Déliberation - CR10 AFFICHAGE

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Déliberation - CR10 AFFICHAGE Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Déliberation - CR10 AFFICHAGE)Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Banque, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Date de convocation du Conseil Municipal : 30/11/2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents :

Mmes et MM GABORIT Michel, CHATEIGNER Joël, GODREAU Anne, CAIGNON Christelle, NOGIER Delphine, MOREAU Sandrine, MAUFFREY Violaine, OUVRARD Olivier, GIRAUD Denis, AGESNE Isabelle, SACHOT Olivier, VINCENDEAU Michel, JOYAU-RAUTUREAU Emilie.

Absents excusés : BERTHEAU Yoan, PINEAU Yann.

Secrétaire de séance : GIRAUD Denis

PRESENTATION DE « LA FABRIQUE » PAR MME ADELINE AUBERGER

Mme Adeline AUBERGER présente aux élus La Fabrique qui est un collectif composé d’acteurs du Pays de Pouzauges : entreprises, associations, élus, agent de la collectivité, institutions et citoyens. Il s’agit d’un espace de coopération pour accélérer les projets sur le territoire (projet social, économique, environnemental).

LISTE DES DELIBERATIONS

du mardi 5 décembre 2023DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Les porteurs de projet peuvent contacter La Fabrique par mail (lafabrique@paysdepouzauges.fr) quelque soit l’avancement du projet afin de bénéficier de cet accompagnement.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 8 novembre 2023.

N° D2023-12-01 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES ETUDES

PREALABLES ET LE SUIVI DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT POUR LA CREATION DU

LOTISSEMENT « LES ACACIAS » TRANCHE 2

Monsieur le Maire rappelle que s’agissant du marché de maîtrise d'œuvre portant sur les études

préalables et le suivi des travaux d'aménagement du quartier d'habitation Les Acacias-Tranche 2 :

- un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 21 octobre 2023 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée ainsi que sur le profil acheteur https://www.marches-securises.com. La date limite de remise des offres était fixée au 14 novembre 2023 à 12h00.

- suite à l’ouverture des plis reçus et de leur analyse, il convient d’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au groupement représenté par le cabinet ADAUC pour un montant total de 15 000,00 € HT. Ce groupement a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation.

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- DECIDE de valider le rapport d’analyse des offres.

- DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au groupement représenté par le cabinet ADAUC pour un montant total de 15 000,00 € HT.

- AUTORISE M. le Maire à conclure le marché correspondant avec l’entreprise retenue et à prendre et signer tous actes y afférant.

- PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.

N° D2023-12-02 : ACQUISITION DES PARCELLES ZP 346 ET ZP 348 – LIASION DOUCE

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour la réalisation de la liaison douce la Commune devait acquérir deux parcelles appartenant aux Consorts ROULLEAU pour la ZP 346 et à M. et Mme CHARRIER pour la ZP 348. Il avait été convenu avec les propriétaires que le bornage et la division des parcelles seraient réalisés à la fin des travaux de création de la liaison douce.

Monsieur le Maire, après concertation des propriétaires des parcelles, propose donc aux élus :

- D’acquérir la parcelle ZP 346 d’une surface de 397 m2 auprès des Consorts ROULLEAU pour un montant de 0.20€ le m2 (2 000€ l’hectare) soit 79.40€ ;

- D’acquérir la parcelle ZP 348 d’une surface de 146 m2 auprès de M. et Mme CHARRIER pour un montant de 0.20€ le m2 (2 000€ l’hectare) soit 29.20€;

- Dit que les frais d’acte seront à la charge de la Commune

- Autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer l’acte à intervenir.DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

N° D2023-12-03 : CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE :

PRESTATION DE GEOREFERENCEMENT ET NUMERISATION DES RESEAUX D’EAUX USEES ET

D’EAUX PLUVIALES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

Mr le Maire informe les élus que dans le cadre d’une obligation réglementaire, la commune est en tant qu’exploitant de réseaux, soumise à un référencement de ses réseaux. L’ensemble du territoire intercommunal est concerné par les réseaux « eaux usées » qui sont de compétence communautaire et « eaux pluviales » qui sont de compétence communale ou communautaire pour certains sites particuliers. La réforme des DT-DICT (Déclaration de Travaux et Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux) impose notamment :

- le géoréférencement des réseaux en classe A,

- de disposer d’un plan précis (10 cm) et commun de la rue en 2D, à échéance 2026.

La Communauté de communes propose d’organiser un groupement de commandes dont la convention a pour objet :

- D’instituer un groupement de commandes entre les Parties aux fins de mutualiser certains achats et d’optimiser les coûts ;

- De définir les modalités de fonctionnement du groupement constitué entre les Parties pour la préparation et la passation du marché;

- De répartir entre les membres du groupement de commandes les diverses tâches nécessaires à la préparation et la passation du marché dont il s’agit ;

- De définir les rapports et obligations de chaque membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’intégrer le groupement de commande,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous actes y afférent.

N° D2023-12-04 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « PRESTATION PAIE » AVEC LE

CENTRE DE GESTION DE LA VENDÉE

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’élaboration des indemnités des élus et de la

paie des agents est réalisée par le Centre de Gestion conformément à un accord contractuel qui se

termine le 31 décembre prochain. Le service paie du Centre de gestion peut poursuivre sa mission

auprès de la commune. Une nouvelle convention d’une durée d’un an et renouvelable

annuellement par tacite reconduction dans la limite de cinq années peut être établie.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte le renouvellement de cette convention entre la

Commune et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée.

PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE DE CERTAINS AGENTS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Ministère de la transformation et de la

fonction publique a annoncé en juin 2023 la mise en œuvre d’une prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d’achat des agents des trois fonctions publiques. Cette

prime est obligatoire pour les agents de la Fonction Publique Hospitalière et de l’Etat. Pour la

Fonction Publique Territoriale, elle n’est pas obligatoire et est conditionnée à une délibération de la

collectivité.DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Les différents montants forfaitaires sont précisés dans le décret.

Le Conseil Municipal peut instituer la prime de pouvoir d’achat, après avis du comité social

territorial.

Le Conseil Municipal (1 contre, 1 abstention et 11 pour),

- Propose d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle,

- Propose de verser aux agents communaux éligibles 80% du montant du plafond prévu par le

texte pour chaque tranches de rémunération.

- Sollicite l’avis du Comité social territorial lors de sa prochaine séance du 15/01/2024.

N° D2023-12-05 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS

Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l’Assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1er : La commune de Monsireigne attribue des chèques cadeaux aux agents suivants : titulaires ; stagiaires ; contractuels (CDI) ; contractuels (CDD).

Article 2 : Ces chèques cadeaux seront attribués à l’occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes : Chèque cadeaux de 50€ par agent.

Article 3 : Ces chèques cadeaux seront attribués aux agents en décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l’esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l’alimentation non festive, l’essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

N° D2023-12-06 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL

COMMUNAL – BUDGET GESTION DES ACTIVITES COMMERCIALES

Monsieur le Maire rappel aux élus que certaines dépenses du budget annexe Gestion des Activités Commerciales sont portées par le budget principal, comme les frais de personnel.

Aussi, afin de retracer au plus juste les dépenses liées à l’activité du budget concerné, il est nécessaire de procéder à un remboursement du budget annexe vers le budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de procéder au remboursement de 2 370.51€ du budget principal par le budget annexe Gestion des Activités Commerciales correspondant aux frais de mise à disposition du personnel.

N° D2023-12-07 : REMBOURSEMENT DU SOLDE DE L’AVANCE AU BUDGET GESTION DES

ACTIVITES COMMERCIALES

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le 14/11/2017 le précédent Conseil Municipal avait

décidé de verser une avance remboursable de 28 000€ du budget Commune au budget Gestion des

Activités Commerciales.DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Il reste à ce jour à rembourser au budget Commune le montant de 8 937.26€. Monsieur le

Maire informe les élus que le versement de la subvention FEDER (Fonds Européen), sollicitée en

2017 dans le cadre des travaux du restaurant, a été perçu fin novembre. Il est donc proposé au

Conseil Municipal de rembourser au budget Commune un montant de 8 937.26€.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le remboursement de l’avance à hauteur de

8 937.26€.

N° D2023-12-08 : DECISION MODIFICATIVE – BUDGET GESTION DES ACTIVITES

COMMERCIALES

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour le remboursement du solde de l’avance au Budget commune soit 8 937.26€. Après en avoir délibéré, le Conseil valide la décision modificative suivante :

Décision modificative n°3 – Crédits supplémentaires

Désignation Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Chapitre 75 – Autres charges de gestion courantes

Article 752 – Revenus des immeubles + 3 700.00€

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

Article 6588 – Autres charges diverses de gestion - 1 310.00€

Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement

Article 023 – Virement à la section d’inv. + 5 010.00€

INVESTISSEMENT

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement

Article 021 – Virement de la section de fonct. + 5 010.00€

Opération 1004 – Restaurant

Article 1327 – subvention d’investissement + 1 470.00€

Opération 1001 – Epicerie

Article 2132 – immeuble de rapport - 565.00€

Opération 1002 – Atelier relais

Article 2132 – immeuble de rapport - 395.00€

Opération 1005 – Salon d’esthétique

Article 2132 – immeuble de rapport - 500.00€

Opération 1006 – Salon de coiffure

Article 2132 – immeuble de rapport - 1 000.00€

OPFI

Article 168741 – Emprunts commune + 8 940.00€

TOTAL 0€ 0 €DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

DELIBERATION N° D2023-12-09 : DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour plusieurs ajustements :

- Préparation passage fibre mairie = +297.12€

- Remplacement chauffe-eau bar salle de sport = +475.55€

- Travaux de voirie rue du Puits Bernier = +1 180.80€

- Relevé topographique – Travaux de sécurisation du Hameau de la Gare = + 1260.00€

- Programmateur lave-vaisselle cantine = +385.78€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la décision modificative suivante :

DELIBERATION N° D2023-12-10 : DECISION MODIFICATIVE – BUDGET LOTISSEMENT LES

ACACIAS TRANCHE 1A

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour passer les écritures de stock de fin d’année .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la décision modificative suivante :

Décision modificative – Virement de crédits

Désignation Recettes Dépenses

INVESTISSEMENT

Opération 88 – Mairie

Article 2131 – Bâtiments publics + 300.00€

Opération 80 – Salle de sports

Article 2138 – Autres constructions + 500.00€

Opération 62 – Voirie

Article 2151 – Réseaux de voirie + 2 500.00€

Opération 61 – Acquisitions diverses

Article 2188 – Autres immobilisations corporelles + 400.00€

Opération 64 – Aménagement du bourg

Article 203 – Frais d’études - 3 700.00€

TOTAL 0€ 0 €DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

DECISION MODIFICATIVE – BUDGET LOTISSEMENT LES ACACIAS TRANCHE 1B

Point annulé.

RAPPORT DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la Commune de Monsireigne est membre actionnaire de la SAPL depuis 2013.

Le rapport a été transmis en amont de la séance avec la convocation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, dit avoir pris connaissance du rapport des représentants des collectivités territoriales au conseil d’administration et ce dernier n’appelle aucune observation.

DECISIONS DU MAIRE OU D’ADJOINT PRISES PAR DELEGATION

Information du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de l’article

L2122-22 du CGCT :

COMMANDES ET MARCHES PUBLICS

Décision modificative – Crédits supplémentaires

Désignation Recettes Dépenses

FONCTIONNEMENT

Chapitre 043 – Opération d’ordre

Article 608 – Frais accessoires sur terrains + 430.00€

Chapitre 043 – Opération d’ordre

Article 796 – Transferts de charges financières + 430.00€

Chapitre 042 – Opération d’ordre

Article 71355 – Variation des stocks de terrains aménagés + 34 000.00€

Chapitre 70 – Produits des services et ventes

Article 7015 – Ventes de terrains aménagés - 34 000.00€

INVESTISSEMENT

Chapitre 040 – Opération d’ordre

Article 3555 – terrains aménagés + 34 000.00€

Chapitre 16 - Emprunts

Article 1641 - Emprunt - 34 000.00€

TOTAL 0€ 0 €DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Tiers Nature Montant TTC

MAIRE

ENT. MARTINEAU DANIEL Travaux de voirie – Rue du Puits Bernier 1 180.80€

GEOMETRES Relevé topographique Hameau de la Gare 1 260.00€

ADJOINT

EIFFAGE Travaux de voirie - accotement rue de la Brousse 1092.00€

SOULARD DIDIER Remplacement chauffe-eau bar salle de sport 475.55€

SOULARD DIDIER Préparation passage fibre mairie 297.12€

INFORMATIONS DIVERSES

▪ Charte d’engagement de lutte contre les violences sexistes et sexuelles : Pour rappel , le Pays de Pouzauges s’est engagé dans un contrat local de mobilisation et de coordination contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles. Cette charte est une des actions de ce contrat.

Mme GODREAU présente la proposition de charte d’engagement aux élus.

Après échanges, les élus valident à l’unanimité cette proposition de charte .

Dates à retenir :

- Réunion et Soirée d’engagement : le 15 décembre

o 19h30 : Signature de la charte d’engagement avec les maires des communes (et/ou le référent du contrat) à la salle CCPP et présentation du plan d’action 2024/2025

o 20h30 : Spectacle « Tout le monde savait » au tarif groupe de 29 € (Merci de nous faire savoir si vous êtes intéressés par des places) https://www.echiquier- paysdepouzauges.fr/spectacles/tout-le-monde-savait/

Mme GODREAU ajoute que le club du BMPFC se mobilise pour mettre en place avec l’association « Colosse aux pieds d’argile » (qui lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et le bizutage en milieu sportif et éducatif) une journée de sensibilisation sur le harcèlement pour tous les licenciés des 3 communes (Le Boupère, Monsireigne, Saint- Prouant), suivie d’une conférence en soirée.

▪ Communauté de Communes du Pays de Pouzauges : Présentation de l’activité mensuelle septembre-octobre.

▪ Passerelle de Libaudière : Pour rappel, la passerelle de Libaudière s’est effondrée il y a plusieurs mois. Un nouveau point de passage est à définir.

▪ Colis fin d’année : Mme CAIGNON rappelle aux élus que des colis seront distribués aux habitants de la commune de 80 ans et plus, résidant à leur domicile et en maison de retraite.

▪ Collecte des coquilles d’huitres : La commune continue l’opération. La collecte se déroulera sur le parking devant la mairie, en accès libre, du vendredi 22 au mardi 26 décembre 2023, puis du vendredi 29 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024.DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

PROCHAINES REUNIONS

 Conseil Municipal : mardi 16 janvier 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : jeudi 15 février 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 12 mars 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 23 avril 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mercredi 22 mai 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 18 juin 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Commission Communication : mercredi 20 ou 27 décembre 2023 à 18h30.

 Vœux du Maire : Vendredi 19 janvier 2024 à 18H30, salle de l’Alouette.

Vu par le secrétaire de séance : M. Denis GIRAUD

Le Maire,

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Michel GABORIT