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unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 041 Budget SPED Vote du BP 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 041 Budget SPED Vote du BP 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 1 sur 3
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LUXEUIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 7 avril 2025 DÉPARTEMENT Haute-Saône ARRONDISSEMENT Lure
Budget SPED - Vote du BP 2025 DÉLIBÉRATION
N° 2025-041 Le 7 avril de l’année deux mille vingt-cinq à 19H00 à Luxeuil-Les-Bains, salle du conseil municipal, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Jacques DESHAYES.
Le Conseil Communautaire nomme Loïc LABORIE secrétaire de séance.
En exercice :
Titulaires présents :
Pouvoirs :
Excusés :
Absents :
Nombre de votants :
38
27
6
2
10
34
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Martine ANDING P Sophie EL OMRI POUV Gabriel MIGNOT Pascale MANGIN POUV Nathalie SIRVEAUX
Martine BAVARD P Claudette FAIVRE- BAZIN P Maryline MANTION P
Jérôme BERNARD POUV Béatrice LEPAGNEY Isabelle FORMET A Gabriel MIGNOT P
Joël BRICE P Marie-Christine FRICHET P Nicolas NURDIN P
Frédéric BURGHARD P Sylvie GAVOILLE P Éric PETITJEAN P
Michel CALLOCH P Philippe GÉRARD E Sébastien RICHARDOT P
Christian CHAMAGNE P Bernard GIRE P Catherine SALFRANC P
Roland CHAMAGNE P Arnaud GRANDJEAN POUV Martine BAVARD Alain SCHELLE P
Joël DAVAL P Stéphane KROEMER E Nathalie SIRVEAUX P
Jacques DESHAYES P Loïc LABORIE P Daniel TONNA P
Véronique DEVOILLE P Didier LARROQUE P Rodolphe WACOGNE POUV Marie-Christine FRICHET
André DIRAND A Christophe LEJEUNE P Laurent ZIEGLER P
Nathalie DIRAND POUV Didier LARROQUE Béatrice LEPAGNEY P
✻P = Présent(e) / EXCUSE = Excusé(e) / A = Absent(e) / POUV = Pouvoir donné à / SUPP = Suppléé(e) par
Exposé
Vu le compte administratif 2024, l'affectation des résultats 2024 et le Débat d’Orientation Budgétaire, le Budget Primitif SPED pour l’exercice 2025 se traduit de la manière suivante :
En Exploitation, les recettes et les dépenses se sur équilibrent comme suit : 2 030 000.00 € en recettes et 1 842 000.00 € en dépenses.
En Investissement, les recettes et les dépenses s’équilibrent comme suit : 970 000 €. Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 2 sur 3
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement BP 2024 BP 2025 Vote
011 Charges à caractère général 233 000.00 € 236 000.00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 500 000.00 € 530 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante 848 000.00 € 886 000.00 €
66 Charges financières 412.00 € 310.00 €
67 Charges exceptionnelles 9 000.00 € 7 000.00 €
68 Dotations aux amortissements et provisions 10 588.00 € 11 690.00 €
022 Dépenses imprévues 1 000.00 € 1 000.00 €
042 Opérations d’ordre entre sections 166 000.00 € 170 000.00 €
TOTAL Dépenses 1 768 000.00 € 1 842 000.00 €
Recettes de fonctionnement BP 2024 BP 2025 Vote
002 Résultat de fonctionnement reporté 640 139.53 € 464 720.88 €
013 Atténuations de charges 2 510.47 € 7 579.12 €
70 Ventes de produits, prestations de services 1 465 000.00 € 1 487 000.00 €
75 Autres produits de gestion courante 500.00 € 1 000.00 €
77 Produits exceptionnels 50 350.00 € 40 700.00 €
78 Reprise sur amortissement 10 000.00 € 12 000.00 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre
section
16 500.00 € 17 000.00 €
TOTAL Recettes 2 185 000.00 € 2 030.000.00 € Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 3 sur 3
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement BP 2024 BP 2025 Vote
20 Immobilisations incorporelles 24 000.00 € 9 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 103 500.00 € 398 155.88 €
23 Immobilisations en cours 660 000.00 € 514 844.12 €
16 Emprunts et dettes assimilées 26 000.00 € 26 000.00 €
040 Opérations d’ordre entre sections 16 500.00 € 17 000.00 €
041 Opérations patrimoniales 10 000.00 € 5 000.00 €
TOTAL Dépenses 840 000.00 € 970 000.00 €
Recettes d’investissement BP 2024 BP 2025 Vote
001 Résultat d’investissement reporté 651 320.18 € 743 756.01 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 679.82 € 51 243.99 €
040 Opérations d’ordre entre sections 166 000.00 € 170 000.00 €
041 Opérations patrimoniales 10 000.00 € 5 000.00 €
TOTAL Recettes 840 000 .00 € 970 000 .00 €
Décision
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire
• vote le budget primitif 2025 SPED par chapitre et par nature
Ainsi délibéré et signé
Pour copie conforme
Le Président
Jacques DESHAYES