Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 338 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 63 COOPERATION INTERCOMMUNALE Procivis Aqu
Déliberation - N 238 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 84 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N° 53 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES OR
Conseil Municipal - N 214 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTR
Déliberation - N 304 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 73 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 66 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEM ET DIVERS
Déliberation - N 71 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 194 Cooperation Intercommunale Sacicap Procivis Aquitaine Sud Rapport pour 2021 du représentant de la ville
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 194 Cooperation Intercommunale Sacicap Procivis Aquitaine Sud Rapport pour 2021 du représentant de la ville)
Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-194
L'an deux mil vingt-deux, le 13 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M.
CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M, ERREMUNDEGUY, M, SUSPERREGUI (à partir de 19h36), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M, ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE (à partir de 18h40).
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY ; M. SUSPERREGUI à Mme LAUQUE (jusqu'à 19h36) ; Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO ; M. ESTEBAN à M. ABADIE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h40).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. LACASSAGNE,
OBJET: COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES — SACICAP Procivis Aquitaine Sud - Rapport pour l'année 2021 du représentant de la Ville,
Depuis de nombreuses années, la Ville de Bayonne est actionnaire de Procivis Aquitaine Sud (ex-Crédit immobilier Aquitaine Sud) à hauteur d'environ 2 % du capital social, qui s'élève à 361 656 €. Son statut est celui d'une société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) depuis le 1er janvier 2008.
En partenariat avec les collectivités locales, cet établissement exerce une double activité dans le domaine du logement social.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05277-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Nayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Il met tout d'abord en œuvre un volet opérationnel de promotion immobilière traditionnelle. Procivis Aquitaine Sud est actionnaire, à ce titre, de la Compagnie Immobilière Nouvelle Aquitaine (CINA) - issue de la fusion de la Compagnie immobilière Sud Atlantique et de la Compagnie immobilière et foncière d'Aquitaine - dont elle détient 4,33 %. Cette holding a pour vocation la détention de capital des filiales immobilières et le développement du pôle immobilier. Ses recettes proviennent des produits financiers facturés aux filiales, des intérêts de placements bancaires, de dividendes des filiales et des prestations de services administratifs et comptables.
Procivis Aquitaine Sud assure ensuite des missions sociales en apportant des financements aux propriétaires occupants à revenus modestes dans le cadre de l'accession à la propriété, de la lutte contre l'insalubrité, lindécence et la précarité énergétique ainsi que l'adaptation des logements aux différents handicaps et au
vieillissement.
La convention qui a été signée avec l'État pour la période 2018-2022, avec un engagement de 6,7 M€, porte notamment sur la rénovation énergétique des copropriétés et des maisons individuelles. Dans ce cadre, Procivis accorde des prêts relais sans intérêts, visant à avancer pour le compte des propriétaires occupants les subventions obtenues auprès de l’ANAH, des collectivités des Landes et des Pyrénées- Atlantiques. En 2021, 7 668 K€ ont été versés à ce titre, correspondants à 442 dossiers.
Enfin, Provicis accorde des prêts dits « missions sociales >» aux ménages à faibles revenus pour couvrir leur reste à charge,
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 se présentent synthétiquement de la manière suivante :
Compte de résultat
(en milliers d'euros) 2021 2020
Produits d'exploitation 486 75
Charges d'exploitation 336 320
Résultat d'exploitation 150 -245
Résultat financier -526 13
Résultat courant avant impôts -376 -232
Résultat exceptionnel
RESULTAT DE L'EXERCICE -376 -232
Le résultat de l'exercice 2021 se solde par une perte de 376 KE, qui sera reprise dans le budget 2022, conséquence d'une augmentation importante des charges financières, et notamment le poste « dotations aux amortissements, dépréciations, provisions » de la SACICAP, lié à des montants très élevés des avances prévisibles, malgré un net rebond des produits d'exploitation.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05277-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Bilan comptable
ACTIF (en milliers d'euros) 2021 2020
Actif immobilisé 12 130 11 415
dont participations 5 374 7 055
Actif circulant 4 634 6 105
Dont disponibilités 2 860 3 592
Total de l'Actif 16 764 17 520
PASSIF (en milliers d'euros)
Fonds propres 14 620 14 996 Dettes envers les établissements de crédits | 411 781
Autres dettes et divers 1 733 1 743
Total du Passif 16 764 17 520
Le bilan au 31 décembre 2021 montre que le niveau des fonds propres est stable, établi à 14 620 KE. Le niveau d'endettement a diminué de 47% pour s'établir à 411 K€.
Ainsi, la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 n’a pas eu d'impact significatif sur les comptes de l'année 2021,
Il est demandé au Conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport qui n'appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05277-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05277-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022