Compte-Rendu - compte rendu du 30 mai 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du 30 mai 2014 Document publié le Vendredi 30 mai 2014 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 mai 2014)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

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COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MAI 2014

L’an deux mille quatorze et le trente mai à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.

Date de convocation: le 23 mai 2014 Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 18

- Étaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;

Monique GIBERT, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints ;

Michèle DONOT, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Stéphanie GOUZIN, Thierry LUCAT, Sébastien SOULIER, Hubert COLINET, Lucie TENA, Jean Pierre DAVIGNON, Conseillers Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Étaient absent excusé : Jean Luc DARMANIN, Christian CLAPAREDE, Sylvette PIERRON, Marie Philippe PRIEUR,Elsa ROHRER ;

- Absent non excusé :

- Procurations : Jean Luc DARMANIN à Agnès CONSTANT ;

Christian CLAPAREDE à Monique GIBERT ;

Sylvette PIERRON à Bernard GOMBERT ;

Marie Philippe PRIEUR à Jean FABRE ;

- Secrétaire de séance : Thierry LUCAT ;

La séance est ouverte à 18h30

Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Compte rendu transmis pendant la première quinzaine du mois de mai.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Délibération n°2014-39 – 01-01 / Approbation de la réalisation d’un diagnostic des installations existantes d’éclairage public de la collectivité en vue de travaux de rénovation et de maîtrise de la consommation énergétique :

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire expose à l’assemblée la proposition du syndicat Hérault Energies de réalisation de diagnostics des installations d’éclairage public de ses collectivités adhérentes, suite à l’enquête réalisée en début d’année 2013. Lors dune réunion de restitution de cette enquête, il a été acté que les communes pouvaient faire réaliser ces diagnostics, et éventuellement les travaux de rénovation, soumis au Code des Marchés Publics, dans le cadre de projets communs regroupés par Hérault Energies.

OBJECTIF :

Le diagnostic doit constituer un outil fiable d’aide à la décision pour la Collectivité, son aboutissement étant la proposition d’un schéma directeur de rénovation ou amélioration chiffré, tant en investissement qu’en fonctionnement.

Pour atteindre cet objectif, le diagnostic comportera 4 grands chapitres :

-inventaire technique de l’existant, en option géolocalisation des réseaux « Décret Guichet Unique »

-inventaire financier de l’existant

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1-schéma directeur de rénovation en coût global

-comparatif des avantages techniques ou financiers en regard de la situation actuelle.

En outre il offrira la possibilité de réalisation d’une géolocalisation en option et hors champs des subventions possibles.

PRESENTATION DES RESULTATS :

Les résultats du diagnostic, ainsi que le coût global de fonctionnement seront restitués en deux étapes :

- Une restitution globale pour l’ensemble des collectivités,

- Une restitution par commune présentée au conseil municipal pour décision sur la suite à y donner.

ESTIMATION FINANCIERE :

Le coût indicatif d’un tel diagnostic se situe dans une fourchette de 10 à 20 € le point lumineux.

FINANCEMENT :

Communes de plus de 2000 habitants :

- Subventions ADEME et FEDER 50 %

- Autofinancement commune 50 %

Hérault Energies se chargera de solliciter toutes les subventions mobilisables pour ce type de projet.

Ceci étant exposé, Madame le Maire propose de confier la réalisation d’un diagnostic des installations d’éclairage public de la commune au syndicat Hérault Energies.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° D'approuver la réalisation d’un diagnostic des installations d’éclairage public de la commune. ° De confier au Syndicat HERAULT ENERGIES la réalisation de ce diagnostic dans le cadre de ses compétences ;

° De charger le syndicat HERAULT ENERGIES de solliciter les subventions de l’ensemble des partenaires,

° De s'engager à financer la part communale de ce diagnostic sur ses fonds propres, et à inscrire les sommes nécessaires au budget de la commune au compte 6554.

Délibération n°2014-40 – 07-18 / Subvention Médiathèque :

La commune s'est engagée dans un vaste programme de réaménagement de l'espace du Camp de la Cousse. Ce programme vise à recentrer les principaux équipements publics sur cet espace afin de bénéficier de la proximité immédiate du centre ancien et de l'existence d'une aire de stationnement. L'objectif est de créer une continuité entre la Place Roger Salengro et les équipements du Camp de la Cousse jusqu'au complexe sportif. Cet espace comprend aujourd'hui le complexe sportif, l'aire de stationnement, la maison médicale, la poste, le boulodrome, le parc, la salle Max Paux et la salle polyvalente.

Dans le cadre de ce programme et compte tenu des besoins en espace de l'actuelle bibliothèque, Madame le Maire propose, en partenariat avec les services de la CCVH, de réaliser une médiathèque et des locaux polyvalents dans l'immeuble communal désaffecté donnant sur la rue derrière les murs.

Le projet, validé par le comité de pilotage regroupant les représentants de la commune, de la CCVH, de l'Etat et du Conseil Général, est estimé à 660 000,00€ HT, investissement qui se décompose ainsi :

Montant des travaux............................600 000,00€ HT.......................................720 000,00€ TTC Honoraires et imprévus (10%)..............60 000,00€ HT.........................................72 000,00€ TTC Total.........................................................660 000€ HT.......................................792 000,00€ TTC

Le plan de financement envisagé est le suivant :

Etat (DETR / DRAC) :.................44,74%..................................295 300,00€ Conseil Régional :........................18,18%..................................120 000,00€ Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2Conseil Général :.........................17,08%..................................112 700,00€ Autofinancement :........................20,00%..................................132 000,00€ Total :.........................................100,00%..................................660 000,00€

Madame le Maire propose de valider le projet et de l'autoriser à solliciter les cofinancement présentés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° De valider l'opération et son plan de financement,

° D'autoriser Madame le Maire à solliciter les financements auprès des services de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général,

° D'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaire à la réalisation de l'opération.

Délibération n°2014-41 – 07-19 / Subvention aux associations :

Madame le Maire présente la demande de subvention de l'association Les Œuvres Catholiques et propose d'attribuer une subvention de 500,00€, montant attribué en 2013.

Le nouveau tableau des subventions serait celui ci :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° D'octroyer une subvention de 500,00€ aux Œuvres Catholiques ;

° De valider le tableau récapitulatif des subventions pour l'exercice 2014.

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2013 Proposé Voté

200 € 200 € 300,00 €

Amicale des sapeurs pompiers

Amicale laïque

Amicale philatélique 300 € 300 € 300 € 300,00 €

Le bon plan 150 € au choix 150 € 150,00 €

Comité festif

Club taurin

Entraide agricole 300 € 300 € 300 € 300,00 €

FNACA 400 € 500 € 500 € 500,00 €

Football club

Joyeuse pétanque 500 € 600 € 600 € 600,00 €

250 € au choix 250 € 250,00 €

Les seniors de la vallée dorée 200 € au choix 200 € 300,00 €

200 € 500 € 300 € 300,00 €

STPA judo

Syndicat propriétaires chasseurs

Tennis

600 € 700 € 600 € 600,00 €

Tour d'horizon 500 € 500 € 500 € 500,00 €

Cours de yoga 200 € 300 € 200 € 200,00 €

500 € au choix 500 € 500,00 €

TOTAL

Sollicité

2014

APEL (parents élèves St Jeanne

d'Arc) 1 000 €

2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500,00 €

3 000 € 3 500 € 3 500 € 3 500,00 €

3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000,00 €

1 000 € 1 500 € 1 300 € 1 300,00 €

Dynamique des entreprises St

Pargoire 1 000 € 1 500 € 1 000 € 1 000,00 €

4 000 € 4 500 € 4 500 € 4 500,00 €

Key lan

l'atelier des moecris

Réveil St-Pargorien 1 400 € 1 500 € 1 400 € 1 400,00 €

1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500,00 €

1 100 € 1 100 € 1 200 € 1 200,00 €

1 500 € 2 000 € 2 000 € 2 000,00 €

Farigoulette

Oeuvre catholique

24 300 € 27 300 € 26 500 € 26 700 €Délibération n°2014-42 – 07-20 / Homo Ludens Associés :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'association « Homo Ludens Associés » a créé, développé et géré une ludothèque sur la Commune de Saint-Pargoire en partenariat avec les services communaux dès 2010. L'association tient donc une permanence hebdomadaire de deux heures entre 17h00 et 19h00 à la bibliothèque de Saint-Pargoire durant les périodes scolaires. En contre partie la commune s'engage à verser une subvention de fonctionnement de 1350,00€ par an.

Madame le Maire propose de renouveler cette convention de partenariat avec l'association « Homo Ludens Associés » pour l'année 2014.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° De valider la convention ;

° D'autoriser Madame le Maire à signer la convention.

Délibération n°2014-43 – 09-02 / Motion relative à la suppression annoncée des départements :

Madame le Maire fait lecture de la motion proposée par le groupe majoritaire socialistes et apparentées et le groupe communiste, adoptée lors de la séance de l'Assemblée Départementale du 26 mai 2014.

Le Conseil général de l’Hérault,

CONSIDÉRANT :

- l’engagement 54 du candidat à la Présidence de la République François Hollande, qui indiquait : « j’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Elle prévoira notamment l’abrogation du Conseiller territorial et la clarification des compétences. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’Etat et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité. Une véritable péréquation sera mise en œuvre ».

- les propos tenus par François Hollande, Chef de l’Etat, le 14 janvier 2014 à Tulle, qui confirmaient d’une certaine manière cet engagement pris envers les français et leurs élus : « les départements gardent leur utilité pour assurer la cohésion sociale, la solidarité territoriale et je ne suis donc pas favorable à leur suppression pure et simple car des territoires ruraux perdraient en qualité de vie sans d’ailleurs générer d’économies supplémentaires ». - la loi dite « MAPAM » (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) publiée au JO le 28 janvier 2014. Laquelle loi prévoit notamment :

Le « rétablissement de la clause de compétence générale pour les départements et les régions » (supprimée par la loi du

16/12/2010)

La désignation de collectivités « chefs de file », dans le cas de compétences partagées par plusieurs niveaux de

collectivités :

o Régions : aménagement et développement durable du territoire, protection de la biodiversité, climat,

qualité de l’air, énergie, développement économique, soutien de l’innovation, internationalisation des

entreprises, intermodalité et complémentarité entre les modes de transport, soutien à l’enseignement

supérieur et à la recherche,

o Départements : action sociale, développement social et contribution à la résorption de la précarité

énergétique, autonomie des personnes, solidarité des territoires,

o Communes et EPCI : mobilité durable, organisation des services publics de proximité, aménagement

de l’espace, développement local.

- le décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons pour le département de l’Hérault. - le discours de politique générale de Manuel Valls, nouveau Premier Ministre, le 8 avril 2014, qui annonce « la suppression de la clause de compétence générale », et « propose la suppression à l’horizon 2021 » des conseils départementaux.

Mairie de Saint-Pargoire

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Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4- les propos tenus par François Hollande peu après : « les conseils généraux ont vécu, il faut tourner la page ». - la réaction quasi unanime des conseils généraux, quelle que soit leur couleur politique, et qui dénoncent, à l’image de Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des départements de France et Président du Conseil général de Côte d’Armor, « la brutalité de la méthode employée par le gouvernement, puisqu’aucun échange préalable n’a eu lieu avec l’ADF avant cette annonce ».

- que si une réforme territoriale est probablement nécessaire, celle annoncée ne permettra pas de réaliser les économies visées, étant donné que les 2/3 des budgets des conseils généraux sont absorbés par des dépenses obligatoires. - l’inquiétude légitime des fonctionnaires territoriaux, au nombre de 200.000 en France et quelques 5.500 agents du Conseil général de l’Hérault.

- le grand danger que la disparition des départements fera peser sur les communes, le département étant l’incontournable financeur de celles-ci.

- la chute assurée de la commande publique en ces temps de crise morale, sociale et financière, les collectivités représentant 70 % de celle-ci.

RAPPELLE

- les remarques émises sur le projet de décret portant délimitation des cantons qui, déjà, pour nombre de conseillers généraux, sacrifiait la proximité avec le citoyen.

REGRETTE

- la méthode employée par le Premier Ministre pour annoncer la suppression des Conseils départementaux, sans aucune discussion préalable et en contradiction avec les engagements pris par le candidat et réaffirmés par le Président François Hollande.

DEMANDE

- une réelle et approfondie concertation avant de prendre toute décision définitive qui pourrait s’avérer extrêmement préjudiciable, le Conseil général étant non seulement le Chef de file de l’action sociale institué par la loi, mais étant devenu également le bouclier social indispensable pour les populations les plus fragiles et issues des classes moyennes. Cette concertation sera d’autant plus indispensable que la suppression des départements, inscrits dans la Constitution, nécessite soit une révision de cette Constitution par les 3/5 des parlementaires, soit une consultation du peuple français, par vote référendaire.

Dit « Non à la suppression des départements, Non à la recentralisation du pouvoir, Oui au maintien des politiques publiques de proximité ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à quinze (15) voix pour et trois (3) abstentions :

° De s'associer à la motion du Conseil Général de l'Hérault

Pour : Agnès CONSTANT, Jean Luc DARMANIN (par procuration), Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE (par procuration), Fabienne GALVEZ, Francis ALANDETE, Bernard GOMBERT, Stéphanie GOUZIN, Thierry LUCAT, Sébastien SOULIER, Marie Philippe PRIEUR (par procuration), Hubert COLINET, Lucie TENA, Jean Pierre DAVIGNON,

Abstentions : Jean FABRE, Michèle DONOT, Christiane CAMBEFORT,

Questions diverses :

Madame GALVEZ présente les modalités d'organisation des séances de cinéma organisées à la salle Max Paux à compter du 14 octobre 2014. Elle précise que les heures des séances ne peuvent pas être adaptées. Elle dresse un bilan de la fête des associations 2014, et précise que la manifestation a généré un bénéfice de 1400,00€ qui serviront à financer l'après midi récréative pour les enfants au mois de septembre.

Monsieur SOULIER souhaiterait organiser une « foire aux associations » pendant cette après midi récréative. Le but étant de regrouper les associations le même jour pour faciliter les inscriptions de début d'année.

La Commission Vie Associative se réunira mardi 3 juin à 18h à la Mairie.

Madame GIBERT rappelle que la commune reçoit une conférence de l'ARCOPRED à la salle Max Paux, le 12 juin 2014, sur le thème de l'alimentation méditerranéenne.

Madame le Maire donne la parole au public présent.

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Madame le Maire rappelle qu'une réunion publique aura lieu le 19 juin 2014 à 18h30, salle Max Paux.

L'ordre du jour étant épuisé, le public n'ayant aucune question, Madame le Maire lève la séance à 19h35

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