Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 28 avril 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 28 novembre 2014
Compte-Rendu - compte rendu 28 mars 2014
Compte-Rendu - compte rendu du 30 mai 2014
Compte-Rendu - compte rendu du 25 mars 2011
Compte-Rendu - 3 compte rendu du 28 mars 2014
Compte-Rendu - compte rendu du 16 mars 2018
Compte-Rendu - compte rendu du 29 aout 2014
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 28 mars 2014
Compte-Rendu - compte rendu du 20 juin 2014
Compte-Rendu - compte rendu du 28 mars 2014
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT
_______________________
COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2014
L’an deux mille quatorze et le vingt huit mars à dix huit heures trente, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean FABRE, le plus âgé des membres du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.
Date de convocation: le 24 mars 2014 Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 19
- Étaient présents : Agnès CONSTANT, Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Sylvette PIERRON, Francis ALANDETE, Michèle DONOT, Bernard GOMBERT, Marie Philippe PRIEUR, Thierry LUCAT, Christiane CAMBEFORT, Sébastien SOULIER, Stéphanie GOUZIN, Lucie TENA, Hubert COLINET, Elsa ROHRER, Jean Pierre DAVIGNON,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Était absent excusé :
- Absent non excusé :
- Procuration :
- Secrétaire de séance : Christiane CAMBEFORT
La séance est ouverte à 18h00
2014-11 – 05-01 / Élection du Maire :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3 ème
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins :...................................................................................................19 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :............0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :............................................................19 Majorité absolue :.........................................................................................................10
Ont obtenu :
− Mme Agnès CONSTANT : quinze (15) voix
− Mme Lucie TENA : quatre (4) voix
Madame Agnès CONSTANT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1 2014-12 – 05-02 / Détermination du nombre d'adjoints :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le renouvellement général du Conseil Municipal ;
Madame le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire cinq Adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
° De fixer le nombre d'Adjoints à cinq.
2014-13 – 05-03 / Élection des Adjoints :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ;
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :...................................................................... 19 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :.............. 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :.............................................................. 19 Majorité absolue :........................................................................................................... 10
Ont obtenu :
− Liste composée de Monsieur DARMANIN Jean Luc, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ et Jean FABRE :
-------------------------------------------------------------quinze (15) voix
− Liste composée de Madame TENA Lucie, Hubert COLINET, Elsa ROHRER, Jean Pierre DAVIGNON : -------------------------------------------------------------quatre (4) voix
La liste composée de Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ et Jean FABRE, ayant obtenu la majorité absolue, Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ et Jean FABRE ont été proclamés Adjoints au Maire.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2 TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-PARGOIRE
2014-14 – 05-04 / Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l'Hérault :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le renouvellement général du Conseil Municipal ;
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3
Rang Nom Prénom Fonction
1 CONSTANT Agnès MAIRE 16/04/62
2 DARMANIN Jean Luc 1er Adjoint 15/06/53
3 GIBERT Monique 2ème Adjoint 12/11/48
4 CLAPAREDE Christian 3ème Adjoint 22/09/48
5 GALVEZ Fabienne 4ème Adjoint 23/06/56
6 FABRE Jean 5ème Adjoint 10/04/41
7 DONOT Michèle Conseiller 636 31/10/44
8 PIERRON Sylvette Conseiller 636 31/01/45
9 ALANDETE Francis Conseiller 636 06/04/45
10 CAMBEFORT Christiane Conseiller 636 14/11/53
11 GOMBERT Bernard Conseiller 636 16/09/54
12 GOUZIN Stéphanie Conseiller 636 26/02/65
13 PRIEUR Marie Philippe Conseiller 636 04/10/65
14 LUCAT Thierry Conseiller 636 23/12/65
15 SOULIER Sébastien Conseiller 636 02/04/73
16 COLINET Hubert Conseiller 497 08/02/47
17 TENA Lucie Conseiller 497 13/05/53
18 DAVIGNON Jean Pierre Conseiller 497 14/06/69
19 ROHRER Elsa Conseiller 497 29/08/71
Nombre
de voix
Année de
naissance Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux Vallée de l'Hérault conformément à ses statuts.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
° De désigner les conseillers suivants aux fonctions de délégué auprès du SIEVH :
2014-15 – 05-05 / Désignation des délégués auprès d'Hérault Energies :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le renouvellement général du Conseil Municipal ;
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès d'Hérault Énergies conformément à ses statuts, afin de siéger à son Assemblée Générale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
° De désigner les conseillers suivants aux fonctions de délégué auprès du d'Hérault Energies:
L'ordre du jour étant épuisé, le public n'ayant aucune question, Madame le Maire lève la séance à 18h16.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4
Délégués titulaires Délégués suppléants
Agnès CONSTANT Francis ALANDETE
Christian CLAPAREDE Jean FABRE
Délégué titulaire Délégué suppléant
Christian CLAPAREDE Francis ALANDETE