Convocation - CR01 AFFICHAGE

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Convocation - CR01 AFFICHAGE Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Convocation - CR01 AFFICHAGE)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Date de convocation du Conseil Municipal : 11/01/2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents :

Mmes et MM GABORIT Michel, CHATEIGNER Joël, GODREAU Anne, CAIGNON Christelle, NOGIER Delphine, MOREAU Sandrine, MAUFFREY Violaine, OUVRARD Olivier, GIRAUD Denis, AGESNE Isabelle, VINCENDEAU Michel, JOYAU-RAUTUREAU Emilie, BERTHEAU Yoan, PINEAU Yann. Absents excusés : SACHOT Olivier

Secrétaire de séance : BERTHEAU Yoan

PRESENTATION DE L’OFFICE DE TOURISME PAR MME DELPHINE MOULIN, DIRECTRICE

Mme Delphine MOULIN, Directrice et Mme Marie-Claude BARBARIT, Trésorière de l’Association présentent les activités et notamment les nouveautés autour de leur mission commerciale.

Développement de l’activité commerciale avec notamment l’offre RANDO BOCAGE (nouveauté 2023) qui consiste à proposer des séjours de randonnée pédestre pour découvrir le Pays de Pouzauges. Deux séjours sont proposés, le premier « Sur les hauteurs de la Vendée » sur 3 jours et le second « Au cœur des collines Vendéennes » sur 4 jours. Le nombre de participants peux varier de 2 à 10 personnes, le programme est téléchargeable sur le site de l’Office de Tourisme. Ces séjours peuvent également être offerts sous forme de « Box ».

L’Office de Tourisme a également développé la marque « Olé cœurs by Pays de Pouzauges » pour sa boutique.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023. .

N° D2024-01-01 : CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE – SÉCURISATION DE LA

TRAVERSÉE DU HAMEAU DE LA GARE

Vu le projet d’aménagements de sécurisation du hameau de la Gare RD23, sur une section de voie

de 450ml dans le sens Monsireigne vers Chavagnes les redoux (respectivement de 250 ml en amont

de la voie ferrée et jusqu’à 200ml en aval de la voie ferrée).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ :

- Confie la mission de maîtrise d’œuvre relative à la sécurisation de la traversée du Hameau de la Gare à l’Agence de service aux collectivités locales de Vendée, sous réserve de l’agrément du Conseil d’administration de la SAPL ;

- Approuve la convention de maîtrise d’œuvre correspondante pour un montant de 3 500.00€ HT soit 4 200.00€ TTC ;

LISTE DES DELIBERATIONS

du mardi 16 janvier 2024DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

N° D2024-01-02 : CESSION DE LA PARCELLE ZO N°260

Mr le Maire informe le Conseil Municipal du projet de cession de la parcelle ZO n°260 située au lit- dit « Les Quatre Moulins » conformément au plan ci-dessous :

Monsieur le Maire, propose aux élus :

- De céder la parcelle ZO n°260 d’une surface de 106 m2 à Monsieur TEIXEIRA et Mme BARRE pour un montant de 0.20€ le m2 (2 000€ l’hectare) soit 21.20€ ;

- Dit que les frais d’acte seront à la charge de Monsieur TEIXEIRA et Mme BARRE - Autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer l’acte à intervenir

N° D2024-01-03 : ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT VENDEE NUMERIQUE

Une Centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes : • l'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;

• la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. »

L'intérêt d’adhérer à une centrale d’achat est, notamment, de deux ordres :

• Un intérêt économique, du fait de la massification des achats et, partant des économies d’échelle réalisées.

• Un intérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Dans ce contexte, Vendée Numérique ainsi que les acteurs publics vendéens ont constaté l’intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant au développement des usages numériques autour de la collecte et la gestion de données.

Pour mettre en œuvre le projet de réseau de bas débit et des capteurs associés, et afin de s’affranchir des risques d’incompatibilités techniques entre le réseau très bas débit et les capteurs, une consultation publique unique est menée par Vendée Numérique. Cette consultation a pour objet de conclure :

• Un marché subséquent pour la conception, la réalisation et la maintenance d’un réseau très bas débit et d’un cœur de réseau, sous maîtrise d’ouvrage de Vendée Numérique.DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

• Une partie à bons de commande pour la fourniture, la pose et les prestations associées aux capteurs. Cette partie est mise en œuvre dans le cadre d’une centrale d’achat intermédiaire, proposée par Vendée Numérique pour que chaque collectivité puisse acquérir des capteurs compatibles avec le réseau très bas débit.

Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :

• Sollicitation de l’adhérent pour participer à la démarche ;

• Sourçage et élaboration du cahier des charges, ainsi qu’un calendrier prévisionnel de passation ;

• Rédaction des pièces constitutives des marchés (règlements de consultation, cahiers des clauses particulières, actes d’engagement, cahiers des clauses techniques particulières…) ; • Organisation de l’ensemble des opérations de sélection ;

• Réalisation des opérations d’analyse des offres et d’attribution permettant de sélectionner le(s) titulaire(s) ;

• Présentation du dossier à l’organe décisionnel compétent de Vendée Numérique, lorsque la règlementation l’exige ;

• Gestion administrative des opérations de fin de consultation (avis d’attribution, envoi au contrôle de légalité, signature et notification des marchés) ;

• Information de l’adhérent de l’entrée en vigueur du ou des marchés ;

• Transmission à l’adhérent de la copie du ou des marchés ou accords-cadres conclus afin de lui permettre d’en assurer l’exécution ;

• Archivage des pièces marché ;

• Appui lors de la mise en place du / des contrats, le cas échéant.

LE CONSEIL DELIBERE :

Article 1er : ADHERE à la centrale d’achat de Vendée Numérique ;

Article 2 : AUTORISE, Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion.

N° D2024-01-04 : PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE DE CERTAINS AGENTS

Vu la proposition du Conseil municipal en date du 05/12/2023,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 15/01/2024 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime

dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023

susvisés ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- valide l’institution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle,

- décide de verser aux agents communaux éligibles 80% du montant du plafond prévu par le

texte pour chaque tranches de rémunération.

- Dit que la prime sera versée en une seule fois en février selon les modalités fixées par le

décret du 31/10/2023.DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2022

Monsieur CHATEIGNER présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’exercice 2022.

DECISIONS DU MAIRE OU D’ADJOINT PRISES PAR DELEGATION

Information du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de l’article

L2122-22 du CGCT :

URBANISME

Information récapitulative des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption :

N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain Décision

IA 085 145 23 P0008 19/12/2023 25 route des salinières Renonciation

IA 085 145 23 P0009 28/12/2023 9 rue du pré caillaud Renonciation

INFORMATIONS DIVERSES

▪ Elections européennes : Le Dimanche 9 juin 2024.

▪ Communauté de Communes du Pays de Pouzauges : Présentation de l’activité mensuelle novembre-décembre.

PROCHAINES REUNIONS

 Conseil Municipal : jeudi 15 février 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 12 mars 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mercredi 10 avril 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mercredi 22 mai 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 18 juin 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Commission communication : jeudi 25 janvier à 18h00, salle de réunions.

 Commission École : mardi 30 janvier 2024 à 18h30, salle de réunions.

 Commission Finances : lundi 5 février 2024 à 19h00, salle de réunions.

 Vœux du Maire : Vendredi 19 janvier 2024 à 18H30, salle de l’Alouette.

Vu par le secrétaire de séance : M. Yoan BERTHEAU

Le Maire,

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Michel GABORIT