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Procès Verbal - pv
Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1 sur 6
PROCÈS-VERBAL
du Conseil municipal
de ST- LEGER SOUS CHOLET
L’an Deux mille quinze, le neuf octobre, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le trente septembre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Pierre JOSELON, Marie-Françoise CEUS, Christian USUREAU, Chantal RIPOCHE, Valérie MORILLON, Michel LENORMAND, Patricia BUTAULT, Jean-Robert TIGNON, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND, Jean-Luc HAMARD, Rachel SCELO, Céline FROGER, Isabelle ROMBI, Magalie TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Olivier BACLE,
Membres excusés : Jean-Louis CILLON (pouvoir donné à Isabelle ROMBI) Sylvie FORTIN (pouvoir donné à Olivier BACLE)
Secrétaire de séance : Valérie MORILLON
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – PRESENTATION D’ADOMI FACIL
Présence de Géraldine Bouffandeau-Fouchaux, directrice du CIAS et de Christelle LABAT, chef du service Adomi Facil, pour présenter ce service.
ADOMI FACIL est un service du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais) de maintien à domicile et de portage de repas, en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap. Il couvre tous les actes de la vie quotidienne.
Intervenants : 83 agents et 3 porteurs de repas.
Lorsque le service est contacté, notamment par l’intermédiaire du CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination), il évalue la situation et monte le projet d’accompagnement à domicile avec la personne aidée et sa famille.
635 bénéficiaires actuellement, dont 18 personnes à ST-LEGER.
2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4/09/2015
Adopté à l’unanimité.
3 – MAINTIEN DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur le Maire, Jean-Paul OLIVARES, indique que suite à la démission de M. Camille OGER, 5ème adjoint au maire, le conseil municipal doit redéfinir les différents postes.
Il propose de maintenir le nombre d’adjoints à 6, de nommer Mme Valérie MORILLON actuellement 6ème adjointe, à la place de 5ème adjointe, puis d’élire un nouvel 6ème adjoint.
Le Conseil municipal, APPROUVE cette redéfinition des postes à l’unanimité.
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2015 - 20h00 2 sur 6
4 – ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT
Pour l’élection au poste de 6ème adjoint, Monsieur le Maire propose de constituer le bureau électoral comme suit :
Président : M. Jean-Paul OLIVARES, maire,
Assesseurs : M. Jean-Pierre JOSELON et Mme Marie-Françoise CEUS, adjoints au maire,
Secrétaire : M. Christian USUREAU.
Monsieur le maire propose également la candidature de M. Jean-Robert TIGNON.
M. Jean-Robert TIGNON est élu à bulletin secret par 21 voix pour et 1 abstention, et est aussitôt installé 6ème adjoint au Maire.
5 – INFORMATION SUR LES DELEGATIONS ATTRIBUEES PAR MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire indique que pour renforcer la commission cadre de vie, les délégations accordées seront réparties comme suit :
M. Christian USUREAU, 3ème adjoint : urbanisme, voirie, accessibilité, Etablissement Recevant du Public (ERP), action en justice (dépôt de plaintes). M. Jean-Robert TIGNON, nouveau 6ème adjoint : agriculture, développement durable, espaces verts et embellissement, aménagement de l’espace.
Monsieur le maire a souhaité nommé 2 conseillers délégués : o M. Pascal DANIEAU : patrimoine communal (sauf ERP et voirie) o M. Dominique COUSIN : réseaux et énergies.
Les délégations aux autres adjoints et conseillers sont inchangées.
6 – NOUVELLES REPARTITIONS DES INDEMNITES DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES
Suite à la nomination d’un conseiller délégué supplémentaire, l’enveloppe des indemnités des adjoints et des conseillers délégués reste inchangée mais est répartie différemment.
Il propose au conseil municipal de fixer les indemnités selon le barème suivant : Indemnité des 6 adjoints : 74,5 % du montant maximal qui est de 16,5% de l’indice brut 1015
Indemnité des 5 conseillers municipaux ayant reçu délégation : 84 % du montant maximal qui est de 6% de l’indice brut 1015.
A l’unanimité, le Conseil APPROUVE cette nouvelle répartition qui entrera en vigueur à compter des attributions de délégation. Les crédits sont inscrits au budget.
7 – COMPOSITION DES COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL COMMUNAUX - MODIFICATION DES DELEGUES DANS
LES ORGANISMES EXTERIEURS
Monsieur le Maire indique que suite aux nouvelles responsabilités de certains conseillers, il faut désigner de nouveaux délégués dans les organismes extérieurs et revoir la composition des différentes commissions communales.
Les changements proposés sont les suivants :
• Commission CAC accessibilité aux personnes handicapées : Marie-Françoise CEUS en remplacement de Camille OGER 3 sur 6
• Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable des Eaux de Loire : Christian USUREAU, Jean-Louis CILLON en remplacement de Camille OGER et Jean-Luc HAMARD comme suppléant en remplacement de Jean-Louis CILLON
• Commission d’appel d’offres :
président : Jean-Paul OLIVARES
président suppléant : Jean-Robert TIGNON
titulaires : Pascal DANIEAU en remplacement de Camille OGER, Christian USUREAU, Sylvie FORTIN
suppléants : Dominique COUSIN en remplacement de Pascal DANIEAU, Jean-Luc HAMARD, Isabelle ROMBI
Le Conseil municipal VOTE à l’unanimité ces nouvelles délégations.
8 – SIEML – FACTURES ET DEVIS 2015
Monsieur Dominique COUSIN, conseiller délégué, informe des différents travaux du SIEML :
- Dépannage : selon le nouveau fonctionnement du SIEML, une seule facture est désormais envoyée pour tous les dépannages ponctuels effectués dans l’année. Pour la période du 1er janvier au 31 août 2015, le montant demandé est de 2 016,52 € TTC pour 6 opérations.
Réparation :
remplacement d’une lanterne rue d’Anjou (entre rues du Chemin Vert et Hortensias) pour 445,23 €HT
réfection du raccordement devant le 7 rue des Mauges pour 104.35 €HT
Ces deux réparations sont en cours.
Le conseil municipal VALIDE à l’unanimité les différents travaux.
9 – TELE-TRANSMISSION DES ACTES BUDGETAIRES
Mme Rachel SCELO, conseillère déléguée, rappelle que depuis le 1er mai 2015, la commune transmet par voie électronique ses actes soumis au contrôle de la préfecture (arrêté, délibération).
Le système donnant satisfaction, il est proposé d’étendre le système aux actes budgétaires à partir du 1er janvier 2016.
Il n’y aura aucun surcoût, le certificat électronique déjà acheté fonctionnera toujours.
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité l’extension de la télétransmission à tous les actes budgétaires et DONNE délégation à M. le Maire pour signer un avenant à la convention.
10 – DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET : INTEGRATION D’ETUDES
Comptablement, les honoraires d’études sont imputés au chapitre 20. La TVA n’est récupérable que si elles sont suivies de travaux. Il faut alors basculer les sommes aux comptes 21 ou 23.
Deux études sont aujourd’hui achevées : assistance à maîtrise d’ouvrage par Cap Urbain et une étude hydraulique par Artélia, pour un montant total de 71 524,46 € TTC.
Elles ont concerné la salle de la Prairie, ce qui nous permet de les basculer au compte 23 et de récupérer la TVA dans 2 ans. 4 sur 6
Mais il faut au préalable modifier le budget primitif comme suit (mouvements internes à la section d’investissement) :
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le basculement de ces frais d’études dans le compte 2313041 et la modification du budget primitif.
11 – MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES ASSOCIATIVE PRINCIPE SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION
Mme Marie-Françoise CEUS, adjointe au Maire, informe le Conseil municipal qu’un projet de MAM sous forme associative voit le jour sur St Léger.
Il s’agit de plusieurs assistantes maternelles louant une maison, autre que leur domicile, pour accueillir des enfants selon les critères classiques liés à leur profession. Contrairement aux assistantes maternelles à domicile, elles sont soumises aux normes ERP (Etablissement Recevant du Public). Elles ont également des frais de réfection de la maison et d’achat de mobilier. L’ensemble est estimé à 5245 €. Elles sollicitent la commune pour une aide financière.
Actuellement il n’y a pas assez d’offres de garde par rapport aux demandes des parents, que ce soit dans le domaine public (Maison de l’enfance fortement fréquentée) ou le domaine privé (assistantes maternelles très sollicitées).
Après débat, la proposition d’une aide de 500 € non remboursable est rejetée par 13 voix contre et 9 voix pour.
La proposition d’un prêt de 1 000 € remboursable sur 2 ans sans intérêt est votée à la majorité absolue de 21 voix et 1 abstention, sous réserve du contrôle de la légalité de cette aide, et de l’acceptation par les assistantes maternelles demanderesses.
12 – DIVERS
Monsieur le Maire rappelle que des communes des Alpes Maritimes ont été durement touchées dernièrement par les intempéries. Le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité de verser une aide de 1 000 € par l’intermédiaire de l’Association des Maires locale.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité d’accueillir une famille de réfugiés irakiens ou syriens.
3 conditions devront être réunies : un logement disponible, intégration dans la société française (apprentissage de la langue notamment) et qu’un membre de la famille puisse travailler.
La Préfecture a informé les communes à ce sujet.
A bulletin secret, le Conseil municipal, à la majorité de 20 pour et 2 contre, ACCEPTE d’accueillir une famille si les conditions ci-dessus sont respectées. 5 sur 6
13 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
13.1 – CADRE DE VIE
13.1.1 - Travaux sur la restructuration des services techniques : validation des grandes orientations sur l’entretien des massifs, la tonte et le désherbage.
Tonte : de 32 000 m² on passerait à 88 000 m² de pelouse, avec l’arrêt du contrat de sous-traitance. Des priorités vont donc être données : o certaines pelouses seront ramassées : terrains de football, parc de la Mairie, partie haute de l’étang.
o sur le reste de la Commune, il y aura tonte sans ramassage avec des périodicités différentes ou coupe de foin par des agriculteurs. Désherbage : à compter du 1er janvier 2017, tout traitement chimique sera interdit (sauf le terrain de football et le cimetière). 15 000 m² sont concernés avec des solutions d’entretien mécanique, par eau chaude ou en brûlant l’herbe.
Il reste des interrogations sur l’entretien des terrains de football et du cimetière. Il faudra investir en matériel.
Le Conseil municipal propose une démarche citoyenne des habitants qui seraient appelés à arracher l’herbe au pied de leur mur sur le trottoir. Massifs : priorité au fleurissement au rond-point central, aux suspensions et autour de la Mairie
Beaucoup de haies entretenues par la Commune sont en fond de parcelles privées.
Certaines n’ont pas d’utilité pour le domaine public et pourraient être supprimées à moyen terme, en laissant le temps aux particuliers de planter une haie privative.
13.1.2 – Les travaux annuels d’entretien de voirie viennent d’être effectués en différents points de la commune.
13.2 – COMMISSION VIE SOCIALE
Restaurant scolaire : portes ouvertes le samedi 3 octobre.
Une pénalité a été appliquée pour les personnes ayant rendu le dossier d’inscription en retard en juin dernier.
13.3 - VIE ASSOCIATIVE/COMMUNICATION
Négociation en cours pour le mobilier de la salle de la Prairie
Un revêtement a été acheté pour protéger provisoirement le sol de la salle de sport verte lors des grandes manifestations, en attendant l’ouverture de la salle de la Prairie.
Nouveau bulletin à paraître prochainement
Conseil Municipal d’Enfants :
o distribution de pommes pendant la semaine du goût.
o soirée cinéma (« les Minions ») en faveur de GASMA le vendredi 20 novembre à 18h30 au foyer municipal.
o élections le mardi 15 décembre pour le renouvellement de la moitié de l’assemblée. 6 sur 6
14 - CALENDRIER
Conseil C.A.C. 18h30
commission vie sociale 20h00
A PARTIR DU 09 OCTOBRE 2015
Lundi 19
Bureau C.A.C. 18h00
Commission Cadre de Vie 20h30
Commission Finances 18h15
Commission Vie associatives et communication 20h30
Vendredi 6 Conseil Municipal 20h00
Samedi 7 Visite des bâtiments communaux RDV 9h00 à la mairie
Lundi 9 Commission Vie Sociale 20h00
Présentation CME aux classes de CM1 15h15
Commission Intercommunalité 19h30
Mercredi 11 Commémoration Armistice à la Séguinière 10h00
Samedi 14 Visite bâtiments communaux RDV 9h00 à la mairie
Lundi 16 Conseil C.A.C. visite Hôtel d'agglomération 18h30
Vendredi 20 Soirée cinéma du CME 18h30
Samedi 21 Conseil Municipal des Enfants 10h30
Dimanche 22 Repas des aînés
Samedi 28 Visite voiries RDV 9h00 à la mairie
NOVEMBRE 2015
Lundi 2
Mardi 3
Mardi 10