Conseil Municipal - compte rendu du 11 octobre 2021 modifié

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Conseil Municipal - compte rendu du 11 octobre 2021 modifié Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du 11 octobre 2021 modifié)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 11 octobre 2021

L’an deux mil vingt et un, le lundi onze octobre, à dix huit heures trente, le conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de la convocation 05 octobre 2021 transmise le 05 octobre 2021

PRESENTS : BROSSARD Marie-Pierre, CHAMPIGNY Jean-Louis, DOUCET Nadine, GIRARD

Régis, GHESQUIER Bertrand, GREGOIRE Benjamin, LATOUR Benoit et ONDET Frédéric.

ABSENTS EXCUSES : CARLIN Adeline, LERSTEAU Mathieu, PELLETIER Corinne, MORICET

Sandrine, RENAULT Anne-Marie SAUTER Virginie.

POUVOIR : RENAULT Anne-Marie a donné pouvoir à BROSSARD Marie-Pierre

Monsieur Bertrand GHESQUIER a été élu secrétaire de séance

Ordre du jour :

Points soumis à délibération

• Aménagement parc rue de l’éolienne : avenant n° 3 travaux supplémentaires

• Budget : décision modificative n° 2

• Avis sur le SCOT de la Communauté de Communes

Points non soumis à délibération

• Questions diverses

.

Délibération n° 2021-49-5.7

Objet : Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes - Consultation communale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.132-7, L.132-8, L.143-20, L.143-21 et R.143-4 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 mars 2016 portant publication du périmètre du schéma de

cohérence territoriale du Syndicat mixte Touraine du Sud ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de prescription d’élaboration du SCoT en date du

2 novembre 2017 déterminant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ; Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2019 prenant acte de la tenue du

débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du SCoT de

Loches Sud Touraine ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 6 mai 2021 relative au bilan de concertation et à l’arrêt du projet du SCoT de Loches Sud Touraine ;Vu le projet d’arrêt du SCoT notifié par lettre recommandée avec accusé réception en date du

15 juillet 2021 et reçu par la commune le 16 juillet 2021 ;

Il est rappelé que l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été prescrite par

délibération du Conseil communautaire du 2 novembre 2017. Suite à cela, des débats et réunions

publiques se sont tenus au long de son élaboration, notamment concernant les phases de diagnostic/PADD ou phase DOO.

Initialement prévu courant 2020, l’arrêt du SCoT a été différé pour être approuvé par délibération

du Conseil communautaire le 6 mai 2021. Il a alors été fait un bilan de la concertation qui s’est

déroulée depuis 2017, en rappelant les observations reçues par la Communauté de communes, et en

exposant le contenu arrêté du SCoT, entre structure et contenu du PADD, du DOO, aménagement commercial, tourisme, agriculture, etc…

En application de l’article L.143-20 du Code de l’urbanisme, la Communauté de communes soumet

pour avis aux communes et groupements de communes membres de l’établissement public le projet

arrêté du SCoT.

Les communes devront rendre leur avis au plus tard trois mois à compter de la transmission du

projet de schéma. A défaut de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

A la lumière de la notification du projet arrêté du SCoT reçu le 16 juillet 2021 à la mairie, il est proposé

au conseil municipal d’y apporter un avis.

Le conseil municipal émet des réserves quant aux chapitres MOBILITÉ et LOGEMENT du Document d’Orientation et d’Objectifs.

Ce SCOT qui dessine l’aménagement et le développement de notre territoire pour une longue période

ne montre pas l’ambition d’orienter notre commune vers un développement durable au profit des

générations à venir. Ce document ne répond pas aux besoins en termes d’habitat, d’équipements, de

proximité et de mobilité de notre commune. La démographie doit être un point important à maîtriser.

A notre avis, le SCOT ne favorise pas un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et

rurales.

En matière de développement, il est important que chaque commune conserve des marges de manœuvre pour façonner son avenir tant dans son offre de logement que dans son positionnement

dans le bassin d’emploi. Or le DOO tel que rédigé exclut de fait les petites communes comme la nôtre

(sans les nommer d’ailleurs, ou en les classant dans la rubrique « autres communes » !) de cette

liberté d’administration, laissant principalement aux seules communes pôles de proximité, pôles

intermédiaire et pôles d’agglomération, la capacité d’accueillir de nouvelles populations et de nouveaux emplois.

Les objectifs de consommation d’espaces ne correspondent pas aux nouvelles opportunités de la

période à venir. En effet, les effets post-COVID ouvrent une accélération des flux de population des

métropoles urbaines vers les campagnes. Ceci joint à l’augmentation des coûts du logement en

territoire urbain et au développement des nouveaux modes de travail doit nous permettre de profiter de cette chance unique d’installer à nouveau des habitants dans nos communes.

Nouveaux habitants dit besoin de nouveaux emplois, la réindustrialisation et la relocalisation

s’offrent à nous et nous devons être en mesure de les ancrer chez nous. Par ailleurs, ces populations

sont en recherche de nouveaux modes d’habitat. Ainsi elles peuvent nous permettre de préserver notre patrimoine rural si nous l’ouvrons amplement aux changements de destination.

C’est pourquoi nous souhaitons que soient exprimées clairement les possibilités d’évolution de notre

commune dans les documents du SCOT.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par délibération prise à l’unanimité

- EMET un avis réservé au projet arrêté du SCoT.

Délibération n° 2021-50-7.1

Objet : Budget - décision modificative n° 2

Conformément à la législation en vigueur, les prévisions inscrites au budget unique de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante. Certains crédits étant insuffisants au programme 81 – Aménagement sécurité du centre bourg, Monsieur le Maire propose d’apporter les modifications suivantes au budget au titre de la décision modificative n° 2 :

Section d’investissement

Dépenses

Compte Montant 2151- opération 78 Travaux voirie + 2 500.00 Recettes

Compte Montant 10222 FCTVA + 2 500.00

Après en avoir délibéré et considérant que les écritures s’équilibrent en dépenses et en recettes le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la délibération modificative n° 2.

Délibération n° 2021-51-1.1

Objet : Aménagement du parc rue de l’éolienne

Le chantier concernant l’aménagement du parc de la rue de l’éolienne est arrêté depuis fin juin 2021

suite à un désaccord entre le bureau d’études Talpa et l’entreprise ID VERDE concernant les volumes

de terrassement et plus largement le dispositif d’écoulement des eaux.

De nombreux mails ont été échangés depuis cette date au cours de mois de juillet et août entre les deux parties sans qu’un accord ne soit trouvé.

Par lettre recommandée en date du 29 septembre l’entreprise ID VERDE a demandé expressément

à la mairie de prendre position.

Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle réunion a été organisée en mairie le 04 octobre 2021 afin

que le bureau d’études TALPA et l’entreprise ID VERDE trouvent un accord pour la reprise du chantier.

Par mail du 6 octobre 2021, l’entreprise ID VERDE a établi une nouvelle proposition financière tenant compte des dernières prescriptions concernant les travaux hydrauliques : création d’un busage et d’une noue. Elle nous signale également émettre des réserves sur le caractère inadapté et incompatible de ces travaux et se décharge de toutes responsabilités. Monsieur le Maire serait favorable de faire appel à un chargé d’études hydrauliques qui pourrait émettre un avis.

Après en avoir longuement débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - s’inquiète du risque d’un système qui ne fonctionnerait pas et aggraverait le problème des inondations

- souhaite que le bureau d’études TALPA lui apporte des garanties supplémentaires avant de reprendre le chantier

- demande à avoir un plan de coupe du nouveau projet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.