Déliberation - CR01 AFFICHAGE

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Déliberation - CR01 AFFICHAGE Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Déliberation - CR01 AFFICHAGE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Ruralité, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 janvier 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents :

Mmes et M.M. GABORIT Michel, CHATEIGNER Joël, GODREAU Anne, CAIGNON Christelle, VINCENDEAU Michel, OUVRARD Olivier, AGESNE Isabelle, JOYAU-RAUTUREAU Emilie, MAUFFREY Violaine.

Excusés : BERTHEAU Yoan, NOGIER Delphine, SACHOT Olivier, MOREAU Sandrine, GIRAUD Denis, PINEAU Yann

Secrétaire de séance : Violaine MAUFFREY

N° D2022-01-01 : EXONERATION DE LOYER SALON DE COIFFURE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme RAMBAUD cessera son activité au salon de coiffure le 31 janvier 2022.

Les travaux du local ont débuté le 3 janvier pour une durée de 15 jours, par conséquent le salon de coiffure est fermé pendant cette période. Monsieur le Maire propose aux élus d’exonérer de loyer Mme RAMBAUD pour le mois de janvier 2022, les travaux impactant son activité.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres, l’exonération de loyer pour le mois de janvier 2022.

N° D2022-01-02 : BAIL COMMERCE SALON DE COIFFURE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°61-21 du 24 novembre 2021 validant la conclusion d’un bail commercial entre la commune et Mme GUESDON à compter du 5 janvier 2022 et fixant le loyer mensuel.

Suite à un imprévu concernant Mme GUESDON et l’obligeant à repousser son installation, il est proposé aux élus de modifier la date de conclusion du bail au 1er février 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la conclusion du bail commercial à compter du 1er février 2022 et pour une durée de neuf années.

N° D2022-01-03 : DEMANDE DE SUBVENTIONS – PROJET « AMENAGEMENT PAYSAGER ET MISE EN ACCESSIBILITE DU CIMETIERE ET DE SES LIAISONS DOUCES EN PROVENANCE DU BOURG »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le détail du projet concernant le cimetière et indique que la Commune peut prétendre à une subvention d’Etat pour laquelle le dépôt du dossier doit être fait pour le 14 janvier 2022 au plus tard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation du projet d’aménagement paysager et de mise en accessibilité du cimetière et de ses liaisons douces en provenance du bourg,

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 11 janvier 2022DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

APPROUVE le plan de financement prévisionnel joint en annexe,

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions correspondantes,

Annexe : Plan de financement prévisionnel

Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant %

Honoraires

Géomètre

1 750.00€ 2 100.00€ Subvention ETAT 69 880.35€ 30.00%

Honoraires Maitrise

d’œuvre

14 400.00€ 17 280.00€ Région 30 000.00€ 12.88%

Travaux

d’aménagement

paysager et mise en

accessibilité du

cimetière

110 000.00€ 132 000.00€ Département 20 000.00€ 8.59%

Travaux de création

et de mise en

accessibilité des

liaisons douces

100 000.00€ 120 000.00€

Imprévus (3%) 6 784.50€ 8 141.40€ Sous total

subventionné

119 880.35€ 51.47%

Autofinancement 113 054.15€ 48.53%

TOTAL 232 934.50€ 279 521.40€ TOTAL 232 934.50€ 100%

N° D2022-01-04 : COMMUNAUTE DE COMMUNES : REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POUR L’ANNEE 2021

Monsieur le Maire rappelle aux élus le principe de l’attribution de compensation. : La taxe professionnelle (TP) versée par les entreprises était auparavant perçue par les Communes. Il a été ensuite créé la Taxe Professionnelle Unique (TPU) à l’échelle de l’intercommunalité et c’est donc la Communauté de Communes qui perçoit cette taxe et donc, plus les communes.

En contrepartie les Communautés de Communes à TPU reversent une attribution de compensation égale à la différence entre le montant de la TP que la Commune percevait auparavant, et le montant des charges que les communes ont transférées aux Communautés de Communes à TPU. Son montant est corrigé lors de chaque transfert de compétence afin de prendre en compte le coût des nouvelles charges transférées. Le coût des charges transférées est étudié par une commission appelée la CLECT.

La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, par délibération prise par le

Conseil de Communauté le 14 décembre 2021, propose à chacune des 10 Communes du

Territoire de réviser librement le montant de leur attribution de compensation, sur la base du

rapport de CLECT du 1er juin 2021 approuvé.

Sur la base dudit rapport, les attributions de compensation de chaque commune

seraient donc modifiées comme suit, à compter de l’année 2021 :DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

COMMUNE Attribution de compensation 2021

CHAVAGNES-LES-REDOUX 17 400,88 €

LA MEILLERAIE-TILLAY 636 790,29 €

LE BOUPÈRE 249 903,74 €

MONSIREIGNE 6 392,56 €

MONTOURNAIS 7 740,06 €

POUZAUGES 1 398 336,06 €

RÉAUMUR 11 016,13 €

SAINT-MESMIN 39 225,96 €

SÈVREMONT 483 876,03 €

TALLUD-SAINTE-GEMME -5 699,76 €

TOTAL 2 844 981,97 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE la révision libre des

attributions de compensation proposée, à compter de l’année 2021, sur la base des

conclusions du rapport de CLECT du 1er juin 2021.

N° D2022-01-05 : CONVENTION VENDEE EAU POUR LE PROGRAMME « CHAQUE GOUTTE COMPTE »

En 2015, Vendée Eau lance le programme « Chaque Goutte Compte » afin de poursuivre la mobilisation des collectivités sur la mise en œuvre de solutions en faveur de la réduction et la maitrise des consommations d’eau des bâtiments publics dont elles ont la charge. Au vu de l'intérêt qu'a rencontré le programme, Vendée Eau a décidé de poursuivre l’action pour une nouvelle période de 3 ans (2022-2024).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés approuve le projet de convention cadre avec VENDEE EAU pour le programme « Chaque goutte compte» et autorise le Maire ou un adjoint à signer ladite convention.

SYDEV : FOURNITURES D’ELECTRICITE BATIMENTS ET ECLAIRAGE PUBLIC

Depuis plusieurs mois, les marchés de l’énergie connaissent de fortes tensions, engendrant de manière durable et sans précédent une hausse des prix des énergies et tout particulièrement de l’électricité. Dans son courrier du 02/12/2021, le SYDEV informe la commune que le cout prévisionnel de la fourniture d’électricité pour 2022 serait de 30 269€ pour les bâtiments et 3 900€ pour l’éclairage public.

Compte tenu de l’incidence financière de ces hausses des tarifs sur les budgets des adhérents, les élus du SYDEV, ont décidé de la mise en place d’une enveloppe exceptionnelle de 5 millions d’euros sur l’année 2022 afin d’aider les collectivités et leurs établissementsDÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

sociaux (membres du groupement d’achat d’électricité) dans la prise en charge du surcoût lié à l’augmentation des prix de l’électricité.

Cette prise en charge sera également complétée par l’accompagnement du SYDEV sur des actions visant à réaliser des économies d’énergies sur l’éclairage public et les bâtiments publics.

REFLEXION SUR LES ARBRES DANS LES LOTISSEMENTS

Monsieur le Maire précise aux élus qu’il conviendrait d’engager une réflexion sur la problématique des arbres dans les lotissements.

M. CHATEIGNER rappelle que certains arbres posent problème dans les lotissements notamment ceux du cèdre et des ormeaux. Les racines des arbres dégradent les trottoirs et endommagent les murs (fissures…) des riverains.

Un recensement de ces arbres sera effectué et ils seront abattus. Compte tenu de l’importance en terme paysager mais aussi de la biodiversité, de nouveaux arbres seront plantés à l’automne prochain.

DECISIONS DU MAIRE OU D’ADJOINT PRISES PAR DELEGATION

Tiers Nature Montant TTC

ADJOINTS

SOULARD DIDIER Mitigeur thermostatique vestiaire 3 238.87€

SOULARD DIDIER Eclairage accès au stade le long de la salle de sport 1 775.29€

INFORMATIONS DIVERSES

▪ Création de la Commission «Aménagement cimetière et liaisons douces» : Olivier SACHOT, Emilie JOYAU-RAUTUREAU, Yoan BERTHEAU, Yann PINEAU, Sandrine MOREAU, Michel VINCENDEAU, Olivier OUVRARD, Joël CHATEIGNER.

▪ Entretien du calvaire situé au Petit Clou : Monsieur le Maire informe les élus qu’il a pris contact avec le propriétaire de la parcelle ZO 244, au sujet de l’entretien du calvaire situé sur ladite parcelle. Ce dernier accepte que la Commune réalise l’entretien de la végétation, toutefois une convention va être réalisée pour formaliser les modalités d’accès à la propriété privée.

▪ Choix du nom pour la salle de fêtes : Plusieurs propositions de noms ont été faites ; un sondage va être effectué auprès de la population.

▪ Eclairage public - Rue de la Brousse : Les élus sont informés que le long de la Rue de la Brousse (de la rue du champ blanc à la sortie de la Rue du cormier) des points lumineux supplémentaires seraient nécessaires, notamment afin de sécuriser la circulation des piétons et particulièrement des enfants qui se rendent à l’école.

▪ Rénovation énergétique du Foyer Rural : Le SYDEV nous informe que, sous réserve du passage en Bureau SYDEV le 20 janvier prochain, il serait attribué à la Commune une subvention de 58 873€.

▪ Application IntraMuros : Mme MAUFFREY informe les élus que le sujet sera à prévoir au prochain Conseil Municipal afin de discuter du lancement de l’application.DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

PROCHAINES REUNIONS

 Conseil Municipal : mardi 15 février 2022 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 29 mars 2022 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 19 avril 2022 à 20h30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 10 mai 2022 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 14 juin 2022 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 5 juillet 2022 à 20H30, salle de réunions.

 Commission Education – affaires sociales – sport : mercredi 19 janvier 2022 à 18h00, salle de

réunions.

 Commission sentiers pédestres : jeudi 20 janvier 2022 à 18h00, salle de réunions.

 Commission Finances : jeudi 10 février 2022 à 18h30, salle de réunions.

Vu par la secrétaire de séance : Mme MAUFFREY Violaine.

Le Maire,

#signature#

Michel GABORIT