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Procès Verbal - 23 pv janvier 2023 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Dolay. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 pv janvier 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE SAINT-DOLAY

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick GÉRAUD, Le Maire.

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 JANVIER 2023 - 20H04

Nombre d’élus en exercice : 19 - Nombre de présents : 18 – pas de pouvoirs soit 18 élus représentés.

Maire : Patrick GÉRAUD

Adjoints : Isabelle SIRLIN, Nicolas GURIEC, Jean-Pierre HAMON, Gaëlle DAVID

Conseillers délégués : Nicolas CHESNIN, Patricia CANAUX

Conseillers municipaux : Wilhelm BLANCHARD, Emmanuelle GONÇALVES, Muriel MALNOË, Yannick ROUSSE, Christine CHAZELLE, Audrey BERTET, Bruno CRESPEL, Stéphane PELLION, Isabelle PERRAIS, Vincent SAULNIER, Lauriane DOUILLARD

Absente excusée : Karine BERTHO.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h04.

Gaëlle DAVID est secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2022

B. Délibérations :

• ADMINISTRATION :

- Élection d’un nouvel adjoint à la suite de la démission de Madame Aurélia MILLIN DE GRANDMAISON

- Désignation d’un délégué à la mission locale du Pays de Redon

- Commission culture et commission tourisme à Arc sud bretagne

- Composition des différentes commissions

• ARC SUD BRETAGNE :

- Transfert de la compétence Restaurant scolaire communautaire à la commune de Muzillac

• FINANCES :

- Demande de subventions pour la sécurisation et l’aménagement du bourg RD34 – 2ème phase - Demande de subventions pour le Local Multi-Associations

- Plan de financement de l’aménagement du Pont de Cran

C. Questions et informations diverses :

- Balade Thermique 9 février au bourg

- CLS contrat Local de Santé : questionnairePV du Conseil municipal du 25/01/2023

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A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre est approuvé à l’unanimité.

B. Les délibérations :

Note : les textes des délibérations seront disponibles sur le site internet un mois et une semaine après chaque Conseil dans le PV du Conseil dans la rubrique : mairie/vie-municipale-conseil-municipal.

• ADMINISTRATION :

✓ Élection d’un nouvel adjoint au maire par suite de la démission de Madame Aurélia MILLIN DE GRANDMAISON

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15 ;

Vu la délibération n°40-2020 du 3 juillet 2020 portant création de 5 postes d’adjoints au Maire ; Vu la délibération n°41-2020 du 3 juillet 2020 relative à l’élection des adjoints au Maire ; Vu l’arrêté municipal n° 2020-47 du 7juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature du Maire aux adjoints ; Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le préfet par courrier reçu le 19 décembre 2022 ;

Considérant que, lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire ;

Considérant que, pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant du 5ème adjoint ;

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant ;

- Procède à la désignation du 5ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue sachant que dans les communes de 1000 habitants et plus, il y a lieu de désigner un adjoint choisi parmi les conseillers de même sexe (article L2122-7-1).

Madame Patricia CANAUX est la seule candidate à se présenter.

Nombre de votants : 18 élus présents

Majorité absolue : 9 bulletins sont nécessaires pour être élu Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18 bulletins

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1 bulletin nul

Nombre de suffrages exprimés : 17 votes exprimés en faveur de Madame Patricia CANAUX

Madame Patricia CANAUX est désignée en qualité de 5ème adjointe au Maire. Elle aura la charge de la communication et de la culture. Elle assurera une permanence le samedi matin, sur rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie.

✓ Désignation d’un délégué à la mission locale du Pays de Redon.

Pour donner suite à la démission de Madame Aurélia MILLIN DE GRANDMAISON, membre déléguée auprès de la Mission Locale du pays de Redon, Monsieur Le Maire propose de nommer un remplaçant. Pour rappel, Madame Lauriane DOUILLARD est la seconda déléguée.

La Mission Locale définit et met en œuvre la politique locale d’insertion sociale et professionnelle des jeunes sortis du système scolaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Madame Lauriane DOUILLARD, devient la 1ère déléguée et Monsieur Bruno CRESPEL qui devient le second délégué à la Mission Locale du pays de Redon.PV du Conseil municipal du 25/01/2023

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✓ Commission culture et commission tourisme Arc Sud Bretagne

Par ailleurs, Madame Aurélia MILLIN DE GRANDMAISON était titulaire à Arc-Sud-Bretagne de la commission Culture et suppléante de la commission Tourisme.

Le conseil municipal propose de nommer pour :

- La Commission Tourisme : Emmanuelle GONÇALVES titulaire et Patrick GERAUD suppléant. - La Commission Culture : Christine CHAZELLE devient titulaire et Nicolas CHESNIN suppléant.

✓ Composition des différentes commission communales

Pour donner suite à la démission de Madame Aurélia MILLIN DE GRANDMAISON, Monsieur Le Maire propose de revoir la composition des Commissions Municipales. Les compositions des différentes commissions ont été modifiées.

COMMISSIONS MUNICIPALES :

Commissions Maire, Adjoint, Conseiller municipal

délégué

Membres

Finances Patrick GÉRAUD Isabelle SIRLIN, Nicolas GURIEC, Gaëlle DAVID, Jean-

Pierre HAMON, Patricia CANAUX, Nicolas CHESNIN,

Audrey BERTET, Karine BERTHO, Christine CHAZELLE,

Bruno CRESPEL, Lauriane DOUILLARD, Emmanuelle

GONÇALVES, Muriel MALNOË, Isabelle PERRAIS,

Stéphane PELLION, Yannick ROUSSE, Vincent SAULNIER

Environnement Patrick GÉRAUD Isabelle SIRLIN, Nicolas GURIEC, Gaëlle DAVID, Jean- Pierre HAMON, Patricia CANAUX, Nicolas CHESNIN,

Audrey BERTET, Karine BERTHO, Christine CHAZELLE,

Bruno CRESPEL, Lauriane DOUILLARD, Emmanuelle

GONÇALVES, Muriel MALNOË, Isabelle PERRAIS,

Stéphane PELLION, Yannick ROUSSE, Vincent SAULNIER

Voirie Assainissement Patrick GÉRAUD

Nicolas GURIEC

Isabelle SIRLIN, Gaëlle DAVID, Jean-Pierre HAMON,

Patricia CANAUX, Karine BERTHO, Wilhelm

BLANCHARD, Bruno CRESPEL, Isabelle PERRAIS,

Stéphane PELLION, Yannick ROUSSE, Vincent SAULNIER

Affaires sociales Isabelle SIRLIN Patrick GÉRAUD, Nicolas GURIEC, Gaëlle DAVID, Jean- Pierre HAMON, Patricia CANAUX, Nicolas CHESNIN,

Lauriane DOUILLARD, Stéphane PELLION

Emploi Formation Isabelle SIRLIN Patrick GÉRAUD, Nicolas GURIEC, Gaëlle DAVID, Jean- Pierre HAMON, Patricia CANAUX, Nicolas CHESNIN,

Lauriane DOUILLARD, Bruno CRESPEL, Stéphane

PELLION

Bâtiments

Communaux -

Patrimoine

Nicolas GURIEC Patrick GÉRAUD, Isabelle SIRLIN, Gaëlle DAVID, Jean-

Pierre HAMON, Patricia CANAUX, Nicolas CHESNIN,

Wilhelm BLANCHARD, Lauriane DOUILLARD, Stéphane

PELLION, Vincent SAULNIER,

Artisanat

Commerce

Agriculture

Nicolas GURIEC Patrick GÉRAUD, Isabelle SIRLIN, Gaëlle DAVID, Jean- Pierre HAMON, Patricia CANAUX, Wilhelm

BLANCHARD, Christine CHAZELLE, Isabelle PERRAIS,

Stéphane PELLION, Yannick ROUSSE, Vincent SAULNIER,

Affaires scolaires

Enfance Jeunesse

Gaëlle DAVID

Délégué

Nicolas CHESNIN

Patrick GÉRAUD, Isabelle SIRLIN, Nicolas GURIEC, Jean-

Pierre HAMON, Patricia CANAUX, Audrey BERTET,

Lauriane DOUILLARD, Stéphane PELLIONPV du Conseil municipal du 25/01/2023

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Association

Activités sportives

Jean-Pierre HAMON Patrick GÉRAUD, Isabelle SIRLIN, Nicolas GURIEC, Gaëlle DAVID, Patricia CANAUX, Nicolas CHESNIN, Stéphane

PELLION

Sécurité Jean-Pierre HAMON Patrick GÉRAUD, Isabelle SIRLIN, Nicolas GURIEC, Gaëlle DAVID, Patricia CANAUX, Wilhelm BLANCHARD, Bruno

CRESPEL, Isabelle PERRAIS, Stéphane PELLION, Yannick

ROUSSE, Vincent SAULNIER

Information

Communication

Activités Culturelles

Patricia CANAUX Patrick GÉRAUD, Isabelle SIRLIN, Nicolas GURIEC,

Gaëlle DAVID, Jean-Pierre HAMON, Nicolas CHESNIN,

Christine CHAZELLE Lauriane DOUILLARD, Stéphane

PELLION

Médiathèque Isabelle SIRLIN Patrick GÉRAUD, Nicolas GURIEC, Gaëlle DAVID, Jean- Pierre HAMON, Patricia CANAUX, Christine CHAZELLE,

Stéphane PELLION

• ARC-SUD-BRETAGNE :

✓ Transfert de la compétence Restaurant scolaire communautaire à la commune de Muzillac Monsieur Le Maire informe que, par délibération n°150-2022 du 13 décembre 2022, le Conseil Communautaire s’est prononcé, à l’unanimité, en faveur du transfert à la commune de Muzillac, de la compétence « Organisation, gestion et animation du restaurant scolaire intercommunal situé rue des Missionnaires à Muzillac » avec effet au 1er septembre 2023.

Il est rappelé ci-dessous le rôle actuel des 2 collectivités.

• Pour la Communauté de Communes Arc-Sud-Bretagne :

SCOLAIRES : accueil sur site des collégiens du Collège Sainte-Thérèse pendant la période scolaire ; ALSH communautaire Vacances à La Carte : accueil sur site des enfants de 6 à 14 ans, pendant les vacances scolaires (sauf Noël) ;

SENIORS : préparation sur site et livraison de repas en liaison chaude à la résidence La Marinière à Muzillac. • Pour la Commune de Muzillac :

SCOLAIRES : accueil sur site des élèves des écoles élémentaires publiques et privées de la commune pendant la période scolaire, et livraison de repas en liaison chaude des écoles maternelles ;

ALSH communal : accueil sur site des enfants âgés de 3 à 12 ans le mercredi pendant la période scolaire et âgés de 3 à 6 ans pendant les vacances scolaires (y compris Noël).

La Communauté de Communes Arc-Sud-Bretagne est propriétaire de locaux permettant la préparation et le service des repas.

Une convention passée entre la Communauté de Communes et la Commune de Muzillac fixe : - les conditions d’utilisation du restaurant scolaire communautaire par la commune et de facturation, par la Communauté de Communes à la commune des frais liés à cette utilisation, basée sur un coût unitaire par type de public.

- les conditions de facturation, par la commune à la Communauté de Communes, des frais liés à la liaison chaude de la Résidence La Marinière par les services municipaux les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire.

Un marché de prestations de services pour « la fourniture, préparation et livraison de repas pour le restaurant scolaire, les accueils de loisirs et la résidence séniors La Marinière » a été passé avec la société Armonys Restauration, depuis le 1er septembre 2021, pour une durée initiale de 3 ans reconductible deux fois 1 an, soit une durée maximale du contrat de 5 ans.

Acté lors du séminaire des membres du Bureau communautaire du 27 août 2020 sur le projet de la mandature 2020- 2026 et restitué aux conseillers communautaires le jour même, le transfert de cet équipement au 1er septembre 2023 à la commune de Muzillac a été intégré au Plan Pluriannuel de Fonctionnement et d’Investissement (PPFI) 2022-2026, approuvé par délibération n° 33-2022 du 29 mars 2022. Conformément à l’article L. 5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et afin de permettre à la Communauté de Communes et à la Commune de MuzillacPV du Conseil municipal du 25/01/2023

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de préparer les conditions de ce transfert, il convient d’engager, dès à présent, une procédure de modification statutaire afin de supprimer l’article XV.2 dénommé « Organisation, gestion et animation du restaurant scolaire intercommunal situé rue des Missionnaires à Muzillac » avec date d’effet au 1er septembre 2023, après avis des communes dans les 3 mois à compter de la notification de la présente délibération. Chaque conseil municipal doit se prononcer sur le transfert de cette compétence à la commune de Muzillac. À défaut, son avis sera considéré comme défavorable.

Par ailleurs, il est précisé que le retrait de la compétence susvisée entraînera la tenue d’une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), afin de définir le montant des charges transférées à la commune de Muzillac.

Madame Patricia CANAUX, travaillant au sein de ce service à Arc-Sud-Bretagne décide de ne pas participer au vote.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement au transfert, à la commune de Muzillac, de la compétence « Organisation, gestion et animation du restaurant scolaire intercommunal situé rue des Missionnaires à Muzillac » avec effet au 1er septembre 2023.

✓ Demande de subvention : Sécurisation et aménagement de la traversée de bourg RD34

Monsieur Le Maire présente le projet de sécurisation et d’aménagement de la traversée du bourg de Saint-Dolay (RD34). Ces travaux consistent :

- Requalification complète de la rue de Crézelo

- L’aménagement du carrefour central / cœur de ville

- Réalisation d’une continuité piétonne

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses HT Recettes

Maîtrise d’Œuvre C2I

Travaux VRD

Aménagements paysagers

et mobilier

28 000,00€

488 550,00€

80 787,35€

Subvention DETR – DSIL

Conseil départemental 30%

Amende de police

Autofinancement

150 000,00€

178 595,20€

15 000,00€

251 722,15€

Totaux 595 317,35€ 595 317,35€

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le plan de financement prévisionnel ci-dessus et autorise monsieur Le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des organismes susceptibles d’accorder une aide financière.

✓ Demande de subventions : Local Multi-Associations

- Monsieur Le Maire présente un plan de financement qui inclurait le Gros Œuvre, la charpente métallique, la couverture, le bardage, la serrurerie, les panneaux isothermes, la plomberie sanitaires ventilation, le carrelage faïences et l’électricité

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux estimés au stade

Avant-projet

227 500,00 € Subvention DETR 27 % 54 000,00 €

En option : pose de

photovoltaïque (32 000,00 €)

Conseil départemental

30%

58 250,40 €

Terrassement / VRD 56 500,00 €

Honoraires architecte et

bureaux d’études

36 641,00 € Autofinancement 208 390,60 €

Totaux 320 641,00 € 320 641,00 €PV du Conseil municipal du 25/01/2023

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Après délibération et vote : 3 voix contre (Audrey BERTRET, Gaëlle DAVID et Stéphane PELLION), 6 abstentions (Patricia CANAUX, Christine CHAZELLE, Emmanuelle GONCALVES, Muriel MALNOË, Isabelle PERRAIS et Yannick ROUSSE), et 9 voix pour. Monsieur Le Maire ayant voté pour et ayant une voix prépondérante, le Conseil Municipal valide le plan de financement prévisionnel ci-dessus et autorise Monsieur Le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des organismes susceptibles d’accorder une aide financière.

✓ Aménagement du Port de Cran : Plan de financement prévisionnel

Monsieur Le Maire informe les Conseillers Municipaux de l’avancée du projet d’aménagement du port de Cran Il propose de solliciter une aide financière de la Région Bretagne en complément des subventions déjà obtenu.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses HT Recettes

Aménagement

des espaces

publics pris en

charge par la

Commune

Équipements

plaisanciers

pris en

charge par la

Compagnie

des ports du

Morbihan

Frais d’études ARTOPIA

14 400,00€ Conseil

départemental

(obtenu)

75 000,00 €

Travaux estimés au stade

Avant-projet :

135 860,00€ Fonds de concours

Arc Sud Bretagne

(obtenu)

70 000,00 €

Terrassements et

revêtements

71 135,00€

Espaces Verts Mobiliers

Jeux

4 000,00€ Région Bretagne

Fouille pour 2 bacs OM

Semi-enterrés

Sanitaire public 40 000,00€

Sanitaires plaisanciers 75 000,00€

Bloc pour les conteneurs 9 000,00€

Habillage blocs 3 333,33€ 6 666,67€

Installation raccordement

eau, électricité

2 933,33€ 5 866,67€

Assainissement autonome 9 000,00€ 18 000,00€

Borne eau électricité pour

ponton

7 200,00€

Raccordement et

branchement

4000.00€

Totaux Travaux 266 261,66€ 125 733,34€

Totaux avec MO 280 661,66€

Tous les élus du Conseil Municipal, après en avoir longuement débattu, considèrent à l’unanimité que le reste à charge pour la commune est toujours trop élevé.

L’ensemble des élus du Conseil Municipal souhaite que soit revu avec la Compagnie des ports, la répartition du coût du projet afin de baisser le montant des travaux pour la Commune.PV du Conseil municipal du 25/01/2023

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C. Questions et informations diverses

✓ Balade Thermique 9 février : Soliha Bretagne, qui accompagne les ménages dans leur projet de rénovation énergétique de leur logement propose, une balade thermique dans le bourg de Saint-Dolay afin de visualiser, lors d’un parcours pédestre, les déperditions de chaleur des logements au moyen d’une caméra thermique.

Cette balade sera précédée d’une intervention pour vous informer sur les aides financières et les travaux d’économies d’énergies.

Le rendez-vous est fixé au jeudi 9 février 2023, à 18h30, en mairie de Saint-Dolay. Le nombre de participants étant limité à 10, il est nécessaire de s’inscrire en appelant le 02 55 59 05 99 avant le 7 février. Pour tout renseignement n’hésitez pas à contacter l’Espace France Rénov d’Arc Sud Bretagne au 02 55 59 05 99.

✓ CLS contrat Local de Santé :

La Communauté de Communes Arc Sud Bretagne s’engage dans la signature d’un Contrat Local de Santé avec ses partenaires de l’Est du Morbihan. Dans ce cadre, les élus et l’ARS Bretagne (Agence Régionale de Santé) souhaitant impliquer les citoyens, ont proposé en janvier une enquête, pour faire émerger les besoins de santé jugés prioritaires par les habitants du territoire.

C’est quoi un CLS ? : Le contrat local de santé (CLS) est un outil porté conjointement par l’Agence Régionale de Santé et les collectivités territoriales pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. C’est :

- Mutualiser les moyens pour répondre à un besoin local de santé ;

- Consolider par contrat les partenariats locaux et inscrire la démarche dans la durée ; - Faciliter les parcours de soins et de santé avec des actions de prévention de la santé, une organisation des soins, un accompagnement médico-social ;

- Prendre en compte les autres facteurs qui ont une incidence sur la santé et la vie des populations : le logement, l’environnement, l’éducation, le travail…

Le nouveau Contrat Local de Santé, porté par le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne en partenariat avec des collectivités locales dont Arc Sud Bretagne, sera signé au cours de l’année 2023.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 22 février 2023