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Procès Verbal - PV 31.08.2017
Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31.08.2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
1 sur 4
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 31 août 2017
O R D R E D U J O U R
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2017 Page 2
2 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Page 2
3 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL Page 2
4 - RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (Gestion CAC) Page 2
5 - EVALUATION TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A L'AdC Page 3
6 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS Page 4
7 - CALENDRIER Page 4 2 sur 4
L’an Deux mille dix sept, le trente et un août, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le vingt cinq août deux mille dix sept, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Pierre JOSELON, Marie-Françoise CEUS, Christian USUREAU, Chantal RIPOCHE, Valérie MORILLON, Jean-Robert TIGNON, Michel LENORMAND, Patricia BUTAULT, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND, Jean-Luc HAMARD, Rachel SCELO, Céline FROGER, Isabelle ROMBI, Magalie TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Jean-Louis CILLON, Olivier BACLE, Sylvie FORTIN
Secrétaire de séance : Valérie MORILLON
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 JUIN 2017
Approuvé à l’unanimité.
2 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Une agente en poste au restaurant scolaire et au ménage des bâtiments, part à la retraite le 1er octobre 2017.
Elle est remplacée par une collègue déjà en CDD au restaurant scolaire. Mais suite à la nouvelle répartition des heures de ménage, il faut modifier le volume horaire du poste, qui passerait de 16,40/35èmes à 14,95/35èmes.
A l’unanimité, le Conseil municipal
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.
3 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL (Crédit supplémentaire salle des fêtes)
Des crédits supplémentaires sont nécessaires pour payer les dernières factures liées à la construction de la salle des fêtes (compte 2313).
Ils tiennent compte notamment, de l’actualisation des prix 2014. 3 factures sont concernées pour un montant proche de 2980 €.
Ce montant sera basculé de la somme mise en réserve pour les investissements futurs (compte 2188) sur le compte 2313.
A l’unanimité, le Conseil municipal
VOTE la modification budgétaire, telle que présentée.
4 – RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (Gestion CAC)
La Chambre Régionale des Comptes a contrôlé la Communauté d’Agglomération du Choletais sur sa gestion financière et comptable, de 2011 jusqu’à 2016. Elle lui a remis un rapport qui est aujourd’hui présenté à l’ensemble des communes membres.
Les principales observations sont les suivantes :
Avec l’intégration de nouvelles communes à compter du 1er janvier 2017, l’Agglomération du Choletais (AdC) va voir sa population passer de 82 000 à plus de 102 000 habitants et son territoire plus que doubler.
La situation financière actuelle d’AdC est satisfaisante. Si elle n’appelle pas d’observation, la Chambre relève que l’AdC n’a pas été en capacité de produire d’évaluation sur les conséquences de l’agrandissement de la communauté.
P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E 3 sur 4
L’AdC devra singulièrement renforcer l’information financière des conseillers et des citoyens, les rapports notamment sur les orientations budgétaires, les budgets et les comptes administratifs étant particulièrement synthétiques.
Il en est de même sur la mise en œuvre des autorisations de programme dont la présentation mériterait d’être enrichie, ce d’autant plus que certaines d’entre elles connaissent des taux de réalisation faibles.
La Chambre a également relevé l’opacité du refinancement d’un prêt structuré, dont le coût d’1.23 M€ ne pouvait être connu qu’au travers de la lecture du contrat et dont les écritures comptables ont dérogé à l’instruction comptable M14.
L’AdC a confié à l’établissement public industriel et commercial Cholet Sports Loisirs, plusieurs services publics et notamment, l’exploitation de l’équipement sports et de loisirs GlisséO. L’examen des relations a montré une insuffisance de suivi, de valorisation et de facturation des prestations correspondant au soutien technique ou administratif dispensées par l’AdC. S’agissant de services publics industriels et commerciaux, celle-ci devra mettre en place des budgets annexes spécifiques pour chacun d’entre eux qui devront s’équilibrer par eux-mêmes.
Par ailleurs, la Chambre a relevé que GlisséO qui a nécessité un investissement de plus de 47 M€, ne fait l’objet d’aucun amortissement.
Sur les 12 engagements pris par l’AdC et les deux recommandations faites par la Chambre en 2011, cinq n’ont toujours pas été mis en œuvre.
Les principales recommandations sont les suivantes : 1 – Respecter les règles du débat d’orientation budgétaire (article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT).
2 – Mettre en place un plan pluriannuel d’entretien (instruction comptable M14). 3 – Respecter les règles de provisionnement (instruction M14). 4 – Régulariser comptablement le paiement de l’indemnité compensatrice de 1.23 M€ versée dans le cadre du refinancement d’un prêt structuré à la SFIL (instruction comptable M14).
5 - Etablir un bilan de la mise en œuvre des objectifs fixés à l’EPIC Cholet Sports Loisirs. 6 – Suivre, valoriser et facturer les prestations correspondant au soutien technique ou administratif que la CAC ou la Commune de CHOLET apportent à l’EPIC Cholet Sports Loisirs.
7 – Amortir l’équipement sportif et de Loisir GlisséO (instruction comptable M14). 8 – Créer un budget annexe pour les activités des services industriels et commerciaux (instruction comptable M14).
Après débat, le Conseil municipal
PREND acte du rapport de la Chambre Régionales des Comptes.
5 – EVALUATION TRANSFERT DE LA COMPTENCE PLU A L’AdC
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de l’AdC s’est réunie le 3 juillet dernier.
Elle a notamment proposé une évaluation du transfert de la compétence « PLU » des communes vers l’AdC à compter du 15 décembre 2016. Cette méthode d’évaluation dérogatoire, propose que les communes prennent en charge le seul coût d’élaboration du PLU Intercommunal, alors que l’AdC assurerait financièrement le suivi des PLU actuels puis du PLUi.
Le montant à la charge des communes (107 675 €/an sur 10 ans) serait ensuite réparti selon 3 critères objectifs : la population, la moyenne du nombre de PC sur 7 ans, la superficie communale.
Ainsi, la contribution de Saint-Léger-sous-Cholet serait de 3 588 € par an. 4 sur 4
A l’unanimité, le Conseil municipal,
- VALIDE le montant mis à la charge de la Commune
- AUTORISE la déduction de ce montant de l’attribution de compensation versée par l’AdC.
6 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
6.1 – CADRE DE VIE
- Travaux et marquage au sol sur le parking des salles de sorts et école publique, réalisés en juillet.
- Le bâtiment de stockage de la gare a commencé.
- Travaux d’assainissement secteur rue Cesbron-Lavau : débutent en octobre 2017 - Rénovation du local associatif derrière la mairie, réalisée en juillet
6.2 – VIE SOCIALE
- TAP : 272 enfants inscrits par l’AELA
- Restaurant scolaire - Inscriptions : 334 enfants.
6.3 – VIE ASSOCIATIVE/COMMUNICATION
- Réunion d’accueil des nouveaux St-Légeois le samedi 23 septembre 2017 à 11h au Pôle culturel.
- Prochain CME le 30 septembre 2017.
- Totem d’indication de la salle de la Prairie bientôt installé, rond point rue de la Vendée.
7 – CALENDRIER
Lundi 4 Commission Cadre de vie 20h30
Mardi 5 Commission Intercommunalité 19h45
Mercredi 6 Inauguration borne recharge véhicules 15h00
Lundi 11 Commission Vie Sociale 20h00
Lundi 18 Conseil AdC 18h30
Mardi 19 Commission Vie Associative / Communication 20h30
Samedi 23 Accueil des nouveaux St-Légeois 11h00
Vendredi 29 Départ à la retraite de Mauricette BARREAU 18h00
Samedi 30 Conseil Municipal d'Enfants 10h30
SEPTEMBRE
Lundi 2 Commission Cadre de vie 20h30
Mercredi 3 Commission Intercommunalité 19h45
Vendredi 6 Conseil municipal 20h00
Lundi 9 Commission Vie Sociale 20h00
Mardi 10 Commission Vie Associative/Communication 20h30
Jeudi 12 Réunion Mi-mandat Municipalité Salle de la Prairie 19h00
Samedi 14 Portes Ouvertes Restaurant scolaire 10h-12h
Lundi 16 Conseil AdC 18h30
OCTOBRE