Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 84 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N° 53 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES OR
Déliberation - N 238 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 304 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Conseil Municipal - N 214 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTR
Déliberation - N 194 COOPERATION INTERCOMMUNALE SACICAP Proc
Déliberation - N 63 COOPERATION INTERCOMMUNALE Procivis Aqu
Déliberation - N 337 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 300 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 332 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 338 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Sacicap Procivis Aquitaine Sud Rapport 2024 du représentant de la Ville
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 338 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Sacicap Procivis Aquitaine Sud Rapport 2024 du représentant de la Ville)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Logement,
[ayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° DE-2025-338
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2025-264), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (jusqu'à la délibération DE-2025-285).
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN DOLHAGARAY à Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-263) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. PAULY à Mme VOISIN ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE ; Mme CAPDEVIELLE à Mme HERRERA LANDA ; M. BERGE à M. ABADIE (à partir de la délibération DE-2025-286).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M | LACASSA GNE,
OBJET: COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES — SACICAP Procivis Aquitaine Sud - Rapport pour l'année 2024 du représentant de la Ville.
Depuis de nombreuses années, la Ville de Bayonne est actionnaire de Procivis Aquitaine Sud (ex-Crédit immobilier Aquitaine Sud) à hauteur d'environ 2 % du capital social, qui s'élève à 361 656 €. Son statut est celui d’une société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) depuis le 1er janvier 2008.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12689-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 _
Dayonne AIONA-PAYS BASQUE
En partenariat avec les collectivités locales, cet établissement exerce une double activité dans le domaine du logement social.
Il met tout d'abord en œuvre un volet opérationnel de promotion immobilière traditionnelle. Procivis Aquitaine Sud est actionnaire, à ce titre, de la Compagnie Immobilière Nouvelle Aquitaine (CINA) - issue de la fusion de là Compagnie immobilière Sud Atlantique et de la Compagnie immobilière et foncière d'Aquitaine - dont elle détient 4,33 %. Cette holding a pour vocation la détention de capital des filiales immobilières et le développement du pôle immobilier, Ses recettes proviennent des produits financiers facturés aux filiales, des intérêts de placements bancaires, de dividendes des filiales et des prestations de services administratifs et comptables.
Procivis Aquitaine Sud assure ensuite des missions sociales en apportant des financements aux propriétaires occupants à revenus modestes dans le cadre de l'accession à la propriété, de la lutte contre l'insalubrité, l'indécence et la précarité énergétique ainsi que l'adaptation des logements aux différents handicaps et au Vieillissement.
Par conventions passées avec l'État depuis 2007, les SACICAP se sont engagées par leur activité « Missions sociales » à favoriser le financement des logements des ménages des propriétaires occupants modestes et très modestes, et des copropriétés
dégradées.
Cet engagement s'est traduit notamment par la participation active de Procivis Aquitaine Sud à l'OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne qui aura permis sur la période 2018-2022 de financer les dossiers suivants :
- 26 propriétaires occupants, représentant un montant engagé de 489 133 €, - 12 copropriétés dégradées, représentant un montant engagé de 3 778 060 €.
De plus, par la signature le 1er septembre 2023 de la convention de l'OPAH-RU 2023- 2028 du centre ancien de Bayonne, Procivis Aquitaine Sud partage l'objectif d'accompagner de nouveaux projets concernant 35 propriétaires occupants et 16 copropriétés dégradées.
Enfin, Procivis Aquitaine Sud soutient également les projets de propriétaires occupants menés sur le périmètre non couvert par l'OPAH-RU, dans le cadre du Programme d'Intérêt Général de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 se présentent synthétiquement de la manière suivante :
Compte de résultat
(en milliers d'euros) 2023 2024
Produits d'exploitation 150 303 Charges d'exploitation 304 424 Résultat d'exploitation -154 -121 Résultat financier -152 111 Résultat courant avant impôts -306 -10 Résultat exceptionnel -50 0
RESULTAT DE L'EXERCICE -356 -10
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12689-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 _
)ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Bilan comptable
ACTIF (en milliers d'euros) 2023 2024
Actif immobilisé 10 429 13 125
dont participations 4 960 4 960 Actif circulant 8 086 6 506 Dont disponibilités 4 326 3 264
Total de l'Actif 18 515 19 631
PASSIF (en milliers d'euros)
Fonds propres 14 195 14 186 Dettes envers les établissements de crédits 1 410 0 Autres dettes et divers 2 910 5 445
Total du Passif 18 515 19 631
Au cours de l'année 2024, Procivis Aquitaine Sud a engagé 20 223 k€ pour 557 dossiers qui seront décaissés entre 2024 et 2027. Ces dossiers se présentent sous forme de prêts sans intérêts et/ou avances de subventions dans le cadre des dispositifs locaux des Landes et des Pyrénées-Atlantiques en partenariat avec les opérateurs locaux (SOLIHA, URBANIS, Conseil départemental 64).
Certains dossiers sont complexes et les travaux préconisés peuvent traiter plusieurs thématiques (insalubrité, travaux d'autonomie, précarité énergétique). Les travaux réalisés redonnent de la dignité aux plus défavorisés, génèrent des économies d'énergie et permettent l'accès à une vie un peu plus confortable et indépendante pour les personnes à mobilité réduite.
Compte tenu de l'augmentation considérable des aides de l'ANAH sur 2024 et de l'allongement de la durée des travaux de rénovation, le remboursement des subventions s'est ralenti engendrant un accroissement de la consommation de la trésorerie en 2024.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n'appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12689-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025