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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 064 fin BA Eau Potable budget prim 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 064 fin BA Eau Potable budget prim 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240403-DEL2024-064-BF]
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet 10
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2024/
Luberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 28 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 32 Suffrages exprimés : 45
Absents : 23 - dont POUR : 45
Absents AVEC pouvoir : 13 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir : 10 Nombre d’abstention(s): 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard — Président
Mme AMOROS Elisabeth Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme ANGELETTI Frédérique Mme GIRARD Nicole
Mme ARAGONES Claire Mme GREGOIRE Sylvie
Mme AUDIBERT Danielle M. JUSTINESY Gérard
Mme BASSANELLI Magali M. KITAEFF Richard
M. BOREL Félix M. LIBERATO Fabrice
M. CARLIER Roland Mme LION-PESQUIES Christine
M. COURTECUISSE Patrick M. MASSIP Frédéric
Mme DAUPHIN Mathilde Mme MILESI Véronique
M. DECHER Martine M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoirà M. LE FAOU Michel
ayant donné pouvoirà Mme BASSANELLI Magali
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoirà M. MOUNIER Christian
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme JEAN Amélie
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. VOURET Eric
Délibération 2024-064
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoirà M. KITAEFF Richard
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
ayant donné pouvoirà Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
ayant donné pouvoirà M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance République française 2024/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 28 mars 2024
FINANCES — BUDGET ANNEXE Eau Potable Approbation du
N° 2024-064 budget primitif 2024
s Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vules articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
{loi NOTRe) ;
° Vu l'instruction comptable M49;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
s Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 portant constatation de l'exercice des compétences « eau potable », «
assainissement des eaux usées » et gestion des eaux pluviales urbaines » par la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse ;
+ _Vule débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 15 février 2024 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 14 mars 2024 ;
e Vu l'avis de la commission des finances en date du 14 mars 2024.
Le budget primitif 2024 du budget annexe « eau potable » proposé s'élève à 529 233,75 € qui se
répartissent comme suit :
Section de fonctionnement = 134 075,15 €
Section d'investissement = 395 158,60 €
Les opérations d'investissement concernent, pour l'essentiel :
> Sur la commune de Lourmarin : la sécurisation de l’adduction d’eau potable et le cuvelage des
bassins de forage de Couturas pour un montant total de 114 K€ ;
> Sur la commune de Vaugines: des travaux de reprise et d'extension des réseaux rue des
Amazones, rue Basse et chemin de Magnan pour un montant total de 145 K€.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e ADOPTE, par chapitre, le budget primitif 2024 du budget annexe « eau potable », qui s’équilibre
en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement = 134 075,15 €
Section d'investissement = 395 158,60 €
EEE
Délibération 2024-064 République française 20247...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Neo as unent | Séance du 28 mars 2024
e APPROUVE le document annexé à la présente délibération.
Cavaillon, le 3 avril 2024
La Secrétaire de séance, Pour le Président empêché,
Le 1°’ Vice-Président,
Elisabeth AMORQS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3 LEO
Délibération 2024-064 1 Enev