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Procès Verbal - PV 9.01.2018
Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9.01.2018)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Eau et assainissement,
1 sur 9
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 9 janvier 2018
O R D R E D U J O U R
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2017 Page 2
2 - Nouveaux rythmes scolaires de l'école publique Page 2
3 - Création d'un poste provisoire pour archivite Page 3
4 - Indemnité de gardiennage de l'église Page 3
5 - AdC - Modification statutaire pour compétences sportives et évènementielles Page 3
6 - Rapport 2016 du service assainissement de l'AdC Page 3
7 - Rapport 2016 du service déchets de l'AdC Page 5
8 - Comité consultatif intercommunal des jeunes - Information Page 8
9 - Compte-rendu des Commissions Page 8
10 - Calendrier Page 9 2 sur 9
L’an Deux mille dix huit, le neuf janvier, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le vingt neuf décembre deux mille dix sept, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Pierre JOSELON, Marie-Françoise CEUS, Christian USUREAU, Chantal RIPOCHE, Valérie MORILLON, Jean-Robert TIGNON, Michel LENORMAND, Patricia BUTAULT, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND, Jean-Luc HAMARD, Rachel SCELO, Céline FROGER, Isabelle ROMBI, Magalie TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Jean-Louis CILLON, Sylvie FORTIN
Membres excusés : Olivier BACLE (pouvoir donné à Magalie TIGNON)
Secrétaire de séance : Valérie MORILLON
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 01/12/2017
Approuvé à l’unanimité.
2 - NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES DE L’ECOLE PUBLIQUE
La réforme des rythmes scolaires a entraîné la mise en place de la semaine des 4.5 jours depuis septembre 2014 pour les 2 écoles.
Un décret du 27 juin 2017 autorise un retour à la semaine des 4 jours. Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) demande aux communes de se positionner pour les écoles publiques avant le 15 janvier, si nous voulons changer d’organisation pour la rentrée de septembre prochain. Les écoles privées décident quant à elles, indépendamment de l’enseignement public.
L’équipe enseignante fait remarquer que les 5 matinées d’école entraînent de la fatigue pour les enfants, notamment ceux de maternelle. Il est également difficile de gérer les après-midis à durée variable, selon les classes. La vie de l’école est donc plus compliquée pour les actions communes et celles proposées par l’Agglomération du Choletais.
La semaine des 4.5 jours a créé les Temps d’Activités Périscolaires (TAP). Dès le début, de nombreuses difficultés sont apparues dans la gestion de ce service communal : trouver et fidéliser un coordinateur et des animateurs apportant une réelle plus-value culturelle, problème de locaux, coût du service non compensé intégralement par l’Etat.
Dès le début 2017, après consultation des parents, beaucoup d’entre eux, ainsi que les 2 écoles, publique et privée, souhaitaient l’arrêt des TAP.
Au vu de tous ces éléments, le Conseil de l’école publique de SAINT-LEGER, dans sa séance du 27 novembre 2017, demande à revenir à une semaine de 4 jours, selon les horaires suivants :
- Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.
Il y a eu unanimité des enseignants et des représentants des parents.
A la majorité absolue des membres présents (21 pour, 1 abstention), Le Conseil municipal DEMANDE UN RETOUR à une semaine scolaire de 4 jours pour l’école publique, la décision finale revenant au DASEN.
L’école privée n’a pas encore fait savoir sa position.
A l’unanimité,
Le Conseil municipal DECIDE DE SUPPRIMER après l’année scolaire 2017/2018, le service des Temps d’Activités Périscolaires pour tous les enfants scolarisés à ST LEGER, ce service étant de la compétence communale.
P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E 3 sur 9
3 – CREATION D’UN POSTE PROVISOIRE POUR ARCHIVISTE
Afin de remettre à jour l’archivage de la mairie, les Archives Départementales peuvent nous mettre en relation avec une professionnelle qui viendrait 2.5 à 3 mois, à partir de fin février prochain. Le coût serait d’environ 8000 €, budgétisé dès l’an dernier.
A l’unanimité,
Le Conseil municipal CREE un poste d’attaché de conservation du patrimoine pour une mission temporaire et se prononce en faveur de la dématérialisation progressive des documents.
4 – INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Depuis de très nombreuses années, la Commune verse une indemnité de gardiennage de l’église au curé dont dépend Saint-Léger-sous-Cholet. Les plafonds indemnitaires fixés par l’Etat sont de 120,97 € si le gardien n’habite pas dans la commune (cas de Saint-Léger) et 479,86 € dans le cas contraire.
A l’unanimité,
Le Conseil municipal OFFICIALISE cette indemnité (120,97 € versés en 2017), et DECIDE qu’elle suivra les revalorisations décidées par l’Etat.
5 – AdC – MODIFICATION STATUTAIRE POUR COMPETENCES SPORTIVES ET EVENEMENTIELLES
Depuis sa création, l’AdC accompagne les clubs sportifs de haut niveau remplissant 2 conditions :
- évolution dans le championnat d’élite de la discipline
- centre de formation agréé.
Lors de sa séance du 18 décembre 2017, le Conseil communautaire a décidé d’étendre son soutien à d’autres clubs pour leur équipe première : Hockey Club Choletais, Stade Olympique Choletais, Badminton Associatif Choletais et l’Union Cycliste Cholet 49, en plus de Cholet Basket et de la Stella Tennis de Table de la Romagne actuellement.
Elle soutiendrait également les événements sportifs suivants : Cholet Mondial Basket, National de Pétanque de Cholet, l’épreuve cycliste Cholet Pays de la Loire, le semi- marathon de Nuaillé, la course à pied des 10 kms de Cholet, ainsi que tout événement sportif de renommée nationale ou internationale.
Enfin, elle soutiendrait les événements intercommunaux suivants : fête aérienne « Fous d’ailes » et les défilés de jour et de nuit du Carnaval de Cholet, ainsi que le feu d’artifice et la course cycliste organisés dans ce cadre.
A la majorité absolue de ses membres (20 pour, 1 abstention, 1 contre), Le Conseil municipal SE PRONONCE POUR ces nouvelles compétences de l’Agglomération.
6 – RAPPORT 2016 DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE L’AdC 4 sur 9
MODE DE GESTION :
Bégrolles-en-Mauges : Exploitation en régie avec marché de prestation de services confié à SAUR
Autres communes CAC : Délégation de service public confiée à Suez Environnement depuis le 01/07/2015
QUELQUES CHIFFRES :
- Nombre d'abonnés : 30 955 (+ 1,6 %)
- Linéaire de réseaux : 526,5 km (EU et unitaires)
- Postes de refoulement : 60
- Bassins de stockage-dépollution : 15
- Stations d'épuration ou postes de transfert : 14
Territoire desservi
Performance des stations d’épuration (STEP)
de la CAC
→ Conformité des stations d’épuration en 2016
Sauf :
→ Dépassement des prescriptions de l’arrêté d’autorisation pour :
- STEP du May-sur-Evre
- STEP de Vezins
Mais conformité à la directive européenne (paramètres DBO5, DCO et MES) 5 sur 9
Actions 2016
→ Adhésion de Bégrolles-en-Mauges
→ Lancement de la mise à jour des schémas directeurs d'assainissement La Romagne, La Tessoualle, le PSB et Saint-Léger-sous-Cholet
→ Travaux sur les réseaux d'assainissement : Cholet, La Romagne, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Nuaillé, Saint-Léger-sous-Cholet et Vezins
(1 014 533,26 €)
→ Station des 5 Ponts : Fin des travaux de réhabilitation des décanteurs primaires et des silos de stockage des boues
Assainissement Non Collectif (ANC)
Contrôles réalisés en 2016
Le Conseil municipal,
PREND ACTE du rapport 2016 du service assainissement de l’Agglomération du Choletais.
7 – RAPPORT 2016 DU SERVICE DECHETS DE L’AdC
Ancienne
Communauté d’Agglomération du Choletais
CAC 6 sur 9
Modalités de collecte et traitement
Modalités de collecte et traitement
Évolution des tonnages
→ Diminution des tonnages collectés sur le territoire de la CAC
(- 9,15 % par rapport à 2015),
→ Augmentation des ordures ménagères résiduelles
(bac marron : + 0,89 % par rapport à 2015 – adhésion de Bégrolles-en-Mauges),
→ Baisse des tonnages collectés en déchèteries
(- 17,98 % par rapport à 2015). 7 sur 9
Évolution tonnages collectés OMR
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 0
5000
10000
15000
20000
25000
20725
19471 19025
18459 17949
17123 16247
15905 15829 15691 15832
Années
Tonnages
* 2016 : adhésion de Bégrolles-en-Mauges
Évolution tonnages collectés EM (+verre)
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 6800
7000
7200
7400
7600
7800
8000
8200
7466
7990
8044
7890
7738 7714
7603
7465 7444
7304
7570
Années
Tonnages
Faits marquants
→ Collecte en porte-à-porte
- Collecte de Bégrolles-en-Mauges
- Optimisation et géolocalisation des tournées
- Acquisition de 2 bennes (arrivées fin 2016)
- Achat d’un local au Cormier pour la régie de collecte
→ Collecte par apports volontaires et déchèteries
- Mise en place du contrôle d’accès sur les déchèteries de Cholet (27 471 cartes créées)
- Extension du parc de colonnes d’apport volontaire : 16 OM, 14 EM, 18 Verre - Fermeture des écopoints : Chanteloup, La Séguinière, Nuaillé, Le Puy-Saint-Bonnet, Toutlemonde, Saint-Christophe-du-Bois et Saint-Léger-sous-Cholet
- Mise en conformité des autres sites
- Etudes de conception des 3 nouvelles déchèteries rurales 8 sur 9
Faits marquants
→ Communication
- 62 animations auprès des maternelles et primaires
- 18 visites centre de tri et 4 visites déchèterie du Cormier
→ Prévention des déchets
- Compostage partagé : Etude nouveaux sites (foyer Bon Pasteur, EPHAD et cantine La Tessoualle... )
- Mise en place du broyage des déchets verts communaux
- Partenariat avec les centres sociaux
- Préparation étude MODECOM
Tarification
→ Taux de TEOM maintenu à 9,11 % depuis 2013
La Redevance Spéciale Déchets (RSD) a été instituée au 01/04/2011 et calculée comme suit : - le volume total des bacs mis à disposition : V
- le seuil de facturation hebdomadaire : 1000 l
- la fréquence hebdomadaire de collecte : F
- la tarification en vigueur : T
RSD = (V-1000 l) x F x 13 semaines x T
Le tarif en vigueur au 1er/01/2016 est de 0,041 € TTC/litre (et de 0,041 € TTC/litre au 1er/01/2017).
Le Conseil municipal,
PREND ACTE du rapport 2016 du service déchets de l’Agglomération du Choletais.
8 – COMITE CONSULTATIF INTERCOMMUNAL DES JEUNES INFORMATION
Il existe sur le territoire de l’Agglomération du Choletais, différents conseils de jeunes et d’enfants, ainsi que des structures gravitant autour d’eux. L’Agglomération du Choletais propose de créer un comité consultatif intercommunal, composé de jeunes de chaque commune.
Il aurait pour rôle, d’identifier les besoins de la jeunesse et d’élaborer et suivre des actions en faveur de ce public.
Lorsque l’Agglomération aura validé le projet, nous pourrons proposer le nom de 2 jeunes de 15 à 17 ans, en respectant si possible la parité.
9 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
Cadre de vie :
- Alarme anti-intrusion installée à l’école publique.
- Abri vélo sécurisé installé sur le parking des salles de sport - Traitement des pins du bois de la Cheminée contre les chenilles (autour de l’école publique) pendant les dernières vacances scolaires. 9 sur 9
10 - CALENDRIER
J A N V I E R
Vendredi 12 Vœux communautaires aux forces vives - La Meilleraie 18h30
Samedi 13 Conseil Municipal d'Enfants 10h30
Lundi 15 Commission Vie Sociale 20h00
Vendredi 19 Vœux à la population - Salle de la Prairie 19h30
Lundi 22 Conseil AdC 18h30
Mardi 23 Vie Associative/Communication 20h30
F E V R I E R
Bureau AdC 18h00
Commission Cadre de Vie 20h30
Mardi 6 Commission Intercommunalité 19h45
Commission Finances 18h15
Commission Vie Sociale 20h00
Mardi 13 Commission Vie Associative/Communication 20h30
Vendredi 16 Conseil municipal 20h00
Lundi 19 Conseil AdC 18h30
Lundi 5
Lundi 12