Conseil Municipal - compte rendu du 22 novembre 2021 modifié

Documents similaires

Conseil Municipal - compte rendu du 22 Juillet 2021 modifié

Conseil Municipal - compte rendu du 22 avril 2021 modifié

Conseil Municipal - compte rendu du 23 novembre modifié

Conseil Municipal - compte rendu du 12 novembre modifié

Conseil Municipal - compte rendu du 20 novembre modifié

Conseil Municipal - compte rendu du 22 mars 2018 modifié

Conseil Municipal - compte rendu du 16 décembre 2021 modifié

Conseil Municipal - compte rendu du 11 octobre 2021 modifié

Compte-Rendu - compte rendu du 05 novembre 2024 modifie 002

Conseil Municipal - compte rendu du 25 octobre 2021 modifié

Conseil Municipal - compte rendu du 22 novembre 2021 modifié Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du 22 novembre 2021 modifié)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 22 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le lundi vingt-deux novembre, à vingt heures, le conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de la convocation 16 novembre 2021 transmise le 16 novembre 2021

PRESENTS : BROSSARD Marie-Pierre, CHAMPIGNY Jean-Louis, DOUCET Nadine, GHESQUIER

Bertrand, GIRARD Régis, GREGOIRE Benjamin, LATOUR Benoit, RENAULT Anne-Marie, SAUTER Virginie et ONDET Frédéric.

ABSENTS EXCUSES : CARLIN Adeline, LERSTEAU Mathieu, PELLETIER Corinne et MORICET

Sandrine.

Madame Virginie SAUTER a été élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

Points soumis à délibération

• Aménagement centre bourg : demande de subvention au titre du FDSR

• Communauté de Communes Loches Sud Touraine : groupement de commandes voirie

• Bail boulangerie

• Remboursement frais à une élue

• Budget : décision modificative

• Décisions du Maire

Points non soumis à délibération

• Terrain pour accueil gens du voyage

• Colis aux personnes âgées

• Cérémonie des vœux

• Questions diverses

Délibération n° 2021-56-7.5

Objet : Demande de subvention au titre du FDSR - Aménagement centre bourg Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 12 octobre 2021 confirmant la reconduction du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) destiné aux communes de moins de 2000 habitants pour l’année 2022. Ce fonds est constitué de deux enveloppes : une enveloppe « socle » (la commune bénéficie de cette enveloppe tous les ans) et une enveloppe projet (2 demandes de subventions sur la durée du mandat). Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du FDSR pour le projet d’aménagement sécurité du bourg comprenant le réaménagement de la place centre bourg (devant la boulangerie) et l’aménagement d’un mini giratoire au carrefour RD 21/RD95.Monsieur le Maire présente les plans des deux projets d’aménagements et l’estimation financière qui

s’élève à la somme de 45.910 € HT. Pour rappel le montant de la maîtrise d’œuvre se monte à 4.990

€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale : enveloppe socle et enveloppe projet pour la réalisation du

projet d’aménagement sécurité du bourg comprenant le réaménagement de la place centre bourg et

l’aménagement d’un mini giratoire au carrefour RD 21/RD95.

- dit que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Subvention

sollicitée ou

acquise

Montant subventionnable HT Taux Recettes

Conseil Départemental

FDSR Socle + Projet Sollicitée

Travaux 45.910,00 €

HT

Maitrise d’œuvre 4.990,00 €

HT

50.900,00 € HT

40

% 20.360,00 €

Conseil Départemental

Aide au titre des amendes de

police

Acquise 9 747.34 €

Fonds propres 20 792.66 € Total HT 50.900,00 € HT 50.900,00 €

Délibération n° 2021-57-5.7

Objet : Communauté de Communes Loches Sud Touraine : proposition d’adhérer au groupement de commandes voirie composé de 2 prestations / fourniture de matériau et travaux de voirie

Le Maire expose que, étant donné l’intérêt de regrouper les achats en matière de voirie afin d’obtenir

des prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes, la communauté de communes a proposé de créer un groupement de commande pour confier la préparation et la

passation des marchés publics aux services de la communauté de communes dans le cadre des

articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Ce groupement de commandes a été

constitué depuis 2018 et il est proposé de le renouveler. Il serait composé de la Communauté de

Communes Loches Sud Touraine et des communes membres de la communauté de communes qui souhaitent y adhérer.

Le Maire expose que ce groupement de commandes sera constitué pour les travaux de voirie 2022

ainsi que pour les marchés de maitrise d’œuvre, de fournitures et services liés à la voirie.

Le Maire procède à la lecture du projet de convention constitutive du groupement de commandes annexé à la présente délibération et qui prévoit ses modalités de fonctionnement, notamment que la

Communauté de communes soit désignée coordonnateur du groupement et qu’à ce titre, elle se voit

confier l’intégralité de la procédure de préparation et de passation des marchés publics, y compris la

signature et la notification des marchés. Par contre, chaque adhérent est chargé de l’exécution

technique et financière des marchés, chacun exécute les marchés en son nom propre et pour son compte.

Le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commande pour 2022 et de l’autoriser à signer la

convention.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - décide d’adhérer au groupement de commandes avec les communes membres de la communauté

de communes, ayant pour objet la passation des marchés de travaux de voirie ainsi que les marchés

de fournitures et de services liés à la voirie, dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du Code

de la commande publique.- approuve la convention constitutive du groupement de commandes.

- autorise le Maire à signer la convention et les documents afférents permettant de réaliser ce

projet.

Délibération n° 2021-58-3.3

Objet : Bail boulangerie

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le bail dérogatoire signé entre la Commune et

Monsieur MOREAU Didier, repreneur de la boulangerie, prend fin de plein droit à la date du 09 décembre 2021.

Il fait savoir que Monsieur MOREAU souhaite conclure un bail commercial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte de conclure un bail commercial entre la Commune de Dolus-le-Sec et Monsieur MOREAU

Didier à compter du 10 décembre 2021,

- décide de maintenir le montant du loyer commercial mensuel à 335.35 € HT soit 402.42 €,

- charge Monsieur le Maire de faire établir ce document auprès de l’Office Notarial ANGLADA-

LOUAULT, Notaires Associés à Loches,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Délibération n° 2021-59-7.10

Objet : Remboursement de frais à une élue

Lors du spectacle Nacel du 5 novembre 2021, Madame Nadine Doucet a réglé personnellement les

frais pour le repas du soir des artistes pour un montant de 44.50 €. Monsieur le Maire propose de rembourser Madame Doucet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à reverser

la somme de 44.50 € à Madame Doucet Nadine.

Délibération n° 2021-60-7.1.2

Objet : Budget : décision modificative n° 4

Conformément à la législation en vigueur, les prévisions inscrites au budget unique de l’année

peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.

Certains crédits étant insuffisants, Monsieur le Maire propose d’apporter les modifications suivantes au budget au titre de la décision modificative n° 4 :

Section de fonctionnement

Dépenses

Compte Montant

6535 Formation des élus +1 400.00

022 Dépenses imprévues - 1 400.00

Après en avoir délibéré et considérant que les écritures s’équilibrent, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la délibération modificative n° 4.

Délibération n° 2021-61-7.6.4

Objet : Décision du Maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les délégations accordées à M. Le Maire,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu

de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note de la décision du Maire suivante :- Décision 25/2021 : Déclaration d’intention d’aliénation enregistrée en mairie sous le n° 07-2021

adressée par Maitre François ANGLADA, notaire à Loches, en vue de la cession d'une propriété sise

à Dolus-le-Sec, cadastrée section E 323 et E 426 – 21B et 24, Rue La Fayette, d'une superficie totale

de 1a36. Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption en date du 26 octobre

2021.

Points non soumis à délibération

• Aménagement centre bourg

Suite à la présentation du projet et à la validation de la demande de subvention, Monsieur Benoit LATOUR s’inquiète du rétrécissement de la voie qui risque de poser problème pour le

passage des engins agricoles. Le Conseil Municipal propose de revoir le projet en début

d’année et de faire une mise en situation sur le terrain.

• Terrain pour accueil gens du voyage

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Vice-Présidente de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine en charge des gens du voyage relatif à

l’augmentation des installations illicites des gens du voyage sur le territoire et aux capacités

d’accueil insuffisantes sur les aires.

Pour mener à bien sa politique d’accueil et d’habitat des gens du voyage, la Communauté de Communes recherche des terrains pour permettre de réaliser des terrains familiaux locatifs,

des habitats adaptés, des aires d’accueil et des aires de petit passage.

Le Conseil Municipal souligne que la Commune ne possède pas de terrains pouvant convenir.

• RGPD

La commune a adhéré par délibération du 6 septembre 2018 au service commun pour le Règlement Général pour la Protection des Données de la Communauté de Communes. Cette

convention était conclue pour une durée de 3 ans jusqu’au 31 décembre.

En 2020, la crise sanitaire a eu un impact direct sur le travail de sensibilisation et de mise

en conformité qui n’a que trop peu avancé.

Une nouvelle convention sera proposée pour les années 2022-2024.

Le Conseil Municipal est favorable à renouveler son adhésion.

• Médecins suspendus

Suite à la suspension de deux médecins non vaccinés contre la Covid exerçant à Dolus-le-Sec

et Chambourg-Sur-Indre et les conséquences sur leur patientèle, M. le Maire a participé à

une table ronde le 19 novembre réunissant Mme Métadier, députée de la 3ème circonscription

d’Indre-et-Loire, M. Louault, sénateur, M. le Maire de Chambourg, M. le Docteur Lebeau,

Président de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Sud Lochois (CPTS), M. Beulé, directeur du CPTS, Mme Scally Scanzi, directrice départementale de l’ARS et M.

Lugnot, Directeur du cabinet de l’Ars.

Cette réunion a permis de faire un point de la situation et d’envisager plusieurs pistes qui

vont être étudiées. Une nouvelle réunion est prévue dans les 15 jours.

• Colis aux personnes âgées

Le repas des ainés étant annulé, un colis garni sera remis aux administrés de plus de 70 ans.

Réunion de préparation le lundi 6 décembre à 18h30.• Cérémonie des vœux

Elle aura lieu le vendredi 14 janvier 2022 à 19 h à la salle des fêtes sous réserve de l’évolution

de la situation sanitaire.

• Projet lotissement

Monsieur Jean-Louis CHAMPIGNY indique avoir relancé plusieurs promoteurs

pour le projet de lotissement.

• Réunion Conseil

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 16 décembre 2021 à 20 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.