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Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 5.3 cession parcelle les pessageries eurl atmosphair mongolfieres)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
16/04/2025
S
L Gr
ID
: 081-200040905-20250415-150425_5_3-DE
à\
DELIBERATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LE
/
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
en
SEANCE
DU 15 AVRIL 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
15
avril
à
18h00,
le
Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le 8 avril
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des
fêtes
de
Monestiés,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
37
Voix
délibératives
42
Délégués
avec
pouvoir
5
Membres
présents
37
Titulaires
présents
: 41
(du
début
au
point
3.43),
38
(du
point
4 à 5.2),
37
(du
point
5.3
à la fin)
ASTIE
Alain,
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis,
BALARAN
Jean-Marc
(jusqu’au
point
3.43),
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BEX
Fabienne
(jusqu’au
point
3.43),
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET Jean-
Louis
(pouvoir
de
SCHULTHEISS
Pierre),
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-François,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain
(pouvoir
de
TESSON
Régis),
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
de
REDO
Aline),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
5.2),
NORKOWSKI
Patrice,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent
(jusqu’au
point
3.43),
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
de
CINTAS
Jean-Marc),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SELAM
Fatima,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TROUCHE
Alain,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 0
Titulaires
excusés
: 14
(du
début
au
point
3.43),
17
(du
point
4 à
5.2),
18
(du
point
5.3
à la fin)
BALARAN
Jean-Marc
(à
partir
du
point
4),
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne
(à
partir
du
point
4),
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
à
SAN
ANDRES
Thierry),
HAMON
Christian,
MUNOZ
Sonia
(à
partir
du
point
5.3),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
RECOULES
Vincent
(à
partir
du
point
4),
REDO
Aline
(pouvoir
à
MERCIER
Roland),
SCHULTHEISS
Pierre
(pouvoir
à BOUSQUET
Jean-Louis),
SOURDIN
Anne,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TESSON
Régis
(pouvoir
à
MAFFRE
Alain),
TOUZANI
Rachid,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance
:
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
15/04/2025-5.3
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AE0415
DE
LA
ZA
LES
PESSAGERIES
AU
PROFIT
DE
L’EURL
ATMOSPHAIR
MONGOLFIERES
OCCITANES
L'EURL
ATMOSPHAIR
MONTGOLFIERES
OCCITANES
est
une
entreprise
installée
en
2010
et
employant
aujourd’hui
4
pilotes
et
8
équipiers
de
Montgolfières.
Forte
d'une
flotte
de
6
montgolfières,
elle
propose
des
vols
dans
les
départements
du
Tarn
et
de
l'Aveyron.
Elle
participe
au
rayonnement
et
à
l'attractivité
du
territoire
en
proposant
de
survoler
des
sites
classés
et
paysages
touristiques
en
montgolfière
comme
le village
médiéval
de
Cordes
sur
Ciel,
la Cité
Episcopale
d'Albi,
le vignoble
de
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
15/04/2025
-— Délibération
n°
5.3
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
16/04/2025
S
LG
ID
: 081-200040905-20250415-150425_5_3-DE
Gaillac,
le
village
perché
de
Lautrec,
le
Pays
de
Cocagne
de
Lavaur
ou
encore
le
Lac
de
Pareloup
à la
découverte
des
monts
et
lacs
du
Lévézou.
Ces
vols
sont
ouverts
aux
touristes
comme
aux
habitants,
professionnels
et
entreprises
souhaitant
admirer
toutes
les
beautés
du
territoire.
Aujourd’hui,
les
locaux
de
cette
entreprise,
basés
à Lescure,
ne
répondent
plus
aux
besoins
de
l’activité.
Le
gérant,
Laurent
Pailhous,
a fait
part
à la
communauté
de
communes
Carmausin-Ségala
de
son
souhait
d'acquérir
la
parcelle
AE0415
d’une
surface
de
2
120
m?
dans
la
ZA
des
Pessageries
pour
y
relocaliser
son
activité
au
sein
du
territoire
de
la
3CS.
Sa
volonté
est
d'y
construire
un
bâtiment
d'environ
200
à
300
m?
pour
y
stocker
sa
flotte
de
ballons
ainsi
que
les
véhicules
de
transport.
Ce
local
servira
donc
de
base
pour
sa
flotte
et
ses
employés.
Positionnement
:
Pour
rappel,
la
grille
tarifaire
votée
par
le
comité
syndical
ACSE
en
séance
du
5
novembre
2010
proposait,
pour
une
surface
entre
2 000
et
2 999
m2,
un
tarif
de
13,50
€
HT
le
m2.
Proposition
de
vente
:
e
Vu
la
présentation
du
projet
d'implantation
économique
;
e
Vu
la
proposition
financière
à
13,50
€
HT
le
m?
soit
28
620
€
HT;
e
Vu
l'avis
rendu
par
le
Pôle
d’Evaluation
Domaniale
de
la
DGFIP
(Réf
: OSE
n°
2023-81326
21364;
DS
n°
1068027)
le
12/04/2023
pour
une
durée
de
validité
de
deux
ans
et
ayant
rendu
une
estimation
de
valeur
vénale
entre
27
314
et
29
876
€
HT
(lot
2 dans
le document)
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
AE0415
de
la
ZA
Les
Pessageries,
au
prix
de
13,50
€
HT
le
m?
(TVA
en
sus
éventuellement)
à
l'EURL
ATMOSPHAIR
MONGOLFIERES
OCCITANES
e
APPROUVE
cette
cession
avec
la
condition
suspensive
au
compromis
de
vente
de
:
Y__
L’obtention
du
financement
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
immobilier
Y__
L'obtention
du
permis
de
construire
en
accord
avec
les
attentes
de
l’entreprise
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
et
document
inhérents
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
faire
réaliser
les
bornages
de
division
parcellaire.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la liste
et la
signature
des
membres
présents
u
«°°
té
%
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
15/04/2025
-
Délibération
n°
5.3
2