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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 040 fin BA Eau Potable comptes adm 2023
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 040 fin BA Eau Potable comptes adm 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240403-DEL2024-040-BF]
Accusé certifié exécutoir
Réception par le préfet
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
202272
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 28 mars 2024 AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 30
Absents : 25
Absents AVEC pouvoir : 12
Absents SANS pouvoir : 13
Suffrages exprimés : 42
- dont POUR : 42
- dont CONTRE : 0
Nombre d’abstention(s): 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard —
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
M. DAUDET Gérard
Mme JEAN Amélie
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. VOURET Eric
Délibération 2024-040
Président NE PRENANT PAS PART AU VOTE SUR CE POINT
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa M. NOUVEAU Michel
Mme GIRARD Nicole Mme PAIGNON Laurence
Mme GREGOIRE Sylvie Mme PIERI Julia
M. JUSTINESY Gérard Mme PONTET Annie
M. LIBERATO Fabrice M. RIVET Jean-Philippe
Mme LION-PESQUIES Christine M. SEBBAH Didier
M. MASSIP Frédéric M. SILVESTRE Claude
Mme MILESI Véronique M. SINTES Patrick
M. MOUNIER Christian Mme STELLA Aurore
Mme NALLET Christine
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoirà M. LE FAOU Michel
ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoirà Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
Mme CRESP Delphine
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance République française 2024/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Men Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 28 mars 2024
FINANCES — Approbation du compte administratif 2023 du
budget annexe « Eau potable » N° 2024-040
+ Vu les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriales de la
République (loi NOTRe).
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu l'instruction comptable M49 ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
° Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 15 février 2024 ;
° Vu l'avis du bureau communautaire en date du 14 mars 2024 ;
+ Vu l'avis de la commission des finances du 14 mars 2024.
Pour rappel, le compte administratif est un document comptable établi par l’ordonnateur, dans le cas de
l’intercommunalité par le Président, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de
recettes émis par l'agglomération pendant la durée de l'exercice budgétaire. || prend également en
compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes (restes à réaliser). Ce document
présentant les résultats comptables de l'exercice est soumis par l’ordonnateur pour approbation à
l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la
clôture de l'exercice.
Monsieur le Président de l’agglomération devant se retirer au moment du vote, les membres du conseil
communautaire doivent procéder à l'élection d'un président de séance pour l'approbation de cette
délibération.
Ainsi fait, le conseil communautaire est invité à délibérer pour adopter le compte administratif 2023,
exécution du budget annexe « Eau potable » et les résultats des deux sections, selon le tableau
synthétique ci-dessous :
Réalisation par section Fonctionnement Investissement
Dépenses 117 810,90 € 72 578,32 €
Recettes . 12188605€ 95 892,04 €
Résultat courant 2023 4075,15€ 23 313,72 €
Report 001 x Me en | 0,00 € | 312 069,73 €
Résultat cumulé 2023 | 4075,15€ 335383,45€
Restes à réaliser dépenses | 36 860,00 €
Restes à réaliser Recettes |: | 0,00 €
Solde des RAR reportés en 2024 -36 860,00 €
Solde investissement 2023 | 298 523,45 €
Le résultat global de clôture est de 302 598,60 €
Délibération 2024-040 République française 2024:
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
ME Monts de Vauclu: Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Need unent >éance du 28 mars 2024
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e ELIT Monsieur Patrick SINTES, Président de séance, pour le vote de cette délibération ;
e DONNE ACTE à M. le Président de la présentation du compte administratif du budget annexe
« Eau potable » 2023 qui s'établit comme indiqué ci-dessus ;
e APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe « Eau potable » ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Cavaillon, le 3 avril 2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Éd Elisabeth AM
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l’administration sur le recours gracieux préalable.
Délibération 2024-040