des agents de la Police Municipale.

L'assemblée communale :

DECIDE la prise en charge des frais d'hébergement pour départ en formation obligatoire des Policiers Municipaux selon les modalités et conditions exposées ci-dessus. CHARGE Monsieur le Maire de procéder à son application.

PRECISE que ces dispositions prendront effet à compter du 1° janvier 2022. DIT que les crédits nécessaires sont prévus sur le budget communal. (Délibération n°07.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 16 décembre 2021 RESSOURCES HUMAINES

Renouvellement de la Convention d'adhésion au pôle santé du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13).

L'assemblée communale :

ACCEPTE les termes de la convention d'adhésion au pôle santé proposée par Monsieur le Président du Centre De Gestion des Bouches-du-Rhône à compter du 1° janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

PRECISE que la dépense correspondante sera imputée sur le budget communal article 6475, chapitre 012.

{Délibération n°08.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

RESSOURCES HUMAINES

Etat Annuel des indemnités des élus — Année 2020. (DEBAT SANS VOTE) L'assemblée communale :

A PRIS CONNAISSANCE de l'état annuel des indemnités versées aux élus de la ville de Septèmes-les-Vallons au cours de l'année 2020.

{Délibération n°09.12.2021)

EDUCATION

Approbation de la convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe entre la Commune et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale des Bouches-du-Rhône pour la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail dans les écoles publiques de la Commune.

L'assemblée communale :

APPROUVE la convention relative à l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles publiques de la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe et ses éventuels avenants.

(Délibération n°10.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

CULTURE

Approbation du Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) de la médiathèque — 2021-2026

L'assemblée communale :

APPROUVE le nouveau Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social de la médiathèque. AUTORISE l'équipe de la médiathèque à définir et proposer des projets en cohérence avec les axes définis dans le PCSES, en recherchant toutes les aides possibles pour les réaliser. {Délibération n°11.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

ACTION SOCIALE

Avenant n° 3 à la convention façades avec SOLIHA.

L'assemblée communale :

DÉCIDE de proroger pour une durée de 3 ans, du 1% novembre 2021 au 30 octobre 2024, la convention conclue avec SOLIHA afin de poursuivre la politique d'amélioration de l'habitat. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.

(Délibération n°12.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

CONSEIL MUNICIPAL

Dénomination d’une voie publique « Impasse la Rocade ».

L'assemblée communale :

DÉCIDE de dénommer «Impasse la Rocade » la voie desservant les parcelles précitées, conformément au plan ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire effectuer toutes les démarches nécessaires pour mettre en œuvre cette décision.

{Délibération n°13.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 16 décembre 2021 PATRIMOINE COMMUNAL

Acquisition par la Commune d’un local commercial sis 42 avenue du 8 mai 1945 - Parcelle cadastrée section AP n° 57.

L'assemblée communale :

DECIDE d'acquérir un bien sis 42 avenue du 8 mai 1945, cadastré section AP n° 57, pour un montant de 52 000 €, appartenant à la Société 2001 Nettoyage.

DESIGNE le notaire de la ville, le cabinet EXCEN, à l'effet d'établir l'acte authentique afférent à cette transaction.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.

PRECISE que le montant de la dépense sera prélevé sur le budget communal.

(Délibération n°14.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

PATRIMOINE COMMUNAL

Installation d'équipements techniques permettant la mise en place de télérelève par GRDF au complexe sportif du Grand Pavois — Convention particulière d'hébergement. L'assemblée communale :

APPROUVE le site proposé par GRDF, à l'effet de recevoir les équipements techniques nécessaires à la télérelève à distance des consommations de gaz naturel et situé au complexe sportif du Grand Pavois,.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention particulière d'hébergement y afférente. (Délibération n°15.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

COOPERATION INTERCOMMUNALE

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement — Exercice 2020 (DEBAT SANS VOTE)

L'assemblée communale :

A PRIS connaissance du rapport annuel de la Métropole Aix-Marseille-Provence relatif au prix et à la qualité des services publics concernant l’eau et l'assainissement pour l'exercice 2020. PRECISE que ce rapport sera mis à la disposition du public, qui en sera avisé par voie d'affiche en mairie et aux lieux habituels pendant au moins un mois.

(Délibération n°16.12.2021)

COOPERATION INTERCOMMUNALE

Convention de mise à disposition de matériel et de service pour la création d’un portail numérique permettant la réception et la transmission des déclarations d'intention d’aliéner. L'assemblée communale :

APPROUVE ja convention de mise à disposition de matériel et de service pour la création d'un portail numérique permettant la réception et la transmission des déclarations d'intention d’aliéner proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

(Délibération n°17.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

DEVELOPPEMENT DURABLE

Convention de cofinancement entre l'Etat, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la ville de Septèmes-les-Vallons — Résorption des points noirs du bruit de l'autoroute A7 à Septèmes- les-Vallons Secteur Basse-Bédoule.

L'assemblée communale :

APPROUVE la convention de cofinancement entre l'Etat, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la ville de Septèmes-les-Vallons pour la Résorption des points noirs du bruit de l'autoroute A7 à Septèmes-les-Vallons Secteur Basse-Bédoule.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

DECIDE que les crédits seront prévus aux budgets primitifs 2022 et 2023. (Délibération n°18.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 16 décembre 2021 ENVIRONNEMENT

Participation et engagement de la commune de Septèmes-les-Vallons pour le programme ACTEE 2- MERISIER - Approbation de la convention entre la FNCCR, la Métropole Aix- Marseille-Provence, l'ALEC Métropole Marseillaise, l’atelier de l’Environnement-CPlE du Pays d’Aix et les Communes — Approbation de la convention de reversement. L'assemblée communale :

DESIGNE La Métropole Aix-Marseille-Provence comme coordinateur du groupement composé de la Métropole Aix-Marseille-Provence, des associations ALEC Métropole Marseillaise et CPIE du Pays d'Aix et des communes suivantes : Aix en Provence, Cabriès, Cassis, Cornillon-Confoux, Coudoux, Ensuès-La-Redonne, Gardanne, Gémenos, Gignac La Nerthe, Istres, Jouques, La Bouilladisse, La-Penne-Sur-Huveaune, La-Roque-d'Anthéron, Les Pennes Mirabeau, Mallemort, Marignane, Miramas, Pelissanne, Peypin, Port-de-Bouc, Port Saint-Louis-du-Rhône, Rognac, Saint-Mitre-les-Remparts, Salon de Provence, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Trets, Velaux, Vitrolles.

APPROUVE :

e La convention et ses pièces annexes entre la commune de Septèmes-les-Vallons, la FNECR, et les membres du groupement relative à la mise en œuvre du programme CEE ACTEE 2 - MERISIER.

+ La convention de reversement entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Septèmes-les-Vallons, relative à la mise en œuvre de la convention de partenariat avec la FNCCR relative aux programmes CEE ACTEE - MERISIER

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet. (Délibération n°19.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

ENVIRONNEMENT

Avis de la commune de Septèmes-les-Vallons sur la demande d’autorisation environnementale unique assortie de servitudes d'utilité publique — Ecopôle de l’Étoile à Septèmes-les-Vallons.

L'assemblée communale :

APPROUVE le nouveau périmètre de servitudes d'utilité publique instituées sur les parcelles ou parties de parcelles citées ci-dessous :

SECTION | NUMERO | SURFACE DE LA SURFACE DE LA PARCELLE PARCELLE (m°) CONCERNEE PAR LES SERVITUDES

D’UTILITE PUBLIQUE (m°)

AV 15 92 183 3 442

AV 19 61 264 34 492

AV 20 20 506 18 543

AV 21 125 848 26 834

A 337 250 752 12 250

A 1390 527 068 525 767

A 1391 3 772 009 294 824

PRECISE que ces servitudes couvrent la totalité de la durée de l'exploitation et de la période de suivi à long terme de l'ISDND.

CONFIRME que ces servitudes d'utilité publique seront annexées au Plan local d'urbanisme. (Délibération n°20.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

ENVIRONNEMENT

Signature d’une convention de partenariat avec l’association « les Ailes de la PA » dans le cadre de la stérilisation des chats sauvages errants sur la commune de Septèmes-les- Vallons.

L'assemblée communale :

APPROUVE la signature d’une convention de partenariat avec l'association « les Ailes de la PA » dans le cadre de la stérilisation des chats sauvages errants sur la commune de Septèmes-les- Vallons, pour une durée de six mois, renouvelable.

PRECISE que les défraiements sont calculés sur la base de calcul des impôts soit 0,574 € du kilomètre pour un véhicule de 6cv.

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 16 décembre 2021AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet. (Délibération n°21.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

ENVIRONNEMENT

Signature de la convention de mise à disposition d'applications et de données du Système d'Information Géographique métropolitain (SIG) entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Septèmes-les-Vallons.L'assemblée communale : APPROUVE la signature de la convention de mise à disposition d'applications et données du Système d'Information Géographique métropolitain entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Septèmes-les-Vallons.

PRECISE que le montant de la cotisation pour l'année 2022 est de 3 222 €. INDIQUE que la convention est prise pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, et prendra fin au maximum le 31 décembre 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet. {Délibération n°22.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

POLITIQUE DE LA VILLE

Attribution d’une subvention d'investissement Politique de la Ville pour le réaménagement des locaux d’activités à la Gavotte Peyret (Foyer Tayeb Kebab).

L'assemblée communale :

APPROUVE l'attribution d'une subvention d'investissement Politique de la Ville pour le réaménagement des locaux d'activités à la Gavotte Peyret (Foyer Tayeb Kebab) dont le coût global à été estimé à la somme de 390 000 TTC, selon le plan de financement suivant : *__ Métropole Aix-Marseille CT1 (10,26%) : 40 000 €

+ __ Conseil Départemental 13 (19,23 %) : 75 000 €

* Ville de Septèmes-les-Vallons (19,23%) : 75 000 €

+ Caisse d'allocation familiale (28,84%) : 112 500 €

+ __ Fonds propres (22,44%) : 87 500 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.

{Délibération n°23.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE - 3 abstentions : Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT, Philippe REYNAUD)

MOTION

Motion portant sur l'individuatisation de l'Allocation Adultes Handicapés. L'assemblée communale :

SOUHAITE

e Informer le Gouvernement et le Président de la République de son indignation quant au refus d'individualiser l'Allocation Adultes Handicapés.

+ __ Demander aux députés de la majorité de changer de position, de sortir d'un positionnement purement partisan et de faire preuve d'Humanisme.

(Motion n°01.12.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

COMPTE RENDU

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.

Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la vile aux heures d'ouverture de la Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 40.

Destinataires : La Marseillaise, la Provence, Affichage, tous les services.

Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du jeudi 16 décembre 2021