Compte-Rendu - compte rendu du 31 mai 2013

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Compte-Rendu - compte rendu du 31 mai 2013 Document publié le Vendredi 31 mai 2013 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 31 mai 2013)Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

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COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MAI 2013

L’an deux mille treize et le trente et un mai à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.

Date de convocation: le 23 mai 2013 Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 18

- Étaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;

Jean Luc DARMANIN, Christian CLAPAREDE, Monique GIBERT, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints Francis ALANDETE, Michèle DONOT, Jacques GAZAGNES (arrivé en retard), Bernard GOMBERT, Patrice LAVAUX, Thierry LUCAT, François MOSSMANN, Sylvette PIERRON, Marie Philippe PRIEUR, Sébastien SOULIER, Pascal SOUYRIS, Michel TANGUY, Conseillers ; Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Étaient absents excusés :

- Absents non excusés: Romain AUGIER

- Procurations :

- Secrétaire de séance : Fabienne GALVEZ

La séance est ouverte à 18 heures30

Avant d'ouvrir la séance, Madame le Maire présente au Conseil Municipal Monsieur Daniel HAESLER récemment recruté en tant que garde champêtre. Elle rappelle également que le Conseil Municipal doit respecter un comportement exemplaire.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE :

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.

2013-27 – 03-04 / Cession de la parcelle AN 30 :

Vu la demande sollicitant l'acquisition de la parcelle AN 30 sis Mas de Boudet (annexe 1 : localisation de la parcelle) dans le cadre de la réalisation du projet de la cave de Blanville ;

Vu l'estimation de France domaine en date du 06 mars 2013 (annexe 2 : avis n°2013-281V0221);

Madame le Maire propose de céder la parcelle communale cadastrée AN 30 au prix de 3000,00€ à la SCEA de Blanville, les frais d'acte notarié et de géomètre restant à la charge de l'acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

° De valider la cession présentée ;

° D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la cession.

2013-28 – 05-04 / Modification des règles de prêt DVD :

Considérant la participation de la bibliothèque municipale au Réseau intercommunal des bibliothèques de la Vallée de l'Hérault ;

Considérant la volonté de développer les services offerts aux usagers du Réseau intercommunal des bibliothèques de la Vallée de l’Hérault en répondant aux objectifs de formation, d'éducation permanente et de développement culturel des individus et des groupes sociaux ;

Considérant la nécessité de valoriser les collections audiovisuelles disponibles au sein du réseau intercommunal des bibliothèques de la Vallée de l'Hérault, notamment en ce qui concerne le cinéma documentaire ;

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1Considérant la nécessité d'harmoniser les conditions d'emprunt et de réservation des documents au sein du Réseau intercommunal des bibliothèques de la Vallée de l'Hérault ;

Madame le Maire propose au Conseil d'adopter et d'instaurer les nouvelles règles de prêt et de réservation, annexées à la présente délibération (annexe 3 : tableau des cotisations et Règles de prêt), commune à l'ensemble des bibliothèques membres du Réseau intercommunal des bibliothèques de la Vallée de l'Hérault.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

° D'adopter et d'instaurer les nouvelles règles de prêt et de réservation, annexées à la présente délibération, communes à l'ensemble des bibliothèques membres du Réseau Intercommunal des bibliothèques de la Vallée de l'Hérault.

2013-29 – 04-03 / Tableau des effectifs :

Madame le Maire présente pour approbation le nouveau tableau des effectifs après le recrutement de Madame Corine Chrétien en charge de l'ALSH :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

° De valider le tableau des effectifs.

2013-22 – 07-16 / 2013-30 – 04-04 / Indemnité des élus :

Madame le Maire propose de verser aux Conseillers Municipaux la part des indemnités, non percues, par elle même et les Adjoints. Monsieur SOUYRIS ne souhaitant pas recevoir d'indemnités, Madame le Maire présente le tableau de répartition suivant :

NOM Prénom Mission Montant

MOSSMANN François Chargé de la culture et de l'enseignement 383,60€

LUCAT Thierry Vice Président et rapporteur de la Commission vie associative, jeunesse et sports 383,60€

DONOT Michèle Chargée des espaces verts 383,60€

ALANDETE Francis Vice Président et rapporteur de la Commission bâtiments communaux, cimetière et matériel communal 383,60€

PIERRON Sylvette Chargée de la planification des risques naturels et techniques 383,60€

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2

FILIERE/GRADE Variation

Filière Administrative 5 5 0 0 0

Attaché 1 1 0 0 0

2 2 0 0 0

2 2 0 0 0

Filière Technique 19 10 9 0 0

Technicien 1 1 0 0 0

1 1 0 0 0

3 3 0 0 0

14 5 9 0 0

Filière Culturelle 1 1 0 0 0

1 1 0 0 0

0 0 0 0 0

Filière Médico-sociale 4 2 1 1 0

1 1 0 0 0

3 1 1 1 0

Filière Police 1 1 0 0 0

Garde Champêtre Principal 1 1 0 0 0

Filière Animation 4 3 1 0 1

1 1 0 0 0

1 1 0 0 1

2 1 1 0 0

TOTAL 34 22 11 1 1

Postes ouverts Postes pourvus Titulaires Postes pourvus Non-Titulaires Postes vacants

Adjoint administratif de 1ère classe

Adjoint administratif de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe -

Adjoint technique de 1ère classe

Adjoint technique de 2ème classe

Adjoint du patrimoine de 1ère classe

Adjoint du patrimoine de 2ème classe

Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe

Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe

Animateur principal 2ème classe

Adjoint d'animation principal 2ème classe

Adjoint d’animation de 2ème classePRIEUR Marie Philippe Chargée du développement durable, des campagnes et des hameaux 383,60€

GOMBERT Bernard Chargé de la vie associative et sportive 383,60€

TANGUY Michel Chargé de la rénovation, de l'entretien des bâtiments communaux 383,60€

SOULIER Sébastien Chargé du suivi de l'opération de réalisation du nouveau stade 383,60€

GAZAGNES Jacques Vice Président et Rapporteur de la Commission finance et du budget 383,60€

LAVAUX Patrice Chargé de la rénovation, de l'entretien, des bâtiments communaux classés 383,60€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

° De valider le tableau des indemnités présenté.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des inquiétudes des riverains de la Place Roger Salengro. En effet, ces derniers ont alerté la commune par voie de pétition. Ils s'inquiètent du comportement des clients des bars et restaurants de la Place, qui non seulement semblent consommer ostensiblement des substances illicites à proximité immédiate des établissements, mais surtout adoptent un comportement agressif et irrévérencieux au plus tard de la soirée (destruction de biens publics et privés, épanchement d'urine sur la voie publique, bagarres). En outre, ils dénoncent la violation régulière des horaires de fermeture et des lois anti tabac dans certains établissements. Les services de Gendarmerie informés de ces faits multiplieront les passages sur Saint-Pargoire.

Madame le Maire rappelle que la commune a systématiquement suivie les recommandations de la Gendarmerie en matière de sécurité publique :

− création d'un poste de garde champêtre à plein temps

− arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique pour les mineurs − création d'un sens unique Place Roger Salengro

− sécurisation du Camp de la Cousse en étendant le dispositif de vidéo protection

Désormais les gendarmes souhaitent responsabiliser les gérants des bars, restaurants et établissements de vente à emporter quant aux règles de vente d'alcool et d'interdiction du tabac dans les lieux publics et leur rappeler qu'ils sont responsables des désordres causés par leurs clients.

Madame le Maire s'est entretenue avec les gérants du café et du snack afin de les informer de la volonté des services de gendarmerie et des inquiétudes des riverains.

Par ailleurs, la commune sollicitera les riverains et les professionnels pour connaître leur avis sur l’implantation d'une caméra de vidéo protection Place Roger Salengro.

Toujours à la Place Roger Salengro, Madame le Maire informe le Conseil que la place livraison sera prochainement modifiée pour créer des nouvelles places de stationnement et notamment une place handicapée, d'autre part des barrières seront installées à titre expérimental devant les devantures de la supérette et du boucher pour sécuriser leur accès.

Une réunion se tiendra le 06 juin 2013 avec la Gendarmerie.

Madame le Maire informe le Conseil de son mécontentement suite à l'annulation des nuits couleurs à Saint-Pargoire. La commune participait à cette manifestation depuis sa création et l'association perçoit une subvention conséquente de la Communauté de Communes. Le choix des communes hôtes s'est fait sans concertation avec les élus, on remarque dès lors une concentration des manifestations au nord du territoire intercommunal ce qui va à l'encontre du principe d'égal accès à la culture.

Monsieur FABRE présente l'action d'Initiative Cœur Hérault qui œuvre pour le développement économique du territoire en apportant une assistance aux créateurs d'entreprises. Il regrette que seule la commune de Saint-Pargoire ait été présente à l'Assemblée Générale, alors même que cette aide a bénéficié à 13 communes de la CCVH. Trois commerçants de Saint-Pargoire ont bénéficié de cette assistance.

Madame le Maire présente la bannière exposée dans la salle du Conseil après restauration.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3Madame le Maire donne la parole au public présent.

Un membre de l'audience souhaite connaître l'avancée du projet de l'école privée. Madame le Maire l'informe que la commune est en attente de signer une promesse de vente.

Un autre revient sur l’intervention de la fourrière animale sur la commune. Madame le Maire n'exclut pas de renouveler périodiquement ces interventions.

Enfin le collectif citoyen de défense de la laïcité demande le motif du rejet de leur demande de subvention. Madame le Maire rappelle que cette demande a fait l'objet d'un vote public le 26 avril 2013. Il ressort des débats que le Conseil a estimé que le collectif avait le même objet social que l'amicale laïque, la défense de la laïcité, par conséquent il n'était pas légitime de subventionner une autre association du même type.

L'ordre du jour étant épuisé, le public n'ayant plus aucune question, Madame le Maire lève la séance à 19h29.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4