Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 1 l
unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 1 l
unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 2 d
unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 1 l
unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 2 d
unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 1 l
unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 1 l
unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 1 l
unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 1 l
unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 1 l
unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 1 liste délibérations
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 1 liste délibérations)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Budget,
Page 1 sur 2
Délibérations adoptées lors du conseil communautaire
Du mardi 04 avril 2023 dûment convoqué le 28 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du vingt et un mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Vallègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ADROIT Sophie GRAFEUILLE-ROUDET Valérie ROUVILLAIN Thierry AVERSENG Pierre GUERRA Olivier SAFFON Sébastien BARTHES Serge LATCHÉ Catherine SIORAT Florence BIGNON Christine MALMAISON Patricia TOUJA Michel BODIN Pierre METIFEU Marc VERCRUYSSE Sandrine BOMBAIL Jean-Pierre MILHES Marius VIVIES Sylvie BOURGAREL Roger MOUYON Bruno ZANATTA Rémy BRESSOLLES Pierre MOUYSSET Maryse CAMINADE Christian NAVARRO Karine CANAL Blandine PEDRERO Roger CASES Françoise PEIRO Marielle CASSAN Jean-Clément PERA Annie CASTAGNÉ Didier PIC NARDESE Lina CAZENEUVE Serge PORTET Christian CESSES Evelyne POUILLES Emmanuel CLARET Jean-Jacques POUS Thierry DARNAUD Guy RAMADE Jean-Jacques FEDOU Nicolas RAMOND Patrice FIGNES Jean-Claude REUSSER Isabelle GLEYSES Lison ROS NONO Francette
Membres suppléants représentants un titulaire
BOUTET Laurent Représente M. ROUQUAYROL Pierre-Alain DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian HEDIN Philippe Représente Mme ESCRICH-FONS Esther
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
ARPAILLANGE Michel ESCRICH-FONS Esther NAUTRE Eva BARRAU Valery FAURE-GIRARDIN Christel OBIS Eliane BENETTI Mireille FERLICOT Laurent PALLEJA Patrick BREIL Christophe GUAGNO Antoine RANC Florence CALMEIN François HEBRARD Gilbert RIAL Guilhem CALMETTES Francis IZARD Christian ROBERT Anne-Marie CAZELLES Jean Pierre KONDRYSZYN Serge ROUGÉ Cédric COLOMBIES Christophe LABATUT David ROUQUAYROL Pierre-Alain CROUX Christian LEBRUN Guillaume RUFFAT Daniel DAYMIER Marie-Gabrielle LELEU Laurent STEIMER John De La PANOUSE Geoffroy MAHCER Abdelrani De LAPLAGNOLLE Axel MIQUEL Laurent DUMAS-PILHOU Bertrand Mir Virginie
Pouvoirs
ARPAILLANGE Michel Procuration à Mme GLEYSES Lison CALMEIN François Procuration à Mme NAVARRO Karine CROUX Christian Procuration à M. POUS Thierry De La PANOUSE Geoffroy Procuration à M. POUILLES Emmanuel HEBRARD Gilbert Procuration à Mme SIORAT Florence KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BARTHES Serge LELEU Laurent Procuration à M. AVERSENG Pierre OBIS Eliane Procuration à M. METIFEU Marc ROBERT Anne-Marie Procuration à M. FEDOU Nicolas RUFFAT Daniel Procuration à Mme REUSSER Isabelle
Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 47
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 3
Nombre de membres ayant une procuration : 10
Secrétaire de Séance : Monsieur GUERRA Oliver
Nombre de votants : 60 LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro
Délibération
Intitulé Vote
Séance du Conseil Communautaire du 04 avril 2023
2023_067 Compte de Gestion 2022 du trésorier – Budget Général Terres du Lauragais
Adopté à
l’unanimité
Arrivé de Monsieur STEIMER John, Monsieur ROUGÉ Cédric porteur de la procuration de Monsieur CAZELLES Jean Pierre, Monsieur De LAPLAGNOLLE Axel
2023_068_1 Approbation du Compte Administratif 2022 – Budget Général Terres du Lauragais
Adopté avec 1
vote contre
2023_069 Affectation des résultats – Budget Général Terres du Lauragais Adopté avec 1 vote contre
Arrivé de Madame MIR Virginie et Monsieur COLOMBIES Christophe
2023_070 Taux des taxes d’imposition 2023 Adopté avec 3 abstentions et 2
votes contre
2023_071 Taux De la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2023 – SIPOM de Revel
Adopté avec 2
abstentions
2023_072 Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2023 – Secteur Centre et Sud
Adopté avec 3
abstention
2023_073 Fixation du produit de la GEMAPI 2023 Adopté avec 3 abstentions
2023_074 Budget Primitif 2023 – Budget Général Terres du Lauragais Adopté avec 6 abstentions et 1
vote contre
2023_075 Subvention 2023 au CIAS des Terres du Lauragais Adopté avec 1 abstention
2023_076 Attribution du marché – Crédit-bail pour le financement de l’achat de deux camions équipés d’une grue pour la collecte
robotisée avec compacteur fixe – Marché 2023_S_001
Adopté avec 3
abstentions et 1
vote contre
2023_077 Approbation du Compte de Gestion du Trésorier 2022 – ZA Merline
Adopté à
l’unanimité
2023_078 Exonération de la CFE – Label Librairie Nailloux Adopté à l’unanimité
2023_079 Convention entre le Communauté de Communes des Terres du Lauragais et la MSA pour le financement du LAEP
Adopté à
l’unanimité