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Déliberation - N° 53 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Sacicap Procivis Aquitaine Sud Rapport du représentant pour 2019
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 53 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Sacicap Procivis Aquitaine Sud Rapport du représentant pour 2019)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
_
_Jayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
DELIBERATION N° DE-2020-053
L'an deux mil vingt, le 15 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGE, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA (à partir de 18h33), M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, , Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 19h15).
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à M. CORREGE ; Mme BISAUTA à M. le Maire (jusqu'à 18h33) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE : Mme DELOBEL à M. MILLET-BARBE ; M. BERGE à Mme HERRERA
LANDA (jusqu'à 19h15).
Absent(s) :
Aucun
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu /e rapport de M. LACASSAGNE,
TION INT EML ET AUTRE R
— SACICAP Procivis Aquitaine Sud - Rapport pour l'année 2019 du représentant de la Ville.
La Ville de Bayonne est actionnaire de Procivis Aquitaine Sud (ex-Crédit immobilier Aquitaine Sud) à hauteur d'environ 2 % du capital social, qui s'élève à 361 656 €. Son statut est celui d'une société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) depuis le 1er janvier 2008.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000671
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 [ayonne BAICNA-PAYS BASQUE
En partenariat avec les collectivités locales, cet établissement exerce une double activité dans le domaine du logement social.
Il met tout d'abord en œuvre un volet opérationnel de promotion immobilière traditionnelle. Procivis Aquitaine Sud est actionnaire, à ce titre, de la Compagnie Immobilière Sud Atlantique (CISA) dont elle détient 20,36 %. Cette holding a pour vocation la détention de capital des filiales immobilières et le développement du pôle immobilier. Ses recettes proviennent des produits financiers facturés aux filiales, des intérêts de placements bancaires, de dividendes des filiales et des prestations de services administratifs et comptables. Le résultat déficitaire pour 2019 s'élève à 149 KE,
Procivis Aquitaine Sud assure ensuite des missions sociales en apportant des financements aux propriétaires occupants à revenus modestes dans le cadre de l'accession à la propriété, de la lutte contre l'insalubrité, l'indécence et la précarité énergétique ainsi que l'adaptation des logements aux différents handicaps et au vieillissement.
Une nouvelle convention a été signée avec l'État pour la période 2018-2022, avec un engagement de 6,7 M€, portant notamment sur la rénovation énergétique des copropriétés et des maisons individuelles. Dans ce cadre, Procivis accorde des prêts relais sans intérêts, visant à avancer pour le compte des propriétaires occupants les subventions obtenues auprès de l’ANAH, des collectivités des Landes et des Pyrénées- Atlantiques. En 2019, 2 277 KE ont été versés à ce titre, correspondants à 148 dossiers.
Enfin, Provicis accorde des prêts dits missions sociales aux ménages à faible revenu, pour couvrir leur reste à charge.
Les comptes annuels
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019 se présentent synthétiquement de la manière suivante :
COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros) 2019 2018
Produits d'exploitation 180 161 Charges d'exploitation 310 275 Résultat d'exploitation 130 114
Résultat financier 647 1 498 Résultat courant avant impôts 517 1 384 Résultat exceptionnel 10 RESULTAT DE L'EXERCICE 517 1 393
Le résultat de l'exercice 2019 se solde par un bénéfice de 517 K€, dont 258 K€ sont mis en réserve statutaire, et 258 K€ en autres réserves impartageables. Le bilan au 31 décembre 2019 voit ainsi les fonds propres passer de 14 731 K€ à 15 229 KE.
BILAN
ACTIF (en milliers d'euros) 2019 2018
Actif immobilisé 10 567 9 449 dont participations 7 605 8 097
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000671
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Actif circulant 5 758 5 688 Dont disponibilités 3 954 4 338
Total de l’Actif 16 325 15 137
PASSIF (en milliers d'euros)
Fonds propres 15 229 14 731 Dettes envers les établissements de crédits 0 0 Autres dettes et divers 1 096 406 Total du Passif 16 325 15 137
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport qui n'appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Dont Acte
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
Marc Wfitenberg Directeur dé
des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000671
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000671
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020